Zone UD

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Pour les constructions et installations : dans le tableau ci-dessous, pour la zone UD, ,

lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est

grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UD2.

Sous - destination

Interdites

Autorisées sous conditions

UD

UD

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

2.2.

hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement

établissements de santé et d'action

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29

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

2.1

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

2.1. Les constructions et installations à destination d’autres équipements recevant du public, si elles correspondent au caractère de la zone.

2.2. Les logements sont autorisés à condition qu’ils constituent des logements de services.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions Non réglementée.

Implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementée.

Implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

ADAUHR 2026

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P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes En outre, la hauteur des clôtures n'est pas limitée mais il est néanmoins fait obligation de mettre en œuvre des dispositifs à claire-voie.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des bâtiments.

8.1. Les espaces boisés classés Les boisements identifiés sur les règlements graphiques conformément à la légende « Espaces boisés classés » sont classées au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages sont soumis à autorisation préalable.

STATIONNEMENT

Obligations minimales en matière de stationnement

Non réglementées.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

ADAUHR 2026

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P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

CHAPITRE V - ZONE ZAC

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone ZAC qui compose la ZAC correspond à la zone la plus dense ; elle est similaire à la zone UA. Elle se caractérise par une mixité des fonctions (habitat, équipements publics structurants).La ZAC des Rives de la Thur est divisée en 4 secteurs : - le secteur ZAa se caractérise par une mixité urbaine, un centre dense, et des équipements publics

structurants, - le secteur ZCb se caractérise par une densité moyenne et une mixité fonctionnelle (à dominante

d’habitat, services, commerces), - le secteur ZCc correspond à une faible densité et a une vocation dominante d’habitat

(pavillonnaire, isolé, jumelé), - le secteur ZEc correspond à des fonctions de bureaux, d’activités, et de services compatibles

avec la fonction résidentielle.

ADAUHR 2026

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P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Cotes de référence altimétrique et zones du règlement

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P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article ZAC 1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour les secteurs ZAa, ZCb, ZCc et ZEc, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article ZAC 2.

Sous - destination

Interdite

Sous conditions

ZAa ZCb ZCc ZEc ZAa ZCb ZCc ZEc

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

5

hébergement

artisanat et commerce de détail

2

2

restauration

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

3

hébergement hôtelier et touristique

1111

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

4

autres équipements recevant du public

industrie

6

entrepôt

7

bureau

centre de congrès et d'exposition

Article ZAC 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article ZAC 1

1

:

L’hébergement hôtelier et touristique est admis à l’exclusion de l’hébergement de plein air (camping et caravanage).

2 : L’artisanat et le commerce de détail ne sont admis que s’ils sont compatibles avec la fonction résidentielle et la surface de vente ≤ 300 m2 en secteur ZEc

3 : Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne sont admises que si elles sont compatibles avec la fonction résidentielle

4 : S’il s’agit d’aires de jeux publiques telles que définies dans le glossaire

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P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

5 : Le logement n’est admis que s’il est lié et nécessaire à une activité implantée dans le secteur

6 : S’il s’agit de petites industries, non nuisantes pour le voisinage et compatibles avec la fonction résidentielle.

7 : Si l’entrepôt est lié à une activité admise dans le secteur

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article ZAC 3 : Hauteur des constructions

Dans les secteurs ZAa, ZCb, ZCc et ZEc

Un niveau de référence sera déterminé, îlot par îlot, par l’aménageur de la ZAC compte tenu des cotes altimétriques des voiries périphériques, des cotes altimétriques des plus hautes eaux connues de la nappe phréatique et des cotes de la digue de la Thur. Ces cotes sont portées sur le document graphique annexé en préambule du règlement de la zone ZAC à titre indicatif, en l’état des connaissances au jour de l’approbation de ce règlement.

Dans les secteurs ZAa et ZCb

3.1. Les constructions et installations comporteront au plus 5 niveaux de planchers superposés sur une même verticale, sans que leur hauteur maximale ne puisse excéder 18 mètres, en tout point par rapport au niveau de référence à l’aplomb de ce point. La sous face de la dalle du premier niveau de plancher sera située pour le moins à une altimétrie égale au niveau de référence.

