Zone UP

Intitulé du document : UP : Interdictions et conditions de certaines occupations

2.1.- Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites

Outre les destinations et/ou sous-destinations concernées par la colonne « interdites » dans le tableau de synthèse, sont également interdites les installations, constructions et activités telles que :

1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 2. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau, 3. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles ainsi que de matériaux non liés à un

chantier en cours, 4. Sur le site du Lycée Charles de Gaulle, indiqué au plan « 3a – Plan de zonage » en périmètre d’attente

de projet, sont interdites toutes les destinations et sous-destinations, à l’exception de celles mentionnées dans l’article 2.2. Cette interdiction court sur une durée de 5 ans au plus à compter de l’approbation du présent PLU, dans l'attente de la validation par la commune d'un projet d'aménagement global,

5. Dans le secteur UP situé dans la zone inondable de la Thur (actuelle déchèterie) : les établissements sensibles, c’est-à-dire les activités nécessaires à la gestion de crise, toute activité d'accueil ou d'hébergement de publics/populations vulnérables et les activités pouvant engendrer des pollutions ou des risques pour la population.

2.2. – Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Les destinations et/ou sous-destinations concernées par la colonne « autorisées sous conditions » s’appliquent dans le tableau de synthèse précédent sont autorisées, à condition de :

- ne pas être de nature à entrainer des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone, les installations, constructions et activités,

- ne pas porter atteinte à la sécurité des habitations voisines et à la salubrité de l'environnement urbain, - ne pas porter atteinte à la qualité des eaux souterraines, - ne pas exposer les occupants des constructions nouvelles au radon par des mesures préventives au

moment de la conception : pas de pièces de vie en contact avec le sous-sol, étanchéité entre le bâtiment et son sous-sol au niveau du plancher bas et des remontées des réseaux et joints périphériques, bonne aération du bâtiment et de son soubassement (vide sanitaire ou cave, ventilé et accessible). Se reporter aussi au guide « La boite à outils du radon » (informations et conseils, Ministère de la Santé et des Solidarités, février 2018).

Les constructions à usage de logement sont autorisées sous réserve d’être destiné aux personnes dont la présence constante sur le site est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements.

Le long de la RD 2 (rue d’Ensisheim), conformément à la zone matérialisée au plan des annexes « 4a. Secteurs soumis à risques », les constructions nouvelles à usage d’habitation, sont en outre soumises au respect des normes d’isolation acoustique, telles qu’indiquées dans l’arrêté préfectoral figurant dans l’annexe du PLU 4b « Arrêté préfectoral Bruit ».

Les constructions agricoles de type serre sont autorisées.

En sus des destinations et/ou sous-destinations concernées par la colonne « autorisées sous conditions » dans le tableau de synthèse précédent sont également autorisés les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone, ou liés à des fouilles archéologiques préalables à une activité autorisée.

Les éléments du patrimoine à protéger : Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les éléments du patrimoine, identifiés au plan « 3b – Plan des éléments protégés » et listés ci-dessous :

- L’extension, la transformation ou la rénovation des éléments du patrimoine identifiés sont autorisées sous condition de préserver et de ne pas altérer les éléments de façade et/ou de toiture, vus depuis l’espace public, qui participent à leur caractère et leur identité,

- La démolition totale ou partielle des éléments du patrimoine à protéger, identifiés dans le règlement graphique et listés ci-dessous, est admise sous réserve de l’obtention d’un permis de démolir. Ce permis de démolir peut être refusé, ou bien n’être accordé, que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les travaux sont jugés de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des édifices. En cas de démolition non autorisée ou de non-respect des prescriptions spéciales, la reconstruction à l'identique peut alors être imposée.

- En cas de destruction par un sinistre, seules sont autorisées la reconstruction à l’identique ou une reconstruction préservant l’aspect général de l’édifice et préservant notamment les éléments caractéristiques de sa toiture ou de sa ou ses façades visibles depuis l’espace public.

Eléments du patrimoine Mairie-Ecole Mairie-Ecole (bâtiment Alsace) Mairie-Ecole (bâtiment Bretagne) Eglise orthodoxe Saint-Côme et Damien Eglise Saint-Jean Calvaire Bas relief "Croix"

Localisation (adresse) 1 Place Charles de Gaulle 1 Place Charles de Gaulle 1 Place Charles de Gaulle 1 Place Ott Place Léon Bourgeois Angle rue d'Ensisheim et rue de Ruelisheim Mur de clôture du cimetière

Sur le site du Lycée Charles de Gaulle, intégré dans un « Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global » indiqué au plan « 3a – Plan de zonage » au titre de l’article L151-41 5° du Code de l’Urbanisme, sont autorisés uniquement :

- l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire de 10 m²,

- les travaux, installations et aménagements nécessaires à la mise en sécurité du site.

