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Edifiable

Construire à Reiningueles règles du PLU

Plan de zonage
Ac : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, destiné à accueillir les installations et constructions agricolesAO2 : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, correspondant au bâti de l'Abbaye de l'Oelenberg et à ses dépendancesAO1 : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, correspondant au bâti de l'Abbaye de l'Oelenberg et à ses dépendancesAP : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, localisé sur le site de la 'Parmentière' à l'ouest du villageNe : secteur à préserver pour leur sensibilité environnementaleN : secteur protégé en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l'existence d'une exploitation forestière ou de leur caractère d'espaceNJ : secteur de jardinsUB : secteur d'extensions récentes du village, principalement dévolu à l'habitation et certaines activités ainsi que leur dépendance1AU : secteur à caractère naturel ou agricole de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisationUE : secteur principalement destiné à l'implantation d'équipements collectifs ou d'intérêt généralA : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUA : centre ancienUAp : secteur de protection du patrimoine architectural et urbain du vieux villageUX : secteur principalement destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités, artisanales, commerciales ou industriellesNLa : secteur correspondant à la base de loisirsNLp : secteur correspondant aux étangs de pêcheNLc : secteur correspondant au campingAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 4 zones

Zones urbaines

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UA

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur maximale des constructions, à l’exception des constructions à destination agricole, est fixée comme suit : – 12 mètres au...

  • Zone UB

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur maximale des constructions, à l’exception des constructions à destination agricole, est fixée comme suit : – 12 mètres au...

  • Zone UE

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. CLOTURES 3. La hauteur maximale d...

  • Zone UX

    1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. CLOTURES 3. La hauteur maximale d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Reiningue

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue Georges-Alter, 68950 Reiningue
Téléphone
03 89 81 92 04
Horaires
Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.mairie-reiningue.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Reiningue en chiffres

Les 93 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Reiningue ?

Le document opposable est 68267_PLU_20220518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Reiningue ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : UA, UB, UE, UX. Ils portent 35 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reiningue ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Reiningue est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Reiningue ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 108 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Reiningue ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Reiningue ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68267_PLU_20220518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/05/2022
Contenu
70 pages, 4 zones, 35 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
68267
Code postal
68950
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
990 locaux raccordables sur 1 032 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.