Le règlement de Reiningue, texte intégral

1. Les étangs et les carrières ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Les campings ;

Article 2 - UA - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou d'entrepôts à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

2. Les constructions et installations agricoles d'élevage à condition qu'elles soient implantées sur l'unité foncière d'une exploitation agricole d'élevage existante ;

3. Les autres constructions et installations agricoles à condition qu'elles n'induisent pas de périmètre de réciprocité ;

4. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés : – à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ; – à un stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière ; – ou à un chantier ;

5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

Article 3 - UA -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; – au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

3. La façade avant des constructions principales situées en première ligne s’implante sur la ligne des constructions existantes.

4. En cas de décrochement entre deux constructions principales, situées en première ligne qui l’entourent, la construction à venir devra s’implanter sur l’une ou l’autre des constructions voisines ou entre les deux. Dans tous les cas, le recul par rapport à l’alignement ne pourra excéder 5 mètres.

5. En l’absence d’alignement des constructions voisines, la façade avant des constructions s’implante à une distance comprise entre 0 et 3 mètres de l’alignement.

6. En cas d'implantation à l'angle de plusieurs voies la façade de la construction s’implante sur la ligne des constructions existantes le long de la voie sur laquelle elle accède. Par rapport aux autres voies, la construction s'implantera entre 0 et 5 mètres par rapport à l'alignement.

7. Les piscines (couvertes ou non) pourront s’implanter entre l’alignement et la ligne des constructions existantes, dès lors que sa hauteur n’excède pas 1 mètre.

8. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

9. Les piscines non couvertes s’implanteront à une distance au-moins égale à 2 mètres de l’alignement.

10.Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UA.

DANS TOUTE LA ZONE, CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions. Ceux-ci pourront être implantés en avant de la ligne de construction, jusqu’à l'alignement ;

– aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

Article 7 - UA -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

2. Toute construction devra, en tout point, être implantée à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite séparative.

RECULS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU, DANS TOUTE LA ZONE :

3. Toute construction ou installation devra être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau.

CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS :

– aux petites constructions qui devront respecter un recul minimal de 1 mètre de toute limite séparative,

– aux reconstructions sur l’emprise au sol d’origine de constructions démolies, qui devront respecter les distances d’implantation par rapport aux limites séparatives de la construction d’origine,

– lorsqu’il s’agit d’implanter une construction à une construction existant sur la limite séparative voisine, à condition de ne pas dépasser la hauteur su limite, ni la longueur sur limite de la construction existante,

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

Article 8 - UA -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions, à l’exception des constructions à destination agricole, est fixée comme suit : – 12 mètres au faîtage ; – 7 mètres à l'égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère.

3. La hauteur maximale des constructions à destination agricole est fixée comme suit : – 13 mètres au faîtage ; – 9 mètres à l'égout de la toiture.

CLOTURES

4. La hauteur maximale des clôtures, mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel d’implantation de la clôture est limitée à : – 1,80 m en bordure de l’espace public, – 2,00 m le long des limites séparatives.

CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau,

pylônes,...) – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

Non réglementé

1. Les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures 2. La pente des toitures principales des constructions principales à usage d'habitation sera

comprise entre 30° et 50°. 3. Toutefois, des pentes plus faibles ou à pan unique, des toitures plates ou des terrasses

accessibles sont autorisées pour des volumes limités de la construction. 4. Des adaptations des pentes peuvent également être admises pour certains éléments du

bâti, s’ils sont de faible importance au regard du projet d’ensemble (demi-croupes, coyaux, auvents, appentis, lucarnes, pergolas, …).

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SOUS-SECTEUR UAP

Les couvertures 5. Pour le corps principal des constructions à usage d’habitation, la pente des toitures doit être

comprise entre 40° et 50°. 6. Toutefois, des pentes plus faibles ou à pan unique, des toitures plates ou des terrasses

accessibles sont autorisées pour des volumes limités de la construction, tels qu’annexes ou d’extensions de faible emprise et que les projets fasse l’objet d’intégration architecturale et paysagère de qualité. 7. La nature, le format, la teinte et l’aspect des couvertures devront s’intégrer aux spécificités architecturales des couvertures anciennes de la commune et respecter les dispositions d’origine des constructions. 8. Les couvertures devront être constituées de tuiles plates traditionnelles à écailles ou de tuiles mécaniques, de couleur rouge nuancé ou rouge vieilli à brun, d’aspect mat. 9. Les tuiles mécaniques auront une densité supérieure ou égale à 12,5 tuiles au mètre carré.

