PLU de Ruelisheim
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/12/2021
- 9 zones
- 81 articles
- INSEE 68289
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 68289_PLU_20211213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/12/2021
- Lecture
- 84 pages, 9 zones, 81 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Implantation par rapport aux voies publiques ou privées 1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d...
- Zone 2AU
Implantation par rapport aux voies publiques ou privées 1. Sans objet Implantation par rapport aux limites séparatives 2. Sans objet Emprise au sol 3. Sans objet Hauteur des constructions 4. Sans objet
- Zone AC
Implantation par rapport aux voies publiques ou privées 1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitatio...
- Zone N
4. Les dispositions du présent article s'appliquent en tout point de la construction. 5. Dans le secteur NC : La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative* doit être au moins égale à la...
- Zone UA
Implantation par rapport aux voies publiques ou privées 1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d...
- Zone UB
Implantation par rapport aux voies publiques ou privées 1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d...
- Zone UC
Implantation par rapport aux voies publiques ou privées 1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d...
- Zone UE
Implantation par rapport aux voies publiques ou privées 1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies existantes, à modifier ou à créer, ouvertes à la circulation, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ruelisheim
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill
- Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
146 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 137permis de construire
- 2déclarations préalables
- 156logements créés
- 1autorisations annulées
Les 146 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 26 rue Principale, 68270 Ruelisheim
- Téléphone
- 03 89 57 63 63
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 19 h. Le mardi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 13 h.
- Site
- ruelisheim.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 81 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ruelisheim ?
Le document opposable est 68289_PLU_20211213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ruelisheim ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AC, N, UA, UB, UC, UE, US. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruelisheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruelisheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruelisheim ?
146 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 137 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 156 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruelisheim ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruelisheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ruelisheim, calculées sur les contours de l'IGN.- Wittenheim15 553 hab.
- Ensisheim7 306 hab.
- Battenheim1 560 hab.
- Baldersheim2 596 hab.
- Pulversheim3 069 hab.
La commune
- Population
- 2 519 habitants
- Code postal
- 68270
- Code INSEE
- 68289
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 308 sur 1 340 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.