Zone 1AU

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Pour les zones concernées par un ou plusieurs risques ou aléas et dont la localisation et la nature sont précisées dans les documents graphiques du règlement ou dans les servitudes en annexe du présent PLUi (notamment l’aléa inondation), les occupations ou utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. L’ensemble de ces risques est décrit dans le rapport de présentation du présent PLUi.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les exploitations forestières et agricoles. 2. Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt.

- Les installations suivantes : 1. les dépôts de toutes natures et les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) ; 2. les carrières et décharges.

Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les exhaussements et affouillements non liés à une construction autorisée dans la zone sont interdits ainsi que les sous-sols. De plus, l’imperméabilisation de la parcelle devra être réduite aux surfaces bâties (constructions principales et annexes). Les drainages sont interdits.

2 – DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMISES À CONDITIONS

1. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

ZONE 1AU

2. Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les constructions et extensions de plus de 20m2 d’emprise au sol ne pourront être autorisées que sous réserve de la réalisation d’une étude établissant strictement l’emprise et le caractère réglementaire de la zone soumise à étude. (Au sens de l’article R.211-108 du Code de l’environnement dont les critères sont définis par l’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009). Dans les parties identifiées par l’étude comme zone humides, aucun travaux, constructions, remblais, affouillements ou exhaussements du sol n’est autorisé.

Intitulé du document : Pour les constructions annexes, la hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres.

5. Les dispositions de ce paragraphe III ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

IV – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol totale des annexes non habitables à édifier sur une même unité foncière et non accolées à la construction principale ne pourra être supérieure à 50 m2 (hors piscine).

4 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

a) Clôtures

Les murs pleins sont autorisés jusqu’à 2 mètres de hauteur en limite séparative.

b) Toitures Tous les éléments techniques sont interdits sur les toitures, sauf les cheminées et les panneaux solaires. Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis la rue et être positionnées à l’arrière de la construction. Ces règles ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - aux annexes et extensions sauf pour les pergolas, les vérandas et les abris de jardin.

Intitulé du document : I- Accès

Les voies d’accès à la zone urbanisée présenteront une largeur d’a minima 5 mètres calculée à partir des limites de la chaussée hors trottoirs, cheminements doux et stationnements pour les voies à double sens de circulation et 3,5 mètres pour les voies à sens unique.

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

5 - Règlement écrit

Document conforme à la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2026 approuvant la révision allégée n°3 du PLUi secteur Grand Couronné

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 23/11/2023 approuvant la modification simplifiée n°5 du PLUi secteur Grand Couronné

SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS

p.2

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

p.3

Article 2 : Division du territoire en zones

p.3

Article 3 : Adaptations mineures

p.5

Article 4 : Prise en compte des constructions existantes

p.6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À l’ENSEMBLE DES ZONES

p.7

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES___________________ p.18