CLOTURES, DANS TOUT LE SECTEUR UA

– Sur domaine public : les clôtures seront constituées d’un muret bas d’une hauteur maximale de 0.80 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie.

– Sur l’espace privé : non réglementé.

CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

1. Au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière intégrée à la zone UA doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

2. Au plus 50 % des surfaces de toitures végétalisées peuvent être pris en compte pour le calcul de cette superficie.

Article 14 - UA - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - UA -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UA -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en-dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION :

Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² 2. Jusqu’à 200 m² de surface de plancher, il devra être créé une place de stationnement par

tranche entamée de 70 m² de surface de plancher. 3. Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire

n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

Normes établies selon la taille des logements, pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 200 m² 4. Il devra être prévu 2 places de stationnement par logement, quelle qu’en soit la taille. 5. De plus, dans le cas de construction de logements collectifs, il devra être prévu 2 places

supplémentaires par tranche de 5 logements, pour l’accueil de visiteurs.

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A UN AUTRE USAGE :

6. Il est fait application de l’alinéa 1 du présent article.

STATIONNEMENT DES VELOS : POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION OU

AUX BUREAUX

7. Il est exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

4. La largeur minimale d’un accès doit être au-moins égale à 3 mètres.

VOIRIE

5. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - UA - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, selon la règlementation en vigueur.

3. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent

garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

RESEAUX SECS

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UA - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

1. Les étangs et les carrières ; 2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 3. Les campings ;

Article 2 - UB - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou d'entrepôts à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

2. Les constructions et installations agricoles d'élevage à condition qu'elles soient implantées sur l'unité foncière d'une exploitation agricole d'élevage existante ;

3. Les autres constructions et installations agricoles à condition qu'elles n'induisent pas de périmètre de réciprocité ;

4. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés – à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ; – à un stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière ; – ou à un chantier ;

5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

Article 3 - UB -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; – au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

3. La façade des constructions situées en première ligne s’implante sur la ligne des constructions existantes.

4. En cas de décrochement entre deux constructions qui l’entourent, la construction à venir devra s’implanter sur l’une ou l’autre des constructions voisines ou entre les deux. Dans tous les cas, le recul par rapport à l’alignement ne pourra excéder 15 mètres.

5. En l’absence d’alignement des constructions voisines, la façade des constructions s’implante à une distance comprise entre 5 et 10 mètres de l’alignement.

6. En cas d'implantation à l'angle de plusieurs voies la façade de la construction s’implante sur la ligne des constructions existantes le long de la voie sur laquelle elle accède. Par rapport aux autres voies, la construction s'implantera entre 5 et 10 mètres par rapport à l'alignement.

7. Les petites constructions ainsi que les carports s’implanteront à une distance au-moins égale à 2 mètres de l’alignement.

8. Les piscines non couvertes s’implanteront à une distance au-moins égale à 2 mètres de l’alignement.

9. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

10.Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UB.

DANS TOUTE LA ZONE, CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions. Ceux-ci pourront être implantés en avant de la ligne de construction, jusqu’à l'alignement ;

– aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

Article 7 - UB -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

2. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3. Toutefois, des constructions sur limite séparative sont autorisées lorsqu’il s’agit d’édifier une petite construction dont la hauteur totale n’excède pas 3.50 mètres. Dans ce cas, la longueur d’adossement sur limite séparative n’excèdera pas 7 mètres.

