Zone AUZone à urbaniser à Aspach-le-Bas

Toute occupation et utilisation du sol à l'exception de celles visées à l'article AU 2.

1.2. Toutes utilisations et occupations du sol de nature à compromettre le maintien et la conservation des haies, ripisylves ou plantations d’alignement protégées au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.

1.3. Toutes utilisations et occupations du sol de nature à compromettre directement ou indirectement le maintien, la conservation, le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides protégées au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, et notamment les drainages, remblaiements, imperméabilisations, affouillements, exhaussements, dépôts de matières quelle que soit leur nature, mise en eau,…

1.4. Dans le secteur AUe, la réalisation de sous-sols.

Sont admis :

2.1. Dans l'ensemble des secteurs, à condition que la réalisation des opérations d'aménagement ne soit pas compromise :

2.1.1. Les constructions, installations et travaux nécessaires à la réalisation, l'entretien ou le fonctionnement des réseaux et équipements d’intérêt général.

2.1.2. L'édification et la transformation de clôtures.

2.2. Dans le secteur AUa , les occupations et utilisations du sol admises dans la zone UB, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes, dans le respect des conditions particulières suivantes :

• le terrain d'opération doit être contigu à des équipements publics existants ou programmés.
• l'opération doit porter soit :

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• sur l’ensemble du secteur,
• sur une superficie minimale de 50 ares,
• sur l'ensemble des terrains contigus d’un même ensemble qui reste à urbaniser (espaces résiduels).
• toute opération devra être compatible avec les principes figurant dans les orientations d'aménagement et de programmation.
• Les équipements de viabilité doivent être conformés de façon à assurer, en cas d'opération ne portant que sur une partie du secteur, la poursuite harmonieuse de l'urbanisation du restant du secteur.

Dans ce cas, les règles des articles AU 3 à AU 14 sont applicables.

2.3. Dans le secteur AUe, les constructions et installations à usage artisanal, d’entrepôt, de bureaux/services, en lien avec les activités agroenvironnementales et de santé/bienêtre, existantes sur la zone UE périphérique, ainsi que les aménagements et installations nécessaires à ces activités (serres, aire de stationnement…).

Celles-ci devront s’inscrire dans le cadre d’opérations d’ensemble, et justifier de la prise en compte des conditions suivantes :

• le terrain d'opération doit être contigu à des équipements publics existants ou programmés ;
• les équipements propres à l'opération doivent permettre une organisation cohérente des équipements publics de desserte sur la totalité du secteur, favorisant une bonne intégration dans le paysage environnant et le site. En cas d'opération ne portant que sur une partie du secteur la poursuite harmonieuse de l'urbanisation du restant du secteur ne doit pas être compromise ;
• toute opération devra être compatible avec les principes figurant dans les orientations d'aménagement et de programmation ;
• la cote du premier niveau de plancher des constructions devra être édifiée à plus de 50 cm au-dessus du terrain naturel.

Dans ce cas, les règles des articles AU 3 à AU 14 sont applicables.

2.4. Dans une bande de terrain de 250 mètres mesurée à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche de la RD 83, les constructions à usage d’habitation devront faire l’objet de mesures d’isolement acoustique conformément aux dispositions des arrêtés en vigueur.

2.5. Les haies, ripisylves ou plantations d’alignement repérées au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme », doivent être préservées.

Les travaux de coupe et d’entretien sont autorisés et dispensés de déclaration préalable (élagage, coupe et plantations nouvelles) tant que l’élément conserve le caractère pour lequel il bénéficie d’une protection.

Une déclaration préalable sera par contre nécessaire en cas de destruction partielle ou totale de ces éléments naturels protégés, sauf pour les exceptions particulières suivantes :

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• Pour des besoins techniques (passage de réseaux, voirie, travaux et ouvrages nécessaires à la prévention et à la gestion des risques) ;
• Pour la maintenance et l’entretien des ouvrages d’intérêt collectif ;
• Pour des raisons sanitaires (maladies de l’arbre) ou des techniques arboricoles (ex. prélèvement sélectif de jeunes fruitiers entrant en concurrence avec les arbres productifs).

