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Edifiable

Construire à Aspach-le-Basles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/09/2025
  • 7 zones
Plan de zonage
AUeUBNaANAiUEaNcNbAbNiAaNdAUaUCUEUAAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur de toute construction à usage d'habitation ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîte du toit. 10.2. Concernant les opérations prévues à l’article A 2.5. : - la hauteur des extensions ne peut dépasser la hau...

  • Zone AU

    Secteur AUa 10.1. Au faite du toit, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 mètres en tout point de la construction par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux. 10.2. La hauteur à l'égout du toit ou à l'...

  • Zone N

    La hauteur totale de toute construction au faîte du toit ne peut excéder 7 mètres par rapport au terrain naturel. 10.2. Dans le secteur Na, la hauteur de la construction autorisée à l’article N 2.2., est fixée à 4 mètres. 10.3. Les équipeme...

  • Zone UA

    Le nombre de niveaux des constructions ne pourra excéder DEUX non comptés les combles aménageables. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 m. La hauteur au...

  • Zone UB

    Le nombre de niveaux des constructions ne pourra excéder DEUX non comptés les combles aménageables. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 m. 10.2. La haut...

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres.

  • Zone UE

    Sauf nécessités techniques, la hauteur des constructions ou installations de toute nature ne pourra excéder 12 mètres au faîtage. 10.2. Les équipements d'infrastructure et les ouvrages de faible emprise sont exemptés de la règle de hauteur ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Aspach-le-Bas

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
19 rue de Thann, 68700 Aspach-le-Bas
Téléphone
03 89 48 70 16
Horaires
Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le lundi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Site
www.aspach-le-bas.alsace

Aspach-le-Bas en chiffres

Les 63 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Aspach-le-Bas ?

Le document opposable est 68011_PLU_20250922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Aspach-le-Bas ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aspach-le-Bas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Aspach-le-Bas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Aspach-le-Bas ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Aspach-le-Bas ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aspach-le-Bas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68011_PLU_20250922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/09/2025
Contenu
74 pages, 7 zones, 97 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 686 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
68011
Code postal
68700
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
648 locaux raccordables sur 653 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.