Zone UA

Intitulé du document : 10.3

. La hauteur maximale à l’égout est limitée à 3 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel préexistant.

UA 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Bâtiments

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Toute nouvelle construction devra s'intégrer harmonieusement dans le bâti traditionnel dominant du village. Dans le secteur UAa de la Petite Suisse, les volumes des constructions devront respecter le bâti d’origine constitué de maisons basses d’un seul niveau avec un comble.

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11.2. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les teintes criardes ou agressives sont interdites.

11.3. Toitures, ouvertures et faîtages

Les couvertures doivent être conformes au bâti traditionnel en termes de pente, de format et de teinte. La nature, le format, la teinte et l’aspect des couvertures devront s’intégrer aux spécificités architecturales des couvertures anciennes de la commune et respecter les dispositions d’origine des constructions. Pour le corps principal des constructions à destination principale d'habitation, la pente des toitures devra être supérieure à 40° en UA et 45° dans le secteur UAa. Les couvertures des toitures devront être constituées de tuiles plates traditionnelles à écailles ou de tuiles à emboîtement de couleur rouge nuancé ou rouge vieilli à brun, sauf dispositions d’origine contraires. Pour le corps principal des constructions, les toitures plates et à faible pente, végétalisées ou non, sont interdites. Les toitures plates et à faible pente, végétalisées ou non, pourront toutefois être admises pour les bâtiments et ouvrages d’intérêt public ainsi que pour les annexes, extensions et éléments d’accompagnement de faible emprise.

Les constructions à implanter à l’alignement architectural défini graphiquement dans la Grand Rue Pierre Braun devront présenter un pignon sur rue, sauf en cas de reconstruction d’immeubles implantés différemment.

Les carports devront être ouverts sur tous les côtés (sauf s’ils s’adossent à un volume bâti existant).

La longueur cumulée des ouvertures dans la toiture (fenêtres de toit, lucarnes,…) ne pourra excéder le tiers de la longueur de la façade. Sauf nécessité technique, un alignement des ouvertures en toiture sera observé avec les ouvertures de la façade.

11.4.

Clôtures Les clôtures sur rue ne pourront excéder une hauteur de 1m50. Les clôtures sur limites séparatives ne pourront excéder une hauteur de 1m80. Les clôtures sur rue et sur limites séparatives seront constituées soit : • de dispositifs à claire voie sur toute la hauteur. • de dispositifs pleins (mur bahut, panneaux bois occultants, gabions,

....) horizontaux, surmontés d'un dispositif à claire voie. Dans ce cas, la hauteur du dispositif plein ne pourra excéder 1 mètre. • de dispositifs pleins (mur bahut, panneaux bois occultants, gabions....) verticaux, en alternance avec un dispositif à claire voie doublé ou non d'une haie vive. Dans ce cas, la longueur maximale d'un élément plein ne pourra excéder 2m; celle du dispositif à claire voie étant au moins égal. Dans tous les cas, les clôtures sur rue et limites séparatives devront s'intégrer de manière satisfaisante dans l'environnement immédiat.

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11.5.

Capteurs solaires et isolation extérieure Les dispositifs solaires devront être discrets et ne pas porter atteinte à la qualité urbaine, architecturale ou paysagère des lieux. Les capteurs solaires seront autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale, urbaine ou paysagère des lieux. Les dispositifs solaires doivent être conçus comme un élément d’architecture à part entière. L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation ou la disparition de ses caractéristiques telles que pans de bois, encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toitures, etc…

11.6.

Dépôts et stockage Sauf nécessités découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

11.7.

Coffrets techniques Les coffrets des pompes à chaleur, climatiseurs, équipements liés aux piscines, installés sur façade ou non, devront être le moins visibles depuis l’espace public. De plus, ils devront être positionnés de façon à engendrer la moindre gêne possible par rapport au voisinage.

UA 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe. Lors d’un changement de destination d’un local commercial existant, sans augmentation de surface, aucun stationnement supplémentaire ne sera exigé.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires.