RECULS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU, DANS TOUTE LA ZONE :

4. Toute construction ou installation devra être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau.

CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS :

– aux reconstructions sur l’emprise au sol d’origine de constructions démolies, qui devront respecter les distances d’implantation par rapport aux limites séparatives de la construction d’origine,

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

Article 8 - UB -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions, à l’exception des constructions à destination agricole, est fixée comme suit : – 12 mètres au faîtage ; – 9 mètres au sommet de l’acrotère ; – 7 mètres à l'égout de la toiture.

3. La hauteur maximale des constructions à destination agricole est fixée comme suit : – 13 mètres au faîtage ; – 9 mètres à l'égout de la toiture.

CLOTURES

4. La hauteur maximale des clôtures, mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel d’implantation de la clôture est limitée à : – 1,80 m en bordure de l’espace public, – 2,00 m le long des limites séparatives.

CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau,

pylônes,...) – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

1. L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 70 % de la superficie de la partie de l’unité foncière intégrée au secteur UB.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions.

1. Les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

CLOTURES

– Sur domaine public : les clôtures seront constituées d’un muret bas d’une hauteur maximale de 0.80 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie.

– Sur l’espace privé : non réglementé.

1. Au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière intégrée à la zone UB doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

2. Au plus 50 % des surfaces de toitures végétalisées peuvent être pris en compte pour le calcul de cette superficie.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

Article 14 - UB - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - UB -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

1. Les dispositifs d’énergies renouvelables ainsi que les aménagements destinés à améliorer les performances énergétiques des constructions sont admis.

Article 16 - UB -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en-dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION :

Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² 2. Jusqu’à 200 m² de surface de plancher, il devra être créé une place de stationnement par

tranche entamée de 70 m² de surface de plancher. 3. Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire

n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

Normes établies selon la taille des logements, pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 200 m² 4. Il devra être prévu 2 places de stationnement par logement, quelle qu’en soit la taille. 5. De plus, dans le cas de construction de logements collectifs, il devra être prévu 2 places

supplémentaires par tranche de 5 logements, pour l’accueil de visiteurs.

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES AU COMMERCE OU A L'ARTISANAT :

6. Pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée.

STATIONNEMENT DES VELOS : POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION OU

AUX BUREAUX

7. Il est exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

4. La largeur minimale d’un accès doit être au-moins égale à 3 mètres.

VOIRIE

5. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

6. Toute voie nouvelle (publique ou privée) ouverte à la circulation publique devra avoir une largeur d'emprise au-moins égale à 4 mètres.

Article 4 - UB - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, selon la règlementation en vigueur.

3. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent

garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

RESEAUX SECS

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UB - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

1. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – UE sont interdites.

Article 2 - UE -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ou à l’exploitation des réseaux et voies ;

2. Les constructions à destination d'habitation à condition d'être liées au gardiennage ;

3. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés – à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;

– ou à un chantier ;

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

Article 3 - UE -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

CLOTURES

3. La hauteur maximale des clôtures, mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel d’implantation de la clôture est limitée à 2 mètres.

4. Cette hauteur maximale peut être augmentée si des dispositifs de sécurité l’exigent.

CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau,

pylônes,...).

Non réglementé

1. Les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé

Article 14 - UE - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - UE -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

1. Les dispositifs d’énergies renouvelables ainsi que les aménagements destinés à améliorer les performances énergétiques des constructions sont admis.

Article 16 - UE -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

1. Toute construction devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en-dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

STATIONNEMENT DES VELOS : POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES AUX BUREAUX

2. Il est exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - UE - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, selon la règlementation en vigueur.

3. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.

4. A défaut de de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques 5. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 6. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent

garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

RESEAUX SECS

7. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UE - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Article 6 - UE -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

– aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;

– au nu de la façade du bâtiment ;

2. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement.

3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions. Ceux-ci pourront être implantés en avant de la ligne de construction, jusqu’à l'alignement.

