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Edifiable

Construire à Ottmarsheimles règles du PLU

Plan de zonage
1AUa1ANjUCUBaNfUEcNUB2AUf1AUf1AUa2UANbUEUEaNaAaUEb1AUeUCb2AUcAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    environnementales Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des const...

  • Zone 2AU

    environnementales Néant. ADAUHR Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

  • Zone A

    environnementales Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. ADAUHR Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords d...

  • Zone N

    environnementales Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des const...

  • Zone UA

    environnementales Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des const...

  • Zone UB

    environnementales Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des cons...

  • Zone UC

    environnementales Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des cons...

  • Zone UE

    environnementales Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Ottmarsheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
20 rue du Général-de-Gaulle, 68490 Ottmarsheim
Téléphone
03 89 26 06 42
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 10 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ottmarsheim.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 30 janvier 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Ottmarsheim en chiffres

Les 145 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ottmarsheim ?

Le document opposable est 68253_PLU_20240624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ottmarsheim ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ottmarsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ottmarsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ottmarsheim ?

145 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 127 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 227 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ottmarsheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ottmarsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68253_PLU_20240624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2024
Contenu
92 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 797 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
68253
Code postal
68490
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
1 202 locaux raccordables sur 1 418 (84,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.