Les versions du document d'urbanismede Cernay

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 25/02/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur68063_PLU_20260225
• PLU approuvé le 24/06/2022Publiée le 01/08/2022, retirée le 06/03/202668063_PLU_20220624
• PLU approuvé le 22/06/2018Publiée le 18/11/2019, retirée le 01/08/202268063_PLU_20180622

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.