66 articles repris mot pour mot du document opposable 89069_PLU_20220208, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.
10 articles, qui valent dans toutes les zones
COMMUNE DE CHAILLEY
Département de l’Yonne
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
RÈGLEMENT
APPROBATION
5
Par délibération en date du 08/02/22
Conduite d’opérations Bureau d’études
Mairie de Chailley 1 place de la Mairie 89770 CHAILLEY
GROUPE GEOSTRATYS 14 rue Notre Dame de Bonsecours
60300 SENLIS
SOMMAIRE DU RÈGLEMENT
1. TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique à la totalité du territoire de la commune de Chailley.
1) Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent « aux règles générales de l'urbanisme » (ou « Règlement National d'Urbanisme ») définies par le Chapitre 1er, Livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, à l'exclusion des articles suivants qui restent applicables et qui traitent : - art. R. 111-2 : de la salubrité et la sécurité publique, - art. R. 111-4 : des sites archéologiques, - art. R. 111-26 : de la protection de l'environnement, - art. R. 111-27 : de la protection des paysages
2) Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux Plans locaux d’Urbanisme. Elles s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.
3) En application des dispositions de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme, les règles d'urbanisme des lotissements cessent de s'appliquer au bout de 10 ans à compter de l'autorisation de lotir dans les communes où un P.L.U. a été approuvé. Toutefois, à la demande des co-lotis, ces règles d'urbanisme peuvent être maintenues.
4) En application des dispositions de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement.
Art. R. 111-2 : sur la salubrité et la sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Art. R. 111-4 : sur les sites archéologiques : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
NB : En application des articles L.531-14 et R.53l-8 à 10 du code du patrimoine réglementant les découvertes fortuites, toute découverte archéologique de quelque nature qu'elle soit, doit être signalée immédiatement à la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (Service régional de l'archéologie, 39 rue Vannerie – 21000 DIJON ; Tél. : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20), soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen et avis d'un archéologue habilité. Tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles L544-1 à L544-13 du code du Patrimoine, livre V archéologie, chapitre 4, dispositions pénales.
L’article R.523-1 du Code du patrimoine prévoit que « Les opérations d'aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par 1`étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations.
Conformément à l’article R.523-8 du Code du patrimoine : « En dehors des cas prévus au 1° de l”artic1e R.523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de 1”artic1e R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.
Article R 111-26 : sur la protection de l’environnement Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Article R 111-27 : sur la protection des paysages Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les dispositions et le contenu du Règlement sont précisés dans les articles R. 151-9 à R. 151-50 du Code de l'Urbanisme.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatifs U et AU), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zone au 1/2000°.
UA
Zone urbaine d’habitat ancien
UB
Zone urbaine d’habitat récent
UJ
Zone urbaine à vocation de jardins
UX
Zone urbaine à vocation d’activités industrielles et artisanales
A
Zone agricole
N
Zone naturelle
Les documents graphiques font en outre apparaître les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER) au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'Urbanisme et les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme, ou comme les jardins à protéger au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme.
(Article L. 152-3 à 6 du Code de l'Urbanisme). Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.
Les constructions et installations non interdites dans l’article 1 des zones sont autorisées.
Cette catégorie englobe l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elle a besoin tels que les équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), les équipements de superstructures (bâtiment à usage collectif) qu’ils soient privés ou publics. Les antennes relais liées à la téléphonie mobile, les déchetteries, stations d’épuration…, appartiennent à cette catégorie.