Dans le secteur ZCc

3.2. Les constructions et installations comporteront au plus 3 niveaux de planchers superposés sur une même verticale, sans que leur hauteur maximale ne puisse excéder 12 mètres pour les constructions individuelles, en tout point par rapport au niveau de référence à l’aplomb de ce point. La sous face de la dalle du premier niveau de plancher sera située pour le moins à une altimétrie égale au niveau de référence.

Dans le secteur ZEc

3.3. Les constructions et installations comporteront au plus 4 niveaux de planchers superposés sur une même verticale, sans que leur hauteur maximale ne puisse excéder 12 mètres. Cette hauteur ne prend pas en compte les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des installations. La sous face de la dalle du premier niveau de plancher sera située pour le moins à une altimétrie égale au niveau de référence.

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Article ZAC 4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le parc, les placettes et les cheminements définis par les documents graphiques destinés à devenir des équipements publics, sont considérés comme des emprises publiques.

Dans le secteur ZAa

4.1. Les constructions et installations s’implanteront côté voie publique et privée, ou emprise publique, selon le cas, sur tout alignement défini par les documents graphiques. En l’absence d’alignement ainsi défini, les constructions et installations pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le secteur ZCb

4.2. Sauf indications contraires portées sur le document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance égale au moins à 4 mètres de l’alignement de la voie ou emprise publique. Par exception, des reculs différents peuvent être autorisés dans le cadre de la composition d’un plan d’ensemble et/ou pour tout motif de perspective monumentale, d’architecture, d’accueil de commerces et de services, et de sécurité.

4.3. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre.

Dans le secteurs ZCc

4.4. Les constructions et installations s’implanteront côté voie publique et privée, ou emprise publique, selon le cas, sur tout alignement défini par les documents graphiques. En l’absence d’alignement ainsi défini, les constructions et installations devront s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées accessibles aux véhicules automobiles.

4.5. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre.

Dans le secteurs ZEc

4.6. Les constructions et installations s’implanteront à l’intérieur des polygones d’implantation définis par le document graphique de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la ZAC des Rives de la Thur sous la légende « Activité tertiaire ».

Article ZAC 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. Il sera distingué les limites latérales aboutissant aux voies et emprises publiques, des limites de fond de parcelles séparant deux propriétés privées, à l’opposé des limites avec les voies et emprises publiques.

Dans le secteur ZAa

5.1. Par rapport aux limites latérales - Les constructions et installations s’implanteront, soit en limite, soit en recul d’au moins 5 mètres de ladite limite.

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P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

5.2. Par rapport aux limites de fond de parcelle - Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites de fond de parcelle.

Dans le secteur ZCb

5.3. Par rapport aux limites latérales - Les constructions et installations s’implanteront :

- Soit en limite, - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point

de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Par exception, des règles de recul différentes pourront être admises dans le cas de servitude de cour commune ou dans le cas de projet commun à plusieurs lots, notamment lotissement, permis valant division, pour des motifs de perspective monumentale, d’architecture ou de composition de paysage urbain.

5.4. Par rapport aux limites de fond de parcelle - Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites de fond de parcelle.

5.5. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre.

5.6. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l’article ZAC 6 sont applicables.

Dans le secteur ZCc

5.7. Par rapport aux limites latérales - Les constructions et installations s’implanteront à au moins 3 mètres des dites limites.

Par exception, des règles de recul différentes y compris sur limites, pourront être admises dans le cas de servitude de cour commune ou dans le cas de projet commun à plusieurs lots, notamment lotissement, permis valant division, ou dans le cas de constructions annexes de faible volumétrie (H totale < 4m ; emprise totale < 20 m²), et/ou pour des motifs de perspective monumentale, d’architecture ou de composition de paysage urbain.

5.8. Par rapport aux limites de fond de parcelle - Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites de fond de parcelle.

5.9. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre.

5.10.

D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l’article ZAC 6 sont applicables.