Dans tous les cas, les éléments naturels identifiés au plan de zonage doivent conserver une superficie ou un linéaire identique à ceux identifiés au titre de la présente protection. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments naturels, devront prévoir la plantation d’une superficie ou d’un linéaire d’essences locales, au moins équivalent à celui supprimé.

Au public#

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent une approche convenable des moyens de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Quoi qu'il en soit le tracé et les caractéristiques de la voirie devront être compatibles avec les orientations particulières d'aménagement

3.2. Accès aux voies ouvertes au public#

Pour être constructible un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée en bon état de viabilité répondant aux besoins entraînés par la future construction.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers.

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Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

Les constructions ne sont pas admises lorsque le constructeur ne peut desservir en eau potable les immeubles qu'il projette d'édifier.

4.2. Assainissement Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales

Le rejet des eaux pluviales vers le réseau public d’assainissement n’est pas la règle. Il appartient à tout porteur public ou privé de projet(s) d’envisager d’abord un traitement approprié à la parcelle des eaux pluviales, infiltration et/ou stockage (volume selon les calculs du SMABVD4 en fonction de la surface perméable créée), réutilisation ou autre permettant leur gestion sur le terrain-même et compatible avec la géologie et la configuration des terrains. Les trop-pleins des différents systèmes mis en œuvre devront être raccordés au réseau d’eau de pluie. En cas d’absence de celui-ci, ils pourront s’écouler vers le réseau d’assainissement en respectant les préconisations du service d’assainissement quant au débit de fuite autorisé.

Il est obligatoire de canaliser séparément les réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement sur la parcelle jusqu’en limite de propriété avec la mise en place de deux regards de visite séparés.

Dans tous les cas, tout porteur de projet devra prendre attache auprès du syndicat d’assainissement avant réalisation des travaux, afin que le service d’assainissement puisse établir les prescriptions de raccordement et de déversement dans les réseaux et en ce qui concerne la gestion des eaux à la parcelle.

Lors de la création de lotissement les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales devront obligatoirement être séparés.

Les eaux pluviales collectées en aval des toitures peuvent être réutilisés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les eaux des surfaces imperméabilisées des parkings et des aires de circulation doivent être évacuées après passage dans un ensemble débourbeur-séparateur à hydrocarbures aux caractéristiques appropriées.

4.3. Electricité et télécommunication A l'intérieur des îlots de propriété, les réseaux d'électricité, de téléphone, télécommunication et autres câblages doivent être réalisés en souterrain.

4 Syndicat Mixte d'Assainissement de la Basse Vallée de la Doller#

Adauhr#

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Septembre 2025

P.L.U. D'ASPACH-LE-BAS Règlement

Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte des constructions par les réseaux de communication numérique depuis les voies ou emprises publiques.

Secteur AUa

6.1. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement des voies.

6.2. Les abris de jardin sont exemptés des règles de recul par rapport à l’alignement des voies.

Secteur AUe

6.3. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Dispositions particulières#

6.4. Nonobstant les dispositions des articles AU 6.1. et AU 6.3., l’implantation des carports sur la limite est autorisée. Dans ce cas, leur hauteur ne pourra être supérieure à 2,50 mètres sur cette limite. De plus, aucune face du carport ne pourra être close.

6.5. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires ou aériens publics (EDF,...) pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Secteur AUa

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.

L'implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée à condition que leur longueur sur limite ne dépasse pas 7 mètres mesurés sur un coté de la parcelle ou 12 mètres sur deux limites consécutives. Cette disposition ne pourra être mobilisée qu’une seule fois par côté de parcelle.

7.2. Les constructions pourront être implantées sur limites séparatives en cas de projet architectural commun à plusieurs propriétés.