Intitulé du document : UP : Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : UP : Volumétrie et implantation des constructions

4.1. – Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Non règlementé

4.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non règlementé

4.3. – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Afin de permettre l’éclairement correct du bâti, un recul minimal entre deux constructions principales est à respecter de sorte que les rayons du soleil puissent atteindre toute baie vitrée d’une construction principale, selon un angle inférieur ou égal à 45° au droit de l’appui de la fenêtre, sans être masqués par aucune partie d’une autre construction principale voisine sur l’unité foncière.

PLU de Pulversheim Révision

4.4. – Emprise au sol des constructions Non règlementé

4.5. – Hauteur maximale des constructions

Modalités d’application des règles : Les hauteurs indiquées sont mesurées à compter du niveau fini de la chaussée au droit de la construction. Les éléments techniques en toiture, pour cette zone, ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur. Dans une construction à usage d’habitation, un sous-sol dépassant de moins d’1,50 mètre le niveau du sol n’est pas comptabilisé comme un niveau d’habitation. Il en est de même pour un comble non aménagé.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 16 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Règle dérogatoire :

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux adaptions et réfections des constructions existantes non conformes, dans la mesure où il n’en résulte pas :

- Une aggravation de la non-conformité - Une atteinte au caractère et à la qualité paysagère des lieux avoisinants

Intitulé du document : UP : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1. – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5.2. – Aspect extérieur des constructions 5.2.1. Bâtiments

Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec les constructions principales. 5.2.2. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

5.2.3. Façades Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs sont choisis en accord avec le site et les constructions avoisinantes.

5.2.4. Toitures Les revêtements et teintes des toitures sont choisis en accord avec le site et les constructions avoisinantes. Les toitures avec une pente inférieure à 5° sont intégralement traitées ou aménagées à leur surface pour contribuer au confort thermique des locaux (végétalisation, panneaux solaires, revêtement à albédo moyen ou fort, etc). Cette règle s’applique tant aux constructions neuves que dans le cas de la réfection complète de la toiture. Pour les toitures de pente supérieure à 5°, cette même disposition est simplement recommandée. Se reporter également au cahier de recommandations en annexe du PLU. Règles dérogatoires : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

- en termes de revêtement et teintes, en cas de recours à une toiture végétalisée ou d’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable,

- lorsqu’il s’agit d’annexe dont l’emprise est inférieure à 20 m².

5.2.5. Eléments techniques Les éléments techniques installées en façade, en toiture et aux abords des constructions (pompe à chaleur, climatiseur, récupérateur d’eau, panneaux solaires, cage d’ascenseur, poubelle, etc) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale et/ou paysagère. Dans le cas de nouvelles constructions, les locaux de stockage des ordures ménagères doivent être intégrés dans les bâtiments. Les aires de présentation des ordures ménagères pour la collecte doivent avoir un accès direct ou aisé depuis la rue.

5.2.6. Eléments extérieurs Le dépôt et le stockage doivent être masqués par une paroi périphérique ou un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d’être entrainés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

5.2.7. Clôtures

Modalités d’application des règles : Les hauteurs indiquées sont mesurées à compter du niveau fini de la chaussée au droit de la clôture. Se reporter également au cahier de recommandations en annexe du PLU.

Les clôtures, qu’elles soient sur rue ou sur limite séparative, doivent : - ne pas excéder 2,50 mètres de hauteur, avec un mur-bahut limité à 1 mètre de haut le cas échéant. Cette hauteur peut être dépassée dans le cas des dispositifs entourant les aires sportives, - ne pas porter atteinte à la visibilité et la sécurité de la circulation, notamment en angle de rue ou au débouché d’une voie publique ou privée. (Dans tous les cas, les matériaux ou dispositifs rendant opaques les clôtures sur rue sont proscrits et les clôtures ne doivent pas porter atteinte à la visibilité et la sécurité de la circulation en angle de rue.)

