Zone UEZone urbaine à Rixheim

Dans les sous-zones UE1 à UE7 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Zones#

Habitation (sauf gardiennage)

Hébergement hôtelier

Bureaux

Commerce

Artisanat

Industrie

Exploitation

agricole

ou

forestière

Fonction d'entrepôt

Services publics ou d'intérêt collectif

Aire de grand passage destiné aux gens du voyage

UE1 interdit interdit interdit interdit · UE2 interdit interdit interdit interdit · UE3 interdit interdit interdit interdit · UE4 interdit interdit

UE5 interdit interdit interdit interdit interdit#

interdit interdit interdit · UE6 interdit interdit interdit interdit · UE7

Interdit interdit interdit interdit interdit interdit interdit interdit

1.2. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :

• les parcs d'attraction, - le stationnement de caravanes isolées, - les terrains de camping et de caravanage, sauf l’aire de grand passage destinée aux gens du voyage en UE4, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, - les dépôts de ferrailles, de déchets et de vieux véhicules, - les affouillements et exhaussements du sol et dépôts de matériaux autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, sauf dispositions de l’article 2.4.

1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Dans les sous-zones UE1 et UE2 : 1.4. La création de nouvelles galeries commerciales est interdite ;

• Une galerie commerciale est définie comme : o Regroupement dans un même espace (couvert ou de plein air) d’un ensemble de commerces de détails, de format boutiques (moins de 300 m2). o Une galerie peut être soit autonome (notamment en centre-ville) soit accolée à une locomotive marchande (supermarché, hypermarché, grande surface spécialisée).

Adauhr#

Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

Dans les sous-zones UE3 et UE4 : 1.5.1. Les nouveaux commerces de plus de 300 m² de surface de vente sont interdits.

1.5.2.

La création de nouvelles galeries commerciales est interdite ; – Une galerie commerciale est définie comme : o Regroupement dans un même espace (couvert ou de plein air) d’un ensemble de commerces de détails, de format boutiques (moins de 300 m2). o Une galerie peut être soit autonome (notamment en centre-ville) soit accolée à une locomotive marchande (supermarché, hypermarché, grande surface spécialisée).

UE 2. : Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales#

Sont admis dans toutes les sous-zones

2.1 L'aménagement, l'agrandissement ou la transformation d'établissements existants s'ils restent compatibles avec la proximité des habitations et avec les contraintes du site.

2.2 La démolition de tout ou partie d'un bâtiment est soumise à l’obtention d’un permis de démolir.

2.3

Sont soumises à autorisation:

• les aires de stationnement ouvertes au public,
• les dépôts de véhicules neufs.

2.4 Les affouillements et exhaussements du sol et dépôts de matériaux indispensables aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone UE, ainsi que les remblaiements, les installations de stockage de déchets inertes, les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs dépendances dans les anciennes gravières.

2.5 Les locaux destinés aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion et le gardiennage des établissements dans la limite d’une surface de plancher de 40m² par établissement. Sauf si des raisons de sécurité s'y opposent, ils devront être incorporés au bâtiment d'activité.

Dans la sous-zone UE1 : 2.6 Les occupations et utilisations du sol à destination industrielle, artisanale et commerciale, de bureaux, d’entrepôt, de services publics ou d’intérêt collectif, si elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec les zones d'habitation limitrophes.

Dans la sous-zone UE2

2.7

Les occupations et utilisations du sol à destination, artisanale, commerciale, de bureaux, d’entrepôt, d’hébergement hôtelier, de services publics ou d’intérêt collectif, si elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec les zones d'habitation limitrophes.

Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

Dans la sous-zone UE3

2.8

Les occupations et utilisations du sol à destination artisanale, de commerce, d’entrepôt, de bureaux, d’hébergement hôtelier, de services publics ou d’intérêt collectif, si elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec les zones d'habitation limitrophes et la proximité de l’autoroute.

Dans la sous-zone UE4 2.9 Les occupations et utilisations du sol à destination industrielle, artisanale, commerciale, d’entrepôt, de bureaux, d’hébergement hôtelier, de services publics ou d’intérêt collectif, si elles sont compatibles avec les activités de l’aérodrome et la proximité de la forêt. La mise en place d’une aire de grand passage destinée aux gens du voyage est admise dans le respect du site. La mise en place de dispositifs photovoltaïques devra être compatible avec les activités aéronautiques.