Secteur AUe

7.3. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

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Dispositions particulières#

7.4. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires ou aériens d'intérêt général (EDF...) sont exemptées des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

7.5. Les abris de jardin sont exemptés des règles de recul par rapport aux limites séparatives#

Sauf en cas de contiguïté, la distance entre deux bâtiments d’habitation doit être au moins égale à 6 mètres.

Secteur AUa L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Secteur AUe

Il n'est pas fixé de règle.

Secteur AUa

10.1. Au faite du toit, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 mètres en tout point de la construction par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux.

10.2. La hauteur à l'égout du toit ou à l'acrotère n'excédera pas 8 mètres par rapport au terrain naturel préexistant avant travaux.

10.3. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants.

10.4. La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,50 mètres.

Secteur AUe

10.4. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres par rapport au niveau du sol préexistant avant travaux. Toutefois, pour les ouvrages techniques de faible emprise, cette hauteur pourra être dépassée.

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Article A U 1 1 : A S P E C T E X T E R I E U R D E S C O N S T R U C T I O N S E T AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Secteur AUa

11.1. Bâtiments#

Les constructions devront présenter un aspect respectueux du caractère des lieux. Les constructions nouvelles devront par leur volumétrie, architecture et proportions s’insérer de manière harmonieuse dans le tissu bâti préexistant, le site et le paysage.

11.2. Façades#

Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs et l'aspect des toitures seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Matériaux#

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.4. Clôtures#

11.4.1. En bordure de domaine public :

Les clôtures seront en harmonie avec le tissu urbain avoisinant. Elles seront constituées soit d’une haie vive, soit d’un grillage, soit d’un mur bahut de 0.80 m maximum mesuré à partir du niveau de la chaussée, surmonté ou non d’un grillage ou d’un dispositif à claire-voie,

Dans tous les cas, leur hauteur totale n’excèdera pas 1,90 m.

11.4.2. En limite séparative, leur hauteur maximale n'excèdera pas 1,90m.

Secteur AUe

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

11.5. Clôtures#

Les clôtures peuvent être implantées à l'alignement des voies ou en retrait des marges de recul là où elles existent.

Elles devront s'harmoniser avec les matériaux utilisés dans la construction sur le terrain.

Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres, sauf raison de sécurité exceptionnelle liée au type d'activités.

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11.6. Dépôts et stockage#

Sauf nécessités découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou par le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

Il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.2. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement et de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété

Et de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Secteur AUa

13.1. Les espaces libres non utilisés en aire de stationnement ou de circulation devront être traités en espaces verts.

13.2. Les aires de stationnement collectif devront faire l'objet d'un accompagnement végétal.

13.3. Les choix d’essences et de végétaux sur les espace libres se feront en évitant les plantes allergènes.

Secteur AUe

13.4. Les surfaces libres non destinées au stockage, aux manœuvres et au stationnement des véhicules devront être plantées et aménagées en espaces paysagers de qualité. En aucun cas, ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle

13.5. Les aires de stationnement collectif devront faire l'objet d'un accompagnement végétal.

13.6. Les choix d’essences et de végétaux sur les espace libres se feront en évitant les plantes allergènes.

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La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.

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Chapitre VI – zone a#

« La zone agricole A est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et écologique des terres agricoles. Elle pourra accueillir, sous conditions, des constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont également possibles sous conditions. La zone A intègre des périmètres concerné par des risques d’inondation. La zone A comprend les secteurs spécifiques suivants :

• Le secteur Aa englobe des terrains ayant anciennement fait l'objet d'une exploitation de glaisières et aujourd’hui en cours de réaménagement afin d’être reversés en zone agricole.
• Le secteur Ab concerne les terrains agricoles à l’Est du village situés à proximité du secteur d’urbanisation future prévu par le PLU. Compte tenu de cette proximité, et de façon à anticiper tout éventuel conflit ou nuisance, la constructibilité de ce secteur se trouve très fortement limitée.
• Le secteur Ai est concerné par un risque élevé d’inondation et par un risque modéré d’inondation. Ces espaces sont respectivement réputés quasiment inconstructibles ou constructibles sous conditions.» (Extrait du rapport de présentation).