Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Toutes occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article UE 2, et notamment :

1.2. Dans le secteur UEc, toutes utilisations et occupations du sol de nature à compromettre directement ou indirectement le maintien, la conservation, le fonctionnement ou les caractéristiques de la zone humide remarquable (plans de zonage n3a et n°3b) protégée au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, et notamment les drainages, remblaiements, imperméabilisations, affouillements, exhaussements, dépôts de matières quelle que soit leur nature,…

1.3. Dans le secteur UEc, soumis à des risques d’inondation, identifiés au plan de zonage n°3d, sont interdites les occupations et utilisations définies par le Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Thur approuvé par arrêté préfectoral

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en date du 30 juillet 2003, dont les dispositions sont rappelées en annexe du dossier de PLU.

1.4. Dans les secteurs UEa et UEc, ainsi que dans le sous-secteur UEa1, soumis à des risques technologiques, identifiés au plan de zonage n°3c, sont interdites les occupations et utilisations définies par le Plan de Prévention des Risques Technologiques PPC et Cristal, approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2014, dont les dispositions sont rappelées en annexe du dossier de PLU.

1.5. Dans le secteur UEc, les travaux et occupations du sol de nature à compromettre le maintien de la biodiversité locale à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’Urbanisme, sauf s’ils s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’article UE 2.15.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Dans l'ensemble des secteurs :

2.1.1.

Les occupations et utilisations du sol autorisées aux articles suivants, à condition qu'il n'en résulte pas de nuisances incompatibles avec le bon fonctionnement des établissements situés à proximité, qu'elles ne compromettent pas la tranquillité, la sécurité et la salubrité des zones limitrophes et qu'elles s'intègrent dans le site et le paysage environnant.

2.1.2. L'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements existants.

2.1.3. Les constructions à usage de bureaux si elles sont le complément d'activités implantées dans le secteur concerné. La condition précédente ne s’applique pas au secteur UEb.

2.1.4. Les constructions, installations et travaux liés à la réalisation, à l’entretien ou au renforcement de réseaux et d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

2.2. Dans le secteur UEc, les logements de service, dans la limite d’un logement par activité, et à condition :

− qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements ;

− que le logement soit incorporé ou contigu au bâtiment d’activités, sauf si des règles de sécurité s’y opposent. Sa construction sera obligatoirement postérieure ou simultanée à celle du bâtiment principal d’activités.

− que la surface de plancher du logement n’excède pas 25% de la surface du bâtiment d’activités, avec un surface maximale fixée à 120 m².

2.3. Dans le secteur UEa, sont en outre autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des établissements industriels existants.

2.4. Dans le secteur UEa1, sont en outre autorisées les constructions et installations destinées au maintien ou au renforcement des capacités de stationnement existantes.

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2.5. Dans le secteur UEb, sont en outre autorisées les nouvelles constructions à usage d'activités commerciales, d’une surface de vente inférieure à 500 m², et de bureaux/services.

2.6. Dans le secteur UEc, sont en outre autorisées les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales, de commerces de gros, d'entrepôts commerciaux, de bureaux et services, ainsi que les installations classées s'y rapportant. Les commerces de détail, d’une surface de vente inférieure à 500 m², peuvent en outre être admis à condition qu'il s'agisse d'un complément annexe à une activité de production implantée dans la zone.

2.7. Dans le secteur UEe, sont en outre autorisés les occupations et utilisations du sol nécessaires aux activités de stockage, traitement, et valorisation des déchets et de leurs sous-produits, ainsi que les installations photovoltaïques et leurs équipements annexes.

2.8. Dans le secteur UEf et sous-secteur UEf1 sont autorisées les activités :

− commerciales d’une surface de vente inférieure à 500 m² sous réserve d’être complémentaire d’une activité de production, de transformation ou artisanale existante,

− industrielles hors directive SEVESO,

− artisanales, d’entrepôt, de bureaux et services,

− restauration d’entreprise liée au besoins de la zone.

2.9. Dans le secteur UEt, sont en outre autorisés les constructions, installations et travaux divers liés et nécessaires à l'aménagement, la gestion, la sécurisation ou le gardiennage du dépôt de résidus de produits chimiques, ainsi que les constructions et installations nécessaires à la neutralisation des effluents acides. Les installations et travaux nécessaires à la protection de l’environnement, à la sécurisation et à la surveillance du site.