Article 7 - UE -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

2. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

RECULS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU, DANS TOUTE LA ZONE :

3. Toute construction ou installation devra être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau.

CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS :

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

Article 8 - UE -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les constructions à destination agricole ; 2. Les constructions à destination d'hébergement hôtelier ; 3. Les constructions à destination d'exploitation forestière ; 4. Les étangs et les carrières ; 5. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 6. Les campings ;

Article 2 - UX -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions à usage d'habitation à condition :

– qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone ;

– qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités ;

– que leur surface de plancher ne porte pas sur plus de la moitié de la surface de plancher dédiée à l’activité et qu’elle n’excède pas 150 m² ;

2. L’extension des logements de fonction ou de gardiennage existants à la date d’approbation du présent PLU, à condition que cette extension n’excède pas 40 % de l’emprise au sol du logement existant ;

3. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés – à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ; – ou à un chantier ;

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

Article 3 - UX -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

1. Les constructions à destination agricole ; 2. Les constructions à destination d'exploitation forestière ; 3. Les étangs et les carrières ; 4. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 5. Les campings.

Article 2 - 1AU - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. L’extension des constructions à destination d’habitat existant à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 40 % de l’emprise au sol* existante à cette même date ;

2. L’implantation d’une petite construction* au plus et d’une piscine au plus, aux conditions cumulatives : – d’être liées à une construction d’habitation existante sur la même unité foncière, – d’être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction d’habitation existante ;

3. Les constructions à vocation industrielle, artisanale, commerciale ou d'entrepôts à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

4. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés – à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ; – à un stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière ; – ou à un chantier ;

5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 1AU

CONDITIONS D'URBANISATION DE LA ZONE

6. L'urbanisation de chaque zone doit s'inscrire dans le cadre d'une opération d'aménagement compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour son secteur d'implantation et portant au moins sur la moitié de la superficie globale de la zone 1AU.

7. La réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – A sont interdites.

Article 2 - A -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

DANS TOUTE LA ZONE

1. Toutes les constructions et installations définies aux alinéas suivants, sous réserve du respect des dispositions relatives à la protection des points de prélèvement d’eau ;

2. Les constructions et installations sont admises dans la zone à condition d'être nécessaires – soit aux services publics ou d'intérêt collectif ; – soit à l’exploitation des réseaux et voies et qu'elles soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées ;

3. L’édification de serres, sous réserve d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole et de ne pas perturber le champ d’épandage des eaux.

4. L’édification d’abris pour animaux, aux conditions cumulatives suivantes : – d’être liés et nécessaires à l’exploitation agricole, – sous réserve d’être ouverts sur un côté au-moins, – de présenter une hauteur maximale de 3 mètres au point le plus haut ;

5. L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et sans extension ;

6. L’extension des constructions existantes à destination d’habitat non liées à une exploitation agricole, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du présent PLU, et sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ;

7. L’implantation d’une petite construction* au plus et d’une piscine au plus (dont la superficie du bassin ne pourra excéder 40 m²), aux conditions cumulatives : – d’être liées à une construction d’habitation existante sur la même unité foncière, – d’être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction d’habitation existante,

8. Les canalisations, travaux et installations nécessaires aux réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone…), ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements,

9. Les infrastructures de déplacements doux et leurs aménagements, 10.L’aménagement, l’entretien et l’extension des infrastructures existantes, 11.Les dispositifs d’aménagement des berges des cours d’eau, 12.Les dispositifs de prévention de risques, 13.Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux autres occupations et

utilisations du sol admises dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

DANS LE SECTEUR AC SONT ADMIS, EN SUS DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

ADMISES DANS TOUTE LA ZONE

14.Toutes les constructions et installations définies aux alinéas suivants, sous réserve du respect des dispositions relatives à la protection des périmètres rapprochés de captage d’eau ;

15.Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et de leurs coopératives d’utilisation de matériel agricole ;

16.Les constructions et installations induites par les activités commerciales et touristiques liées aux exploitations existantes dans la zone, à condition qu'elles soient situées sur les sites d’exploitation existant, qu'elles soient exercées par un exploitant agricole dans le prolongement de l'acte de production ou en ayant pour support l'exploitation et qu'elles demeurent accessoires par rapport à l'activité agricole initiale ;

17.Les constructions à destination d'habitation à condition : – qu'elles permettent le logement de fonction pour les personnes dont la présence continue sur le lieu de l'exploitation est nécessaire à l'activité de l'exploitation ; – que leur emprise au sol* (annexes comprises) n'excède pas 200 m² ; – qu'elles soient situées à moins de 50 mètres de bâtiments agricoles existants ou construits simultanément.