12.2 Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le paragraphe précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser, l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

UA 13 : Obligations en matière d’espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations et de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

13.1 Les arbres remarquables et les espaces boisés identifiés sur les plans de zonage et de détail sont protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme.

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13.2 Pour toute opération de 800 m² de surface de plancher ou plus, un espace sera réservé pour la réalisation d’une aire de compostage collective.

13.3 Aménagement des places de stationnement en bordure de limite séparative : La plantation d’une haie vive d’au moins un mètre de large est obligatoire entre les places de stationnement non couvertes et la limite séparative.

13.4 Coefficient de Biotope par Surface (CBS) : Sauf pour les parcelles qui présentent une emprise au sol des constructions existantes supérieure ou égale à 75%, Un coefficient de biotope par surface de 0,05 minimum doit être appliqué pour toutes les parcelles supports d’un projet soumis au respect du CBS (voir encadré ci-dessous).

Les projets de rénovation et/ou de surélévation de constructions existantes sont exemptées du respect du CBS.

Les emprises au sol des parkings ouvragés dits « parkings silos à étages » sont exemptées du respect du CBS.

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Intitulé du document : 2.5

. Les aires de stationnement ouvertes au public sont soumises à autorisation préalable.

2.6. Les constructions destinées à être préservées pourront faire l’objet de travaux de réhabilitation, de transformation, d’amélioration et de changement d’affectation si ces travaux ne portent pas atteinte au caractère architectural et patrimonial de l’édifice.

UA 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : 3.1

. Accès privés aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès devront avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des engins de secours et à la mise en œuvre du matériel de lutte contre l'incendie, avec une largeur minimale de 4mètres. Toutefois, la largeur minimale est portée à 6 mètres à partir de la création de 800m² de surface de plancher. Le long de la RD 56 IV (avenue du Général de Gaulle), cette largeur minimale est ramenée à 5 mètres.

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3.2. Desserte par les voies publiques ou privées affectées à la circulation publique

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la mise en oeuvre du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse, publiques ou destinées à être incorporées dans le domaine public doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

UA 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement et collecte des déchets

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

Intitulé du document : 4.2 Assainissement

Le pétitionnaire doit respecter les règlements des services publics de l'assainissement collectif et non collectif du SIVOM de la Région Mulhousienne. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours. Eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction produisant des eaux usées, sauf si une dérogation est acceptée nécessitant la mise en œuvre d’un assainissement non collectif aux normes. Le rejet d’effluents non domestiques dans le réseau public est soumis à une autorisation de rejet préalable. Le rejet d’effluents assimilés domestiques dans le réseau public peut être soumis à une obligation de prétraitement. En l’absence d'un collecteur public au droit de propriété, le demandeur doit mettre en œuvre un assainissement non collectif aux normes. Eaux pluviales : Le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public n’est pas la règle. Il appartient à tout(s) porteur(s) public(s) ou privé(s) de projet(s) d’envisager d’abord une gestion à la parcelle des eaux pluviales produites. Si la gestion à la parcelle ou par opération n’est pas satisfaisante, les eaux pluviales seront autorisées partiellement ou en totalité à être rejetées dans le réseau public. En matière d'eaux pluviales, les zones U du PLU sont classées en zone de non-aggravation du ruissellement : le rejet dans un réseau existant est autorisé dans la limite du rejet actuel.

4.3. Electricité et télécommunication

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Les réseaux et les branchements d’électricité moyenne ou basse tension, de téléphone et de télédistribution qui risqueraient de créer un préjudice environnemental fort devront être installés en souterrains.

4.4. Collecte sélective des déchets

Les opérations d'ensemble, à compter de 4 logements, doivent prévoir la localisation et l'installation de systèmes de stockage et de présentation des différentes catégories de déchets collectés, en veillant à ce que ces systèmes et leur accès répondent aux exigences techniques propres à la collectivité en charge de les collecter.

UA 5

: Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en matière de performances énergétiques et environnementales.

Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit pour chaque logement ou local professionnel. Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale.

UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas - aux boîtes aux lettres - aux bâtiments (annexes, garages à vélo, locaux de tri, etc ...) s'ils ont une

hauteur inférieure à 2 mètres et une superficie inférieure à 8 mètres carrés; - aux autres constructions légères si elles présentent une hauteur inférieure à 2

mètres et une superficie inférieure à 8 mètres carrés et que leurs façades soient ajourées sur au moins un tiers - aux annexes des équipements d’intérêt collectif et services publics - aux carports tels que définis dans le glossaire - aux transformateurs électriques, aux autres ouvrages de transport d’énergie et leurs annexes - aux aires de présentation des déchets en attente de collecte - aux dispositifs nécessaires aux personnes à mobilité réduite. Dans ces d i f f é r e n t s cas l’implantation par rapport aux voies est admise à l’alignement ou en retrait.

Sauf dans le secteur UAa :

6.1. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, dans la limite des îlots où les immeubles existants sont érigés à l’alignement, les constructions nouvelles peuvent être implantées à cet alignement.

6.2. Le long des voies matérialisées sur le plan de détail, les constructions s’établiront à l’alignement architectural ou en retrait d’au moins 15 mètres par rapport à la voie. Les batteries de garages devront respecter un recul d’au moins 10 mètres (à partir de deux garages).

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6.3. Sauf pour des raisons de sécurité publique, dans le cas de l’extension d’une construction existante, le volume à construire pourra être implanté dans le prolongement de la façade sur rue existante, nonobstant les dispositions de l’article 6.1 ci-dessus.

6.4. Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des berges des fossés et des cours d’eau.

6.5. Dans tous les cas, les terrasses n’excédant pas 0,40 m de hauteur par rapport au terrain naturel préexistant doivent être implantées à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Dans le secteur UAa :

6.6. Les constructions devront être implantées à l’alignement de la voie ou en retrait maximal de 2 mètres par rapport à cet alignement.

Dans toute la zone UA (secteur UAa compris) :

6.7. Les dispositifs liés aux piscines (ex : abri, bâche de sécurité, pompe à chaleur, etc.) et dépassant le niveau du terrain naturel devront respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas - aux aires de présentation des déchets en attente de collect e - aux carports tels que définis dans le glossaire - aux transformateurs électriques, aux autres ouvrages de transport d’énergie et

leurs annexes - aux dispositifs nécessaires aux personnes à mobilité réduite Dans ces d i f f é r e n t s cas l’implantation par rapport aux voies est admise à l’alignement ou en retrait. limites séparatives est libre.

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2 Toutefois, les terrasses et escaliers d'une hauteur maximale de 0,40 mètre au-dessus du terrain naturel peuvent s'implanter à deux mètres de la limite séparative. De même, des constructions peuvent s’implanter sur limite séparative : - en cas d’adossement à un bâtiment existant sur le fonds voisin. Dans ce cas, la longueur et la hauteur d’adossement ne pourront dépasser celles de la façade sur limite séparative du bâtiment concerné, - en cas de projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes ; les deux projets auront les mêmes dimensions au droit de la limite séparative.

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7.3 D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune régulièrement inscrite. Dans ce cas, les dispositions de l’article UA 8 seront applicables.

7.4 L’implantation d’une seule construction isolée de moins de 10 mètres carrés d’emprise et moins de 2 mètres 50 de hauteur et constituant l’annexe d’une construction principale existante ou autorisée dans la zone, est possible sur limite séparative ou en retrait de cette dernière.

7.5 Les piscines seront implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à la limite séparative sauf en cas de servitude de cour commune.

Dans le secteur UAa :

7.6 Les constructions pourront être implantées soit sur limite séparative de propriété, soit en retrait maximal de 3 mètres.

