Le règlement de Cernay, texte intégral

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Pour les constructions et installations : dans le tableau ci-dessous, pour la zone UA, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UA2.

Sous - destination

Interdites UA

Autorisées sous conditions

UA

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

2.2

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement

ADAUHR 2026

13

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

2.1

autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

2.1. Les constructions et installations à destination d’équipement sportif si elles sont réalisées sous forme d’aires de jeux publiques.

2.2. Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier et touristique à condition qu’elles ne soient pas de plein air.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions

3.1. La hauteur des constructions doit respecter la typologie du bâti existant et contribuer au maintien de l’harmonie architecturale du noyau ancien.

ADAUHR 2026

14

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article UA 4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation s’apprécient entre le(s) plan(s) de la façade du bâtiment et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. L’ensemble des dispositions s’appliquent également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

4.1. Lorsqu'une rue ou section de rue présente un alignement architectural défini par le plan des façades des immeubles avoisinants, les constructions nouvelles doivent être établies à cet alignement.

4.2. En l’absence d’un alignement architectural, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande de 4 mètres de profondeur mesurés à partir de l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation s’apprécient entre le(s) plan(s) de la façade du bâtiment et les limites séparatives. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

5.1. Les constructions pourront être édifiées ; - soit sur limite séparative, - soit avec un recul d'au moins 3 mètres de la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 3 mètres.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

ADAUHR 2026

15

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions

Non réglementées.

STATIONNEMENT

Obligations minimales en matière de stationnement

Non réglementées.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

ADAUHR 2026

16

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

CHAPITRE II – ZONE UB

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone UB, à densité moyenne, est composée de groupes d’immeubles collectifs et de services de proximité.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Pour les constructions et installations : dans le tableau ci-dessous, pour la zone UB, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UB2.

Sous - destination

Interdites

UB

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement

ADAUHR 2026

17

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

2.1. Les constructions et installations à destination d’équipement sportif si elles sont réalisées sous forme d’aires de jeux publiques.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions 3.1. La hauteur des constructions doit respecter la typologie du bâti existant et

contribuer au maintien de l’harmonie architecturale de la zone.

Implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation s’apprécient entre le(s) plan(s) de la façade du bâtiment et les limites séparatives. 5.1. Par rapport aux propriétés de la zone UB : Non réglementée

5.2. Par rapport aux propriétés limitrophes de la zone UB : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui

ADAUHR 2026

18

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des bâtiments.

Non réglementées.

STATIONNEMENT

Obligations minimales en matière de stationnement Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article UB 10 : Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

et d'accès aux voies ouvertes au public Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes Article UB 11 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau,

d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

ADAUHR 2026

19

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

Les constructions nouvelles doivent être équipées d’une aire aménagée pour le stockage des poubelles en attente de collecte, à raison d’un local ou d’une aire par unité foncière. Les constructions à destination d’habitation individuelle ne sont pas soumises à cette obligation.

ADAUHR 2026

20

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

CHAPITRE III – ZONE UC

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone UC, à moyenne densité, se caractérise par sa mixité fonctionnelle (à dominante habitat, activités, commerces, artisanales et industrielles, bâtiments publics et services). Le secteur UCe est réservé à Emmaüs. Le secteur UCm est réservé à l’Institut Saint-André.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour la zone UC et les secteurs UCe et UCm, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UC2.

Sous - destination

exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

Interdite UC UCe UCm

8

Sous conditions UC UCe UCm

1

23 45 6

7

9

10

11

12 14 13 15

ADAUHR 2026

21

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article UC 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article UC 1

1 : Si la sous-destination agricole constitue un accessoire des activités de l’Institut Saint André

2 : Si l’hébergement est lié aux activités admises sur le site (Emmaüs)

3 : Si l’hébergement est lié aux activités de l’Institut Saint André

4 : Si l’activité artisanale est compatible avec la fonction résidentielle

5 : Si la surface de vente n’excède pas 2500 m2

6 : Si la sous-destination est liée aux activités de l’Institut Saint André

7 : Si la sous-destination est liée aux activités de l’Institut Saint André

8

:

L’interdiction ne s’applique qu’à l’hébergement hôtelier de plein air (camping caravanage)

9 : Si la sous-destination est liée et nécessaire au fonctionnement de l’Institut Saint André

10 : S’il s’agit d’aires de jeux publiques telles que définies dans le glossaire

11 : Si les équipements sportifs sont nécessaires aux pensionnaires

12 : Si cette sous-destination est liée et nécessaire aux activités admises sur le site (Emmaüs)

13 : Si la sous-destination bureau constitue un accessoire des activités admises sur le site (Emmaüs)

14

Si cette sous-destination est liée et nécessaire aux activités admises sur le site (Institut Saint André)

15

Si la sous-destination bureau constitue un accessoire des activités admises sur le site (Institut Saint André)

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions

Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés

La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point de la construction par rapport au terrain naturel. 3.1. Le nombre de niveaux des constructions est limitée à 3, combles ou attique compris,

non comptés les sous-sols lorsque le niveau supérieur du plancher de ceux-ci audessus du niveau préexistant du sol est inférieur à 1mètre.

3.2. La hauteur à l'égout du toit ou à l’acrotère ne pourra excéder 10 mètres.

3.3. Toutefois les règles des articles 3.1 et 3.2. ne s’appliquent pas aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et ayant une hauteur supérieure à celles mentionnées dans ces articles, à condition de ne pas dépasser leur hauteur initiale.

ADAUHR 2026

22

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

3.4. Les ouvrages techniques de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes, panneaux solaires ou photovoltaïques...) et les équipements d'intérêt collectifs et services publics (sauf la sous-catégorie de l'article R 151-27 du code de l'urbanisme intitulé "autres équipements recevant du public") sont exemptés de la règle de hauteur, s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants.

Dans le secteur UCe

Non réglementée.

Dans le secteur UCm

Non réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation s’apprécient entre le(s) plan(s) de la façade du bâtiment et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, ni aux piscines enterrées non couvertes.

Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés

4.1. Sauf indications contraires mentionnées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement des voies.

Le long des chemins d’accès privatifs, des sentiers piétonniers et des parcs publics les constructions annexes peuvent être implantées à l’alignement.

Toutefois, dans les rues ou sections de rues présentant un alignement architectural des façades de constructions clairement défini, les constructions à édifier pourront s'implanter à cet alignement architectural.

4.2. Les dispositions de l'article 4.1. ne sont pas applicables aux : - outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, - constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - locaux ou aire aménagée pour le stockage des poubelles en attente de collecte d’une emprise inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres, - carports.

4.3 Les extensions des constructions existantes peuvent être réalisées dans le prolongement de la façade donnant sur la voie ou l’emprise publique.

4.4 Les marquises et auvents d’une surface au sol inférieure ou égale à 3,5 m2 doivent être implantés à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement de la voie.

ADAUHR 2026

23

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Dans le secteur UCe

4.5. Sauf indications contraires figurant sur le document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer.

Dans le secteur UCm

4.6. Toutes constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 35 mètres de l'axe de la RN 66 et 25 mètres de l'axe de la route départementale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, ni aux piscines enterrées non couvertes.

5.1. 5.1.1

Dans les quinze premiers mètres comptés à partir de l'alignement :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5.1.2

Toutefois, en cas de constructions d'immeubles de logements collectifs, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la hauteur à l’égout de la construction à édifier.

5.1.3

Les constructions sur limite séparative sont autorisées dans les cas suivants :

5.1.3.1 en cas de projet architectural commun ;

5.1.3.2 en cas d'adossement à une construction existante sur la limite séparative voisine, à condition de ne pas dépasser la hauteur et la longueur sur limite du bâtiment existant.

5.2. 5.2.1

Au-delà de cette profondeur :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la construction à édifier est un immeuble collectif de logement, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5.2.2.

Des constructions pourront être implantées sur limite séparative si la hauteur sur limite séparative du bâtiment n'excède pas 3 mètres et la longueur cumulée de l’ensemble des bâtiments implantés sur limite séparative n’excède pas 7 mètres mesurés sur un seul côté et 12 mètres sur 2 côtés consécutifs. Pour les abris de jardin, le nu de la façade pourra être en léger recul des limites séparatives, avec le

ADAUHR 2026

24

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

débord du toit sur limite séparative.

Quelle que soit la profondeur 5.3 Les dispositions des articles UC 5.1. et UC 5.2. ne sont pas applicables aux

outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire.

5.4. Les piscines enterrées non couvertes et les carports d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres peuvent être implantés librement, quelle que soit la profondeur.

5.5. Les extensions des constructions existantes peuvent être réalisées dans le prolongement de la façade donnant sur limite séparative, quelle que soit la profondeur.

5.6 Les marquises et auvents d’une surface au sol inférieure ou égale à 3,5 m2 peuvent être implantés dans la marge de recul par rapport aux limites séparatives.

5.7. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l’article UC 6 sont applicables.

Dans le secteur UCe Non réglementée.

Dans le secteur UCm Non réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés 6.1. La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres

sauf les carports qui sont exemptés de toute obligation d’implantation.

Dans le secteur UCe Non réglementée.

Dans le secteur UCm Non réglementée.

ADAUHR 2026

25

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm compris Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions

Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés

8.1

Les espaces verts et les plantations - La superficie du terrain restant libre après

réalisation de la construction, des aires de circulation et de stationnement doit être

plantée, sans que cette surface puisse être inférieure à 20 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur UCe

8.2. Les plantations - Les surfaces libres doivent être plantées. En aucun cas ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle.

Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts et plantées d'arbres à haute tige formant écran.

Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées d’arbres à hautes tiges à raison d’au moins un pour quatre places de stationnement ou un arbre pour 8 places lorsque celles-ci sont implantées en vis-à-vis.

Les espaces libres - Toutes les surfaces libres devront être engazonnées et présenter des plantations d’arbres et des bosquets.

Dans le secteur UCm Non réglementée.

STATIONNEMENT

Obligations minimales en matière de stationnement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

En complément de ces dispositions, en zone UC pour les logements de 2 pièces et plus, la norme minimale est de 2 places par logement dont au moins 1 place aménagée à l’extérieur de la construction

ADAUHR 2026

26

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

Dans la zone UC, secteurs UCe et UCm exceptés En outre, les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 6 mètres s’il s’agit de desservir plus de 6 logements.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

ADAUHR 2026

27

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

ADAUHR 2026

28

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

CHAPITRE IV - ZONE UD

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone UD correspond à une zone d'équipements sportifs et de loisirs en tissu urbain notamment celle couverte par la servitude "Jeunesse et Sports".

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Pour les constructions et installations : dans le tableau ci-dessous, pour la zone UD, ,

lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est

grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UD2.

Sous - destination

Interdites

Autorisées sous conditions

UD

UD

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

2.2.

hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement

établissements de santé et d'action

ADAUHR 2026

29

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

2.1

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

2.1. Les constructions et installations à destination d’autres équipements recevant du public, si elles correspondent au caractère de la zone.

2.2. Les logements sont autorisés à condition qu’ils constituent des logements de services.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions Non réglementée.

Implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementée.

Implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

ADAUHR 2026

30

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes En outre, la hauteur des clôtures n'est pas limitée mais il est néanmoins fait obligation de mettre en œuvre des dispositifs à claire-voie.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des bâtiments.

8.1. Les espaces boisés classés Les boisements identifiés sur les règlements graphiques conformément à la légende « Espaces boisés classés » sont classées au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme.

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages sont soumis à autorisation préalable.