Dans la sous-zone UE5 2.10 Les occupations et utilisations du sol à destination industrielle ou d’entrepôt.

Dans les sous-zones UE1 et UE2 : 2.11 Sont admises sous conditions

• Les nouvelles implantations commerciales et/ou les extensions de commerces existants à la date d’approbation du SCoT (25/03/2019) présenteront une surface de vente comprise entre 300 m² et 3 000 m² ;
• Les extensions des éventuelles galeries commerciales existantes à la date d’approbation du SCoT (25/03/2019) sont limitées à 10% de la surface de vente de l’ensemble commercial (tel que défini par l’article L752-3 du code du commerce).

Dans la sous-zone UE6 2.12 Les occupations et utilisations du sol à destination artisanale, de commerce (inférieure à 300 m² de surface de vente par établissement), d’entrepôt, de bureaux, d’industrie, de services publics ou d’intérêt collectif, si elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec les zones d'habitation limitrophes.

Dans la sous-zone UE7 2.12 Les commerces dans la limite de 1500 m² de surface de vente au maximum. 2.13 Les travaux d’entretien des constructions à usage d’habitations existantes, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire.

Dans la zone UE 2.14 Le porté à connaissance « risques technologiques » autour de la société plastiques Pöppelmenn France Rixheim, annexé au PLU est à prendre en compte.

UE 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public#

Adauhr#

Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions définies par l'article 682 du Code Civil.

Les entrées cochères des parcelles bordant le domaine public devront avoir un recul suffisant par rapport à l'alignement et à la clôture sur rue afin de permettre aux véhicules lourds même attelés de remorques d'entrer et de sortir de la propriété dans un seul virage continu qu'elle que soit la largeur de la chaussée carrossable.

Dans tous les cas, les accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

De plus, dans la sous-zone UE6 uniquement : l’ensemble de la souszone sera desservi par un accès unique par le nord depuis la rue de l’aérodrome.

3.2. Desserte par les voies publiques ou privées affectées à la circulation publique#

Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent un accès convenable des moyens de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

UE 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement#

4.1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

. Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 25 mètres de l'autoroute A35 et de ses bretelles d'accès.

6.4. Sauf pour des raisons de de sécurité publique, l’extension des constructions existantes à la date d’approbation de la modification du PLU et non-conformes aux dispositions des articles 6.1 à 6.3 peut être autorisée dans le prolongement de la façade existante.

6.5. Dans la sous-zone UE6 uniquement :

• Les constructions s’implanteront en recul d’au moins 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
• Ce recul est porté à 25 mètres par rapport à l’emprise de l’autoroute A35.

UE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas : - aux installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du chemin de fer, - aux dispositifs nécessaires aux personnes à mobilité réduite, - aux ouvrages de transport d’énergie et leurs annexe , aux transformateurs électriques,

7.1. Par rapport aux propriétés limitrophes de la zone UE :

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché devra être au

Modification n°1 du PLU de RIXHEIM moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette distance est portée à 10 mètres le long des massifs boisés des zones naturelles dites "zones N".

7.2. Par rapport aux propriétés comprises à l’intérieur de la zone UE :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché devra être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Toutefois la construction sur limite de propriété est admise en cas d’adossement à une construction existante, sauf contraintes techniques et à condition de ne pas dépasser la hauteur et la longueur sur limite de cette construction.

7.3. D'autres implantations sont possibles lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cours commune.

7.4. Dans la sous-zone UE6 uniquement :

• La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché devra être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

UE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas : - aux installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du chemin de fer, - aux ouvrages de transport d’énergie et leurs annexes , aux transformateurs électriques.

8.1. Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche d'une construction voisine doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

8.2. En outre, au droit des baies des pièces d’habitation ou d’activité (hormis les éventuels soupiraux des sous-sol semi-enterrés), aucun point d'une construction voisine ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé à l mètre au-dessus du plancher. Pour la façade la moins ensoleillée, l'angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables ou locaux d'activité prennent jour sur cette façade.