DANS LE SECTEUR AP SONT ADMIS :

18.L’extension des constructions existantes à condition : – qu’elles soient liées et nécessaires à une vocation artisanale ou agricole ; – que l’emprise au sol n’excède pas 5 % de celle des constructions existantes ;

19.Les constructions à destination d'habitation à condition : – qu’il n’y ait qu’une seule construction ; – qu'elle soit destinée au logement de fonction pour les personnes dont la présence continue sur le site est nécessaire à l'activité de l'exploitation ; – que son emprise au sol* (annexes comprises) n'excède pas 150 m².

20.Les canalisations, travaux et installations nécessaires aux réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone…), ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements ;

21.Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

DANS LE SECTEUR AO SONT ADMIS

22.Toutes les constructions et installations définies aux alinéas suivants, sous réserve du respect des dispositions relatives à la protection des périmètres rapprochés de captage d’eau ;

23.Dans le sous-secteur AO1 : – Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et de leurs coopératives d’utilisation de matériel agricole, – Les constructions et installations induites par les activités commerciales et touristiques liées aux exploitations existantes dans la zone, à condition qu'elles soient situées sur les sites d’exploitation existant, qu'elles soient exercées par un exploitant agricole dans le prolongement de l'acte de production ou en ayant pour support l'exploitation et qu'elles demeurent accessoires par rapport à l'activité agricole initiale ; – Les constructions à destination de logement, ainsi que celles à destination de commerce, d’artisanat et d’hébergement hôtelier aux conditions cumulatives suivantes : • qu’elles soient liées au fonctionnement du couvent de l’Oelenberg (y compris l’hébergement de résidents occasionnels) • et qu’elles soient situées à moins de 20 mètres des constructions existantes dans le sous-secteur ; – Les canalisations, travaux et installations nécessaires aux réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone…), ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements ; – Les dispositifs d’aménagement des berges des cours d’eau ; – Les dispositifs de prévention de risques ; – Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

24.Dans le sous-secteur AO2 : – Les constructions à destination de logement, ainsi que celles à destination de commerce, d’artisanat et d’hébergement hôtelier aux conditions cumulatives suivantes : • qu’elles soient liées au fonctionnement du couvent de l’Oelenberg (y compris l’hébergement de résidents occasionnels) • et que leur emprise au sol cumulée soit inférieure ou égale à 500 m². – Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Article 3 - A -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

. Sauf dans le secteur AO, la création de talus ou remblais artificiels est interdite.

3. Les matériaux de surfaces extérieures des bâtiments à implanter devront être traités de manière à optimiser l’insertion des bâtiments dans leur environnement en évitant les teintes vives. Ils devront être d’aspect naturel, non réfléchissants et dans des teintes qui s’insèrent dans leur environnement proche.

4. Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments nécessaires à l’exploitation.

CLOTURES, DANS TOUTE LA ZONE A, A L’EXCEPTION DU SECTEUR AO

5. Les clôtures ne devront pas comporter de murs bahuts ou de murs pleins et se composer soit d’une haie végétale, soit d’un grillage à large maille doublé d’une haie végétale.

Article 12 - A -

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Article 13 - A -

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

EN SECTEUR AC

1. La construction des bâtiments devra s’accompagner de plantations d’arbres à tiges moyennes ou hautes avec une majorité d’essences endémiques à feuilles caduques.

2. Il sera planté au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de façades la plus longue des bâtiments agricoles édifiés. Ces plantations seront implantées librement sur l'unité foncière de façon à contribuer à l’intégration paysagère des bâtiments à partir des routes départementales et des autres voies de circulations.

Article 14 - A - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - A -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - A -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l'article 2 – N sont interdites.

DANS LE SECTEUR NE

2. L’édification de serres ; 3. Les constructions de quelque nature que ce soit ; 4. Les affouillements et exhaussements du sol.

