Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Chaignes
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20141
- 20151
- 20161
- 20261
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 7 juil. 2026 | 8 CHEMIN DU BOIS-MENOU | — | 5 389 m² | 1 | 5 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 3 mars 2016 | 17 RUE DU VAL DU PUITS | A 170 | 1 427 m² | — | 92 m² | Chantier ouvert le 26 mai 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 16 mai 2015 | VOIE COMMUNALE N 13 | ZC 130 | 1 400 m² | 1 | 130 m² | Achevé le 12 févr. 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 6 mars 2014 | 4 CHEM DE L ARCHE | ZC 63 | 1 529 m² | 1 | 139 m² | Achevé le 1 sept. 2016 |
| PCTravaux sur construction existante | 16 nov. 2013 | RUE DE LA FORET | ZA 89 | 1 752 m² | 1 | — | Achevé le 1 mai 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Chaignes.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.