Dans le secteur ZEc

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

5.11.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cette disposition ne d’applique pas aux constructions implantées en limite des espaces de stationnement pré-paysagés indiqués au document graphique.

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Article ZAC 6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans les secteurs ZAa, ZCb et ZCc

6.1. Les constructions et installations sur une même propriété seront soit jointives ou accolées, soit implantées à 5 mètres au moins les unes des autres sauf les carports qui sont exemptés de toute obligation d’implantation.

Dans le secteur ZEc

6.2. Les constructions et installations sur une même propriété pourront s’implanter librement à l’intérieur des polygones d’implantation. Des distances spécifiques peuvent être imposées pour des motifs de sécurité.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article ZAC 7 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Dans les secteurs ZAa, ZCb, ZCc et ZEc

7.1 Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les teintes doivent s’harmoniser avec l’environnement. Des prescriptions spéciales pourront notamment être imposées au vu de suggestions et recommandations proposées par le cahier des charges architectural.

Dans les secteurs ZCb, ZCc et ZEc

7.2. Locaux et aires aménagés pour le stockage des poubelles Lorsqu’ils sont implantés à l’alignement, les locaux et aires aménagés pour le stockage des poubelles doivent être intégrés à la clôture et faire l’objet d’un traitement garantissant leur intégration paysagère. Leur hauteur est limitée à 2,50 mètres. Dans tous les cas, ils doivent être conçus de manière à masquer la perception des poubelles depuis le domaine public.

Dans le secteur ZEc

7.3. Stockage Tout stockage à l’air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran. Les matériaux, produits et déchets susceptibles d’être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos ou couverts.

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P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

7.4. Clôture -Elles doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment au regard de la visibilité aux abords des accès des établissements et des carrefours des voies.

7.5. Façade - Les ouvrages techniques et installations matérielles prévues en terrasse des constructions devront figurer explicitement aux dossiers de demandes de permis de construire, et faire l’objet d’un traitement architectural soigné.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article ZAC 8 : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions

Dans le secteur ZAa 8.1 Tous les espaces libres de construction, aires de stationnement et aires de

circulation, devront être soigneusement aménagés. Des prescriptions spéciales pourront être imposées pour une amélioration de leur traitement paysager au vu notamment des suggestions et recommandations proposées par les cahiers des charges architectural et paysager.

Dans le secteur ZCb 8.2. La superficie du terrain restant libre après réalisation de la construction, des aires de

circulation et de stationnement, doit être plantée sans que cette surface puisse être inférieure à 25% de la superficie du terrain.

Dans le secteur ZCc 8.3. La superficie du terrain restant libre après réalisation de la construction, des aires de

circulation et de stationnement, doit être plantée sans que cette surface puisse être inférieure au tiers de la superficie du terrain.

Dans le secteur ZEc 8.4. Les surfaces libres de toute occupation (construction / stationnement / circulation)

doivent être plantées.

STATIONNEMENT

Article ZAC 9 : Obligations minimales en matière de stationnement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

ADAUHR 2026

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P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article ZAC 10 : Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

En outre, les principes de desserte figurant sur le document graphique de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la ZAC des Rives de la Thur sous la légende « Emprise des espaces publics à aménager » doivent être respectés.

Article ZAC 11 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

ADAUHR 2026

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CHAPITRE VI - ZONE UE

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Il s'agit de sites occupés par des activités économiques. La zone se compose des secteurs énumérés ci-dessous.

Le secteur UEa est affecté aux activités industrielles.

Le secteur UEa1 correspond à une zone d’exploitation des carrières où les activités industrielles sont autorisées.

Le secteur UEa2 est destiné aux activités industrielles où les entrepôts de stockage sont admis. Ce secteur comporte deux activités faisant l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.).

Le secteur UEb est affecté aux activités commerciales.

Le secteur UEb1 recouvre plus particulièrement le site stratégique situé entre le Faubourg de Belfort, la rue de Normandie et la RN66

Le secteur UEb2 constitue le prolongement du site stratégique affecté à une zone d’aménagement commercial par requalification d’une friche industrielle.

Le secteur UEc est affecté aux activités artisanales, commerciales et de petite industrie.

