Construire une piscine à Pfastatt

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pfastatt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 20 zones de Pfastatt

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NJ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UBA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UCA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NJ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
NV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UBA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UEB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	Non réglementées.
2AU	Non réglementées.
2AUS	Non réglementées.
A	Non réglementées.
AA	Non réglementées.
AM	Non réglementées.
N	Non réglementées.
NE	Non réglementées.
NI	Non réglementées.
NJ	Non réglementées.
NV	Non réglementées.
UA	Non réglementées.
UB	Non réglementées.
UBA	- Les espaces verts sur les dalles de rez-de-chaussée et garages souterrains avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 80 cm pour 70% de leur surface.
UC	Non réglementées.
UCA	Non réglementées.
UE	Non réglementées.
UEA	Non réglementées.
UEB	Non réglementées.
UF	Non réglementées.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.