Dans toute la zone UA (secteur UAa compris) :

7.6 Les dispositifs liés aux piscines (ex : abri, bâche de sécurité, pompe à chaleur, etc.) et dépassant le niveau du terrain naturel devront respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.7 Les éoliennes domestiques sur mât (qu’elles soient verticales ou horizontales) s’implanteront avec un recul au moins égal à la hauteur de leur mât. De plus, dans tous les cas un recul minimal de 10 m est imposé par rapport aux limites séparatives. Les éoliennes domestiques sur toiture devront être implantées de sorte à être les moins visibles possible depuis l’espace public.

UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Les éléments architecturaux factices visant à relier deux bâtiments ne dispensent pas du respect des règles de distance et ne constituent pas une contiguïté.

Sauf en secteur UAa :

8.2. Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement entre deux constructions doit être au moins égale à 4 mètres. Pour les annexes, cette distance peut être réduite à 2 mètres. La distance entre une piscine et toute autre construction n’est pas réglementée.

8.3. En outre, au droit des baies des pièces d’habitation ou d’activité (hormis les éventuels soupiraux des sous-sol semi-enterrés), aucun point d’une construction voisine ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé à 1 mètre au-dessus du plancher. Pour la façade la moins ensoleillée, l’angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade.

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Dans le secteur UAa :

8.4. La distance comptée horizontalement entre deux constructions d’habitation non contiguës sera au maximum de 3 mètres.

UA 9 : Emprise au sol des constructions

9.1. L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 75% de la superficie des terrains, sauf dans le secteur UAa où elle peut atteindre 100%. Les carports et pergolas ouvertes au moins sur 3 côtés ne génèrent pas d’emprise au sol. De même, les ombrières au-dessus des places de stationnement ne génèrent pas d’emprise au sol.

9.2. Nonobstant les dispositions de l’article 9.1., peut être autorisé l’agrandissement des logements existants, s’il a pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire et les normes d’habitabilité.

UA 10 :

Hauteur maximum des constructions

La hauteur est calculée dans tous les cas au point le plus défavorable de l’emprise du bâtiment par rapport au terrain naturel.

Sauf dans le secteur UAa :

10.1.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et à 12 mètres au faîtage, mesurés verticalement au point le plus bas de l’emprise de la construction à édifier, par rapport au terrain naturel préexistant. Les constructions ou annexes ne pourront dépasser 5 mètres de hauteur maximale si leur toiture est plate ou à très faible pente. La hauteur des carports est limitée à 3 mètres.

10.2.

Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres, mesurés verticalement au point le plus bas de l’emprise de la construction à édifier, par rapport au terrain naturel préexistant.

Dans le secteur UAa :

PLAN LOCAL d'URBANISME

Modification n°1

Rixheim

3.c. Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 juin 2025

Le Vice-Président Rémy Neumann

Juin 2025

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Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

SOMMAIRE

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES.......................................................................... 3

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ......................................................................... 3

2-

PORTEES RESPECTIVES DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS ...................................................................................................... 3

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................ 6

REGLEMENT PAR ZONES.............................................................................................. 10

CHAPITRE I - ZONE UA........................................................................................................................... 10 CHAPITRE II - ZONE UB.......................................................................................................................... 20 CHAPITRE III - ZONE UC ........................................................................................................................ 30 CHAPITRE IV - ZONE UD ....................................................................................................................... 38 CHAPITRE IV - ZONE UE........................................................................................................................ 44 CHAPITRE V - ZONE UF ......................................................................................................................... 55 CHAPITRE VI - ZONE AU........................................................................................................................ 59 CHAPITRE IV - ZONE A ........................................................................................................................... 65 CHAPITRE V - ZONE N ............................................................................................................................ 70

ANNEXES ........................................................................................................................ 76

ANNEXE 1 - NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT ................................................... 76 ANNEXE 2 - MODE DE CALCUL DU COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ................................................................................................................................................................ 79 ANNEXE 3 – CARTE DU RESEAU ROUTIER ................................................................................ 83

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Modification n°1 du PLU de RIXHEIM

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

1-

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de RIXHEIM tel que délimité sur le plan de zonage. Le centre ancien fait l’objet d’un plan de détail qui fixe certaines prescriptions architecturales et environnementales.