Le secteur UEd est destiné aux activités industrielles, artisanales, commerciales, d’hébergement hôtelier et de services. Le secteur UEd comprend le sous-secteur UEd1, permettant l’implantation d’équipements d’intérêt collectif.

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UE a UEa 1 UEa 2 UE b UEb 1 UEb 2 UE c UE d UEd 1

PLAN LOCAL D’URBANISME

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

3.b Règlement écrit mis en compatibilité

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Approuvée par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2026

Le Maire

Février 2026

ADAUHR 2026

0

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

SOMMAIRE

ADAUHR 2026

1

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

ADAUHR 2026

2

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Cernay.

Les dispositions qu’il définit s’appliquent aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration ainsi qu’aux constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme.

1. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1.1. Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux règles définies par le Plan d’Occupation des Sols. Les règles d'ordre public définies par les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, et R.11121 du Code de l'Urbanisme rappelés ci-dessous demeurent applicables.

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-27 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites et énumérées au plan des servitudes et jointes en annexe du dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

1.3. Les dispositions du Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) naturel prévisible « inondation » pour la vallée de la Thur approuvé par arrêté préfectoral du 30 juillet 2003 s'appliquent aux parties du territoire communal situées en zone inondable telle qu'elle est reportée à titre d'information sur le règlement graphique 3.a. Le P.P.R. de la vallée de la Thur est annexé au dossier de P.L.U.

1.4a Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) pour BIMA 83 approuvé par arrêté préfectoral le 30 mars 2015 s’appliquent aux parties du territoire communal situées dans le périmètre d’exposition aux risques. Le P.P.R.T. de BIMA 83 est annexé au dossier de P.L.U.

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3

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

1.4b Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) pour le site Du Pont de Nemours approuvé par arrêté préfectoral le 6 août 2010 s’appliquent aux parties du territoire communal situées dans le périmètre d’exposition aux risques. Le P.P.R.T. du site Du Pont de Nemours est annexé au dossier de P.L.U.

1.5. L’édification des clôtures et le ravalement de façades sont soumis à une déclaration préalable conformément aux délibérations du conseil municipal du 21 septembre 2007 pour les clôtures et du 14 avril 2014 pour les ravalements de façades.

1.6. La démolition de tout ou partie des constructions nécessite un permis de démolir conformément à la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2007.

1.7. Cour commune Organisée par les dispositions des articles L.471-1 à L.471-3 et R.471-1 à R.471-5 du code de l’urbanisme, la servitude dite de «cour commune» permet de calculer le retrait d’une construction par rapport à l’une ou l’autre des limites séparatives à partir, non de celle-ci, mais de la construction voisine, alors même que cette dernière est édifiée sur une propriété distincte. Le PLU autorise la mise en place d'une cour commune dans l'ensemble des zones et secteurs du PLU.

1.8. Bruit des infrastructures de transport terrestre Les dispositions de l’arrêté préfectoral N°2013052 du 21 février 2013 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation s'appliquent aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre.

Les infrastructures visées par l’arrêté préfectoral du 21 février 2013 sont les suivantes :

Routes nationales – Routes départementales

Voie RD 83 RD 35 RD 2 RD 2 RD 483

RD 483

RN 66 RD 35 RN 66 RD 83

Type Largeur du secteur

de Cernay sud (7+760)

à Cernay nord (12+34)

2

250 m

de Cernay RD 483 (0)

à Cernay LA (0+398)

4

30 m

de Cernay (0)

à RD 83 Cernay LA (1+0)

3

100 m

de RD 83 Cernay LA (1+0)

à Wittelsheim (4+900)

3

100 m

de RD 431 (0) Cernay nord

à RD 35 (2+390) Cernay 4

30 m

centre

de RD 35 (2+390) Cernay à RN 33 Croisière

4

30

centre

de RD 83 (28+810)

à RD 19

1

300 m

de Cernay LA (0+938)

à RD 33 (3+109)

3

100 m

de PR 25+320

à RD 83 (28+810)

2

250 m

de Pont d’Aspach

à Cernay sud (7+760)

2

250 m

LA : Limite d’agglomération (panneau d’agglomération) (00 + 000) : point repère kilométrique de la voie classée

Réseau ferroviaire Voie

Ligne Lutterbach – Wesserling – de Lutterbach

130.000

(0.000)

000.000 : PK référence SNCF

à Thann (13.384)

Type Largeur du secteur

4

30 m

L’annexe 9 cartographie les secteurs exposés aux nuisances sonores.