Article 2 - N -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

DANS TOUTE LA ZONE, SAUF DANS LE SECTEUR NE, SONT AUTORISEES, SOUS RESERVE DU RESPECT DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1N CI-DESSUS

1. Toutes les constructions et installations définies aux alinéas suivants, sous réserve du respect des dispositions relatives à la protection des points de prélèvement d’eau ;

2. Les constructions et installations, sont admises dans la zone à condition d'être nécessaires – soit aux services publics ou d'intérêt collectif ;

– soit à l’exploitation des réseaux et voies ; – soit à l'exploitation forestière et qu'elles soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées ; 3. L’édification de serres, sous réserve d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole et de ne pas perturber le champ d’épandage des eaux. 4. L’édification d’abris pour animaux, aux conditions cumulatives suivantes : – d’être liés et nécessaires à l’exploitation agricole, – sous réserve d’être ouverts sur un côté au-moins, – que leur emprise au sol soit inférieure ou égale à 20 (vingt) m², – de présenter une hauteur maximale de 3 mètres au point le plus haut ; 5. L’extension des constructions existantes à destination d’habitat non liées à une exploitation agricole, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du présent PLU, et sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole ; 6. L’implantation d’une petite construction* au plus et d’une piscine au plus (dont la superficie du bassin ne pourra excéder 40 m²), aux conditions cumulatives : – d’être liées à une construction d’habitation existante sur la même unité foncière, – d’être implantées à une distance maximale de 20 mètres de la construction d’habitation

existante, 7. Les canalisations, travaux et installations nécessaires aux réseaux (eau, assainissement,

électricité, téléphone…), ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, 8. Les infrastructures de déplacements doux et leurs aménagements, 9. L’aménagement, l’entretien et l’extension des infrastructures existantes, 10.Les dispositifs d’aménagement des berges des cours d’eau, 11.Les dispositifs de prévention de risques, 12.Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux autres occupations et

utilisations du sol admises dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

DANS LE SECTEUR NJ, SEULES SONT AUTORISEES, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE INONDABLE REPEREE AU PLAN DE ZONAGE ET DECLINEES CI-APRES

13.Les constructions aux conditions cumulatives suivantes : – de présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 8 m² – et une hauteur au point le plus haut de moins de 3,50 mètres ;

DANS LE SECTEUR NL, SEULES SONT AUTORISEES

14.Les canalisations, travaux et installations nécessaires aux réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone…), ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements ;

15.Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Dans le sous-secteur NLa 16.Les constructions et installations, à conditions qu’elles soient liées au fonctionnement de la

base nautique ; 17.Les installations techniques liées à ces équipements.

Dans le sous-secteur NLc 18.Les constructions destinées au camping ou au caravaning ; 19.Les installations techniques liées à ces équipements ;

Dans le sous-secteur NLp 20.L’extension, dans la limite de 20 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du

présent PLU, des constructions existantes.

Article 3 - N -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES

. La création de talus ou remblais artificiels est interdite.

3. Les matériaux de surfaces extérieures des bâtiments à implanter devront être traités de manière à optimiser l’insertion des bâtiments dans leur environnement en évitant les teintes vives. Ils devront être d’aspect naturel, non réfléchissants et dans des teintes qui s’insèrent dans leur environnement proche.

4. Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments.

CLOTURES

5. Les clôtures ne devront pas comporter de murs bahuts ou de murs pleins et se composer soit d’une haie végétale, soit d’un grillage à large maille doublé d’une haie végétale.

Article 12 - N -

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Article 13 - N -

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

1. A l’exception des accès et espaces de stationnement destinés aux personnes à mobilité réduite, tous les espaces non bâtis devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14 - N - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - N -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

1. La destruction des éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et matérialisé par une trame spécifique au plan de zonage est interdite.

Article 16 - N -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : – aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; – au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Les dispositions du présent article s'appliquent à l'enveloppe extérieure d'un lotissement et non lot par lot.