2.10. Les occupations ou utilisations du sol suivantes qui sont soumises à déclaration ou à autorisation préalable :

− les clôtures,

− les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.

− les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations du sol admises.

2.11.

Dans les secteurs traversés par l'emprise ferroviaire, sont autorisés les outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire.

2.12. Les nouvelles constructions à usage d’habitation concernées par les dispositions de l’arrêté n°2013052-0009 du 21 février 2013, annexé au PLU, devront faire l’objet de mesures d’isolement acoustique conformément aux dispositions correspondantes.

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2.13.

Dans le secteur UEc concerné par des risques d’inondation identifiés au plan de zonage n°3d, les occupations et utilisations du sol concernées sont soumises aux dispositions du Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Thur approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2003, rappelées en annexe du dossier de PLU.

2.14.

Dans les secteurs UEa et UEc, ainsi que dans le sous-secteur UEa1, concernés par des risques technologiques, identifiés au plan de zonage n°3c, les occupations et utilisations du sol concernées sont soumises aux dispositions définies par le Plan de Prévention des Risques Technologiques PPC et Cristal approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2014, rappelées en annexe du dossier de PLU.

2.15.

Dans le secteur UEc, toute opération de nature à impacter le périmètre de biodiversité locale à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’Urbanisme, devra être accompagnée de mesures de compensation visant à la création sur le périmètre concerné par le projet, d’espaces plantés aux moins équivalents à ceux supprimés. Par ailleurs, les nouvelles plantations seront d’essences locales et à valeur écologique équivalente à l’initial.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

La largeur de plateforme des voies desservant les activités implantées dans la zone doit être au moins égale à 10 mètres.

Dans le secteur UEf et sous-secteur UEf1 :

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Toute voie nouvelle ouverte doit être conforme aux prescriptions minimales suivantes :

Cas des allées principales de desserte interne :

L'aménagement, réalisé sur une emprise de 16 mètres entre alignement, devra comporter :

- une chaussée d'une largeur minimale de 7 mètres, - des trottoirs, - une piste cyclable, - un terre-plein paysager sur les deux côtés de la voie.

Cas des allées secondaires :

L'aménagement, réalisé sur une emprise de 12 mètres entre alignement, devra comporter :

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- une chaussée d'une largeur minimale de 7 mètres, - un trottoir, - une piste cyclable, - un terre-plein paysager sur l’un des côtés de la voie.

Les allées secondaires en impasses seront équipées en leurs extrémités d'une place de retournement avec un cercle d'au moins 20 mètres de diamètre inscrit entre les bordures de trottoir et le dispositif de retournement.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante répondant aux conditions du paragraphe précédent. Dans le secteur UEf et sous-secteur UEf1 :

- chaque parcelle doit être accessible par une voie carrossable. - les accès directs sur la voie reliant la RD 1066 à la RD 331 (appelée barreau) sont

interdits. - le nombre d’accès pour chaque parcelle sur les voies publiques internes est limité

à 1, dans l'intérêt de la sécurité. Toutefois 2 accès pourront être autorisés pour répondre à des nécessités techniques. - la position des accès est subordonnée au respect des alignements d’arbres et contraintes d’aménagement de l’espace public notamment aux espaces paysagers. - la largeur maximum des accès est fixée à 10 mètres d'emprise et 4 mètres minimum.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT 4.1

Eau

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau public collecteur des eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre, l'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

4.2.2. Eaux pluviales

Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur la parcelle ou, quand cela est possible, rejetées dans le milieu naturel superficiel ; aucun rejet dans le réseau d’assainissement existant n’est autorisé. Toutefois, en cas d’impossibilité démontrée de gestion à la parcelle des eaux pluviales, un rejet dans le réseau d’assainissement sanitaire ou pluvial peut être autorisé. Le débit du rejet sur une parcelle située en aval de la parcelle concernée par la construction ou l’aménagement, ne devra pas dépasser le débit naturel du bassin

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versant de cette parcelle avant réalisation de cette construction ou de cet aménagement.

Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées devront transiter par un débourbeur-séparateur d'hydro-carbures.

