PLU de Pfastatt (68) : zonage et règles de construction

Les 20 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

UA[Extrait du rapport de présentation] La zone UA correspond au noyau urbain initial dont la morphologie est caractéristiq
UB[Extrait du rapport de présentation] La zone UB recouvre les extensions urbaines à dominante d’habitat de densité élevée
UBA[Extrait du rapport de présentation] La zone UBa correspond au quartier de la Cotonnade issu de la reconversion urbaine
UC[Extrait du rapport de présentation] La zone UC recouvre les extensions urbaines à dominante d’habitat de densité moyenn
UCA[Extrait du rapport de présentation] La zone UCa est réservée à un ensemble immobilier destiné à l’hébergement touristiq
UE[Extrait du rapport de présentation] La zone UE est réservée aux activités économiques incompatibles avec l’habitat.
UEA[Extrait du rapport de présentation] La zone UEa est destinée à l’implantation de commerces.
UEB[Extrait du rapport de présentation] La zone UEb est réservée à l’implantation d’un Etablissement et Service d’Aide par
UF[Extrait du rapport de présentation] La zone UF est affectée au domaine public ferroviaire. Elle correspond à la partie

Zones agricoles

3

Zones naturelles

5

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUA
Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtim...
Zone 2AU
Non réglementés.
Zone 2AUS
Non réglementés.
Zone A
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Bâtiments - Sauf si des motifs techniques de fonctionnement s'y opposen...
Zone AA
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments - Sauf si des motifs techniques de fonctionnement s'y...
Zone AM
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Bâtiments - Sauf si des motifs techniques de fonctionnement s'y opposen...
Zone N
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments - Les enduits et les matériaux des constructions doivent reprendre les teintes exis...
Zone NE
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments - Les enduits et les matériaux des constructions doivent reprendre les teintes exis...
Zone NI
Non réglementés. ADAUHR – m2a Mars 2022 Modification n°2 du P.L.U. de PFASTATT 128 Règlement Article Ni 11 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementées.
Zone NJ
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments - Les enduits et les matériaux des constructions doivent reprendre les teintes exis...
Zone NV
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments - Les enduits et les matériaux des constructions doivent reprendre les teintes exist...
Zone UA
Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtim...
Zone UB
Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtim...
Zone UBA
Prescriptions architecturales - Tout traitement architectural faisant référence à un style régional est proscrit. Les différents projets ne doivent pas favoriser une façade en particulier mais présenter une cohérence globale privilégiant un...
Zone UC
Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtim...
Zone UCA
Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtim...
Zone UE
Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extér...
Zone UEA
Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extér...
Zone UEB
Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extér...
Zone UF
Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pfastatt

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

252 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

213permis de construire
20déclarations préalables
942logements créés
18autorisations annulées

Les 252 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 18 rue de la Mairie, 68120 Pfastatt
Téléphone: 03 89 52 46 10
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
Site: www.pfastatt.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 244 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pfastatt ?

Le document opposable est 68256_PLU_20220328, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pfastatt ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, 2AUS, A, AA, AM, N, NE, NI, NJ, NV, UA et 8 autres. Ils portent 244 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pfastatt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pfastatt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pfastatt ?

252 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 942 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pfastatt ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pfastatt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pfastatt, calculées sur les contours de l'IGN.

Lutterbach6 851 hab.
Richwiller3 905 hab.
Mulhouse104 978 hab.
Wittelsheim10 645 hab.
Kingersheim13 354 hab.

La commune

Population: 10 314 habitants
Code postal: 68120
Code INSEE: 68256
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 5 384 sur 5 593 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLU de Pfastatt

Quelle zone pour votre terrain ?