Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Les établissements industriels, les nouvelles exploitations agricoles et les constructions et installations présentant un risque pour le voisinage ou une nuisance incompatible avec le voisinage.

1.2. L'agrandissement et/ou la transformation des établissements existants quelle que soit leur nature, si l'opération engendre un accroissement des nuisances pour le milieu environnant ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

1.3. Les modes particuliers d'utilisation du sol ci-après :

- le stationnement de plus de 3 mois de caravanes isolées ; - les garages collectifs de caravanes ; - les terrains de camping et de caravanage et les terrains d’accueil d’habitations

légères de loisirs ; - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations

et utilisations du sol admises dans la zone.

1.4. L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que la création et l'aménagement d'étangs.

1.5. Dans les secteurs concernés par des risques d’inondation potentiels, identifiés au plan de zonage n°3d, sont interdites les occupations et utilisations définies par le Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Thur approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2003, dont les dispositions sont rappelées en annexe du dossier de PLU.

1.6. Dans les secteurs concernés par des risques technologiques potentiels, identifiés au plan de zonage n°3c, sont interdites les occupations et utilisations définies par le Plan de Prévention des Risques Technologiques PPC et Cristal, approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2014, dont les dispositions sont rappelées en annexe du dossier de PLU.

1.7. Dans le périmètre de protection rapprochée du captage des eaux potables, identifié aux plans de zonage n°3a et n°3b, sont interdites les activités et constructions présentant des risques de pollution des eaux souterraines, notamment :

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- l’implantation des constructions à usage industriel, artisanal, commercial, agricole… ;

- les nouvelles constructions produisant des eaux usées d’origine domestique ou industrielle ;

- L’implantation de nouveaux ouvrages de transport des eaux usées d’origine domestique ou industrielle ;

- tout aménagement des constructions existantes de nature à entraîner une pollution des eaux.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Sauf dans le périmètre de protection rapprochée du captage des eaux potables, les nouveaux établissements comportant des installations classées sont autorisés à condition de ne générer aucune nuisance pour le voisinage et d'être nécessaires aux habitants de la zone.

2.2. La démolition de tout ou partie des constructions est soumise à l’obtention préalable d'un permis de démolir.

2.3. L’édification des clôtures, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe UB 11.2., est soumise à l’obtention d’une déclaration préalable.

2.4. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants sont soumis à autorisation :

- les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules neufs ou d'occasion susceptibles d'accueillir au moins 10 véhicules ;

- les affouillements et exhaussements de sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans l'ensemble de la zone ;

- les aires de jeux et de sports ouvertes au public ;

2.5. Les nouvelles constructions à usage d’habitation concernées par les dispositions de l’arrêté n°2013052-0009 du 21 février 2013, annexé au PLU, devront faire l’objet de mesures d’isolement acoustique conformément aux dispositions correspondantes.

2.6. Dans les secteurs concernés par des risques technologiques potentiels, identifiés au plan de zonage n°3.c, les occupations et utilisations du sol concernées sont soumises aux dispositions du Plan de Prévention des Risques Technologiques PPC et Cristal approuvé par arrêté préfectoral du 16 mai 2014, rappelées en annexe du dossier de PLU.

2.7. Dans les secteurs concernés par des risques d’inondation potentiels, identifiés au plan de zonage n°3.d, les occupations et utilisations du sol concernées sont soumises aux dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin versant de la Thur approuvé par arrêté préfectoral du 30 juillet 2003, rappelées en annexe du dossier de PLU.

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Article UB 3 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques permettant la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des camions de ramassage des ordures ménagères.

3.2 Accès aux voies ouvertes au public Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante répondant aux conditions du paragraphe précédent.

Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossables à une même voie publique sont limitées à deux accès de 4 mètres de largeur maximum.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1

Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

Eaux usées - Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales - Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur la parcelle ou, quand cela est possible, rejetées dans le milieu naturel superficiel ; aucun rejet dans le réseau d’assainissement existant n’est autorisé. Toutefois, en cas d’impossibilité démontrée de gestion à la parcelle des eaux pluviales, un rejet dans le réseau d’assainissement sanitaire ou pluvial peut être autorisé. Le débit du rejet sur une parcelle située en aval de la parcelle concernée par la construction ou l’aménagement, ne devra pas dépasser le débit naturel du bassin versant de cette parcelle avant réalisation de cette construction ou de cet aménagement.

