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Edifiable

Construire à Baldersheimles règles du PLU

Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximum des constructions admises, mesurée à partir du terrain naturel préexistant, est limitée à 12 mètres. 10.2 Les ouvrages techniques de faible emprise sont exemptés de la règle de hauteur, si leurs caractéristiques l’exigent...

  • Zone AU

    Les hauteurs sont calculées par rapport au niveau fini de la chaussée au droit de la construction projetée. ADAUHR 28 PLU de BALDERSHEIM REGLEMENT La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout ou 8m à l’acrotè...

  • Zone N

    Sauf dans les secteurs Na1 et Na2, la hauteur, calculée par rapport au niveau moyen du terrain naturel avant travaux, est limitée à 6 mètres. 10.2 Les ouvrages techniques de faible emprise ainsi que les superstructures à usage de service pu...

  • Zone UA

    Les hauteurs sont calculées par rapport au terrain naturel avant travaux, dans l’emprise de la construction projetée. 10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et 8 mètres à l’acrotère en cas de to...

  • Zone UB

    Les hauteurs sont calculées par rapport au terrain naturel avant travaux, dans l’emprise de la construction projetée. 10.1 La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout ou 8m à l’acrotère pour les immeubles à toit ...

  • Zone UC

    Les hauteurs sont calculées par rapport au terrain naturel avant travaux, dans l’emprise de la construction projetée. La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres. Les ouvrages techniques et superstructures de faible empris...

  • Zone UE

    Sauf dans les zones UE2 et UE3, la hauteur des constructions ou installations ne pourra excéder 12 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. ADAUHR 24 PLU de BALDERSHEIM REGLEMENT Article UE 11 ASPECT EXTERIEU...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Baldersheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
23 bis rue Principale, 68390 Baldersheim
Téléphone
03 89 45 12 90
Horaires
Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.baldersheim.fr/fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Baldersheim en chiffres

Les 72 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Baldersheim ?

Le document opposable est 68015_PLU_20230626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baldersheim ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baldersheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baldersheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baldersheim ?

72 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 97 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baldersheim ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baldersheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68015_PLU_20230626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2023
Contenu
42 pages, 7 zones, 87 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 656 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
68015
Code postal
68390
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
1 305 locaux raccordables sur 1 316 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.