8.3. Nonobstant les articles précédents, dans la sous-zone UE6 uniquement :

• La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la construction qui en est le plus rapproché devra être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

UE 9 : Emprise au sol des constructions#

UE.1.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Cette disposition ne s'applique pas aux installations techniques liées à l'exploitation du chemin de fer. De plus et dans tous les cas, les ombrières au-dessus des places de stationnement ne génèrent pas d’emprise au sol.

UE.2. Dans la sous-zone UE6 : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. Cette disposition ne s'applique pas aux ombrières au-dessus des places de stationnement.

UE 10 : Hauteur maximum des constructions#

Pour les ouvrages de transport d’énergie et leurs annexes, les dispositions générales du présent règlement sont applicables.

10.1.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère des toitures-terrasses. En UE4, la hauteur maxi ne pourra dépasser le plafond de hauteur fixé par les servitudes du cône d’envol telles que précisées au plan des servitudes en annexe du présent PLU.

10.2.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exemptés de la règle de hauteur, sauf contraintes du cône d’envol.

10.3.

Nonobstant l’article 10.1, dans la sous-zone UE6 uniquement : - La hauteur des constructions est limitée à R+2 dans les parties Ouest et centre, et à R+2 maximum 10 m dans la partie Est. - L’OAP applicable à la sous-zone UE6 délimite ces secteur Est/Ouest.

UE 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords#

11.1. Bâtiments et matériaux#

Les constructions de toute nature devront présenter une architecture de qualité. L'aménagement devra comporter un traitement qualitatif des espaces extérieurs.

L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales

Les couleurs vives seront proscrites au même titre que les effets de bariolage résultant de la juxtaposition de différentes couleurs ou teintes.

Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

Dans l’ensemble de la zone, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Une attention particulière devra être apportée au traitement des façades et à l’entretien des marges de recul et des aires de stationnement.

11.2. Dépôts et stockage#

Sauf nécessités découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

11.3. Clôtures#

Les clôtures, à proximité immédiate des accès aux établissements industriels et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des installations et aux carrefours.

Les clôtures sur rue et sur limites séparatives doivent, sauf cas particuliers, être constituées par des grilles, grillages ou claires-voies de conception simple, d'aspect agréable ne dépassant pas 2,20 mètres de hauteur. Les murs maçonnés ou murs-bahuts ne pourront dépasser une hauteur totale de 1 mètre.

De plus, dans la sous-zone UE6 uniquement : les clôtures seront grillagées et doublées de haies vives.

11.4.

Dispositions spécifiques à la sous-zone UE6 uniquement :

• Les toitures-terrasses des principaux bâtiments d’activités présenteront dans leur majeure partie (soit plus de 50% de leur surface) des panneaux solaires et/ou une couverture végétale.
• Les façades des principaux bâtiments d’activités présenteront un traitement architectural qualitatif et soigné, avec notamment des alternances, des discontinuités, l’emploi de bardages, et/ou de végétalisation, ainsi que des couleurs chaudes (marron souhaité).

UE 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement#

12.1 Lors de toute opération de construction, il devra être réalisé des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, sur la base des normes minimales définies en annexe.

Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

12.2 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l'établissement, ces surfaces minimales pourront être adaptées si une polyvalence d'utilisation des aires peut être justifiée.

12.3 Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires aux manœuvres et au stationnement des véhicules, ainsi qu'au chargement et déchargement.

12.4 Dans la sous-zone UE6 uniquement : les stationnements des véhicules légers seront perméables (hors places PMR).

12.5 Dans la sous-zone UE7 uniquement : les stationnements pourront être mutualisés avec ceux du Gymnase Saint-Jean dans la zone attenante.

UE 13 : Obligations en matière d’espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations et de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Une proportion de 15% de la superficie du terrain devra être plantée. Un arbre de moyenne tige, d’essence locale sera planté pour chaque are d’espace vert. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux emprises ferroviaires. La végétation des toitures et des façades végétalisées compte pour moitié comme espaces verts plantés.

13.1 Les espaces classés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme figurant au plan de zonage sont destinés à être plantés et entretenus.