4.3 Electricité

A l’intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d’électricité et de communication, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

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Article UB 5 : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration des réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou à l'emprise des voies privées.

6.2. Toutefois, le long des rues ou sections de rues dans lesquels les bâtiments existants sont érigés à l'alignement, les constructions nouvelles pourront être implantées à l'alignement.

6.3. Les constructions et installations devront respecter une marge de recul de 6 mètres par rapport au haut de berge des cours d'eau.

6.4. Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, visant l’amélioration de la performance énergétique.

6.5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les annexes, pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2. Toutefois, les constructions pourront être admises sur limite séparative dans les cas suivants :

- lorsque leur hauteur totale n’excède pas 4 mètres et leur longueur 7 mètres sur l’ensemble des limites séparatives de la parcelle ou 12 mètres sur deux côtés consécutifs ;

- en cas de projet architectural commun à deux unités foncières ;

- en cas d'adossement à un bâtiment déjà existant sur limite séparative voisine, le bâtiment à construire ne pourra dépasser ni la longueur sur limite, ni la hauteur du bâtiment existant.

7.3. Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, visant l’amélioration de la performance énergétique.

7.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sont exemptées des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

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Article UB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sauf en cas de contiguïté, la distance séparant deux constructions situées sur le même terrain ou deux terrains liés par une servitude de cour commune ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder la moitié de la superficie du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Le nombre de niveaux des constructions, combles aménageables compris, ne pourra excéder quatre. Cette limitation ne s'applique pas aux sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du sol naturel est inférieure à 1 m.

10.2. La hauteur au faîtage est limitée à 15 mètres.

Concernant les constructions à toits plats, la hauteur à l’acrotère ne pourra excéder 12 mètres.

10.3. Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle fixée au paragraphe UB 10.2. lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles et en harmonie avec le caractère des constructions avoisinantes.

11.2. Dans le secteur UBa, les toits plats sont interdits pour les constructions principales implantées en premier rang, le long de la route de Cernay.

Les capteurs solaires seront autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale urbaine ou paysagère des lieux. Il convient de privilégier une implantation discrète sur annexe. Les toitures visibles depuis l’espace public doivent conserver leur aspect brun-rouge traditionnel. Les dispositifs solaires doivent être conçus comme un élément architectural à part entière.

11.3. Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres sauf nécessité de dépasser cette limite pour des motifs de sécurité ou d'utilisation des lieux

Si un mur plein est prévu, sa hauteur ne pourra excéder un mètre.

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Les clôtures à proximité immédiate des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité existante.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé, en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement.

12.2.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces surfaces minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

ET DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

La superficie des espaces plantés doit être au moins égale au tiers de la superficie du terrain.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée.

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CHAPITRE III – ZONE UC

« La zone UC correspondent à des extensions urbaines périphériques. Il s'agit d'une zone à dominante d'habitat pavillonnaire de faible densité… Le secteur UCa est situé en entrée Est de la ville, le long d’une partie de la route de Cernay. Il s’agit d’espaces localisés dans la perspective visuelle de l’église Saint Dominique. A ce titre, des dispositions spécifiques visant à ne pas déqualifier la perspective précédente, sont définies. Le secteur UCs est réservé à des activités sportives et de loisirs… Il est noté que la zone UC est concernée par des risques d’inondation et technologiques. Les deux Plans de Prévention des Risques correspondants sont reportés en annexe du PLU… »

(Extrait du rapport de présentation).

PLAN LOCAL d'URBANISME

Révision allégée n°1 - Approuvée

Vieux-Thann

3e. Règlement

REVISION ALLEGEE N°1

Approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2025

Le Maire

Novembre 2025

SOMMAIRE

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1

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La présente procédure de révision allégée n°1 du PLU a impliqué l’intégration de deux dispositions réglementaires. Les articles suivants sont concernés : Article UE 1. : page 34 Article UE 2. : page 36

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2

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DISPOSITIONS GENERALES

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de VIEUX-THANN délimité sur le plan de zonage conformément à la légende.