ADAUHR 2026

4

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

1.9. Lotissement En application de l'article R. 151-21 alinéa 3 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme sont applicables, dans le cas des lotissements, à chaque lot individuel et non pas à l'ensemble du terrain d'assiette des projets.

2. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément au Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

3. TRAVAUX SUR BATI EXISTANT

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. En outre Les travaux d’isolation des constructions existantes visant une amélioration de la performance énergétique visés à l’article L152-5 du Code de l'Urbanisme sont soumis aux dispositions des articles R.152-5 à R.152-9 du Code de l'Urbanisme.

4. RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS

Conformément à l’article L 111-15 du Code de l’Urbanisme «la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié".

A Cernay, le Plan Local d'Urbanisme autorise l'application de l’article L.111-15 dans toutes les zones du PLU.

5. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES

Dans toutes les zones

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article 10

: Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

10.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur largeur minimale est de 3 mètres.

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10.2.

Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions définies par l'article 682 du Code Civil.

Un projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Dans toutes les zones

Article 11

: Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

L’ensemble des réseaux doit être conforme au Règlement Sanitaire Départemental.

Eau potable - Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable dans le respect des règles édictées par le service gestionnaire des réseaux. Les constructions ne sont pas admises lorsque le constructeur ne peut desservir en eau potable les immeubles qu'il projette d'édifier

Electricité et télécommunication - A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité technique résultant de la nature du sol, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

Assainissement :

Les dispositions du règlement du service public de l’assainissement collectif de la Communauté de Commune de Thann – Cernay sont applicables.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dans toutes les zones

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4

: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

4.0. Les piscines enterrées non couvertes, les isolations thermiques extérieurs, les carports et les constructions et installations nécessaires au service public ne sont pas soumises aux règles d'implantation.

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4.2. Dans tous les cas, nonobstant les dispositions du plan de détail, les annexes techniques des équipements d'infrastructures (de type poste de transformation électrique, gaz, local poubelle, dispositifs de sécurité et d'accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité restreinte), pourront s’implanter soit à l’alignement de la voie soit en recul de cet alignement.

Article 5

: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

5.0. Les piscines enterrées non couvertes, les isolations thermiques extérieurs, les carports et les constructions et installations nécessaires au service public ne sont pas soumises aux règles d'implantation.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article 7

: Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

7.0.1 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

7.0.2 Lorsqu’ils sont implantés à l’alignement, les locaux et aires aménagés pour le stockage des poubelles doivent être intégrés à la clôture et faire l’objet d’un traitement garantissant leur intégration paysagère. Leur hauteur est limitée à 2,50 mètres. Dans tous les cas, ils doivent être conçus de manière à masquer la perception de la collecte des déchets depuis le domaine public.

7.0.3 Les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment au regard de la visibilité aux abords des accès des établissements et des carrefours des voies. En zone d'habitat (hors zone UA), la hauteur des clôtures est limitée à 1,20 m pour un mur plein ou une hauteur de 1,60 m pour les dispositifs à claire-voie. Pour les clôtures à claire-voie édifiées sur un mur bahut, la hauteur maximale de ce dernier ne peut excéder 0,90 m. Sur limites séparatives, les clôtures peuvent avoir une hauteur de 2 mètres maximum.

7.0.4 Toiture en pente de plus de 20° : un dispositif « arrêt-neige » devra être installé sur les toitures en pente des constructions ; ce dispositif ne concerne que les toitures situées à moins de 1 mètre de l’alignement et dont la pente de toiture est orientée vers l’alignement.

STATIONNEMENT

Sauf pour la zone UA

Article 9

: Obligations minimales en matière de stationnement

9.1 Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement correspondant aux besoins de l’opération doivent être réalisées sur la même entité foncière selon les normes définies ci-dessous.

