Zone UC

Toute occupation et utilisation du sol à l'exception de celles visées à l'article UC 2., et notamment toutes utilisations et occupations du sol de nature à compromettre directement ou indirectement le maintien, la conservation, le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides protégées au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, et notamment les drainages, remblaiements, imperméabilisations, affouillements, exhaussements, dépôts de matières quelle que soit leur nature, mise en eau,…

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les constructions, installations et équipements nécessaires aux activités sportives, ainsi que les installations techniques nécessaires aux réseaux d’intérêt général.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et à l'approche dans de bonnes conditions des moyens de lutte contre l'incendie.

3.2 Accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1

Eau

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle.

ADAUHR Septembre 2025

En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.2.2. Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales vers le réseau public d’assainissement n’est pas la règle. Il appartient à tout porteur public ou privé de projet(s) d’envisager d’abord un traitement approprié à la parcelle des eaux pluviales, infiltration et/ou stockage (volume selon les calculs du SMABVD3 en fonction de la surface perméable créée), réutilisation ou autre permettant leur gestion sur le terrain-même et compatible avec la géologie et la configuration des terrains. Les trop-pleins des différents systèmes mis en œuvre devront être raccordés au réseau d’eau de pluie. En cas d’absence de celui-ci, ils pourront s’écouler vers le réseau d’assainissement en respectant les préconisations du service d’assainissement quant au débit de fuite autorisé.

Il est obligatoire de canaliser séparément les réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement sur la parcelle jusqu’en limite de propriété avec la mise en place de deux regards de visite séparés.

Dans tous les cas, tout porteur de projet devra prendre attache auprès du syndicat d’assainissement avant réalisation des travaux, afin que le service d’assainissement puisse établir les prescriptions de raccordement et de déversement dans les réseaux et en ce qui concerne la gestion des eaux à la parcelle.

Les eaux pluviales collectées en aval des toitures peuvent être réutilisés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies, à condition que cela ne génère pas de risque pour la sécurité des usagers de celles-ci, soit à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à cet alignement.

6.2. Les dispositions de l’article 6.1. ne s’appliquent pas en cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions déjà existantes, sous réserve de ne pas entraver la circulation de l’espace public.

6.3. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires ou aériens d'intérêt général (EDF...), sont exemptées des règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

3 Syndicat Mixte d'Assainissement de la Basse Vallée de la Doller

ADAUHR

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Septembre 2025

P.L.U. D'ASPACH-LE-BAS Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions déjà existantes, sont autorisés, même à l’intérieur de la marge de retrait définie ci-dessus.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sauf en cas de contiguïté, la distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à 4 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions devront présenter un aspect respectueux du caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Lors de toute opération de construction, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement selon les normes minimales définies en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

ET DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

Néant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.

ADAUHR Septembre 2025

CHAPITRE IV – ZONE UE

« La zone UE correspond à des espaces d’activités à vocation artisanale, commerciale et de

bureaux...

Le secteur UEa comporte un établissement classé, correspondant à un centre de crémation

et cimetière pour animaux de compagnie...» (Extrait du rapport de présentation).

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification simplifiée approuvée

Aspach-le-Bas

3d. Règlement

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2

Portée à la connaissance du public le 15 juillet 2025. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2025.

Le Maire

Septembre 2025

SOMMAIRE

ADAUHR Septembre 2025

La présente procédure de modification simplifiée nécessite des adaptations du règlement du P.L.U. approuvé : Les chapitres suivants sont concernés :