PLU de Rixheim

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/06/2025
7 zones
25 articles
INSEE 68278

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N4 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
10.2 La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 2,50 mètres dans le secteur Na, - 4,20 mètres dans le secteur Nc, - 4,50 mètres dans le secteur Nd, - 36 mètres pour le pylône dans le secteur Nt, - 10 mètres dans le sous-secteur...
Zone UA
. La hauteur maximale à l’égout est limitée à 3 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel préexistant. UA 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 11.1. Bâtiments Les constructions devront présent...
Zone UF
. La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 25 mètres. 10.2. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise, rendus nécessaires par les contraintes d'exploitation sont exemptés de la règle de hauteur. ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rixheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

423 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

347permis de construire
30déclarations préalables
1 192logements créés
24autorisations annulées

Les 423 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 28 rue Zuber, 68170 Rixheim
Téléphone: 03 89 64 59 59
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 15 h.
Site: rixheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 25 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rixheim ?

Le document opposable est 68278_PLU_20250616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rixheim ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : N, UA, UB, UC, UD, UE, UF. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rixheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rixheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rixheim ?

423 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 347 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 1 192 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rixheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rixheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rixheim, calculées sur les contours de l'IGN.

Riedisheim12 200 hab.
Habsheim5 076 hab.
Zimmersheim1 083 hab.
Illzach14 923 hab.
Hombourg1 358 hab.
Sausheim5 666 hab.
Bruebach1 042 hab.
Ottmarsheim2 054 hab.

La commune

Population: 14 380 habitants
Code postal: 68170
Code INSEE: 68278
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 7 967 sur 8 064 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.