13.2 Coefficient de Biotope par Surface (CBS) : Un coefficient de biotope par surface de 0,20 minimum doit être appliqué pour toutes les parcelles supports d’un projet soumis au respect du CBS (voir encadré ci-dessous).

Les projets de rénovation et/ou de surélévation de constructions existantes sont exemptées du respect du CBS.

Les emprises au sol des parkings ouvragés dits « parkings silos à étages » sont exemptées du respect du CBS.

13.3.

Dispositions spécifiques à la sous-zone UE6 uniquement :

• A l’échelle du site dans son ensemble, 30% au moins de la superficie sera constituée d’espaces verts en pleine terre.
• A l’échelle du site dans son ensemble, 40% au moins de la superficie sera constituée d’espaces non imperméabilisés.
• Au moins un espace verts communs de convivialité sera aménagé.
• Des plantations seront réalisées : o entre les stationnements et le domaine public ; o le long de l’autoroute ; o autour du ou des espace(s) vert(s) commun(s) de convivialité.

Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

Le pétitionnaire doit respecter les règlements des services publics de l'assainissement collectif et non collectif du SIVOM de la Région Mulhousienne. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours. Eaux usées :

Adauhr#

Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction produisant des eaux usées, sauf si une dérogation est acceptée nécessitant la mise en œuvre d’un assainissement non collectif aux normes. Le rejet d’effluents non domestiques dans le réseau public est soumis à une autorisation de rejet préalable. Le rejet d’effluents assimilés domestiques dans le réseau public peut être soumis à une obligation de prétraitement. En l’absence d'un collecteur public au droit de propriété, le demandeur doit mettre en œuvre un assainissement non collectif aux normes. Eaux pluviales : Le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public n’est pas la règle. Il appartient à tout(s) porteur(s) public(s) ou privé(s) de projet(s) d’envisager d’abord une gestion à la parcelle des eaux pluviales produites. Si la gestion à la parcelle ou par opération n’est pas satisfaisante, les eaux pluviales seront autorisées partiellement ou en totalité à être rejetées dans le réseau public. En matière d'eaux pluviales, les zones U du PLU sont classées en zone de non-aggravation du ruissellement : le rejet dans un réseau existant est autorisé dans la limite du rejet actuel.

Dans la sous-zone UE6 : une gestion intégrée des eaux pluviales favorisant leur infiltration est attendue.

4.3. Autres réseaux (électricité téléphone télédistribution)#

A l'intérieur des îlots de propriété, si la configuration des lieux et la structure technique des réseaux d'électricité et de communication le permettent, les raccordements seront réalisés en sous-terrain.

4.4 Collecte sélective des déchets#

Les opérations doivent prévoir la localisation et l'installation de systèmes de stockage et de présentation des différentes catégories de déchets collectés, en veillant à ce que ces systèmes et leur accès répondent aux exigences techniques propres à la collectivité en charge de les collecter.

Dans la sous-zone UE6 : une aire collective de ramassage des déchets sera aménagée à proximité de l’entrée du site. Elle comprendra une aire de retournement adaptée aux poids lourds.

UE 5

: Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en matière de performances énergétiques et environnementales.

Néant.

UE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas :

Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

• aux installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du chemin de fer
• aux boîtes aux lettres - aux bâtiments (annexes, garages à vélo, locaux de tri, etc ...) s'ils ont une hauteur inférieure à 2 mètres et une superficie inférieure à 8 mètres carrés - aux autres constructions légères si elles présentent une hauteur inférieure à 2 mètres et une superficie inférieure à 8 mètres carrés et que leurs façades soient ajourées sur au moins un tiers - aux annexes des équipements d’intérêt collectif et services publics - aux carports tels que définis dans le glossaire - aux transformateurs électriques, aux autres ouvrages de transport d’énergie et leurs annexes - aux aires de stockage ou présentation des déchets en attente de collecte - aux dispositifs nécessaires aux personnes à mobilité réduite. Dans ces d i f f é r e n t s cas l’implantation par rapport aux voies est admise à l’alignement ou en retrait.

6.1. Les constructions doivent être implantées à 6 mètres au moins de l'alignement des voies et emprises publiques.

6.2. En outre, le long des rues de Mulhouse, de l'Ile Napoléon et de Habsheim, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l'alignement de ces voies.