STATIONNEMENT

Obligations minimales en matière de stationnement

Non réglementées.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

ADAUHR 2026

31

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

CHAPITRE V - ZONE ZAC

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone ZAC qui compose la ZAC correspond à la zone la plus dense ; elle est similaire à la zone UA. Elle se caractérise par une mixité des fonctions (habitat, équipements publics structurants).La ZAC des Rives de la Thur est divisée en 4 secteurs : - le secteur ZAa se caractérise par une mixité urbaine, un centre dense, et des équipements publics

structurants, - le secteur ZCb se caractérise par une densité moyenne et une mixité fonctionnelle (à dominante

d’habitat, services, commerces), - le secteur ZCc correspond à une faible densité et a une vocation dominante d’habitat

(pavillonnaire, isolé, jumelé), - le secteur ZEc correspond à des fonctions de bureaux, d’activités, et de services compatibles

avec la fonction résidentielle.

ADAUHR 2026

32

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Cotes de référence altimétrique et zones du règlement

ADAUHR 2026

33

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article ZAC 1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour les secteurs ZAa, ZCb, ZCc et ZEc, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article ZAC 2.

Sous - destination

Interdite

Sous conditions

ZAa ZCb ZCc ZEc ZAa ZCb ZCc ZEc

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

5

hébergement

artisanat et commerce de détail

2

2

restauration

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

3

hébergement hôtelier et touristique

1111

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

4

autres équipements recevant du public

industrie

6

entrepôt

7

bureau

centre de congrès et d'exposition

Article ZAC 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article ZAC 1

1

:

L’hébergement hôtelier et touristique est admis à l’exclusion de l’hébergement de plein air (camping et caravanage).

2 : L’artisanat et le commerce de détail ne sont admis que s’ils sont compatibles avec la fonction résidentielle et la surface de vente ≤ 300 m2 en secteur ZEc

3 : Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ne sont admises que si elles sont compatibles avec la fonction résidentielle

4 : S’il s’agit d’aires de jeux publiques telles que définies dans le glossaire

ADAUHR 2026

34

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

5 : Le logement n’est admis que s’il est lié et nécessaire à une activité implantée dans le secteur

6 : S’il s’agit de petites industries, non nuisantes pour le voisinage et compatibles avec la fonction résidentielle.

7 : Si l’entrepôt est lié à une activité admise dans le secteur

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article ZAC 3 : Hauteur des constructions

Dans les secteurs ZAa, ZCb, ZCc et ZEc

Un niveau de référence sera déterminé, îlot par îlot, par l’aménageur de la ZAC compte tenu des cotes altimétriques des voiries périphériques, des cotes altimétriques des plus hautes eaux connues de la nappe phréatique et des cotes de la digue de la Thur. Ces cotes sont portées sur le document graphique annexé en préambule du règlement de la zone ZAC à titre indicatif, en l’état des connaissances au jour de l’approbation de ce règlement.

Dans les secteurs ZAa et ZCb

3.1. Les constructions et installations comporteront au plus 5 niveaux de planchers superposés sur une même verticale, sans que leur hauteur maximale ne puisse excéder 18 mètres, en tout point par rapport au niveau de référence à l’aplomb de ce point. La sous face de la dalle du premier niveau de plancher sera située pour le moins à une altimétrie égale au niveau de référence.

Dans le secteur ZCc

3.2. Les constructions et installations comporteront au plus 3 niveaux de planchers superposés sur une même verticale, sans que leur hauteur maximale ne puisse excéder 12 mètres pour les constructions individuelles, en tout point par rapport au niveau de référence à l’aplomb de ce point. La sous face de la dalle du premier niveau de plancher sera située pour le moins à une altimétrie égale au niveau de référence.

Dans le secteur ZEc

3.3. Les constructions et installations comporteront au plus 4 niveaux de planchers superposés sur une même verticale, sans que leur hauteur maximale ne puisse excéder 12 mètres. Cette hauteur ne prend pas en compte les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des installations. La sous face de la dalle du premier niveau de plancher sera située pour le moins à une altimétrie égale au niveau de référence.

ADAUHR 2026

35

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article ZAC 4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le parc, les placettes et les cheminements définis par les documents graphiques destinés à devenir des équipements publics, sont considérés comme des emprises publiques.

Dans le secteur ZAa

4.1. Les constructions et installations s’implanteront côté voie publique et privée, ou emprise publique, selon le cas, sur tout alignement défini par les documents graphiques. En l’absence d’alignement ainsi défini, les constructions et installations pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le secteur ZCb

4.2. Sauf indications contraires portées sur le document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance égale au moins à 4 mètres de l’alignement de la voie ou emprise publique. Par exception, des reculs différents peuvent être autorisés dans le cadre de la composition d’un plan d’ensemble et/ou pour tout motif de perspective monumentale, d’architecture, d’accueil de commerces et de services, et de sécurité.

4.3. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre.

Dans le secteurs ZCc

4.4. Les constructions et installations s’implanteront côté voie publique et privée, ou emprise publique, selon le cas, sur tout alignement défini par les documents graphiques. En l’absence d’alignement ainsi défini, les constructions et installations devront s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées accessibles aux véhicules automobiles.

4.5. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre.

Dans le secteurs ZEc

4.6. Les constructions et installations s’implanteront à l’intérieur des polygones d’implantation définis par le document graphique de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la ZAC des Rives de la Thur sous la légende « Activité tertiaire ».

Article ZAC 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. Il sera distingué les limites latérales aboutissant aux voies et emprises publiques, des limites de fond de parcelles séparant deux propriétés privées, à l’opposé des limites avec les voies et emprises publiques.

Dans le secteur ZAa

5.1. Par rapport aux limites latérales - Les constructions et installations s’implanteront, soit en limite, soit en recul d’au moins 5 mètres de ladite limite.

ADAUHR 2026

36

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

5.2. Par rapport aux limites de fond de parcelle - Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites de fond de parcelle.

Dans le secteur ZCb

5.3. Par rapport aux limites latérales - Les constructions et installations s’implanteront :

- Soit en limite, - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point

de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Par exception, des règles de recul différentes pourront être admises dans le cas de servitude de cour commune ou dans le cas de projet commun à plusieurs lots, notamment lotissement, permis valant division, pour des motifs de perspective monumentale, d’architecture ou de composition de paysage urbain.

5.4. Par rapport aux limites de fond de parcelle - Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites de fond de parcelle.

5.5. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre.

5.6. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l’article ZAC 6 sont applicables.

Dans le secteur ZCc

5.7. Par rapport aux limites latérales - Les constructions et installations s’implanteront à au moins 3 mètres des dites limites.

Par exception, des règles de recul différentes y compris sur limites, pourront être admises dans le cas de servitude de cour commune ou dans le cas de projet commun à plusieurs lots, notamment lotissement, permis valant division, ou dans le cas de constructions annexes de faible volumétrie (H totale < 4m ; emprise totale < 20 m²), et/ou pour des motifs de perspective monumentale, d’architecture ou de composition de paysage urbain.

5.8. Par rapport aux limites de fond de parcelle - Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites de fond de parcelle.

5.9. L’implantation des carports et des piscines enterrées non couvertes est libre.

5.10.

D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l’article ZAC 6 sont applicables.

Dans le secteur ZEc

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

5.11.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cette disposition ne d’applique pas aux constructions implantées en limite des espaces de stationnement pré-paysagés indiqués au document graphique.

ADAUHR 2026

37

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article ZAC 6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans les secteurs ZAa, ZCb et ZCc

6.1. Les constructions et installations sur une même propriété seront soit jointives ou accolées, soit implantées à 5 mètres au moins les unes des autres sauf les carports qui sont exemptés de toute obligation d’implantation.

Dans le secteur ZEc

6.2. Les constructions et installations sur une même propriété pourront s’implanter librement à l’intérieur des polygones d’implantation. Des distances spécifiques peuvent être imposées pour des motifs de sécurité.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article ZAC 7 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Dans les secteurs ZAa, ZCb, ZCc et ZEc

7.1 Dispositions générales - Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les teintes doivent s’harmoniser avec l’environnement. Des prescriptions spéciales pourront notamment être imposées au vu de suggestions et recommandations proposées par le cahier des charges architectural.

Dans les secteurs ZCb, ZCc et ZEc

7.2. Locaux et aires aménagés pour le stockage des poubelles Lorsqu’ils sont implantés à l’alignement, les locaux et aires aménagés pour le stockage des poubelles doivent être intégrés à la clôture et faire l’objet d’un traitement garantissant leur intégration paysagère. Leur hauteur est limitée à 2,50 mètres. Dans tous les cas, ils doivent être conçus de manière à masquer la perception des poubelles depuis le domaine public.

Dans le secteur ZEc

7.3. Stockage Tout stockage à l’air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran. Les matériaux, produits et déchets susceptibles d’être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos ou couverts.

ADAUHR 2026

38

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

7.4. Clôture -Elles doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment au regard de la visibilité aux abords des accès des établissements et des carrefours des voies.

7.5. Façade - Les ouvrages techniques et installations matérielles prévues en terrasse des constructions devront figurer explicitement aux dossiers de demandes de permis de construire, et faire l’objet d’un traitement architectural soigné.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article ZAC 8 : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions

Dans le secteur ZAa 8.1 Tous les espaces libres de construction, aires de stationnement et aires de

circulation, devront être soigneusement aménagés. Des prescriptions spéciales pourront être imposées pour une amélioration de leur traitement paysager au vu notamment des suggestions et recommandations proposées par les cahiers des charges architectural et paysager.

Dans le secteur ZCb 8.2. La superficie du terrain restant libre après réalisation de la construction, des aires de

circulation et de stationnement, doit être plantée sans que cette surface puisse être inférieure à 25% de la superficie du terrain.

Dans le secteur ZCc 8.3. La superficie du terrain restant libre après réalisation de la construction, des aires de

circulation et de stationnement, doit être plantée sans que cette surface puisse être inférieure au tiers de la superficie du terrain.

Dans le secteur ZEc 8.4. Les surfaces libres de toute occupation (construction / stationnement / circulation)

doivent être plantées.

STATIONNEMENT

Article ZAC 9 : Obligations minimales en matière de stationnement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

ADAUHR 2026

39

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article ZAC 10 : Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

En outre, les principes de desserte figurant sur le document graphique de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la ZAC des Rives de la Thur sous la légende « Emprise des espaces publics à aménager » doivent être respectés.

Article ZAC 11 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

ADAUHR 2026

40

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

CHAPITRE VI - ZONE UE

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Il s'agit de sites occupés par des activités économiques. La zone se compose des secteurs énumérés ci-dessous.

Le secteur UEa est affecté aux activités industrielles.

Le secteur UEa1 correspond à une zone d’exploitation des carrières où les activités industrielles sont autorisées.

Le secteur UEa2 est destiné aux activités industrielles où les entrepôts de stockage sont admis. Ce secteur comporte deux activités faisant l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.).

Le secteur UEb est affecté aux activités commerciales.

Le secteur UEb1 recouvre plus particulièrement le site stratégique situé entre le Faubourg de Belfort, la rue de Normandie et la RN66

Le secteur UEb2 constitue le prolongement du site stratégique affecté à une zone d’aménagement commercial par requalification d’une friche industrielle.

Le secteur UEc est affecté aux activités artisanales, commerciales et de petite industrie.

Le secteur UEd est destiné aux activités industrielles, artisanales, commerciales, d’hébergement hôtelier et de services. Le secteur UEd comprend le sous-secteur UEd1, permettant l’implantation d’équipements d’intérêt collectif.

ADAUHR 2026

41

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

UE a UEa 1 UEa 2 UE b UEb 1 UEb 2 UE c UE d UEd 1

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour les secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEb1, UEb2, UEc et UEd, lorsque la case correspondante est noire la sousdestination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article UE 2.

Interdit

Sous - destination

exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

9

9 9

9

5

55

9

9 9 9

ADAUHR 2026

42

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

UE a UEa 1 UEa 2 UE b UEb 1 UEb 2 UE c UE d

et UEd 1

Sous - destination

Sous conditions

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

14

7 et 9

hébergement

artisanat et commerce de détail

9

restauration

9

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

9

hébergement hôtelier et touristique

5

5

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

9

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

6

autres équipements recevant du public

industrie

8 et 9

8

entrepôt

2

2 et 9

2

bureau

3333339

centre de congrès et d'exposition

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article UE 1

1

:

A raison d’un logement par établissement s’il est nécessaire pour le gardiennage d’une activité admise dans le secteur.

2 : Si l’entrepôt est lié à une activité admise dans la zone

ADAUHR 2026

43

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

3

:

Si la sous-destination bureau constitue l’accessoire d’une activité admise dans le secteur

4

:

L’aménagement des logements existants, la création de nouveaux logements étant interdite

5

:

L’interdiction ne s’applique qu’à l’hébergement hôtelier de plein air (camping caravanage)

6 : Si les équipements sportifs ne sont pas réalisés en plein air

S’il s’agit d’un logement de service d’une surface de plancher maximale de 150 m2 7 : et à condition d’être lié à une activité admise dans la zone et nécessaire à la

surveillance ou au gardiennage.

8

:

S’il s’agit de petites industries, non nuisantes pour le voisinage et compatibles avec la fonction résidentielle.

Les constructions et installations correspondant aux sous-destinations admises en 9 UEc sont interdites dans une bande de 5 mètres de profondeur le long de la Thur,

cette distance étant mesurée par rapport à la limite cadastrale.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions

Non réglementée.

Implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques

4.1. Sauf indications contraires figurant sur le document graphique, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer.

4.2. Le long de la RN 66, les constructions et installations de toute nature devront être implantées à une distance au moins égale à 35 mètres de l'axe de la voie.

4.3. Le long de la RD 83, les constructions et installations de toute nature devront être implantées à une distance au moins égale à 35 mètres de l'axe de la voie.

ADAUHR 2026

44

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article UE 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs UEa, UEa1 et UEa2 5.1. Par rapport aux limites séparatives des propriétés limitrophes aux zones

d'habitat, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres [D = H ≥ 4 m].

Dans les secteurs UEb, UEb1, UEc et UEd (dont UEd1) 5.2. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au

point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points [D ≥ H].

Dans le secteurs UEb2 Non réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Dans les secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb, UEb1, UEb2, UEc et UEd (dont UEd1) Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes En outre, les dispositions suivantes s’appliquent :

7.1 Stockage - Tout stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran.

Les matériaux, produits et déchets susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos ou couverts.

ADAUHR 2026

45

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions

Dans les secteurs UEa, UEa1, UEa2, UEb et UEc 8.1. Les plantations - Les surfaces libres doivent être plantées. En aucun cas ces

surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle.

8.2. Les marges de recul - Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts et plantées d'arbres à haute tige formant écran.

Dans les secteurs UEb1et UEb2 8.3. Les plantations - Les surfaces libres doivent être plantées. En aucun cas ces

surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle.

8.4. Les marges de recul - Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts et plantées d'arbres à haute tige formant écran.

8.5. Les aires de stationnement - Les aires de stationnement réservées aux véhicules légers seront plantées d’arbres à hautes tiges à raison d’au moins un pour quatre places de stationnement ou un arbre pour 8 places lorsque celles-ci sont implantées en vis-à-vis.

8.6. Les espaces libres - Toutes les surfaces libres devront être engazonnées et présenter des plantations d’arbres et des bosquets.

Dans le secteur UEd (dont UEd1) 8.7. Les plantations - Les surfaces libres doivent être plantées. En aucun cas ces

surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle.

8.8. Les marges de recul - Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts et plantées d'arbres à haute tige formant écran. Les marges de recul des bâtiments par rapport aux voies ne pourront en aucun cas servir d’espace de stationnement ou de passage de véhicules

8.9. Les voiries - L’aménagement des voiries devra être accompagné d’espaces végétalisés comportant des alignements d’arbres / un aménagement arboré.

8.10. Les espaces publics - Un espace public arboré devra accompagner l'aménagement de ce secteur.

ADAUHR 2026

46

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

STATIONNEMENT

Obligations minimales en matière de stationnement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes Les dispositions suivantes complètent ou se substituent à leurs homologues figurant dans les dispositions générales.

Dans les secteurs UEa, UEa1 et UEa2 9.1.1. Locaux industriels : 10% de la Surface de Plancher 9.1.2 Bureaux liés à une activité admise : 60% de la Surface de Plancher.

Dans le secteur UEb 9.2.1. Commerces ≥ 2000 m² : 100% de la Surface de Plancher 9.2.2. Commerces < 2000 m² : 60% de la Surface de Plancher 9.2.3 Établissements de spectacles cinématographiques : une place de stationnement

pour trois places de spectateur.

Dans les secteurs UEb1 et UEb2 9.3.1. Commerces ≥ 2000 m² : 100% de la Surface de Plancher 9.3.2. Commerces < 2000 m² : 60% de la Surface de Plancher 9.3.3. Bureaux : 60% de la Surface de Plancher 9.3.4. Entrepôts : 10% de la Surface de Plancher

Dans les secteurs UEc et UEd (dont UEd1) 9.4.1. Ateliers : 10% de la Surface de Plancher 9.4.2. Bureaux et commerce : 60% de la Surface de Plancher

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

ADAUHR 2026

47

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

ADAUHR 2026

48

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

CHAPITRE VII - ZONE AU

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Les secteurs 1AUa sont destinés aux extensions structurées des zones d’habitat. Le secteur 2AU constitue une réserve foncière et pourra être urbanisé dans le cadre d’une modification du PLU.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour les secteurs 1AUa et 2AU, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article AU2.

Sous - destination

exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

Interdite

1AUa

2AU

Sous conditions

1AUa

2AU

1 2 1 3

3

1

1

ADAUHR 2026

49

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article AU 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article AU 1

Dans les secteurs 1AUa sont admises les sous-destinations suivantes :

- Le logement, à condition que soit mise en œuvre la mixité de l’habitat. - L’artisanat s’il est compatible avec la fonction résidentielle et le commerce de

détail s’il contribue à la mixité fonctionnelle. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

s’ils contribuent à la mixité fonctionnelle. - Les bureaux s’ils constituent l’accessoire d’une activité admise dans le secteur.

L’usage des sols admis dans les secteurs 1AUa est soumis aux conditions 1 : particulières suivantes :

- Il doit être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation relatives aux secteurs 1AUa ;

- Chaque opération doit être contiguë à une zone équipée et l’aménagement peut être réalisé sur l’ensemble du secteur ou par tranches ;

- Les équipements propres à chaque opération sont pris en charge par l'aménageur et doivent être dimensionnés en tenant compte de la nécessité de garantir la desserte de la totalité du secteur et permettre une intégration satisfaisante avec les opérations voisines et les zones urbaines limitrophes.

2

:

L’interdiction ne s’applique qu’à l’hébergement hôtelier de plein air (camping caravanage)

Dans le secteur 1AUa Faubourg de Belfort, afin d’accroître la mixité fonctionnelle, les sous-destinations suivantes sont admises en plus de celles visées au 1 cidessus :

- L’artisanat s’il est compatible avec la fonction résidentielle et le commerce de détail s’il contribue au développement de l’offre commerciale de la Zone d’Aménagement Commercial de la Croisière.

- La restauration ainsi que les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle si elles constituent un complément à l’offre commerciale.

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Les bureaux s’ils constituent l’accessoire d’une activité admise dans le secteur.

3 : L’usage des sols admis dans le secteur 1AUa est soumis aux conditions particulières suivantes :

- Il doit être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation relatives au secteur 1AUa ;

- Chaque opération doit être contiguë à une zone équipée et l’aménagement peut être réalisé sur l’ensemble du secteur ou par tranches ;

- Les équipements propres à chaque opération sont pris en charge par l'aménageur et doivent être dimensionnés en tenant compte de la nécessité de garantir la desserte de la totalité du secteur et permettre une intégration satisfaisante avec les opérations voisines et les zones urbaines limitrophes.

ADAUHR 2026

50

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions

3.1. Le nombre de niveaux des constructions à l'égout du toit ou à l’acrotère est limitée à 3, combles ou attique compris, non comptés les sous-sols lorsque le niveau supérieur du plancher de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieur à 1,50 mètre.

3.2. La hauteur à l'égout du toit ou à l’acrotère ne pourra excéder 10 mètres.

3.3. Toutefois les règles des articles 3.1 et 3.2. ne s’appliquent pas aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et ayant une hauteur supérieure à celles mentionnées dans ces articles, à condition de ne pas dépasser leur hauteur initiale.

3.4. Les ouvrages techniques de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes, panneaux solaires ou photovoltaïques...) et les équipements d'intérêt collectifs et services publics (sauf la sous-catégorie de l'article R 151-27 du code de l'urbanisme intitulé "autres équipements recevant du public") sont exemptés de la règle de hauteur, s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, ni aux piscines enterrées non couvertes. 4.1. Sauf indications contraires mentionnées dans les Orientations d’Aménagement et

de Programmation, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement des voies.

Le long des chemins d’accès privatifs, des sentiers piétonniers et des parcs publics les constructions annexes peuvent être implantées à l’alignement.

4.2. Les dispositions de l'article 4.1. ne sont pas applicables aux : - outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, - constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - locaux ou aire aménagée pour le stockage des poubelles en attente de collecte d’une emprise inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres, - carports.

4.3 Les marquises et auvents d’une surface au sol inférieure ou égale à 3,5 m2 doivent être implantés à une distance au moins égale à 2 mètres de l’alignement de la voie.

ADAUHR 2026

51

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article AU 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions enterrées, ni aux piscines enterrées non couvertes.

5.1. Dans les quinze premiers mètres comptés à partir de l'alignement :

5.1.1

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5.1.2

Toutefois, en cas de constructions d'immeubles de logements collectifs, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la hauteur à l’égout de la construction à édifier.

5.1.3 Les constructions sur limite séparative sont autorisées en cas de projet architectural commun.

5.2. 5.2.1

Au-delà de cette profondeur :

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Si la construction à édifier est un immeuble collectif de logement, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5.2.2

Des constructions pourront être implantées sur limite séparative si la hauteur sur limite séparative du bâtiment n'excède pas 3 mètres et la longueur cumulée de l’ensemble des bâtiments implantés sur limite séparative n’excède pas 7 mètres mesurés sur un seul côté et 12 mètres sur 2 côtés consécutifs.

5.3 Les dispositions des articles AU 5.1. et AU 5.2. ne sont pas applicables aux outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire.

5.4. Les piscines enterrées non couvertes et les carports d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres peuvent être implantés

librement, quelle que soit la profondeur.

5.5 Les marquises et auvents d’une surface au sol inférieure ou égale à 3,5 m2 peuvent être implantés dans la marge de recul par rapport aux limites séparatives.

5.6. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas les dispositions de l’article AU 6 sont applicables.

ADAUHR 2026

52

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article AU 6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

6.1. La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

7.1 Stockage - Tout stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense formant écran.

Les matériaux, produits et déchets susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos ou couverts.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions

8.1

Les espaces verts et les plantations - La superficie du terrain restant libre après

réalisation de la construction, des aires de circulation et de stationnement doit être

plantée, sans que cette surface puisse être inférieure à 20 % de la superficie du terrain.

Dans le secteur 1AUa Faubourg de Belfort

8.2. Les plantations - Les surfaces libres doivent être plantées. En aucun cas ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle.

8.3. Les marges de recul - Les marges de recul doivent être traitées en espaces verts et plantées d'arbres à haute tige formant écran.

Les marges de recul des bâtiments par rapport aux voies ne pourront en aucun cas servir d’espace de stationnement ou de passage de véhicules

8.4. Les voiries - L’aménagement des voiries devra être accompagné d’espaces végétalisés comportant des alignements d’arbres / un aménagement arboré.

8.5. Les espaces publics - Un espace public arboré devra accompagner l'aménagement de ce secteur.

ADAUHR 2026

53

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

STATIONNEMENT

Obligations minimales en matière de stationnement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

Il pourra être satisfait aux obligations minimales de stationnement en mutualisant les aires de stationnement.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

En outre, les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 6 mètres s’il s’agit de desservir plus de 6 logements.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes

ADAUHR 2026

54

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

CHAPITRE VIII - ZONE A

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Il s'agit d'une zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A permet l’implantation de constructions à destination agricole. Les secteurs Aa (secteur agricole) et Av (secteur viticole) sont totalement inconstructibles car elles correspondent, soit : - à la zone viticole au Nord de l’agglomération, - à des terres inconstructibles pour des raisons paysagères. Le secteur Ah est affecté à l’activité horticole Le secteur Am correspond à l’activité maraichère.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour la zone A et les secteurs Aa, Av, Ah et Am, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article A2.

Sous - destination A

exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

Interdite

Aa Av

Ah Am

Interdite

A

Aa Av

Ah Am

1-3

5

2-3

4

ADAUHR 2026

55

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Article A 2

: Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article A 1

Les constructions et installations liées et nécessaires à la conduite de productions animales ou végétales, y compris celles nécessaires aux unités de production hors sol, et / ou à la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation, à condition que :

- le pétitionnaire puisse justifier de la mise en valeur d’une exploitation agricole et

1:

que les bâtiments agricoles soient liés et nécessaires à l’exercice de ses activités au regard du contexte local et des activités agricoles concernées;

- les bâtiments principaux des exploitations agricoles soient regroupés sur un même site ;

- les constructions et installations fassent l'objet de mesures d'intégration paysagère.

Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole à condition :

- d'être destinées au logement de personnes dont la présence constante sur le lieu de l'exploitation est nécessaire pour des raisons de service ou de sécurité ;

- d'être édifiées à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation ;

- de justifier de la mise en valeur d’une exploitation agricole et que le bâtiment à

2:

usage d’habitation soit indispensable pour justifier sa présence sur le site et lié directement à l’exercice de ses activités au regard du contexte local et des

activités agricoles concernées ;

- de disposer, dans les zones d’assainissement non collectif, d’un terrain d’une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome ;

- d’avoir une surface de plancher inférieure ou égale à 150 m2 ;

- de faire l’objet de mesures d’intégration paysagère

Gestion des constructions existantes

L'aménagement et l'extension mesurée des maisons d'habitations existantes, sans qu'il puisse en résulter la création de logement supplémentaire et à condition qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et que l’extension soit limitée à 30% de l’existant. 3: L'adjonction de constructions ou d'autres installations aux bâtiments d'exploitation agricoles préexistants, destinés :

- à la conduite de productions animales ou végétales ; - aux travaux agricoles et aux services liés à l'entretien de l'espace ; - à la transformation des produits de l'exploitation agricole.

4

:

Si la sous-destination commerce de détail est liée à l’exploitation horticole et à condition qu’elle concerne l’écoulement de sa propre production en majorité

La mise en valeur agricole ne peut être réalisée que dans le cadre d’une activité 5 : maraîchère et seules les constructions et installations liées et nécessaires à cette

activité sont admises

ADAUHR 2026

56

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions Non réglementée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone A

4.1 Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et chemins.

Dans le secteur Ah

4.2. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions devront être implantées à la distance minimale suivante de l'axe des voies :

- Route Nationale et voie à grande circulation - Route Départementale - Autre voie ou chemin

: 35 mètres : 25 mètres : 4 mètres

Dans le secteur Am

4.3. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies.

Dans la zone A et les secteurs Ah et Am

Les dispositions des articles A 4 -4.1, A 4-4.2 et A 4-4.3 ne s’appliquent pas pour :

- Les équipements d'infrastructure d'utilité publique et leurs annexes techniques.

- Les outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire.

- Les travaux effectués sur les constructions existantes s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation des constructions.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

ADAUHR 2026

57

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Non réglementées.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise maximale des constructions.

Non réglementées.

STATIONNEMENT

Obligations minimales en matière de stationnement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

ADAUHR 2026

58

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

N Na Na 1 NA 2 Ng Ng V Nj Nv

CHAPITRE IX - ZONE N

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Il s'agit d'une zone naturelle protégée en raison de l’intérêt du site ou de l’existence de risques ou de nuisances Les secteurs Na correspondent à des zones de loisirs existantes ou à créer. Le secteur Na1 couvre le site de l’ancienne gravière destinée à être remblayée et réaménagée à des fins de loisirs. Le secteur Na2 ne permet que les équipements sportifs de plein air. Le secteur Ng correspond à une zone graviérable de la ZERC. Le secteur NgV est destiné à l’aménagement d’une aire de passage pour les gens du voyage. Le secteur Nj correspond à des jardins familiaux. Le secteur Nv correspond à un secteur de mise en valeur du verger communal.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites

Dans le tableau ci-dessous, pour chaque sous-destination et pour la zone N et les secteurs Na, Na1, Ng, NgV, Nv et Nj, lorsque la case correspondante est noire la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est grise la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases renvoient aux conditions détaillées à l’article N 2.

Interdit

Sous - destination

exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau

ADAUHR 2026

59

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

centre de congrès et d'exposition

N Na Na 1 Na 2 Ng Ng V Nj

Sous - destination

Sous conditions

exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

4 2

5 1

3

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières

2.1. Les conditions énumérées ci-dessous renvoient au tableau des sous-destinations figurant à l’article N 1.

1 : L’aménagement d’un parc public après remblaiement et renaturation de la gravière.

2

:

L’aménagement et l’extension des logements existants sans création de nouveaux logements.

Cette sous-destination n’est admise que pour :

3

:-

les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l’exploitation du gravier y compris celles classées pour la protection de l’environnement,

- l’installation de stockage de déchets inertes existante.

4

:

Pour cette sous-destination, seules sont admises les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de jardins familiaux.

5

:

Dans le secteur Na2 ne sont admis que les équipements sportifs de plein air à condition qu’ils soient sans incidences sur la protection du biotope et sur la

ADAUHR 2026

60

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

fonctionnalité de la zone inondable

2.2. Dans le secteur Nv, ne sont autorisées que les sous-destinations non interdites dans l’article N1 (constructions destinées à la miellerie, bâtiment technique de stockage de matériel arboricole, accueil du public…), ainsi que les travaux, aménagement et infrastructures (dont les stationnements) liés aux sous-destinations autorisées.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Hauteur des constructions

Non réglementée, sauf pour le secteur Nv. Dans le secteur Nv la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres (hors ouvrages de faibles emprises sur toiture).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans les secteurs Na1, Ng et Nv

4.1. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions devront être implantées à la distance minimale suivante de l'axe des voies :

- Route Nationale et voie à grande circulation - Route Départementale - Autre voie ou chemin

: 35 mètres : 25 mètres : 4 mètres

Dans le secteur NgV

4.2. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions devront être implantées à la distance minimale suivante de l'axe des voies :

- Route Départementale n° 83 - Autre voie ou chemin

: 25 mètres : 4 mètres

Dans le secteur Nj

4.3. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l'axe des voies :

Dans les secteurs Na1, Ng, NgV , Nv et Nj

Les dispositions des articles N 4 -4.1, N 4-4.2 et N 4-4.3 ne s’appliquent pas pour :

- Les équipements d'infrastructure d'utilité publique et leurs annexes techniques.

- Les outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire.

ADAUHR 2026

61

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

- Les travaux effectués sur les constructions existantes s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation des constructions.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementée Dans le secteur Nv, les constructions s’implanteront avec un recul de 3 mètres minimum de la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Non réglementées, sauf dans le secteur Nv : Dans le secteur Nv, les clôtures (hors portails) devront intégrer des dispositifs permettant le passage de la petite faune.

Dans le secteur Nv, les constructions devront être conçues de façon à s’intégrer harmonieusement dans le site.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprises maximales des constructions

8.1. Les espaces boisés à conserver figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme.

8.2. Au sein du secteur Nv, l’emprise maximale des constructions est fixée à 400 m² d’emprise au sol.

8.3. Au sein du secteur Nv, le pré-vergers est protégé au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Au sein de l’espace protégé au titre de l’article L151-23, les arbres fruitiers devront être maintenus et tout arbre supprimé devra être remplacé par un arbre fruitier à haute tige. Au sein de ces espaces, les accès véhicules nécessaires au bon fonctionnement du site seront autorisés. Par ailleurs, aux limites Nord, Ouest et Est du secteur Nv une haie végétale sera plantée.

8.4. Au sein du secteur Nv, les aires de stationnement ne seront pas imperméabilisées.

ADAUHR 2026

62

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

STATIONNEMENT

Obligations minimales en matière de stationnement

Non réglementées.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Se référer au titre DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENTAIRES § 5 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES COMMUNES A CERTAINES ZONES en page 4 et suivantes.

En outre pour le secteur Nv, il est précisé :

Assainissement - Eaux usées : le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle produisant des eaux usées.

Eaux pluviales : les eaux pluviales seront infiltrées et/ou pourront faire l’objet de récupération dans une cuve de stockage.

ADAUHR 2026

63

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU

Annexe : les plantations

Lorsque le règlement d’une zone ou d’un secteur comporte des obligations en matière de plantations, les espèces à privilégier seront choisies dans la liste ci-après.

Nom scientifique ARBRES : Alnus glutinosa Acer campestre Fraxinus excelsior (*) Populus nigra Salix alba Salix rubens Salix fragilis ARBUSTES : Cornus sanguinea Crataegus monogyna Evonymus europaeus Frangula alnus Prunus spinosa Rosa canina Viburnum opulus Salix purpurea Salix viminalis Sambucus nigra LIANES : Hedera helix Clematis vitalba BUISSONS, OURLETS : Teucrium scorodonia PLANTES HERBACEES : Agrostis capillaris Bromus erectus Carex caryophyllea Euphorbia cyparissias Galium verum Genista sagittalis Genista tinctoria Hieracium pilosella Luzula campestris Polygala vulgaris Ranunculus bulbosus Rumex acetosella Thymus pulegioides

Nom français

Aulne noir Erable champêtre Frêne commun Peuplier noir Saule commun Osier jaune Saule fragile

Cornouiller sanguin Aubépine monogyne Fusain d'Europe Bourdaine Prunellier Rosier des chiens Viorne obier Saule pourpre Saule des vanniers Sureau noir

Lierre grimpant Clématite

Germandrée scorodoine

Agrostide capillaire Brome érigé Laîche de printemps Euphorbe Petit cyprès Gaillet jaune Genêt sagitté Genêt des teinturiers Epervière piloselle Luzule champêtre Polygale Renoncule bulbeuse Petite oseille Thym à larges feuilles

Types de sols et aménagement

Berges des cours d'eau, gravière sols humides Sols moyens Berges cours d'eau et proximité des rivières Berges cours d'eau et proximité des rivières Berges cours d'eau et proximité des rivières Berges cours d'eau et proximité des rivières Berges des cours d'eau, abords des gravières

Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Berges des cours d'eau, gravières Berges des cours d'eau, gravières Haies, bosquets sur sols peu ou non humides

Haies, bosquets sur sols peu ou non humides Haies, bosquets sur sols peu ou non humides

Ourlet, en lisière

Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux

Veronica officinalis Viola canina

Véronique officinale Violette des chiens

Pelouse sur sol sec et caillouteux Pelouse sur sol sec et caillouteux

Légende : En gras, espèce particulièrement recommandée à Cernay

(*) peu recommandé actuellement car fragilisé par la chalarose

ADAUHR 2026

64

P.L.U. de Cernay Règlement-Mise en compatibilité du PLU