Dans le secteur UEf et sous-secteur UEf1 :

Pour être constructible, la parcelle doit être raccordée à un dispositif public de recueil, stockage et dépollution des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur. Toute construction et tout aménagement ayant pour conséquence l’imperméabilisation des sols doit être raccordée au dispositif d’assainissement des eaux pluviales. Les réseaux nécessaires seront prévus pour une pluie d'occurrence décennale. Le volume de rejet en sortie de parcelle est limité à 100l/s/ha. Un dispositif d'écrêtage devra être prévu des lors que l’urbanisation de la parcelle entraîne une imperméabilisation du sol supérieur à 70%. Un dispositif de stockage et d'écrêtage doit être mis en place sur la parcelle à raison de 220 m3/ha imperméabilisés excédentaires. Les bassins devront être imperméables.

4.3. Electricité et télécommunication

A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité et de communication, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte des constructions par les communications numériques depuis les voies ou emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Dans le secteur UEc, cette distance est portée à 6 mètres.

Dans le secteur UEt, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 25 mètres par rapport à l’alignement de la RD 1066.

6.2. Dans le secteur UEf et sous-secteur UEf1 :

Dispositions générales

− le long du tracé de la future liaison RD 1066 - RD 35 (appelée « barreau routier »), les constructions et installations devront s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de la limite d’emprise publique,

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− le long des voies principales et secondaires de desserte interne, les constructions et installations devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d’emprise de ces voies.

Dispositions particulières

En ce qui concerne les terrains situés en bordure du tracé de la future liaison RD 1066 - RD 35 :

− les parkings pour les véhicules légers devront s’implanter à une distance de 15 mètres minimum de la limite d’emprise sous réserve de respecter les préconisations paysagères spécifiques figurant à l'article UE 13.

− les parkings pour les poids lourds sont interdits entre les constructions et la voie publique.

− les aires de stockage sont interdites entre les constructions et la voie publique.

6.3. Les constructions et installations devront respecter une marge de recul de 6 mètres par rapport au haut de berge des cours d'eau.

6.4. Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, visant l’amélioration de la performance énergétique.

6.5. Les dispositions de l'article UE 6.1. ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, ainsi qu’aux installations techniques liées au fonctionnement du secteur UEt.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Par rapport à l’ensemble des propriétés limitrophes de la zone UE :

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.

7.2. Par rapport aux limites de propriétés situées à l'intérieur de la zone UE et des secteurs :

Sauf en cas de contiguité (autorisée sous réserve de mesures de sécurité maximales), la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

En outre, les cuves ou silos de stockage de matières inflammables ou dangereuses ne pourront être implantés à moins de 20 mètres des limites séparatives.

7.3. Dans le secteur UEf, toute construction ou installation doit être édifiée au moins à 5 mètres des limites séparatives.

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Une distance supérieure à 5 mètres peut être exigée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent.

7.4. Dans le sous-secteur UEf1, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Une distance supérieure à 5 mètres peut être exigée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent.

7.5. Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, visant l’amélioration de la performance énergétique.

7.6.

Dans le secteur UEe, il n’est pas fixé de règle.

7.7. Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment aux ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1

Sauf en cas de contiguïté, la distance séparant deux constructions situées sur le même terrain ou deux terrains liés par une servitude de cour commune ne pourra être inférieure à 3 mètres.

8.2. Dans le secteur UEf et sous-secteur UEf1, les constructions doivent être implantées de manière à tenir compte des impératifs de sécurité et à permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage sauf nécessité de dépassement de ces hauteurs pour des motifs techniques.

10.2.

Dans le secteur UEe, la hauteur totale des constructions et installations est limitée à 18 mètres au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux.

10.3.

Dans le secteur UEf et le sous-secteur UEf1, la hauteur maximale est comptée à partir du niveau de l'axe de la voirie finie à la moitié de la longueur de la façade sur rue donnant sur la voie la plus importante.

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▪ Dans le secteur UEf, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

▪ Dans le sous-secteur UEf1, la hauteur maximale est fixée à 20 mètres.

▪ Par exception, la hauteur n'est pas limitée pour les ouvrages techniques d’une emprise au sol inférieure à 25 m², à la condition que le traitement architectural de ces ouvrages soit réalisé en cohérence avec la construction principale.

▪ La hauteur des constructions pourra être limitée du fait de la présence de lignes électriques.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dans la zone UE et les secteurs :

11.1.1. Bâtiments

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les bâtiments à usage d’habitation devront être conçus pour s’harmoniser avec les bâtiments utilisés par les activités.