Il est rappelé que l’ensemble des voiries et accès doivent satisfaire aux exigences de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
(Article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme). Le règlement peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
2. TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
2.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UA
2.1.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité de la zone urbaine UA
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE INTERDITS
Sont interdits : - Les constructions des activités des secteurs secondaire ou tertiaire, - Les nouvelles exploitations agricoles et forestières, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des opérations de constructions, (aspects, volume) - Les parcs d'attractions qui constitueraient une gêne pour le voisinage, - Les terrains de camping et de stationnements de caravanes, - Les garages de caravanes à ciel ouvert, - Les habitations légères de loisirs,
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS AUTORISES OU SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisées sous conditions :
L’implantation, la construction, l’aménagement, la modification, la reconstruction, l’exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s’exercent des activités professionnelles (commerciales, artisanales…), culturelles, sportives et/ou de loisirs, des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dans la mesure où :
- il n’est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes,
- il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique,
- il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.
-il n’est pas porté atteinte aux jardins à protéger au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme.
Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
2.1.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la zone urbaine UA
Intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 60 % maximum de la surface du terrain dans la zone,
- L’emprise au sol est portée à 70 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ou de tourisme.
- La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 7 m à l’égout du toit.
- la hauteur de faîtage sera inférieure ou égale à celle des constructions voisines existantes. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle et/ou perpendiculaire à la voie publique.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Les constructions à usage d’habitation seront édifiées à l’alignement des voies publiques.
- Une extension ou une annexe peut être implantée dans le prolongement de la façade de l'ancienne construction.
- Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 m de profondeur par rapport aux voies publiques.
- Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
- Les annexes (abri de jardins, garage, piscine etc) sont autorisées au-delà d'une bande de 30 m de profondeur par rapport aux voies publiques.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
GENERALITES - Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.
- Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village.
MATERIAUX - Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse et parpaing) devront l’être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre, calcaire, ocre jaune, sable...) à l'exclusion du blanc pur. - Lorsque les constructions sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de teinte similaire au matériau principal. - Les façades en briques seront constituées de briques de gamme identique.
BAIES - Les baies visibles de la voie publique doivent être plus hautes que larges (à l’exception des vitrines commerciales et des portes de garages).
- Les volets non roulants seront en bois peint ou en matériaux de même aspect.
- Le caisson des volets roulants ne doit pas être visible de l’extérieur.
TOITURES - A l'exclusion des vérandas, des garages et des annexes (abris à bois…), la pente des toitures des constructions principales doit être comprise entre 35 et 45 degrés sur l'horizontale.
- Les couvertures des constructions principales seront en tuiles ou en ardoises, de teinte uniforme, en harmonie avec le bâti existant. Les petites tuiles sont vivement recommandées afin de préserver le caractère ancien et rural de la zone UA.
- Les outeaux et les relevés de toiture dits chiens assis sont interdits.
- Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture et non visibles de la voie publique.
ANNEXES
- Les annexes visibles depuis la rue doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal (enduits, tuiles etc…).
- Les couvertures des annexes visibles depuis la rue seront en matériaux de même aspect que le bâtiment principal,
- Les abris de jardins seront en matériaux identiques à ceux de l’habitation, préfabriqués ou en bois et doivent être placés en des lieux non visibles ou masqués par des haies à feuillage persistant.
- Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les dépôts permanents, ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux non visibles ou masqués par des haies à feuillage persistant ou enterrées.
CLOTURES - Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur maximale de 2 m et être constituées d’un muret de pierre ou recouverts d’enduit taloché identique à celui de la façade, de 1 m maximum et/ou surmontés de grilles, doublés ou non de haies vives. - Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec le paysage urbain et respecter les principes de continuité visuelle. - Les murs de clôture sur rue constitués de plaques de ciment sont interdits. - Les clôtures faites ou doublées en bâches plastiques sont interdites. - La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune. - Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction. - Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. Ils doivent être en bois peint ou métallique constitués d'une grille à barreaudage droit et vertical peint et peuvent comporter une allège en partie basse.
DIVERS - Les antennes et paraboles, les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la voie publique et de préférence en des lieux non visibles de la voie publique afin de préserver le caractère ancien et rural de la zone UA.
Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
L‘installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est recommandé, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant.
Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre.
Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants.
Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants dans le cas de travaux sur le bâti existant.
Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet.
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
- Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ; - Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les
usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ; recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.
Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.
Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.
L’amélioration des performances énergétiques ne doit pas modifier l’aspect extérieur des constructions existantes depuis la voie publique. Sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, et non visible depuis la voie publique, sont autorisés :
- Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. - Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; - Les brise-soleils.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) à l’échelle du terrain.
Une trame jardins cultivés protège certains fonds de parcelles (article L 151-23 du code de l’urbanisme).
Intitulé du document : STATIONNEMENT A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé : - Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, 2 places de stationnement aménagées dans la propriété. - Pour les constructions à usage d'habitation collective, 2 places de stationnement par logement, aménagée dans la propriété. - La création de logements nouveaux doit s’accompagner de 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. - 1 place de stationnement par logement locatif social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants) - Pour les constructions à usage d'habitation collective, un espace de stationnement pour les vélos. - Pour les commerces : moins de 150 m2 pas d’obligation, plus de 150 m2 minimum de 3 places par 100 m2 de surface de vente. - Pour les hôtels-restaurants : 1 place par chambre, 1 place pour 10 m2 de restaurant
2.1.3 Equipement et réseaux de la zone urbaine UA
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique d’une largeur minimum de 5 m. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. - Les groupes de garages liés aux opérations de constructions autorisées doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
1) Eau potable - L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général.
2) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel. - L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. - L'évacuation des eaux résiduaires artisanales est soumise aux dispositions de l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
3) Eaux pluviales - Le rejet d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement est interdit. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). - Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux pluviales : en l’absence de réseau collecteur ou en cas d’incapacité du collecteur existant à recevoir l’excédent d’eaux de l’opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l’Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Les eaux pluviales générées par une nouvelle construction et les parties étanches des aménagements extérieurs doivent être dirigés vers le réseau public, après un dispositif de régulation des débits conforme à la réglementation en vigueur. En l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique, celles-ci devront être gérées à la parcelle.
- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - Aucun aménagement ne doit être réalisé sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. 4) Electricité - L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. - Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain. 5) Réseaux de communications électroniques - Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d’intérêt général.
14
2.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UB
2.2.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité de la zone urbaine UB
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE INTERDITS
Sont interdits : - Les constructions des activités des secteurs secondaire ou tertiaire, - Les nouvelles exploitations agricoles et forestières, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des opérations de constructions, - Les parcs d'attractions qui constitueraient une gêne pour le voisinage, - Les terrains de camping et de stationnements de caravanes, - Les garages de caravanes à ciel ouvert, - Les habitations légères de loisirs, - Le rehaussement des constructions par rapport au terrain naturel.
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS AUTORISES OU SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont autorisées sous conditions :
L’implantation, la construction, l’aménagement, la modification, la reconstruction, l’exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s’exercent des activités professionnelles (commerciales, artisanales…), culturelles, sportives et/ou de loisirs, des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dans la mesure où :
- il n’est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes,
- il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique,
- il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.
Pour construire sur les parcelles classées en zone UB une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est vivement conseillée.
Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
2.2.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la zone urbaine UB
Intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface du terrain dans la zone.
- L’emprise au sol est portée à 60 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ou de tourisme.
- La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 7 m à l’égout du toit.
- la hauteur de faîtage sera inférieure ou égale à celle des constructions voisines existantes. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie publique.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Les constructions à usage d’habitation seront édifiées dans une bande entre 6 m minimum et 30 m maximum par rapport aux voies publiques ou privées.
- Une extension ou une annexe peut être implantée dans le prolongement de la façade de l'ancienne habitation implantée dans la bande de 0 à 6 m.
- Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
- Les annexes (abri de jardins, garage, piscine etc) sont autorisées au-delà d'une bande de 30 m de profondeur par rapport aux voies publiques ou privées.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
GENERALITES - Dans le cas de permis d’aménager ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voies(s) nouvelles(s), les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain. - Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du village. - Les projets d'architecture innovante et contemporaine (volumétrie, ordonnancement, matériaux, énergies nouvelles), dont l'intégration est recherchée, peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle.
