PLU d'Illzach
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/10/2024
- 8 zones
- 67 articles
- INSEE 68154
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 68154_PLU_20241014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Lecture
- 135 pages, 8 zones, 67 articles découpés
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Non règlementé. THEMATIQUE - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article 2.6-2AU : Aspect extérieur des constructions* Non règlementé. Article 2.7-2AU : Obligations en matière de performances énergétiques et envir...
- Zone N
Modalités d’application de la règle : La hauteur maximale des constructions* est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel* à l'assiette de la construction*, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Il peut être ...
- Zone UA
Modalités d’application de la règle : La hauteur des constructions* est mesurée par rapport au niveau du domaine public au droit du terrain d’accès à la construction*. Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supér...
- Zone UB
Modalités d’application de la règle : La hauteur des constructions* est mesurée par rapport au niveau du domaine public au droit du terrain d’accès à la construction*. Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supér...
- Zone UC
Modalités d’application de la règle : La hauteur des constructions* est mesurée par rapport au niveau du domaine public au droit du terrain d’accès à la construction*. Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supér...
- Zone UE
Modalités d’application de la règle : La hauteur des constructions* est mesurée par rapport au niveau du domaine public au droit du terrain d’accès à la construction*. Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supér...
- Zone UG
Modalités d’application de la règle : * se reporter au lexique pour la définition m2A & ville d’Illzach I Règlement écrit I Atelier [inSitu] - VB Process - IupS – Elément Cinq I 14 octobre 2024 I page 75 La hauteur des constructions* est me...
- Zone US
Modalités d’application de la règle : La hauteur des constructions* est mesurée par rapport au niveau du domaine public au droit du terrain d’accès à la construction*. Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supér...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Illzach
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill
- Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
68 PPRT EPMrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 68 PPRT EPM
- B2Zone d'autorisation sous conditions (B2) - NIveau d'aléa moyen plus (M+)Prescriptions
- GZone grise - Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions (G)Interdiction
- De3Zone de délaissement possible (De3)Délaissement possible
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
300 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 220permis de construire
- 41déclarations préalables
- 806logements créés
- 7autorisations annulées
Les 300 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 place de la République, 68110 Illzach
- Téléphone
- 03 89 62 53 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le mardi, de 9 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 15 h 30.
- Site
- ville-illzach.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 67 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Illzach ?
Le document opposable est 68154_PLU_20241014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Illzach ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UG, US. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Illzach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Illzach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Illzach ?
300 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 220 permis de construire et 41 déclarations préalables, pour 806 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Illzach ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Illzach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Illzach, calculées sur les contours de l'IGN.- Mulhouse104 978 hab.
- Sausheim5 666 hab.
- Kingersheim13 354 hab.
- Rixheim14 380 hab.
- Riedisheim12 200 hab.
- Wittenheim15 553 hab.
La commune
- Population
- 14 923 habitants
- Code postal
- 68110
- Code INSEE
- 68154
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 137 sur 8 485 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.