Les versions du document d'urbanismed'Ottmarsheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 24/06/2024Publiée le 28/06/2024, en vigueur68253_PLU_20240624
• PLU approuvé le 22/10/2019Publiée le 05/02/2020, retirée le 28/06/202468253_PLU_20191022

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.