Construire à Ruelisheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/12/2021
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle est calculée par différence entre le niveau moye...
- Zone N
4. Les canalisations, travaux et installations nécessaires aux réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone…), ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements ; 5. Les opérations, constructions et installations inscrites en...
- Zone UE
11.Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 12.La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. 13.La hauteur des clôtures est limitée à 2.50 mètres. 14.Ces...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ruelisheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ruelisheim
- Agrandir à Ruelisheim
- Construire une piscine à Ruelisheim
- Poser un abri de jardin à Ruelisheim
- Clôturer à Ruelisheim
- Refaire la façade à Ruelisheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Illrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 26 rue Principale, 68270 Ruelisheim
- Téléphone
- 03 89 57 63 63
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 19 h. Le mardi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 13 h.
- Site
- ruelisheim.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Ruelisheim en chiffres
- 2 519habitants
- 137permis de construire depuis 2013
- 156logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ruelisheim ?
Le document opposable est 68289_PLU_20211213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ruelisheim ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AC, N, UA, UB, UC, UE, US. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruelisheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruelisheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruelisheim ?
146 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 137 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 156 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruelisheim ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruelisheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Wittenheim15 553 hab.
- Ensisheim7 306 hab.
- Battenheim1 560 hab.
- Baldersheim2 596 hab.
- Pulversheim3 069 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68289_PLU_20211213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/12/2021
- Contenu
- 84 pages, 9 zones, 81 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 664 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68289
- Code postal
- 68270
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 1 308 locaux raccordables sur 1 340 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.