Les versions du document d'urbanismede Rixheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/06/2025Publiée le 19/06/2025, en vigueur68278_PLU_20250616
• PLU approuvé le 06/09/2018Publiée le 06/03/2019, retirée le 19/06/202568278_PLU_20180906

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.