3. Toute construction sera implantée en respectant un recul minimal de 2,00 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 1AU

4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

– aux carports qui peuvent s'implanter entre l'alignement et le recul prescrit. – aux constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y

ont qu'un accès, qui respecteront les dispositions de l'article 7-1AU.

Article 7 - 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les dispositions du présent article s'appliquent à l'enveloppe extérieure d'un lotissement et non lot par lot.

2. Toute construction devra être implantée : – soit sur limite séparative, – soit à une distance au moins égale à 1,00 mètre de ladite limite.

Article 8 - 1AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

CLOTURES

3. La hauteur maximale des clôtures, mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel d’implantation de la clôture est limitée à : – 1,80 m en bordure de l’espace public, – 2,00 m le long des limites séparatives.

CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau,

pylônes,...).

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 1AU

CLOTURES

3. La hauteur maximale des clôtures, mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel d’implantation de la clôture est limitée à : – 1,80 m en bordure de l’espace public, – 2,00 m le long des limites séparatives.

CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau,

pylônes,...).

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

DANS TOUTE LA ZONE, A L’EXCEPTION DU SECTEUR AO

2. La hauteur maximale des extensions des constructions est limitée à la hauteur maximale des constructions déjà existantes sur le site.

3. La hauteur maximale des abris ouverts pour animaux est limitée à 3 mètres au point le plus haut.

EN SECTEUR AC

4. La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.

EN SECTEUR AP

5. La hauteur maximale de la construction à destination de logement est limitée à 4 mètres au point le plus haut.

EN SECTEUR AO

6. La hauteur maximale des constructions est fixée : – Dans le sous-secteur AO1 : à 15 mètres au point le plus haut ; – Dans le sous-secteur AO2 : à 9 mètres au point le plus haut.

CLOTURES, DANS TOUTE LA ZONE A

7. La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

DANS TOUTE LA ZONE A CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

8. aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, silos, pour lesquels la hauteur n'est pas limitée.

Article 11 - A -

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. Les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.

EN SECTEUR NJ

2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres au point le plus haut.

EN SECTEUR NL

3. En sous-secteurs NLa et NLc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

4. En sous-secteur NLp : La hauteur maximale des extensions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction d’origine.

CLOTURES, DANS TOUTE LA ZONE N

5. La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

DANS TOUTE LA ZONE N CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

6. aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, silos, pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;

Article 11 - N -

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1. Les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non réglementé

1. L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 70 % de la superficie de la partie de l’unité foncière intégrée au secteur 1AU.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;

. L'emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 8 m².

EN SECTEUR NL

2. Dans le sous-secteur NLa : l’emprise au sol des constructions, cumulée pour l’ensemble des deux sous-secteurs NLa identifiés au plan de règlement, est limitée à 1 000 m².

3. Dans le sous-secteur NLc : l’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 400 m².

4. Dans le sous-secteur NLp : l’extension des constructions est limitée à 20 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU.

1. Les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

CLOTURES

– Sur domaine public : les clôtures seront constituées d’un muret bas d’une hauteur maximale de 0.80 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie.

– Sur l’espace privé : non réglementé.

Non réglementé

Article 14 - UX - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - UX -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

1. Les dispositifs d’énergies renouvelables ainsi que les aménagements destinés à améliorer les performances énergétiques des constructions sont admis.

Article 16 - UX -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

1. Toute construction devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 1AU

1. Au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière intégrée à la zone 1AU doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

2. Au plus 50 % des surfaces de toitures végétalisées peuvent être pris en compte pour le calcul de cette superficie.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif.

Article 14 - 1AU - Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Article 15 - 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

1. Toute opération devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluie, soit à la parcelle, soit à l’échelle de l’ensemble de l’opération.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 1AU

Article 16 - 1AU - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

1. Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en-dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

2. Pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée.

STATIONNEMENT DES VELOS : POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES AUX BUREAUX

3. Il est exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en-dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION :

Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² 2. Jusqu’à 200 m² de surface de plancher, il devra être créé une place de stationnement par

tranche entamée de 70 m² de surface de plancher. 3. Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire

n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 1AU

Normes établies selon la taille des logements, pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 200 m² 4. Il devra être prévu 2 places de stationnement par logement, quelle qu’en soit la taille. 5. De plus, dans le cas de construction de logements collectifs, il devra être prévu 2 places

supplémentaires par tranche de 5 logements, pour l’accueil de visiteurs.

