PLU de Niffer
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/12/2017
- 5 zones
- 34 articles
- INSEE 68238
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 68238_PLU_20171207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/12/2017
- Lecture
- 74 pages, 5 zones, 34 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
10.1. Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol existant au moment de la demande d'autorisation est limitée à 12 mètres. La hauteur des abris des installations d'irrigation est limitée à 3,50 mètres. ...
- Zone N
10.1. Dans la zone N et dans les secteurs Nd et Ne, au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du terrain naturel au moment de la demande d'autorisation, est limitée à 8 mètres. 10.2. Dans le secteur Na, la ...
- Zone UA
10.1. Au faîte du toit, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 mètres en tout point de la construction par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux. 10.2. La hauteur à l'égout principal du toit n'excéd...
- Zone UB
10.1. Au faite du toit, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 mètres en tout point de la construction par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux. 10.2. La hauteur à l'égout principal du toit ou à l'...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Niffer
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
67 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 57permis de construire
- 3déclarations préalables
- 78logements créés
- 2autorisations annulées
Les 67 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 22 rue Principale, 68680 Niffer
- Téléphone
- 03 89 48 37 33
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.intramuros.org/niffer
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Niffer ?
Le document opposable est 68238_PLU_20171207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Niffer ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, N, UA, UB. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niffer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Niffer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Niffer ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Niffer ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Niffer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Niffer, calculées sur les contours de l'IGN.- Petit-Landau822 hab.
- Kembs5 834 hab.
- Dietwiller1 385 hab.
- Habsheim5 076 hab.
La commune
- Population
- 985 habitants
- Code postal
- 68680
- Code INSEE
- 68238
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 496 sur 532 (93,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.