11.1.2. Clôtures

Sauf dans les secteurs UEa et UEt, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres et leur implantation, en particulier au niveau des entrées, doit être conçue de façon à permettre l'accès des véhicules sans nécessiter de manœuvres sur la voie publique. Un retrait par rapport à la voie peut être imposé. De plus, les clôtures, à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours.

11.1.3. Dépôts et stockages

Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense.

11.2. Dans le secteur UEf et sous-secteur UEf1 :

11.2.1. Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

11.2.2. Dispositions particulières

Toitures

Les toitures des bâtiments seront en règle générale de type toits terrasses.

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Les toitures à deux pans ne sont autorisées sous réserve d’être escamotées derrière un acrotère horizontal.

Le recours à des effets de toiture peut être autorisé sous réserve qu’ils correspondent à la recherche d’une expression architecturale particulière (exemple : couverture en toile tendue, couverture courbe en zinc, toiture en zinc cintrée ou faiblement pentée...). Les tuiles sont interdites.

Façades

Couleurs En dehors des éléments de signalétique et des menuiseries, les couleurs des constructions devront adopter des teintes s’harmonisant avec l’environnement (gris, gris-bleu…).

Proportion Les façades des constructions donnant sur les voies internes et externes et ayant une longueur supérieure à 50 mètres doivent comporter des éléments destinés à rompre la linéarité du plan de la façade.

Clôtures Les clôtures seront constituées de grillage de couleur foncé à larges mailles verticales et auront une hauteur comprise entre 1,50 et 1,80 mètre.

Un mur de clôture opaque d’une hauteur de 1,60 mètre devra être réalisé sur l'un des deux côtés de l’accès à la parcelle sur une longueur maximale de 8 mètres, conformément au schéma ci-dessous.

Coffrage et transformateur

Les coffrets des concessionnaires et les postes de transformation électrique doivent être intégrés à la construction ou au projet paysager.

11.2.3. Ordures ménagères, déchets industriels

Les constructions doivent être équipées, à l’intérieur de l’unité foncière, d’un local ou d’une aire aménagée regroupant des conteneurs, permettant le tri des ordures en attente de collecte ou d’évacuation.

Ces aires aménagées devront être paysagées selon les dispositions figurant à l'article UE 13.

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Article UE 12 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé, en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces surfaces minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

En outre, toutes dispositions devront être prises pour préserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.

Dans le secteur UEf et sous-secteur UEf1 :

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales définies dans le tableau ci-après. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Type d’occupation du sol

Nombre de places(*)

BUREAUX

- places pour 100 m2 de surface de plancher pour 4

les employés et les visiteurs

COMMERCES (ventes + réserves)

- par tranches de 100 m2 de surface de plancher 3

AUTRES EQUIPEMENTS Equipements collectifs, salle de réunion : pour 5 1 places

Restaurants : pour 5 sièges

2

ACTIVITES INDUSTRIELLES OU ARTISANALES

- Nombre de places pour 3 emplois

2

ENTREPRISES DIVERSES

(par exemple : activités suscitant un trafic de poids Défini au cas par cas,

lourds, auto-écoles, bureaux de location de en fonction des besoins

véhicules…) et

estimés

EQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS

(non précisés ci-dessus)

(*) Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure dans le cas contraire.

Des aires de stationnement des utilitaires et des poids lourds devront être prévues en fonction de la nature des activités, en dehors des espaces publics.

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Des aires de stationnement accessibles depuis le domaine public doivent être réalisées pour les deux roues. Elles doivent comporter des arceaux ou tout autre dispositif assurant un stationnement sécurisé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

ET DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

13.1.

Les espaces libres non destinés au stationnement ou aux manœuvres des véhicules doivent être plantés. En aucun cas ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle.

13.2. Les marges d'isolement des installations et bâtiments doivent être plantées d'arbres formant écran dans la limite du pourcentage demandé au paragraphe UE 13.1.

13.3. La réalisation de stationnements perméables et végétalisés est obligatoire de manière à limiter le ruissellement des eaux de pluie.

13.4. Dans le secteur UEf et UEf1 :

13.4.1. Dispositions générales

Tous les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus.

