PLU de Pfastatt
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/03/2022
- 20 zones
- 244 articles
- INSEE 68256
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 68256_PLU_20220328, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/03/2022
- Lecture
- 141 pages, 20 zones, 244 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
- UA[Extrait du rapport de présentation] La zone UA correspond au noyau urbain initial dont la morphologie est caractéristiq
- UB[Extrait du rapport de présentation] La zone UB recouvre les extensions urbaines à dominante d’habitat de densité élevée
- UBA[Extrait du rapport de présentation] La zone UBa correspond au quartier de la Cotonnade issu de la reconversion urbaine
- UC[Extrait du rapport de présentation] La zone UC recouvre les extensions urbaines à dominante d’habitat de densité moyenn
- UCA[Extrait du rapport de présentation] La zone UCa est réservée à un ensemble immobilier destiné à l’hébergement touristiq
- UE[Extrait du rapport de présentation] La zone UE est réservée aux activités économiques incompatibles avec l’habitat.
- UEA[Extrait du rapport de présentation] La zone UEa est destinée à l’implantation de commerces.
- UEB[Extrait du rapport de présentation] La zone UEb est réservée à l’implantation d’un Etablissement et Service d’Aide par
- UF[Extrait du rapport de présentation] La zone UF est affectée au domaine public ferroviaire. Elle correspond à la partie
Zones agricoles
3
- A[Extrait du rapport de présentation] Il s'agit d'une zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou éco
- AA[Extrait du rapport de présentation] La zone Aa est également protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou
- AM[Extrait du rapport de présentation] La zone Am est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu
Zones naturelles
5
- N[Extrait du rapport de présentation] Il s'agit d'une zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites et des pa
- NE[Extrait du rapport de présentation] La zone Ne correspond aux étangs de pêche Saint-Pierre.
- NI[Extrait du rapport de présentation] La zone Ni est réservé à un stockage de matériaux inertes.
- NJ[Extrait du rapport de présentation] La zone Nj est affectée à des jardins familiaux et au verger école.
- NV[Extrait du rapport de présentation] La zone Nv est affectée à un verger de production fruitière lié aux activités dével
Autres zones
3
- 1AUA[Extrait du rapport de présentation] La zone 1AUa se compose de secteurs à caractère naturel destinés à être urbanisés.
- 2AU[Extrait du rapport de présentation] La zone 2AU se compose de secteurs à caractère naturel destinés à être urbanisés. L
- 2AUS[Extrait du rapport de présentation] La zone 2AUs se compose de secteurs à caractère naturel destinés à être urbanisés.
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. 6.1. Par rapport aux propriétés limitrophes de la zone 1AUa - A l’exception des cas visés aux articles AU 6-3 et AU 6-5, les constructions de toute nature ...
- Zone 2AU
L'implantation par rapport aux limites séparatives des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre.
- Zone 2AUS
L'implantation par rapport aux limites séparatives des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre. ADAUHR – m2a Mars 2022 Modification n°2 du P.L.U. de PFASTATT 101 Règlement Article...
- Zone A
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférie...
- Zone AA
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférie...
- Zone AM
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférie...
- Zone N
Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux point...
- Zone NE
Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux point...
- Zone NI
Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux point...
- Zone NJ
Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux point...
- Zone NV
Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux point...
- Zone UB
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. 6.1. Constructions d’une hauteur à l’égout du toit de plus de 7,50 mètres La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de ...
- Zone UC
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. 6.1. Constructions d’une hauteur à l’égout du toit de plus de 7,50 mètres La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de...
- Zone UE
Par rapport aux limites de la zone UE - La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché devra au moins être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ce...
- Zone UEA
Par rapport aux limites de la zone UE - La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché devra au moins être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ce...
- Zone UEB
Par rapport aux limites de la zone UEb - La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché devra au moins être égale à la moitié de la différence d'altitude entre c...
- Zone UF
Les bâtiments de toute nature doivent être implantés conformément aux dispositions de l'article UF 9.1.2. sans que la distance séparant tout point du bâtiment du point le plus proche de la limite soit inférieure à 4 mètres. 6.2. Les outill...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pfastatt
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
252 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 213permis de construire
- 20déclarations préalables
- 942logements créés
- 18autorisations annulées
Les 252 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 18 rue de la Mairie, 68120 Pfastatt
- Téléphone
- 03 89 52 46 10
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h.
- Site
- www.pfastatt.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 244 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pfastatt ?
Le document opposable est 68256_PLU_20220328, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pfastatt ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, 2AUS, A, AA, AM, N, NE, NI, NJ, NV, UA et 8 autres. Ils portent 244 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pfastatt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pfastatt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pfastatt ?
252 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 942 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pfastatt ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pfastatt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pfastatt, calculées sur les contours de l'IGN.- Lutterbach6 851 hab.
- Richwiller3 905 hab.
- Mulhouse104 978 hab.
- Wittelsheim10 645 hab.
- Kingersheim13 354 hab.
La commune
- Population
- 10 314 habitants
- Code postal
- 68120
- Code INSEE
- 68256
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 5 384 sur 5 593 (96,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.