Agrandir une maison à Vieux-Thann

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vieux-Thann : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Vieux-Thann

Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Vieux-Thann

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Sans objet.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Hauteur maximale des constructionsarticle 10

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Sans objet.
N	Toutefois, les abris de pêche autorisés dans le secteur Na ainsi que les abris de jardins autorisés dans le secteur Nj, ne pourront excéder 3 mètres de hauteur totale.
UB	Cette limitation ne s'applique pas aux sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du sol naturel est inférieure à 1 m.
UC	La hauteur au faîtage est limitée à 10 mètres.
UD	La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 8 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 11 mètres au faîtage sauf nécessité de dépassement de ces hauteurs pour des motifs techniques.
UE	Par exception, la hauteur n'est pas limitée pour les ouvrages techniques d’une emprise au sol inférieure à 25 m², à la condition que le traitement architectural de ces ouvrages soit réalisé en cohérence avec la construction principale.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

Zone	Ce que le règlement dit
AU	Sans objet.
N	Sauf en secteur Nj ou dans le cas d’indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'axe des voies et 25 mètres par rapport à l'axe de la RD 35.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou à l'emprise des voies privées.
UC	Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou à l'emprise des voies privées.
UD	Les nouvelles constructions devront être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques.
UE	Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
A	La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
AU	Sans objet. ADAUHR Novembre 2025 48 Vieux-Thann Règlement Article AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet.
N	Sauf en secteur Nj, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
UA	Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UB	La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UC	La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
UD	Par rapport aux propriétés intégrées dans la zone UD : la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 ≥ 4 mètres).
UE	Par rapport à l’ensemble des propriétés limitrophes de la zone UE : La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 10 mètres.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	ET DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES Sans objet.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	L'emprise des espaces verts doit être au moins égale à 20% de la superficie de la parcelle.

Les autres travaux à Vieux-Thann

Le PLUde Vieux-Thann, 8 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.