▪ Caractéristiques des espaces verts

L'emprise des espaces verts doit être au moins égale à 20% de la superficie de la parcelle.

Ne peuvent être compris dans les espaces verts :

- l'emprise au sol des bâtiments, - les aires de stationnement, - les voies de dessertes et de dégagement à l'intérieur de la parcelle, les cours de

services, - les emplacements pour postes de transformation, - plus généralement toute minéralisation des terrains naturels.

Toutes les constructions et édifications devront être accompagnées de plantations dont la nature est spécifiée dans la typologie végétale.

▪ Choix des essences

Les plantations seront effectuées à partir d'essences figurant dans la liste mentionnée à la fin du présent article.

13.4.2. Cas particuliers

Les plantations seront effectuées à partir d'essences figurant dans la liste mentionnée à la fin du présent article.

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▪ Limites séparatives

Le long des limites séparatives doit être plantée une haie vive constituée d'un mélange d'espèces. Les plantations doivent être réalisées de manière aléatoire afin de produire une haie d'aspect naturel.

▪ Le long de la RD 103, du barreau routier et des voies de desserte

Les terrains doivent être végétalisés sous forme de bandes enherbées.

▪ Le long du tracé du futur barreau routier : alignements d’arbres

Les plantations en alignement seront réalisées le long de cet axe selon les modalités suivantes : une double rangée d'arbres sera plantée en alignement le long de la voie.

▪ Les aires de stationnement

Cas général :

En dehors des emplacements situés en façade du barreau routier, les aires de stationnement seront plantées d’un arbre au moins pour 8 emplacements.

Cas particulier :

Cas des aires de stationnement situées en façade du Barreau routier à 15 mètres de recul de ces mêmes emprises : Ces aires doivent être dissimulées sur leur périphérie par des haies d'une hauteur de 1,5 mètre environ.

▪ Pourtour des aires de stockage et containers pour ramassage d'ordures : bosquets et palissades

Les aires de stockage doivent être dissimulées sur leur périphérie par des palissades de taille proportionnelle au stockage. Si ces palissades ne sont pas végétales, leur aspect sera en harmonie avec le bâtiment principal (matériaux, couleur) ou encore en palissade bois.

Les palissades végétales seront constituées de bosquets non taillés. Les essences seront plantées en mélange varié.

▪ Espaces libres privés

En dehors des aménagements paysagers précités, ces espaces seront traités en pelouses ou prairies et pourront comporter des arbres et arbustes.

Liste des essences

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Nom

Nom latin

Aubépine Monogyne Chèvrefeuille des haies Cornouiller mâle

Crataegus monogyna Lonicera xylosteum Cornus mas

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Cornouiller sanguin Eglantier Erable champêtre Fusain d'Europe Groseiller à fleur Lilas ancien Nerprun purgatif Noisetier Poirier sauvage Pommier sauvage Troène d'Europe Viorne Lantane

Cornus sanguinea Rosa canina Acer campestre Eonymus europaeus Ribes sanguineum Syringa vulgaris Rhamnus cathartica Corylus avellana Pyrus communis Malus sylvestris Ligustrum vulgare Viburnum lantana

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

La réglementation thermique ainsi que les autres différentes dispositions réglementaires en vigueur, applicables à chaque secteur, devront être appliquées.

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Vieux-Thann Règlement

CHAPITRE VI - ZONE AU

«Il s’agit d’une zone présentant une destination principale d’habitat, destinée à l’urbanisation future, mais non urbanisable dans le cadre du présent PLU. Bien que la zone AU ait vocation à répondre à une partie des besoins en matière d’habitat identifiés et validés dans le cadre du présent PLU, les insuffisances constatées lors d’épisodes intenses, concernant la capacité de collecte des eaux pluviales, entraine un blocage pour l’ouverture effective à l’urbanisation de celle-ci. Il en découle que toute nouvelle ouverture d’une partie des terrains précédents sera conditionnée au renforcement de la capacité des réseaux correspondants. A ce moment-là, suite à une procédure d’adaptation du PLU, la zone AU pourra être ouverte à l’urbanisation... »

(Extrait du rapport de présentation).

