Construire à Heimsbrunnles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 02/03/2023
Le règlement
Votre projet à Heimsbrunn
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Heimsbrunn
- Agrandir à Heimsbrunn
- Construire une piscine à Heimsbrunn
- Poser un abri de jardin à Heimsbrunn
- Clôturer à Heimsbrunn
- Refaire la façade à Heimsbrunn
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 11 rue de Belfort, 68990 Heimsbrunn
- Téléphone
- 03 89 81 90 34
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.heimsbrunn.com/fr
Heimsbrunn en chiffres
- 1 314habitants
- 46permis de construire depuis 2013
- 46logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Heimsbrunn ?
Le document opposable est 200066041_PLUI_20230302_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Heimsbrunn ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Heimsbrunn ?
58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 46 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Heimsbrunn ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Heimsbrunn ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Reiningue1 894 hab.
- Bernwiller1 205 hab.
- Galfingue803 hab.
- Morschwiller-le-Bas3 694 hab.
- Hochstatt2 173 hab.
- Burnhaupt-le-Bas1 969 hab.
- Schweighouse-Thann748 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066041_PLUI_20230302_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/03/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 582 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68129
- Code postal
- 68990
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 689 locaux raccordables sur 689 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.