MATERIAUX - Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse et parpaing) devront l’être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre, calcaire, ocre jaune, sable...) à l'exclusion du blanc pur.
- Lorsque les constructions sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de teinte similaire au matériau principal.
- Les façades en briques seront constituées de briques de gamme identique.
BAIES - Les baies visibles de la voie publique doivent être plus hautes que larges (à l’exception des vitrines commerciales, des constructions et installations agricoles et des portes de garages).
- Les volets non roulants seront en bois peint ou en matériaux de même aspect.
- Le caisson des volets roulants ne doit pas être visible de l’extérieur.
TOITURES - A l'exclusion des vérandas, des garages et des annexes, la pente des toitures des constructions principales doit être comprise entre 35 et 45 degrés sur l'horizontale. Les toits-terrasses sont autorisés.
- Les tôles non peintes sont interdites (les teintes brunes sont préconisées).
- Les couvertures des constructions principales seront en tuiles ou en ardoises, de teinte uniforme, en harmonie avec le bâti existant.
- Les outeaux et les relevés de toiture dits chiens assis sont interdits.
- Les panneaux solaires seront intégrés dans la toiture.
ANNEXES
- Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal (enduits, tuiles etc…).
- Les couvertures des annexes seront en matériaux de même aspect que le bâtiment principal,
- Les abris de jardins seront en matériaux identiques à ceux de l’habitation, préfabriqués ou en bois et doivent être placés en des lieux non visibles, masqués par des haies à feuillage persistant.
- Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les pompes à chaleur, les dépôts permanents, ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux non visibles, masqués par des haies à feuillage persistant ou enterrées.
CLOTURES - Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur maximale de 2 m et être constituées d’un muret de pierre ou recouverts d’enduit taloché identique à celui de la façade, de 1 m maximum et/ou surmontés de grilles, doublés ou non de haies vives. - Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec le paysage urbain et respecter les principes de continuité visuelle. - Les murs de clôture sur rue constitués de plaques de ciment sont interdits. - Les clôtures faites ou doublées en bâches plastiques sont interdites. - La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune. - Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction. - Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. Ils doivent être en bois peint ou métallique constitués d'une grille à barreaudage droit et vertical peint et peuvent comporter une allège en partie basse.
DIVERS Les antennes et paraboles, les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la voie publique et de préférence en des lieux non visibles de la voie publique.
Intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
L‘installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est recommandé, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant.
Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers...) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre.
Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants.
Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants dans le cas de travaux sur le bâti existant.
Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet.
L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :
- Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ; - Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les
usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ; recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.
Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.
Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.
Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.
La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.
L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.
Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.
L’amélioration des performances énergétiques ne doit pas modifier l’aspect extérieur des constructions existantes depuis la voie publique. Sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, et non visible depuis la voie publique, sont autorisés :
- Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. - Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; - Les brise-soleils.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) à l’échelle du terrain.
Intitulé du document : STATIONNEMENT A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé : - Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, 3 places de stationnement aménagées dans la propriété. - Pour les constructions à usage d'habitation collective, 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. 1 place de stationnement maximum par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants). - La création de logements nouveaux doit s’accompagner de 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété. - 1 place de stationnement par logement locatif social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants) - Pour les constructions à usage d'habitation collective, 2 places de stationnement par logement pour les vélos. - Pour les commerces : moins de 150 m2 pas d’obligation, plus de 150 m2 minimum de 3 places par 100 m2 de surface de vente. - Pour les hôtels-restaurants : 1 place par chambre, 1 place pour 10 m2 de restaurant
2.2.3 Equipement et réseaux de la zone urbaine UB
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée d’une largeur minimum de 5 m. - Les placettes de retournement en impasse sont interdites. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. - Les groupes de garages liés aux opérations de constructions autorisées doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
1) Eau potable - L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général.
2) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel. - L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. - L'évacuation des eaux résiduaires artisanales est soumise aux dispositions de l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
3) Eaux pluviales - Le rejet d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement est interdit. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). - Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux pluviales : en l’absence de réseau collecteur ou en cas d’incapacité du collecteur existant à recevoir l’excédent d’eaux de l’opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l’Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Les eaux pluviales générées par une nouvelle construction et les parties étanches des aménagements extérieurs doivent être dirigés vers le réseau public, après un dispositif de régulation des débits conforme à la réglementation en vigueur. En l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique, celles-ci devront être gérées à la parcelle.
- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. - Aucun aménagement ne doit être réalisé sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. 4) Electricité - L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. - Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain. 5) Réseaux de communications électroniques - Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d’intérêt général.
22
2.3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UJ
2.3.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité de la zone urbaine UJ
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE INTERDITES
Sont interdits tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article UJ 2.
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS AUTORISES OU SOUMIS À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions d'équipements d'infrastructure et de superstructure liées à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau potable, postes de détente de gaz, station d'épuration, bassin de retenue, ...), - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les abris de jardin < 20 m² d’emprise au sol. - Les abris pour animaux < 30 m² d’emprise au sol et les serres.
Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Les zones UJ sont des zones tampons entre les zones bâties à vocation d’habitations et les zones agricoles ou industrielles.
2.3.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la zone urbaine UJ
Intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des abris de jardin et d’animaux sera inférieure à 3 m au faîtage.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum par rapport aux voies publiques ou privées.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du village, sont autorisés : - Les abris de jardins seront en matériaux préfabriqués ou en bois. - les abris pour animaux seront en bois, avec ou non soubassement en pierre, une toiture couleur ardoise ou tuile. - La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune.
Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt de la zone urbaine périphérique, sont autorisés : - Les bois, végétaux et matériaux biosourcés ; - Les équipements de récupération des eaux de pluie ;
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé
Intitulé du document : STATIONNEMENT A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
2.3.3 Equipement et réseaux de la zone urbaine UJ
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1) Eau potable et électricité - L'alimentation en eau potable et en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. 2) Eaux pluviales - Les eaux pluviales, conformément au schéma d’assainissement, doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté au terrain.
2.4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
2.4.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité de la zone urbaine UX
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS INTERDITES
Sont interdits : - Les constructions à usage d'habitation non liées à l’activité, - Les exploitations agricoles et forestières, - Le stationnement permanent de caravanes, - Les terrains de camping.
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS AUTORISES OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1) Sont admises sous condition particulière les occupations et utilisations du sol suivantes : L’implantation, la construction, l’aménagement, la modification, la reconstruction, l’exploitation des lieux, établissements ou locaux dans lesquels s’exercent des activités professionnelles (industrielles, commerciales, artisanales et …), des installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où :
- il ne porte pas atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes,
- il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique,
- il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.
2) Pour construire sur les parcelles classées en zone UX une étude géotechnique au sens de la norme NF P94-500 est vivement conseillée.
Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
2.4.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la zone urbaine UX
Intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 50 % maximum de la surface totale du terrain.
- La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m du sol naturel.
- Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (Château d'eau, cheminées, colonnes d'aération, réservoirs, autres structures verticales).
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Les constructions auront un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement.
- Les constructions non implantées en limites séparatives doivent être implantées avec une marge de 5 m minimum.
- Les bâtiments non contigus seront distants de 5 m minimum.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. - les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage.
- Les bâtiments à usage industriel, artisanal, commercial, de service ou d'entrepôts, seront réalisés soit en fibrociment, en profilés divers ou en bois traité. La ou les teintes employées seront différentes de celles utilisées pour la couverture afin d'éviter l'effet de masse. - Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,...) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable...) à l'exclusion du blanc pur.
- Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles peuvent être constituées de murs, de barrière en bois, ou de grillage doublés ou non de haies vives. Les clôtures végétales sont vivement recommandées.
- La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune.
- Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires et les dépôts doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique.
Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sont autorisés : - Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables - Les équipements de récupération des eaux de pluie, - Les pompes à chaleur ; - Les brise-soleils.
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal). Ces espaces, d'une superficie supérieure ou égale à 10 % de la surface de la parcelle construite et aménagée seront implantés de préférence le long des voies publiques et des parkings. Un minimum de 3 arbres ou arbustes pour 100 m2 de surface de construction est exigé.
Intitulé du document : STATIONNEMENT A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - Pour les constructions à usage de bureau, 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. - Pour les constructions à usage de commerces, 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec au minimum 5 places de stationnement. - A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires, livraisons, visiteurs, vélos….
2.4.3 Equipement et réseaux de la zone urbaine UX
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique ou privée. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. - Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
1) Eau potable
- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt collectif.
2) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel.
- L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. - L'évacuation des eaux résiduaires artisanales est soumise aux dispositions de l'article R. 111-12 du Code de l'Urbanisme.
3) Eaux pluviales
- Le rejet d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement est interdit. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).
Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux pluviales : en l’absence de réseau collecteur ou en cas d’incapacité du collecteur existant à recevoir l’excédent d’eaux de l’opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l’Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
- Aucun aménagement ne doit être réalisé sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.
4) Electricité - L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. - Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain. 5) Réseaux de communications électroniques - Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d’intérêt général.
30
3. TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
3.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité de la zone agricole A
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS INTERDITES
Sont interdits tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article A 2.
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE AUTORISES OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
La destination des constructions est à vocation d’exploitation agricole et forestière. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve du respect des zones à contraintes archéologiques :
- Les constructions et installations à usage d’activités agricoles et forestières sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage.
- Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances et leurs annexes à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et forestière.
- Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’une extension ou d’une annexe inférieure à 100 m2 d’emprise au sol, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
- Les dépôts liés directement à l'exploitation agricole et forestière, sous réserve d'une bonne insertion dans le site.
- les constructions d'équipements d'infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau potable, postes de détente de gaz, station d'épuration, bassin de retenue, panneaux solaires...) et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non règlementé.
3.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la zone agricole A
Intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - La hauteur maximale de toute construction à vocation d’habitation et des annexes, par rapport au terrain naturel, est limitée à 7 m à l’égout du toit. - La hauteur maximale d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant travaux ne peut dépasser 15 m. - Un dépassement de 5 m maximum de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles sur 20 % maximum de la surface du bâtiment (à l’exception des éoliennes, silos et antennes…).
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les constructions et leurs annexes doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport aux voies publiques et 20 m des routes départementales. - Les constructions et leurs annexes doivent être implantées à 5 m minimum des limites séparatives. - Aucune construction et annexe ne peut être implantée à moins de 5 m des cours d'eau et des fossés. - Aucune construction et annexe ne peut être implantée à moins de 20 m des espaces boisés classés. - Les bâtiments non contigus seront distants de 5 m minimum.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Dans le cas d’opération de constructions nécessitant la réalisation de voies(s) nouvelles(s), les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain. - Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage. - Les abris de jardins seront en matériaux identiques que l’habitation, préfabriqués ou en bois. - Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable...) à l'exclusion du blanc pur. - Les bâtiments seront réalisés soit en fibrociment, en profilés divers ou en bois traité. La ou les teintes employées seront différentes de celles utilisées pour la couverture (teintes foncées). - Les tôles seront peintes (gamme de couleurs foncées, brunes, grises…) - Les dépôts agricoles permanents, les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique, ou masqués par un rideau de verdure. - L'implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs...) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel.
Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sont autorisés : - Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation des occupants. - Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation des occupants ; - Les pompes à chaleur ;
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Toute construction ou occupation du sol présentant une nuisance visuelle devra faire l’objet d’un traitement paysager.
- Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme.
Intitulé du document : STATIONNEMENT A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
3.3 Equipement et réseaux de la zone agricole A
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique ou privée. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1) Eau potable - L'alimentation en eau potable des habitations doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. Toutefois, dans l’attente du branchement sur le réseau d’adduction d’eau, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier pour les bâtiments ayant un usage exclusivement agricole d’une part, et pour les habitations strictement unifamiliales d’autre part. Dans le respect de l’article R 111-11 du Code de l’Urbanisme, cette eau doit être reconnue comme potable et protégée contre tout risque de pollution.
Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès des services de la Mairie. - Pour la création d’immeubles accueillant du public en complément d’une activité agricole (construction à vocation touristique) ou la transformation en de telles structures de bâtiments ayant actuellement une vocation agricole, le raccordement sur le réseau public s’avère obligatoire. - L’alimentation en eau par forage ou puits particulier des dits immeubles pourra être admise dès lors que le prélèvement de cette eau destinée à la consommation humaine fera l’objet d’une autorisation du maire. L’extension des dits immeubles se trouve également subordonnée au respect de cette condition. 2) Eaux usées - A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Sauf en cas de système compact agréé (micro-stations), Il convient alors de prévoir une surface suffisante, libre de toute occupation et adaptée à l'activité de la construction, pour permettre la mise en place d'un tel dispositif (250 m² minimum d’un seul tenant en aval hydraulique de la construction). La réalisation de l’assainissement autonome devra correspondre aux besoins des constructions. 3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales, conformément au schéma d’assainissement, doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté au terrain. 4) Electricité - L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. - Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain. 5) Réseaux de communications électroniques - Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d’intérêt général.
35
4. TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
4.1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité de la zone naturelle N
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS INTERDITES
Sont interdits tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article N 2.
Intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITÉS AUTORISES OU SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions d'équipements d'infrastructure et de superstructure liées à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau potable, postes de détente de gaz, station d'épuration, bassin de retenue, panneaux solaires, ...), - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les abris de jardins < 20 m² d’emprise au sol. - Les abris pour animaux < 50 m² d’emprise au sol et les serres. - Les immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme qui peuvent être réparés.
Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé. Remarque : la zone N englobe une piste d’aérodrome privée.
4.2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la zone naturelle N
Intitulé du document : VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale de toute construction à vocation d’habitation et des annexes, par rapport au terrain naturel, est limitée à 7 m à l’égout du toit.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum par rapport aux voies publiques ou privées. - Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum par rapport aux limites séparatives.
Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les abris de jardins seront en matériaux préfabriqués ou en bois. - les abris pour animaux seront en bois, avec ou non soubassement en pierre, une toiture couleur ardoise ou tuile.
Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère naturel des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt de la zone naturelle, sont autorisés : - Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; - Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. - Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; - Les pompes à chaleur ;
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 151-3 du Code de l'Urbanisme.
Intitulé du document : STATIONNEMENT A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
4.3 Equipement et réseaux de la zone naturelle N
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A
l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1) Eau potable et électricité - L'alimentation en eau potable et en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. 2) Eaux usées - A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Sauf en cas de système compact agréé (micro-stations), Il convient alors de prévoir une surface suffisante, libre de toute occupation et adaptée à l'activité de la construction, pour permettre la mise en place d'un tel dispositif (250 m² minimum d’un seul tenant en aval hydraulique de la construction). La réalisation de l’assainissement autonome devra correspondre aux besoins des constructions. 3) Eaux pluviales - Les eaux pluviales, conformément au schéma d’assainissement, doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté au terrain. 4) Electricité - L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. - Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain. 5) Réseaux de communications électroniques - Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d’intérêt général.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Chailley fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.