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Edifiable

Construire à Habsheimles règles du PLU

Plan de zonage
UCcAiAaNNdANcUCmUCdAUUAiAUaUCbAUbNaUCiUCUAUEa-erUEbUEaUEUCaNbAUiAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments Sauf si des motifs techniques de fonctionnement s'y o...

  • Zone AU

    Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérie...

  • Zone N

    Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments Les matériaux de couleurs vives sont interdits. Les constructions annexes doivent ê...

  • Zone UA

    Dispositions générales Les perspectives existantes doivent être protégées, en soignant l’implantation des bâtiments, leur hauteur, leur volume et l’orientation des faîtages. Les volumes trop importants seront fragmentés, et éventuellement ...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Habsheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
94 rue du Général-de-Gaulle, 68440 Habsheim
Téléphone
03 89 44 03 07
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h et de 13 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mairie-habsheim.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Habsheim en chiffres

Les 199 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Habsheim ?

Le document opposable est 68118_PLU_20220131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Habsheim ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UE. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Habsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Habsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Habsheim ?

199 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 173 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 755 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Habsheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Habsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68118_PLU_20220131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/01/2022
Contenu
86 pages, 6 zones, 68 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Code INSEE
68118
Code postal
68440
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
2 966 locaux raccordables sur 3 032 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.