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Edifiable

Construire à Bernwillerles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 16/09/2026

Le règlement

Votre projet à Bernwiller

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue de l'École, 68210 Bernwiller
Téléphone
03 89 25 30 15
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le mardi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
Site
ammertzwiller-bernwiller.fr

Bernwiller en chiffres

Les 36 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bernwiller ?

Le document opposable est 246800676_PLUi_20260916, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernwiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bernwiller ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bernwiller ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bernwiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246800676_PLUi_20260916, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/09/2026
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 566 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
68006
Code postal
68210
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
573 locaux raccordables sur 583 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.