Les versions du document d'urbanismede Pfastatt

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/03/2022Publiée le 28/04/2022, en vigueur68256_PLU_20220328
• PLU approuvé le 16/09/2016Publiée le 13/04/2021, retirée le 28/04/202268256_PLU_20160916

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.