PLU d'Habsheim

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 31/01/2022
6 zones
68 articles
INSEE 68118

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 68118_PLU_20220131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 31/01/2022
Lecture: 86 pages, 6 zones, 68 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 11 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférie...
Zone AU
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. Dans le secteur AUi 6.1. Sauf en cas de contiguïté, les constructions de toute nature doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horiz...
Zone N
Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux point...
Zone UA
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. 6.1. Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l’alignement Les constructions devront être édifiées : 6.1.1. Soit sur une des deux limites sé...
Zone UC
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. 6.1. Les constructions de toute nature doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au ...
Zone UE
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. 6.1. Par rapport aux propriétés limitrophes de la zone UE Les constructions de toute nature doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Habsheim

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

199 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

173permis de construire
14déclarations préalables
755logements créés
12autorisations annulées

Les 199 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 94 rue du Général-de-Gaulle, 68440 Habsheim
Téléphone: 03 89 44 03 07
Horaires: Le lundi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h et de 13 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.mairie-habsheim.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 68 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Habsheim ?

Le document opposable est 68118_PLU_20220131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Habsheim ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UE. Ils portent 68 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Habsheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Habsheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Habsheim ?

199 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 173 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 755 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Habsheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Habsheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Habsheim, calculées sur les contours de l'IGN.

Rixheim14 380 hab.
Eschentzwiller1 527 hab.
Dietwiller1 385 hab.
Zimmersheim1 083 hab.
Petit-Landau822 hab.
Niffer985 hab.
Hombourg1 358 hab.

La commune

Population: 5 076 habitants
Code postal: 68440
Code INSEE: 68118
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 2 966 sur 3 032 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.