Les versions du document d'urbanismede Reiningue

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/05/2022Publiée le 21/06/2022, en vigueur68267_PLU_20220518
• PLU approuvé le 03/10/2019Publiée le 12/10/2020, retirée le 21/06/202268267_PLU_20191003

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.