PLAN LOCAL d'URBANISME

Révision allégée n°1 - Approuvée

Vieux-Thann

3e. Règlement

REVISION ALLEGEE N°1

Approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2025

Le Maire

Novembre 2025

SOMMAIRE

ADAUHR Novembre 2025

1

Vieux-Thann Règlement

La présente procédure de révision allégée n°1 du PLU a impliqué l’intégration de deux dispositions réglementaires. Les articles suivants sont concernés : Article UE 1. : page 34 Article UE 2. : page 36

ADAUHR Novembre 2025

2

Vieux-Thann Règlement

DISPOSITIONS GENERALES

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de VIEUX-THANN délimité sur le plan de zonage conformément à la légende.

2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme.

S'y ajoutent les articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 du Code de l'Urbanisme rappelés ci-dessous :

Article R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.1102 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites aux plans des servitudes joints au dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme. Dans ce cadre-là, devra notamment être respectée la servitude « abords des monuments historiques » qui s’impose sur certaines parties de la commune. A ce titre, tout projet concerné par le périmètre de protection d’un monument historique sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

2.3. Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 février 2013 relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation, s'appliquent aux secteurs affectés par le bruit

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de la RD 1066, de la RD 35 et la RD 35 I. Les documents correspondants sont joints en annexe du dossier de P.L.U.

2.4. Les dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) du bassin versant de la Thur, approuvé par arrêté préfectoral du 30 juillet 2003, ainsi que celles du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T) PPC et Cristal, approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2014, s’appliquent aux parties du territoire communal concernées par ce risque.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières délimitées sur le plan de zonage.

Le Plan Local d’Urbanisme définit :

la zone UA.

la zone UB. Elle comprend le secteur UBa ;

la zone UC. Elle comprend les secteurs UCa et UCs ;

La zone UD ; Elle comprend le secteur UDa ;

La zone UE. Elle comprend les secteurs et sous-secteurs UEa, UEa1, UEb, UEc, UEe, UEf, UEf1 et UEt ;

La zone AU.

la zone A Elle comprend les secteurs Aj et Av ;

la zone N. Elle intègre les secteurs Na, Nb et Nj.

Ces zones et secteurs sont délimités sur les différents plans de zonage du P.L.U.

4 - ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L.152-3 du Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 14 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

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5 - RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR SINISTRE

En application de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme "la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement". A Vieux-Thann, le Plan Local d'Urbanisme autorise en toutes zones, dans un délai de 4 ans, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par sinistre à condition que :

− le bâtiment ne revête pas un caractère dangereux pour la sécurité de la circulation ou qu’il ne soit pas concerné par une ou plusieurs dispositions restrictives introduites par le PPRI ou le PPRT applicables au territoire communal ;

− les impératifs relevant d'un intérêt général tel que la nécessité d'élargir ou d'améliorer les voies de circulation soient respectés.

6 - REGLES APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s'appliquent à chaque lot.

7 - GLOSSAIRE

Acrotère : Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures plates et des terrasses d’immeuble sur lequel est parfois fixé un garde-corps. Le point le plus élevé de l’acrotère sert de référence pour la détermination des hauteurs maximales des bâtiments présentant une toiture plate.

Alignement architectural : Alignement constaté des constructions existantes, présentant un recul similaire par rapport à une voie donnée, quel que soit ce recul, et formant un ensemble rectiligne et cohérent.

Annexe : Sont considérées comme annexes, les locaux secondaires de faible importance (30 m² d’emprise au sol maximum), non destinés à l’habitat, attenants ou non au bâtiment principal, et constituant des dépendances, tels que garages, abris de jardins, remises, piscines..

Carports : Abri couvert, ouvert sur deux côtés au minimum, destiné au stationnement de véhicules.

Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Premier rang (implantation de constructions) : Une construction est considérée être implantée au premier rang d’une unité foncière, lorsqu’elle est située en front de rue et non à l’arrière d’une construction existante. Dans ce cas, la construction est généralement située à proximité de la voie et s’inscrit dans la continuité visuelle des volumes bâtis existant en périphérie.

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Surface de plancher : Somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,…

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CHAPITRE 1 - ZONE UA

« Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central, comportant un tissu dense d’habitat, d’activités commerciales, de services… Cette zone regroupe les parties les plus anciennes du village dont il convient de préserver le caractère… Il est noté que la zone UA est concernée par des risques d’inondation et technologiques. Les deux Plans de Prévention des Risques correspondants sont reportés en annexe du PLU… »

(Extrait du rapport de présentation).