Zone UEZone urbaine à Aspach-le-Bas

Toute occupation et utilisation du sol à l'exception de celles visées à l'article UE 2 et notamment :

• Les parcs d'attraction ; - Le stationnement de caravanes isolées ; - Les terrains de camping et de caravanage ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules hors d'usage ; - Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux nécessaires à l'implantation des constructions admises dans la zone ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Toutes utilisations et occupations du sol de nature à compromettre directement ou indirectement le maintien, la conservation, le fonctionnement ou les caractéristiques des zones humides protégées au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, et notamment les drainages, remblaiements, imperméabilisations, affouillements, exhaussements, dépôts de matières quelle que soit leur nature, mise en eau,…

Sont admis :

Dans l’ensemble de la zone et du secteur :

2.1. Les occupations et utilisations du sol autorisées aux articles suivants à conditions qu’elles ne compromettent pas la tranquillité, la sécurité et la salubrité des zones limitrophes et qu'elles s'intègrent dans le site et le paysage environnant.

2.2. L'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements d’activités existants, dans la limite des dispositions du P.L.U., à condition toutefois qu'il n'en résulte pas une augmentation de nuisances pour le milieu environnant ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

2.3. Les équipements d'intérêt général linéaires ou d'infrastructure et leurs annexes techniques.

2.4. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :

• les aires de stationnement réglementaires liées aux activités autorisées ; - l'édification et la transformation de clôtures compatibles avec la vocation de la zone et du secteur ;

ADAUHR Septembre 2025

• les affouillements et exhaussements du sol, liés aux occupations et utilisations du sol admises.

2.5. La reconstruction de bâtiment soit après une démolition volontaire d'un bâtiment menaçant ruine, soit après démolition d'un bâtiment sinistré à condition de respecter les dispositions des articles UE 3 à UE 14, sous réserve du respect des impératifs relevant d'un intérêt général et à condition qu'il n'en résulte pas une augmentation de nuisances pour le milieu environnant ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

En zone UE sauf secteur UEa :

2.6. Les activités artisanales et de bureaux, ainsi que les activités commerciales n’excédant pas 500 m² de surface de vente.

2.7. Les constructions à usage d'habitation dans la limite d’un logement par établissement, à condition :

• qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements ;
• que les logements soient incorporés ou attenants aux bâtiments d’activités autorisées sauf si les règlements de sécurité s'y opposent.

2.8. Les occupations et utilisations du sol ci-après mentionnées sont admises, à condition qu'elles soient liées ou portent sur une construction d'habitation existante :

2.8.1. L'extension mesurée des bâtiments d’habitation à condition : qu'il n'y ait pas de création de nouveaux logements ; qu'il n'y ait pas de changement d'affectation des locaux.

2.8.2. La construction de locaux annexes (tels que remise, garage, ... ) dans la limite d'une construction de 20 m2 maximum par propriété.

2.9. Les piscines non couvertes si elles sont implantées à moins de 10 mètres d'un bâtiment à usage d'habitation lié ou non à une activité.

En secteur UEa :

2.10. Les travaux d'aménagement, de transformation ou d'extension mesurée des bâtiments et installations existants à condition qu'ils ne subissent pas de changement d'affectation et ne créent pas de logements supplémentaires.

Au public#

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées#

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent une approche convenable des moyens de lutte contre l'incendie.

La largeur des plates-formes de voies sera fonction de l'importance des établissements à desservir, de la nature de l'activité et de l'intensité du trafic.

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Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil et dont le texte est reproduit en annexe du présent règlement.

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Dans tous les cas, ces accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Eau potable

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

Les constructions ne sont pas admises lorsque le constructeur ne peut desservir en eau potable les immeubles qu'il projette d'édifier.

4.2. Assainissement Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles est subordonnée à un prétraitement approprié. En l'absence d'un réseau général, l'assainissement devra être provisoirement assuré par un système d'épuration individuel ou semi-collectif conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau collecteur, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain. Les eaux des surfaces imperméabilisées des parkings et des aires de circulation doivent être évacuées après passage dans un ensemble débourbeur-séparateur à hydrocarbures aux caractéristiques appropriées. Les surfaces imperméabilisées doivent être limitées aux besoins stricts de l'entreprise.

4.3. Electricité et télécommunication A l'intérieur des îlots de propriété, les réseaux d'électricité, de téléphone, télécommunication et autres câblages doivent être réalisés en souterrain.

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Les opérations d’aménagement doivent prévoir la desserte des constructions par les réseaux de communication numérique depuis les voies ou emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement des voies.

6.2. Toute construction doit être implantée à au moins 6 mètres des berges de tout cours d'eau et fossé.

6.3. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires ou aériens publics (EDF,...) pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

6.4. Nonobstant les dispositions de l’article UE 6.1. :

• l’implantation des carports sur la limite avec le domaine public est autorisée. Dans ce cas, leur hauteur ne pourra être supérieure à 2,50 mètres sur cette limite. Aucune face du carport ne pourra être close.
• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions déjà existantes, sont autorisées à l’intérieur de la marge de recul défini par la règle, sous réserve de ne pas entraver la circulation de l’espace public.

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions déjà existantes, sont autorisés, même à l’intérieur de la marge de retrait définie par la règle.

7.2. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires ou aériens d'intérêt général (EDF...) sont exemptées des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

7.3. Les abris de jardin sont exemptés des règles de recul par rapport aux limites séparatives#

En cas de construction non contigüe, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un bâtiment voisin ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé tout en restant au moins égale à 6 mètres.

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Néant.

Sauf nécessités techniques, la hauteur des constructions ou installations de toute nature ne pourra excéder 12 mètres au faîtage.

10.2. Les équipements d'infrastructure et les ouvrages de faible emprise sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

11.1. Clôtures#

Les clôtures peuvent être implantées à l'alignement des voies ou en retrait des marges de recul là où elles existent.

Elles devront s'harmoniser avec les matériaux utilisés dans la construction sur le terrain.

Leur hauteur ne pourra dépasser 2 mètres, sauf raison de sécurité exceptionnelle liée au type d'activités.

11.2. Dépôts et stockage#

Sauf nécessités découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou par le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement selon les normes définies en annexe de ce document.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l'établissement, ces surfaces minimales pourront varier compte tenu de la nature et de la situation de la construction.

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12.2. Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.

Et de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Les surfaces libres non destinées au stockage, aux manœuvres et au stationnement des véhicules devront être plantées et aménagées en espaces paysagers de qualité. En aucun cas, ces surfaces ne pourront être inférieures à 10 % de la surface de la parcelle. Les choix d’essences et de végétaux sur les espace libres se feront en évitant les plantes allergènes.

La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.

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Chapitre V – zone au#

« Il s’agit de secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation à plus ou moins long terme. Ces secteurs sont définis comme suit :

• Le secteur d’extension urbaine AUa à vocation principale d’habitat dans lequel des opérations d’aménagement et de construction pourront être réalisées sous conditions.
• Le secteur d’extension AUe destiné à accueillir des activités à vocation artisanale, d’entrepôt, de bureaux et services, en lien avec les activités agroenvironnementales et de santé/bien-être, existantes...» (Extrait du rapport de présentation).