PLU de Petit-Landau
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/10/2014
- 5 zones
- 80 articles
- INSEE 68254
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 68254_PLU_20141016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/10/2014
- Lecture
- 56 pages, 5 zones, 80 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Pour l'application des règles de hauteur, la référence est le niveau moyen du terrain naturel préexistant dans l'emprise de la construction projetée. 10.1. La hauteur totale des constructions et installations agricoles n'est pas limitée. 10...
- Zone AU
Pour l'application des règles de hauteur, la référence est le niveau moyen de la chaussée au droit de l'emprise de la construction projetée. Le niveau fini du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 1 mètre du niveau fini de la cha...
- Zone N
Pour l'application des règles de hauteur, la référence est le niveau moyen du terrain naturel préexistant dans l'emprise de la construction projetée. 10.1. La hauteur maximale des abris de pâture est limitée à 2,50 mètres. 10.2. Dans le s...
- Zone UA
Pour l'application des règles de hauteur, la référence est le niveau moyen de la chaussée finie au droit de l'emprise de la construction projetée. 10.1. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. Le niveau fini du rez-...
- Zone UC
Pour l'application des règles de hauteur, la référence est le niveau moyen de la chaussée au droit de l'emprise de la construction projetée. 10.1. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. Le niveau fini du rez-de-cha...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Petit-Landau
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
37 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 2déclarations préalables
- 50logements créés
- 2autorisations annulées
Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue Adjudant-Chef-Joseph-Séger, 68490 Petit-Landau
- Téléphone
- 03 89 48 37 15
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 16 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.petit-landau.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Petit-Landau ?
Le document opposable est 68254_PLU_20141016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Petit-Landau ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petit-Landau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Petit-Landau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Petit-Landau ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Petit-Landau ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Petit-Landau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Petit-Landau, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 822 habitants
- Code postal
- 68490
- Code INSEE
- 68254
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 433 sur 500 (86,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.