Construire à Nifferles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/12/2017
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Les espaces boisés délimités sur le plan de zonage conformément à la légende "espace boisé classé à conserver", recouvrant le massif boisé de la Hardt, sont soumis au régime des articles L 113-1- et L 113-2 du Code de l'Urbanisme dont le te...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Niffer
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Niffer
- Agrandir à Niffer
- Construire une piscine à Niffer
- Poser un abri de jardin à Niffer
- Clôturer à Niffer
- Refaire la façade à Niffer
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 22 rue Principale, 68680 Niffer
- Téléphone
- 03 89 48 37 33
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
- Site
- www.intramuros.org/niffer
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Niffer en chiffres
- 985habitants
- 57permis de construire depuis 2013
- 78logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Niffer ?
Le document opposable est 68238_PLU_20171207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Niffer ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, N, UA, UB. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niffer ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Niffer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Niffer ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Niffer ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Niffer ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Petit-Landau822 hab.
- Kembs5 834 hab.
- Dietwiller1 385 hab.
- Habsheim5 076 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68238_PLU_20171207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/12/2017
- Contenu
- 74 pages, 5 zones, 34 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 398 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68238
- Code postal
- 68680
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 496 locaux raccordables sur 532 (93,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.