Les clôtures sur rue sont de type légères (grille, dispositif à claire-voie, etc), surmontant ou non un mur bahut. Les clôtures sur rue ou sur limites séparatives peuvent être doublées d’une haie vive à base d’essences locales, fruitières ou feuillues, également limitée à 2,50 mètres de hauteur. Se reporter aussi à la pièce du PLU « 2. Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) », document 4 listant les essences végétales recommandées. Dans le secteur UP situé en zone inondable de la Thur (voir plan des annexes « 4a-Secteurs soumis à risques »), les clôtures pleines sont interdites, sauf impératif de sécurité.

Intitulé du document : UP : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. – Espaces libres et plantations Toutes les surfaces libres non affectés aux aires de récréation, circulation et stationnement doivent être aménagées en pleine terre avec des plantations (arbres ou arbustes). Les remblais, destinés notamment à masquer les exhaussements du niveau inférieur d'une construction ou à la réalisation d'une terrasse, peuvent être réalisés dans la limite d’une pente de 10% maximum, sans appui sur les clôtures, sauf quand la fonctionnalité et/ou la configuration de l’équipement l’impose. En cas de projet de réaménagement ou de requalification des espaces extérieurs et de stationnement, les espaces libres et les places de parking extérieures sont traitées en revêtement semi-perméable ou perméable, à l’exception des places de stationnement handicapé. Se reporter également au cahier de recommandations en annexe du PLU.

6.2. – Eléments naturels et paysagers à protéger

Les éléments paysagers (vergers, bosquets, alignements, haies, etc) identifiés et localisés sur le plan « 3b – Plan des éléments protégés » au titre de l’article L151-23 sont à conserver. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte. Tous les aménagements, travaux, constructions ou installations nouvelles (y compris réseaux) entrainant le défrichement, l’abattage ou entamant leur système racinaire de ces éléments identifiés ne sont autorisés qu’en cas de risque lié à la sécurité ou en cas de mauvais état phytosanitaire, sous réserve d’une demande d’autorisation préalable justifiant les raisons de l’abattage (risque lié à la sécurité, mauvais état phytosanitaire, etc). L'entretien et la valorisation de ces éléments sont par principe autorisés (taille, élagage, coupe, plantation nouvelle) tant que ceux-ci conservent le caractère et la fonctionnalité pour lesquels ils bénéficient d'une protection. Les interventions doivent être réalisées conformément à la réglementation en matière de protection des haies et des espèces protégées. En cas de chute naturelle, d’abattage ou de défrichement réalisé sans autorisation ou d’abattage autorisé car rendu nécessaire (mauvais état phytosanitaire de l’arbre, problème de sécurité, etc), il doit être replanté en compensation sur site au moins autant de sujets que ceux abattus, en recourant à des essences adaptées au changement climatique.

Intitulé du document : UP : Stationnement

Modalités d’application des règles : Sont comptabilisées comme places de stationnement, tant celles aménagées en extérieur dédiée à cet effet, couvertes ou non, que celles en ouvrage (garage, sous-sol, silo à voitures). La descente de garage ne peut être comptabilisée comme une place de stationnement. La surface minimale à considérer pour d’un véhicule motorisé standard est de 12 m² (5 mètres x 2,50 mètres), accompagnée sur le terrain d’une surface suffisante permettant l’accès sécurisé et les manœuvres nécessaires au stationnement. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un deux roues est de 1,50 m². Se reporter également au cahier de recommandations en annexe du PLU.

7.1. – Dispositions générales

L’aménagement de ces places se fait en dehors des voies de circulation et d’accès, publiques et privées. Il en est de même pour les dégagements nécessaires aux manœuvres et au chargement et déchargement des véhicules. Les nouveaux parkings, ou les parkings existants faisant l’objet d’un réaménagement ou d’une extension, disposent d'un point de recharge pour véhicules électriques tous les 20 emplacements.

7.2. – Dispositions quantitatives

Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies dans le tableau ci-après (nombre de places arrondi à l’entier supérieur). Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

SP = surface de plancher (considérer l’emprise au sol du lieu d’accueil de l’activité si activité de plein air)

Véhicules motorisés Deux-roues (vélos)

Dispositions supplémentaires

Logement

2 places / logement 2 places / logement

Enseignement

1,5 place par classe 1 place / 4 élèves en primaire 1 place / 8 élèves en secondaire

Culte, sport /

1 place / 10m² SP 1 place / 10m² SP

Loisirs / Associatif mini 5 places

mini 5 places

Stationnement supplémentaire si lieu de spectacles/évènements

Pour les autres destinations, le nombre de places est à définir de manière à répondre aux besoins du personnel, des usagers et de la destination sans report du stationnement sur la voie publique.