2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme.

S'y ajoutent les articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 du Code de l'Urbanisme rappelés ci-dessous :

Article R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.1102 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites aux plans des servitudes joints au dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme. Dans ce cadre-là, devra notamment être respectée la servitude « abords des monuments historiques » qui s’impose sur certaines parties de la commune. A ce titre, tout projet concerné par le périmètre de protection d’un monument historique sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

2.3. Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 février 2013 relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation, s'appliquent aux secteurs affectés par le bruit

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de la RD 1066, de la RD 35 et la RD 35 I. Les documents correspondants sont joints en annexe du dossier de P.L.U.

2.4. Les dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) du bassin versant de la Thur, approuvé par arrêté préfectoral du 30 juillet 2003, ainsi que celles du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T) PPC et Cristal, approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2014, s’appliquent aux parties du territoire communal concernées par ce risque.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières délimitées sur le plan de zonage.

Le Plan Local d’Urbanisme définit :

la zone UA.

la zone UB. Elle comprend le secteur UBa ;

la zone UC. Elle comprend les secteurs UCa et UCs ;

La zone UD ; Elle comprend le secteur UDa ;

La zone UE. Elle comprend les secteurs et sous-secteurs UEa, UEa1, UEb, UEc, UEe, UEf, UEf1 et UEt ;

La zone AU.

la zone A Elle comprend les secteurs Aj et Av ;

la zone N. Elle intègre les secteurs Na, Nb et Nj.

Ces zones et secteurs sont délimités sur les différents plans de zonage du P.L.U.

4 - ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L.152-3 du Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 14 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

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5 - RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR SINISTRE

En application de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme "la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement". A Vieux-Thann, le Plan Local d'Urbanisme autorise en toutes zones, dans un délai de 4 ans, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par sinistre à condition que :

− le bâtiment ne revête pas un caractère dangereux pour la sécurité de la circulation ou qu’il ne soit pas concerné par une ou plusieurs dispositions restrictives introduites par le PPRI ou le PPRT applicables au territoire communal ;

− les impératifs relevant d'un intérêt général tel que la nécessité d'élargir ou d'améliorer les voies de circulation soient respectés.

6 - REGLES APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s'appliquent à chaque lot.

7 - GLOSSAIRE

Acrotère : Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures plates et des terrasses d’immeuble sur lequel est parfois fixé un garde-corps. Le point le plus élevé de l’acrotère sert de référence pour la détermination des hauteurs maximales des bâtiments présentant une toiture plate.

Alignement architectural : Alignement constaté des constructions existantes, présentant un recul similaire par rapport à une voie donnée, quel que soit ce recul, et formant un ensemble rectiligne et cohérent.

Annexe : Sont considérées comme annexes, les locaux secondaires de faible importance (30 m² d’emprise au sol maximum), non destinés à l’habitat, attenants ou non au bâtiment principal, et constituant des dépendances, tels que garages, abris de jardins, remises, piscines..

Carports : Abri couvert, ouvert sur deux côtés au minimum, destiné au stationnement de véhicules.

Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Premier rang (implantation de constructions) : Une construction est considérée être implantée au premier rang d’une unité foncière, lorsqu’elle est située en front de rue et non à l’arrière d’une construction existante. Dans ce cas, la construction est généralement située à proximité de la voie et s’inscrit dans la continuité visuelle des volumes bâtis existant en périphérie.

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Surface de plancher : Somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,…

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CHAPITRE 1 - ZONE UA

« Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central, comportant un tissu dense d’habitat, d’activités commerciales, de services… Cette zone regroupe les parties les plus anciennes du village dont il convient de préserver le caractère… Il est noté que la zone UA est concernée par des risques d’inondation et technologiques. Les deux Plans de Prévention des Risques correspondants sont reportés en annexe du PLU… »

(Extrait du rapport de présentation).