PLU de Ruelisheim
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 13/12/2021
- 9 zones
- 81 articles
- INSEE 68289
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 68289_PLU_20211213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/12/2021
- Lecture
- 84 pages, 9 zones, 81 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
CONSTRUCTIONS Part de surfaces non imperméabilisées 1. 30 % au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées. 2. Lorsque le terrain présente une superficie inférieure à 500 m², une superficie maximale de 50 m² décomptés de l...
- Zone 2AU
CONSTRUCTIONS Part de surfaces non imperméabilisées 1. Sans objet Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 2. Sans objet Installations nécessaires à la gestion des eaux pluvial...
- Zone AC
CONSTRUCTIONS Part de surfaces non imperméabilisées 1. Sans objet Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 2. Sans objet Installations nécessaires à la gestion des eaux pluvial...
- Zone N
CONSTRUCTIONS Part de surfaces non imperméabilisées 1. Sans objet Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 2. Sans objet Installations nécessaires à la gestion des eaux pluvial...
- Zone UA
CONSTRUCTIONS Part de surfaces non imperméabilisées 1. 20 % au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées. 2. Lorsque le terrain présente une superficie inférieure à 500 m², une superficie au plus égale à 50 m² décomptés ...
- Zone UB
CONSTRUCTIONS Part de surfaces non imperméabilisées 1. 30 % au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées. 2. Lorsque le terrain présente une superficie inférieure à 500 m², une superficie maximale de 50 m² décomptés de l...
- Zone UC
CONSTRUCTIONS Part de surfaces non imperméabilisées 1. Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au moins – 80 % de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UCa, – 60 % de la superficie de l’unité foncière dans le secte...
- Zone UE
CONSTRUCTIONS Part de surfaces non imperméabilisées 1. 20 % au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 2. Sans o...
- Zone US
CONSTRUCTIONS Part de surfaces non imperméabilisées 1. 20 % au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 2. Sans o...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ruelisheim
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill
- Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
146 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 137permis de construire
- 2déclarations préalables
- 156logements créés
- 1autorisations annulées
Les 146 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 26 rue Principale, 68270 Ruelisheim
- Téléphone
- 03 89 57 63 63
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 19 h. Le mardi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 13 h.
- Site
- ruelisheim.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 81 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ruelisheim ?
Le document opposable est 68289_PLU_20211213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ruelisheim ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AC, N, UA, UB, UC, UE, US. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruelisheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruelisheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruelisheim ?
146 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 137 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 156 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruelisheim ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruelisheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ruelisheim, calculées sur les contours de l'IGN.- Wittenheim15 553 hab.
- Ensisheim7 306 hab.
- Battenheim1 560 hab.
- Baldersheim2 596 hab.
- Pulversheim3 069 hab.
La commune
- Population
- 2 519 habitants
- Code postal
- 68270
- Code INSEE
- 68289
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 308 sur 1 340 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.