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9.2 Lors de toute opération d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il peut être exigé la réalisation d'un nombre de places calculé par différence entre les besoins antérieurs et les besoins du projet en appliquant les normes définies cidessous.

9.3 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales peuvent être adaptées compte tenu de la nature, de la situation ou d'une éventuelle polyvalence d'utilisation des aires.

9.4 L’édification des abris de jardins n’est pas soumise aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement.

9.5 Pour les constructions comportant plusieurs destinations, les normes minimales seront appliquées au prorata de la surface ou de la capacité d’accueil des constructions.

9.6 Les places de stationnement devront être aisément accessibles depuis la voie publique. Les carports constituent des aires de stationnement.

Dans tous les cas, il devra être réalisé au moins 2 aires de stationnement par logement d'habitation, à l'exception des studios ou chambres meublés pour lesquels un emplacement est suffisant.

9.7 Un emplacement de stationnement est réputé aménagé pour les personnes à mobilité réduite lorsqu’il comporte, latéralement à l’emplacement prévu pour la voiture une bande libre de tout obstacle, protégée de la circulation automobile, et reliée par un chemin praticable à l’entrée de l’installation. Cette bande d’accès latérale prévue doit avoir une largeur minimale de 0,80 mètre sans que la largeur totale de l’emplacement puisse être inférieure à 3,30 mètres. Il est obligatoire, dans tout parc de stationnement ouvert au public, de réserver un tel emplacement par tranche de 50 places de stationnement ou fraction de 50 places.

9.8. Stationnement des véhicules motorisés

Le nombre de places résultant de l’application des normes minimales est arrondi à l’entier supérieur .

Sous - destination

Normes minimales

exploitation agricole

10% de la SP [Surface de Plancher]

exploitation forestière

10% de la SP

logement

Habitations individuelles: 2 places Logements collectifs : 1 place par tranche de 35m2 de SP Logements locatifs neufs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place / logement

hébergement

1 place par logement - Etablissements d’hébergement des personnes âgées et résidences universitaires : 1 place pour 3 logements

artisanat et commerce de détail

20% de la SP

restauration

20% de la SP

commerce de gros

10% de la SP

activités de services où s'effectue 20% de la SP l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

1 place par chambre

cinéma

1 place pour 3 places de spectateur

locaux et bureaux accueillant du public des 10% de la SP

administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des 10% de la SP

administrations publiques et assimilés

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établissements d'enseignement

10% de la SP

établissements de santé et d'action sociale 15% de la SP

salles d'art et de spectacles

1 place pour 3 places de spectateur

équipements sportifs

15% de la SP

autres équipements recevant du public 10% de la SP

industrie

10% de la SP

entrepôt

10% de la SP

bureau

10% de la SP

centre de congrès et d'exposition

1 place pour 3 places de spectateur

Lorsque qu’une construction comporte plusieurs sous-destinations, le calcul du nombre de places est effectué au prorata des surfaces affectées à chaque sous-destination.

9.9. Stationnement des vélos

Pour les immeubles d’habitation et les bureaux, des aménagements destinés au stationnement des vélos doivent aménagés en fonction des besoins.

6. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme de Cernay comprend :

Les zones urbaines suivantes :

- Une zone urbaine UA ; - Une zone urbaine UB ; - Une zone urbaine UC qui comprend les secteurs UCe et UCm - Une zone urbaine UD - Une zone urbaine ZAC composée des secteurs ZAa, ZCb, ZCc, ZEc - Une zone urbaine UE qui se compose des secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb,

UEb1, UEb2, UEc et UEd. Le secteur UEd comprend le sous-secteur UEd1.

Les secteurs à urbaniser suivants (AU) :

- Le secteur 1AUa - Le secteur 2AU.

Les zones agricoles suivantes :

- Une zone agricole A, qui comprend les secteurs Aa, Ah, Am et Av

Les zones naturelles suivantes :

- Une zone naturelle et forestière N qui comprend les secteurs Na, Na1, Na2, Ng, NgV, Nv et Nj

7. GLOSSAIRE

➢ Acrotère : Elément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer des rebords ou des gardecorps, pleins ou à claire-voie.