Une dérogation est possible lorsqu’une concession à long terme est possible dans un parc public existant ou en cours de réalisation et situé à proximité.

Les normes peuvent être adaptées pour tenir compte des capacités de mutualisation des aires de stationnement entre équipements.

Equipement et réseaux

PLU de Pulversheim Révision

Intitulé du document : UP : Desserte par les voies publiques ou privées

8.1. – Voirie

La desserte des parcelles doit s'effectuer, à niveau de sécurité égal, par la voie de plus petit niveau et pas obligatoirement par la voirie départementale.

8.2. – Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code civil reproduit ci-contre : « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. »

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Se référer également aux règlements de voirie communal ainsi que départemental.

Intitulé du document : UP : Desserte par les réseaux

9.1. – Electricité

Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

9.2. – Infrastructures et réseaux de communication électronique

Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseau aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

9.3. – Sécurité incendie

En cas d’éloignement trop important des dispositifs de lutte contre l’incendie (Point Eau Incendie), la constructibilité du terrain peut être compromise ou conditionnée, conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental (distance maximale selon la nature des constructions).

9.4. – Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

9.5. – Assainissement 9.5.1 Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit. En outre, si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l’évacuation des eaux résiduaires industrielle est subordonnée à un prétraitement approprié.

9.5.2 Eaux pluviales Tout projet d’aménagement doit favoriser l’infiltration surfacique et ouverte de l’eau pluviale et privilégier les solutions basées sur la nature (noues végétalisées, bassins d’infiltration végétalisés, etc…) qui permettent de bénéficier de bienfaits environnementaux. Se reporter à la note « Doctrine sur la gestion des eaux pluviales en région Grand-Est », février 2020. Il appartient à tout porteur, public ou privé de projets, de gérer les eaux pluviales à la parcelle au sein même du projet et de procéder à l’infiltration systématique des eaux pluviales, en privilégiant dans cet ordre :

1. L’infiltration en surface par des solutions basées sur la nature 2. L’infiltration en surface par solution de revêtements perméables 3. L’infiltration dans le sous-sol par tranchée d’infiltration 4. L’infiltration dans le sous-sol par puits d’infiltration En cas d’impossibilité de procéder à l’infiltration des eaux pluviales, le porteur de projet pourrait exceptionnellement les rejeter vers un autre exutoire, sous réserve d’accord des services compétents, en privilégiant dans cet ordre : 1. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel 2. Le raccordement à un réseau pluvial existant 3. En dernier recours le rejet vers un réseau unitaire Le rejet dans un réseau d’eaux pluviales ou unitaire existant n’est autorisé qu’en dernier ressort dans la limite de la capacité de collecte, de transport, de traitement des ouvrages du SIVOM. Le porteur de projet devra également prendre en compte et indiquer le chemin préférentiel des eaux pluviales de ruissellement, en cas d’évènement exceptionnel, afin de protéger les personnes et les biens des inondations. Les eaux des surfaces imperméabilisées des parkings et des aires de circulation doivent être évacuées après passage dans un ensemble débourbeur-séparateur à hydrocarbures aux caractéristiques appropriées.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PULVERSHEIM

Pièce 3.1 : Règlement écrit

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du conseil d'agglomération en date du 2 février 2026 : Le Vice-Président Rémy NEUMANN

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................ 5

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...................................................12

Chapitre 1 – Dispositions applicables à la zone UA....................................................................13

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................... 14

Article 1.UA : Destinations et sous destinations Article 2.UA : Interdictions et conditions de certaines occupations Article 3.UA : Mixité fonctionnelle et sociale

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 16

Article 4.UA : Volumétrie et implantation des constructions. Article 5.UA : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Article 6.UA : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. Article 7.UA : Stationnement

Equipement et réseaux ...................................................................................................................... 23

Article 8.UA : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9.UA : Desserte par les réseaux.

Chapitre 2 – Dispositions applicables à la zone UB....................................................................25

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................... 25

Article 1.UB : Destinations et sous destinations Article 2.UB : Interdictions et conditions de certaines occupations Article 3.UB : Mixité fonctionnelle et sociale

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 27

Article 4.UB : Volumétrie et implantation des constructions. Article 5.UB : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Article 6.UB : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. Article 7.UB : Stationnement

Equipement et réseaux ...................................................................................................................... 32

Article 8.UB : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9.UB : Desserte par les réseaux.