2-

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations

relatives à l’occupation des sols

2.1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles du PLU de Rixheim approuvé le 1er juillet 2010 ainsi que des dossiers partiels (modifications et mise en compatibilité) concernant ce PLU et approuvés par le Conseil Municipal de Rixheim.

2.2. Les règles d'ordre public suivantes définies par le Code de l'Urbanisme demeurent applicables :

Article R111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-20 Les avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévus à l'article L. 111-5 sont réputés favorables s'il ne sont pas intervenus dans un délai d'un mois à compter de sa saisine par le préfet de département.

Article R111-21 La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R. 332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.

Article R111-22 La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les

embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

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3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Article R111-23 Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en

toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources

renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils.

Article R111-24 La délibération par laquelle, en application du 2° de l'article L. 111-17, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent délimite un périmètre dans lequel les dispositions de l'article L. 111-16 ne s'appliquent pas fait l'objet des procédures d'association du public et de publicité prévues aux articles L. 153-47 et R. 153-20. L'avis de l'architecte des Bâtiments de France mentionné au 2° de l'article L. 111-17 est réputé favorable s'il n'est pas rendu par écrit dans un délai de deux mois après la transmission du projet de périmètre par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme.

Article R111-25 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des

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voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Article R.111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique s'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme. Ces réglementations sont annexées au présent PLU.

2.4. La commune, par délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2007 a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable et de leur appliquer systématiquement un permis de démolir.

2.5. La démolition de tout ou partie des constructions est soumise à l’obtention d'un permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2007.

2.6. LOTISSEMENTS : Le règlement d’urbanisme des lotissements est soumis au régime de l’article L442-9 du Code de l’Urbanisme. Le règlement des lotissements suivants est maintenu pendant leur durée de validité (lotissements de moins de 10 ans à la date d’approbation du PLU) : - Lotissement rue de la Forêt-Noire - Lotissement rue de la Forêt - Lotissement rue Henri Nico

Les règles édictées par le présent PLU sont applicables, dans le cas de lotissements, à chaque lot individuel et non pas sur l’unité foncière

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initiale constituant l’assiette du lotissement, conformément à l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme.

2.7 Cour commune Organisée par les dispositions des articles L. 471-1 à L. 471-3 et R. 4711 à R. 471-5 du code de l’urbanisme, la servitude dite de «cour commune» permet de calculer le retrait d’une construction par rapport à l’une ou l’autre des limites séparatives à partir, non de celle-ci, mais de la construction voisine, alors même que cette dernière est édifiée sur une propriété distincte. Dans les faits on substitue les dispositions réglementaires de l’article 8 à celles de l’article 7.

2.8 INFRASTRUCTURES et cours d’eau Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié en 2013 relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation s'appliquent aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre. Le texte de cet arrêté et la liste des infrastructures de transport terrestre concernées sont rappelés dans le PLU. Les routes express et autoroutes sont accessibles uniquement en des points aménagés à cet effet. Les propriétés riveraines de ces axes n’ont pas d’accès direct à ceux-ci.

Les travaux nécessaires à l’exploitation et à l’entretien des routes départementales existantes sont autorisés sur tout le territoire. Pour des raisons de sécurité routière, aucun obstacle agressif nouveau ne devra être implanté à moins de 4 mètres du bord de chaussée des RD hors agglomération.

Les travaux d’aménagement nécessaires à la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de protection sont autorisés en toutes zones s’ils s’avèrent nécessaires.

3-

Division du territoire en zones

Le P.L.U. de RIXHEIM définit :

- une zone urbaine UA qui comprend le secteur UAa ; - une zone urbaine UB qui comprend les secteurs UBa et UBb; - une zone UC ; - une zone UD ; - une zone urbaine UE divisée en plusieurs sous-zones ; - une zone urbaine UF ; - une zone à urbaniser AU qui se compose des zones 1 AU et 2-AU; - une zone agricole A ; - une zone N naturelle et forestière qui comprend les secteurs Na, Nb (et son