Construire à Pfastattles règles du PLU

En vigueur depuis le 28/03/2022
20 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 20 zones

Zones urbaines

UA[Extrait du rapport de présentation] La zone UA correspond au noyau urbain initial dont la morphologie est caractéristiq
UB[Extrait du rapport de présentation] La zone UB recouvre les extensions urbaines à dominante d’habitat de densité élevée
UBA[Extrait du rapport de présentation] La zone UBa correspond au quartier de la Cotonnade issu de la reconversion urbaine
UC[Extrait du rapport de présentation] La zone UC recouvre les extensions urbaines à dominante d’habitat de densité moyenn
UCA[Extrait du rapport de présentation] La zone UCa est réservée à un ensemble immobilier destiné à l’hébergement touristiq
UE[Extrait du rapport de présentation] La zone UE est réservée aux activités économiques incompatibles avec l’habitat.
UEA[Extrait du rapport de présentation] La zone UEa est destinée à l’implantation de commerces.
UEB[Extrait du rapport de présentation] La zone UEb est réservée à l’implantation d’un Etablissement et Service d’Aide par
UF[Extrait du rapport de présentation] La zone UF est affectée au domaine public ferroviaire. Elle correspond à la partie

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Article 10 du règlement, zone par zone

Zone 1AUA
Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtim...
Zone 2AU
Non réglementés.
Zone 2AUS
Non réglementés.
Zone A
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Bâtiments - Sauf si des motifs techniques de fonctionnement s'y opposen...
Zone AA
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments - Sauf si des motifs techniques de fonctionnement s'y...
Zone AM
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Bâtiments - Sauf si des motifs techniques de fonctionnement s'y opposen...
Zone N
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments - Les enduits et les matériaux des constructions doivent reprendre les teintes exis...
Zone NE
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments - Les enduits et les matériaux des constructions doivent reprendre les teintes exis...
Zone NI
Non réglementés. ADAUHR – m2a Mars 2022 Modification n°2 du P.L.U. de PFASTATT 128 Règlement Article Ni 11 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non réglementées.
Zone NJ
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments - Les enduits et les matériaux des constructions doivent reprendre les teintes exis...
Zone NV
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 10.1. Bâtiments - Les enduits et les matériaux des constructions doivent reprendre les teintes exist...
Zone UA
Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtim...
Zone UB
Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtim...
Zone UBA
Prescriptions architecturales - Tout traitement architectural faisant référence à un style régional est proscrit. Les différents projets ne doivent pas favoriser une façade en particulier mais présenter une cohérence globale privilégiant un...
Zone UC
Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtim...
Zone UCA
Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtim...
Zone UE
Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extér...
Zone UEA
Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extér...
Zone UEB
Dispositions générales - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extér...
Zone UF
Non réglementé.

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Pfastatt

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse: 18 rue de la Mairie, 68120 Pfastatt
Téléphone: 03 89 52 46 10
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
Site: www.pfastatt.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pfastatt en chiffres

10 314habitants
213permis de construire depuis 2013
942logements créés depuis 2013

Les 252 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pfastatt ?

Le document opposable est 68256_PLU_20220328, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pfastatt ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, 2AUS, A, AA, AM, N, NE, NI, NJ, NV, UA et 8 autres. Ils portent 244 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pfastatt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pfastatt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pfastatt ?

252 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 942 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pfastatt ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pfastatt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Lutterbach6 851 hab.
Richwiller3 905 hab.
Mulhouse104 978 hab.
Wittelsheim10 645 hab.
Kingersheim13 354 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 68256_PLU_20220328, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/03/2022
Contenu: 141 pages, 20 zones, 244 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 10 Mo

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.

Code INSEE: 68256
Code postal: 68120
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Fibre: 5 384 locaux raccordables sur 5 593 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.