➢ Aire de jeu : Aire collective de jeux toute zone spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux. Ces aires de jeux

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peuvent être situées dans des jardins publics, des établissements scolaires, des haltes garderies, des crèches, des espaces verts d’une collectivité, ...

➢ Alignement : Détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique la limite entre voie publique et propriétés riveraines. Si de tels plans existent dans la commune ils sont mentionnés au plan des servitudes d’utilité publique.

L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un. En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.

➢ Annexe : un bâtiment annexe est un bâtiment de faible importance, non destiné à l'habitat, qui dépend d'une construction principale. Une construction annexe peut être soit éloignée de la construction principale, soit accolée à la construction principale mais sans communication interne entre les deux constructions.

➢ Auvent : petit-toit placé au-dessus d’une ouverture au rez-de-chaussée (porte ou fenêtre) pour protéger des intempéries. Un auvent se distingue clairement du porche puisqu’il est suspendu au mur alors que ce dernier est porté par des colonnes.

➢ Carport : abri qui lorsqu’il est implanté dans la marge de recul a un toit plat, est ouvert sur 3 côtés et est destiné à mettre les voitures à l’abri des intempéries ; cet abri peut être accolé à une construction existante.

➢ Combles : partie d'une construction aménagée sous le toit pour servir de débarras ou de logement.

➢ Construction principale : construction affectée à l'habitat, aux activités, aux services et équipements publics.

➢ Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Cette destination comprend les constructions et installations publiques ou privées qui sont destinées à accueillir une fonction d'intérêt général et à répondre à un besoin collectif de la population et/ou des activités. Elle recouvre les infrastructures et superstructures, y compris les locaux accessoires, ouvrages et aménagements de sols qui leurs sont liés, qui sont nécessaires aux domaines suivants : - le fonctionnement des réseaux urbains (voirie, eau, assainissement, déchets, énergies, transports, communications électroniques et numériques ...), - le fonctionnement des services administratifs, sociaux, sanitaires, de la défense et de la sécurité, de la justice, sportifs et de loisirs, éducatifs et de l'enfance, culturels, d'inhumation ..., - les politiques et actions publiques ou d'intérêt collectif notamment en matière d'habitat adapté et d'hébergement temporaire, de gestion des besoins collectifs en stationnement, de protection contre les risques naturels ou technologiques, de gestion des ouvrages hydrauliques, des cours d'eau et plans d'eau, de gestion des milieux naturels et forestiers, d'entretien et de mise en valeur.

➢ Contiguïté: état de ce qui est contigu, qui touche à ; qui est au contact, au voisinage immédiat de.

➢ Egout du toit : ligne basse de la couverture d’une construction.

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➢ Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, débords de toitures exclus.

➢ Habitat intermédiaire : unités d'habitation groupées qui fonctionnent indépendamment les unes des autres et disposent d'accès individualisés (maison de ville, carré de l’habitat, maison en bande, ...)

➢ Habitat collectif / habitat individuel : Au sens du présent règlement, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts. Dans les autres cas le bâtiment d’habitation est considéré comme individuel.

➢ Marquise : une marquise est un auvent vitré.

➢ Plan des façades : parties planes et verticales des constructions hors débords de toiture, balcons, auvents et édicules en appui ou en encorbellement.

Rappel du code civil concernant les vues :

Toute fenêtre ou aménagement (balcon, terrasse, escalier extérieur) qui permet d’avoir un regard sur la propriété voisine est une vue. Afin de protéger la vie privée, il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le Code civil : 1,90 m pour les vues droites, 0,60 m pour les vues obliques (article 678 et 679). Si la distance n’est pas respectée, la suppression de la vue peut être exigée ou donner lieu à l’établissement d’une servitude de vue. La servitude de vue s’acquiert soit par convention, soit par prescription trentenaire.

Rappel droit des tiers

Le permis de construire est délivré sous réserve du droit des tiers. Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d’urbanisme.

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CHAPITRE I - ZONE UA

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire :