PLU de Vieux-Thann

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 26/11/2025
8 zones
97 articles
INSEE 68348

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 68348_PLU_20251126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/11/2025
Lecture: 63 pages, 8 zones, 97 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Néant.
Zone AU
Sans objet.
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l’emprise de la construction, sauf nécessité de dépassement de cette hauteur pour des motifs techniques. Toutefois, les abris de p...
Zone UB
Le nombre de niveaux des constructions, combles aménageables compris, ne pourra excéder quatre. Cette limitation ne s'applique pas aux sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du sol naturel est inférieure à 1 m. 10.2. La hauteur ...
Zone UC
Le nombre de niveaux des constructions, combles aménageables compris, ne pourra excéder trois. Cette limitation ne s'applique pas aux sous-sols lorsque ceux-ci sont consacrés exclusivement à des locaux de service. ADAUHR Novembre 2025 23 ...
Zone UD
La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 8 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 11 mètres au faîtage sauf nécessité de dépassement de ces hauteurs pour des motifs techniques. Les constructions existantes, pourront ...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage sauf nécessité de dépassement de ces hauteurs pour des motifs techniques. 10.2. Dans le secteur UEe, la hauteur totale d...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vieux-Thann

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi Thurrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Thur
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
68 PPRT PPC CRISTALrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 68 PPRT PPC CRISTAL
- v1Zone de recommandations (v1) - Aléa de niveau faible (Fai)Non Identifié
- B13Zone d'autorisation sous conditions (B13) - Aléa de niveau moyen plus (M+)Prescriptions
- r3Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions (r3) - Aléa niveau fort (F) ou fort plus (F+)Interdiction
- R4Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions (R4) - Aléa niveau très fort (TF) ou très fort plus (TF+)Interdiction stricte
- De 1Zone de délaissement possible (De1)Délaissement possible

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

85 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

56permis de construire
5déclarations préalables
45logements créés
4autorisations annulées

Les 85 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 76 rue Charles-de-Gaulle, 68800 Vieux-Thann
Téléphone: 03 89 35 74 74
Horaires: Du lundi au jeudi, de 16 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site: www.vieuxthann.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 97 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vieux-Thann ?

Le document opposable est 68348_PLU_20251126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vieux-Thann ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vieux-Thann ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vieux-Thann est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vieux-Thann ?

85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vieux-Thann ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vieux-Thann ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vieux-Thann, calculées sur les contours de l'IGN.

Thann7 762 hab.
Steinbach1 379 hab.
Cernay12 057 hab.
Aspach-Michelbach1 747 hab.
Leimbach928 hab.

La commune

Population: 2 866 habitants
Code postal: 68800
Code INSEE: 68348
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 1 532 sur 1 547 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.