Surélever une maison à Vieux-Thann

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vieux-Thann : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Vieux-Thann

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Sans objet.
N	Toutefois, les abris de pêche autorisés dans le secteur Na ainsi que les abris de jardins autorisés dans le secteur Nj, ne pourront excéder 3 mètres de hauteur totale.
UB	Cette limitation ne s'applique pas aux sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du sol naturel est inférieure à 1 m.
UC	La hauteur au faîtage est limitée à 10 mètres.
UD	La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 8 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 11 mètres au faîtage sauf nécessité de dépassement de ces hauteurs pour des motifs techniques.
UE	Par exception, la hauteur n'est pas limitée pour les ouvrages techniques d’une emprise au sol inférieure à 25 m², à la condition que le traitement architectural de ces ouvrages soit réalisé en cohérence avec la construction principale.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Sans objet.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.