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES AU COMMERCE OU A L'ARTISANAT :

6. Pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée.

STATIONNEMENT DES VELOS : POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION OU

AUX BUREAUX 7. Il est exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de

100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - UX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

ACCES

1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

4. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

5. Les voies structurantes identifiées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation auront une largeur minimale d’emprise de 6 m.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 1AU

Article 4 - 1AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - A -

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIE

3. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article 4 - N -

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

EAU POTABLE

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, selon la règlementation en vigueur.

3. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.

4. A défaut de de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques 5. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 6. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent

garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

RESEAUX SECS

7. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UX - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Article 6 - UX -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport

– aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ;

– au nu de la façade du bâtiment ;

2. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport à l'alignement.

3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

4. Les constructions principales implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès, respecteront les dispositions de l'article 7-UX.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions. Ceux-ci pourront être implantés en avant de la ligne de construction, jusqu’à l'alignement.

Article 7 - UX -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

2. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront soit sur limite séparative, soit à une distance minimale de 0.50 mètre.

Article 8 - UX -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

. Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d'eau, d'assainissement, de voirie et d'électricité.

9. Le terrain d’opération doit être contigu à l’espace bâti existant. 10.Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies

publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent des secteurs.

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

2. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, selon la règlementation en vigueur.

3. Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.

Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public

d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales 5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent

garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

RESEAUX SECS

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - 1AU - Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées 3. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif

d’assainissement. 4. A défaut de de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis sous

réserve de respecter la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales 5. Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales, soit dans

le réseau existant, soit par infiltration ou stockage préalable.

RESEAUX SECS

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - A -

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Article 6 - A -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport – aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; – au nu de la façade du bâtiment.

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de : – 50 mètres de l’axe de l’autoroute A36, – 25 mètres de l’axe des routes départementales, – 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies, y compris chemins ruraux ou chemins d'exploitation.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

Article 7 - A -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Le nu de la façade des constructions s'implante – soit sur limite séparative ou en léger recul ; – soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU

2. Dans toute la zone A sauf dans le secteur AO, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d’eau.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics qui s’implanteront sur limite séparative ou à une distance au-moins égale à 0.50 mètre de la limite séparative.

Article 8 - A -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Tout point d’une petite construction (telle qu’autorisée à l’alinéa 7 de l’article 2A est situé à au plus 20 mètres de la construction d’habitation existante.

Article 9 - A -

Emprise au sol des constructions

1. L’extension des constructions existantes destinées à l’habitat non liées à une exploitation agricole ne peut excéder 20 % de l’emprise au sol* de la construction existant à la date d’approbation du présent PLU.

2. Dans le secteur AP : l’extension des constructions ne peut excéder 5 % de l’emprise au sol* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU.

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2. En l'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

EAUX USEES

Eaux usées 3. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif

d’assainissement. 4. A défaut de de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis sous

réserve de respecter la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales 5. Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales, soit dans

le réseau existant, soit par infiltration ou stockage préalable.

RESEAUX SECS

6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - N -

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Article 6 - N -

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport – aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; – au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal – de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies – de 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, qui s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

Article 7 - N -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Le nu de la façade des constructions s'implante – soit sur limite séparative ; – soit en respectant un recul minimal de 2 mètres.

RECUL PAR RAPPORT AUX COURS D'EAU

2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d’eau identifiés au plan de zonage.

CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT PAS :

– aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics qui s’implanteront sur limite séparative ou à une distance au-moins égale à 0.50 mètre de la limite séparative.

Article 8 - N -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Tout point d’une petite construction ((telle qu’autorisée à l’alinéa 6 de l’article 2N) devra être situé à au plus 20 mètres de la construction d’habitation existante.

Article 9 - N -

Emprise au sol des constructions

EN SECTEUR NJ