Chapitre 3 – Dispositions applicables à la zone UC....................................................................34

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................... 34

Article 1.UC : Destinations et sous destinations Article 2.UC : Interdictions et conditions de certaines occupations Article 3.UC : Mixité fonctionnelle et sociale

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 38

Article 4.UC : Volumétrie et implantation des constructions. Article 5.UC : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Article 6.UC : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. Article 7.UC : Stationnement

Equipement et réseaux ...................................................................................................................... 44

Article 8.UC : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9.UC : Desserte par les réseaux.

Chapitre 4 – Dispositions applicables à la zone UE ....................................................................46

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................... 46

Article 1.UE : Destinations et sous destinations Article 2.UE : Interdictions et conditions de certaines occupations Article 3.UE : Mixité fonctionnelle et sociale

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 48

Article 4.UE : Volumétrie et implantation des constructions Article 5.UE : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 6.UE : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 7.UE : Stationnement

Equipement et réseaux ...................................................................................................................... 53

Article 8.UE : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9.UE : Desserte par les réseaux

Chapitre 5 – Dispositions applicables à la zone UP....................................................................58

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................... 58

Article 1.UP : Destinations et sous destinations Article 2.UP : Interdictions et conditions de certaines occupations Article 3.UP : Mixité fonctionnelle et sociale

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 57

Article 4.UP : Volumétrie et implantation des constructions Article 5.UP : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 6.UP : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 7.UP : Stationnement

Equipement et réseaux ...................................................................................................................... 62

Article 8.UP : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9.UP : Desserte par les réseaux

Chapitre 6 – Dispositions applicables à la zone UT ....................................................................64

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................... 64

Article 1.UT : Destinations et sous destinations Article 2.UT : Interdictions et conditions de certaines occupations Article 3.UT : Mixité fonctionnelle et sociale

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 66

Article 4.UT : Volumétrie et implantation des constructions Article 5.UT : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 6.UT : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 7.UT : Stationnement

Equipement et réseaux ...................................................................................................................... 68

Article 8.UT : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9.UT : Desserte par les réseaux.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................................70

Chapitre 7 – Dispositions applicables à la zone AU....................................................................71

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................... 71

Article 1.AU : Destinations et sous destinations Article 2.AU : Interdictions et conditions de certaines occupations Article 3.AU : Mixité fonctionnelle et sociale

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 74

Article 4.AU : Volumétrie et implantation des constructions. Article 5.AU : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Article 6.AU : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. Article 7.AU : Stationnement

Equipement et réseaux ...................................................................................................................... 80

Article 8.AU : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9.AU : Desserte par les réseaux.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................................................83

Chapitre 8 – Dispositions applicables à la zone A ......................................................................83

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................... 83

Article 1.A : Destinations et sous destinations Article 2.A : Interdictions et conditions de certaines occupations Article 3.A : Mixité fonctionnelle et sociale

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 85

Article 4.A : Volumétrie et implantation des constructions. Article 5.A : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Article 6.A : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. Article 7.A : Stationnement

Equipement et réseaux ...................................................................................................................... 88

Article 8.A : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9.A : Desserte par les réseaux.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................. 90

Chapitre 9 – Dispositions applicables à la zone N......................................................................91

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................... 91

Article 1.N : Destinations et sous destinations Article 2.N : Interdictions et conditions de certaines occupations Article 3.N : Mixité fonctionnelle et sociale

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 93

Article 4.N : Volumétrie et implantation des constructions. Article 5.N : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Article 6.N : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. Article 7.N : Stationnement

Equipement et réseaux ...................................................................................................................... 96

Article 8.N : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9.N : Desserte par les réseaux.

ANNEXE : articles du Code de l’Urbanisme cités en référence ................................................... 99

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le présent règlement et ses documents graphiques s’appliquent à la commune de Pulversheim (68840). Le règlement comprend le présent document écrit ainsi que les documents graphiques associés suivants qui définissent le zonage et les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone ou le secteur indiqué :

• 3a-Plan de zonage (échelles 1/2000 et 1/5000) • 3b-Plan des éléments protégés (échelles 1/2000 et 1/5000) • 3c-Secteurs de mixité sociale

Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme. Les règles écrites et graphiques sont opposables à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements, ainsi qu’aux occupations et utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration. En outre, les constructions, aménagements et installations autorisés doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation, elles aussi opposables à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements. Lorsqu’il est fait mention de « la date d’approbation du PLU », la date à prendre en compte est celle de l’approbation de la révision prescrite par délibération du 4 mai 2017.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles cités à l’article R111-1 du code de l’urbanisme qui restent applicables. Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions applicables au titre des législations spécifiques concernant les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) affectant l’occupation ou l’utilisation du sol (cf. plans et liste des SUP en annexe). Il est rappelé l’existence de périmètres de nuisances de part et d’autre des infrastructures de transport terrestre classées par arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique s’appliquent (cf. extrait de l’arrêté préfectoral en annexe du PLU). Les règles édictées par le présent règlement s’appliquent également aux lots issus des divisions. Lorsqu'en application des dispositions d'urbanisme la délivrance du permis de construire est subordonnée, en ce qui concerne les distances qui doivent séparer les constructions, à la création, sur un terrain voisin, de servitudes de ne pas bâtir ou de ne pas dépasser une certaine hauteur en construisant, ces servitudes, dites "de cours communes", peuvent, à défaut d'accord amiable entre les propriétaires intéressés, être imposées par la voie judiciaire dans des conditions définies par décret.

EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés constituent des zones spéciales susceptibles d'être délimitées par le PLU en application du code l'urbanisme. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ou aux espaces verts, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques pour de équipements ou aménagements publics projetés sur leur territoire. La création d’un emplacement réservé n’affecte pas la propriété des biens immeubles qui y sont situés. Le bénéficiaire ne devient pas de fait propriétaire de l’emplacement convoité. Il prend une option lors d’une future vente sur les biens qu’il envisage d’acquérir. Elle ouvre aux propriétaires d’emplacements réservés un droit de délaissement leur permettant de mettre la collectivité bénéficiaire en demeure d’acquérir la surface réservée ou, à défaut, de lever la réserve. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant sur le plan de zonage.

OUVRAGES ELECTRIQUES Les ouvrages du réseau public de transport d'électricité constituent des « équipements d'intérêt collectif et services publics » (4° de l'article R. 151-27 du Code de l'urbanisme) et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l'article R. 151-28 du même Code). A ce titre, ces ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et sont ainsi soumis aux règles définies pour ces constructions dans le présent règlement. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

LEXIQUE DES TERMES UTILISES :

PLU de Pulversheim Révision

Accès L’accès, pour les véhicules motorisés, est le linéaire de façade du terrain par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.

Acrotère Muret plein ou à claire-voie établi au faîte des façades, à la périphérie de la toiture-terrasse d'un bâtiment.

Annexe Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Construction couverte et close.

Berge d’un cours d’eau - Pour les cours d’eau non domaniaux, la berge est constituée par la limite parcellaire. - Pour les cours d’eau domaniaux, la berge est constituée par la limite de propriété entre le domaine public

et la propriété privée.

Carport Abri ouvert pour la voiture. Il est composé de poteaux qui portent un toit.

Claire-voie Ouvrage composé d’éléments laissant passer le jour, ouvrage ajouré.

Construction Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Limites séparatives Limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Remblai Masse de terre rapportée et compactée pour surélever une partie de terrain. Si on demande une pente de 25 % pour un mètre de distance horizontale, la distance verticale est de 0,25 mètre. Unité foncière Ensemble des parcelles cadastrales contiguës appartenant au(x) même(s) propriétaire(s) ou à la même indivision. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU de Pulversheim Révision

Comme indiqué à l’article R.151-18 du Code de l’urbanisme : « les zones urbaines sont dites « zone U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines présentées au présent chapitre sont divisées en différents types de zones et secteurs :

UA : Zone accueillant le projet d’aménagement du lotissement des Rosen principalement voué à l’habitat.

UB : Zone à vocation principale d’habitat, correspondant à la cité minière et à quelques maisons minières plus excentrées, témoin et représentante du patrimoine minier résidentiel.

UC : Zone correspondant aux autres espaces bâtis à vocation principale d’habitat, hors zones UA et UB. Elle comprend des secteurs UCj, strictement limité à un usage de jardin.

UE : Zone correspondant aux espaces dédiés aux activités économiques à dominante artisanale et industrielle. Elle inclut un secteur UEa correspondant à l’Aire de la Thur, zone industrielle intercommunale.

UP : Zone correspondant aux équipements publics structurants (notamment sportifs, scolaires et cultuels) regroupés pour l’essentiel sur un même site.

UT : Secteur correspondant aux espaces dédiés au tourisme (Ecomusée d’Alsace).