Zone N

> Les dispositions relatives aux conditions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère énoncées en suivant ne s'appliquent pas à certaines constructions pour lesquelles ces conditions ne sont pas règlementées. Il s’agit des constructions :

- appartenant à la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics » ; - liées à l’activité d’extraction de matériaux et à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol.

> De plus, les dispositions relatives aux conditions portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère énoncées en suivant ne s'appliquent pas aux constructions autorisées dans les STECAL 3, 4, 5, 6 et 8. Néanmoins, les choix retenus au niveau de ces constructions, et notamment des habitations légères de loisirs, doivent permettre d’assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère agricole, naturel ou forestier de la zone.

► TOITURES ET COUVERTURES

> Afin d’assurer leur insertion dans l’environnement, les toitures des constructions doivent, en fonction des toitures des constructions voisines et du paysage environnant :

- soit disposer d’une pente comprise entre 25% et 35% et d’une couverture en tuiles de teinte terre-cuite, ou un matériau d’apparence équivalente ; - soit disposer d’une pente comprise entre 25% et 50% et d’une couverture en ardoises en forme d’écaille et de teinte grise, ou un matériau d’apparence équivalente (cf. nuancier).

► FAÇADES

> Des conditions différentes (couleur, matériau, pente, toit plat…) sont toutefois admises dès lors que leur intégration dans le site est démontrée, notamment dans le cas de nouvelles constructions de bâtiment agricole ou forestier, de travaux sur un bâtiment existant (extension, surélévation, rénovation…) ou de nouvelles constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive.

> Les installations techniques établies en toiture (climatiseurs, gaines, canalisations…) doivent être dissimulées ou faire l’objet d’un traitement assurant leur intégration et réduisant leur impact visuel depuis l’espace public.

> Pour des motifs de sécurité, des dispositifs particuliers peuvent être imposés (dispositifs de retenu de neige type barres ou crochets sur les pans de toitures donnant sur la voie ou l’emprise publique par exemple).

> L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit pour toutes les constructions.

> Les enduits doivent avoir une finition talochée, lissée ou brossée. La finition grossière et les baguettes d'angle sont interdites.

> Les couleurs des façades ne doivent comporter aucune brillance. L'utilisation de couleurs vives et de blanc pur est interdite, à l’exception d’éléments de détails (cf. nuancier).

> Toutes les façades d’une même construction doivent être traitées avec le même soin. Les façades des annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celles de la construction principale.

> Les éléments de modénature et décoratifs existants et de qualité doivent être conservés et valorisés (chaîne d’angles, bandeau, encadrement des ouvertures, corniche, génoise, balcon, loggia…).

> Le bardage est autorisé. Il est préférentiellement d’aspect bois naturel.

> Les antennes paraboliques ou hertziennes en applique sur une façade donnant sur la voie ou l’emprise publique sont interdites.

> Les pompes à chaleur, climatiseurs ou tout autre système de traitement d’air sont admis en façade, des lors qu’ils sont implantés à une distance minimale de 2 mètres de la façade de la construction voisine et qu’ils ne sont pas implantés en applique sur une façade donnant sur la voie ou l’emprise publique.

► FERMETURES ET OUVERTURES

> Pour les façades donnant sur la voie ou l’emprise publique, les volets roulants sont autorisés sous réserve que les caissons ne soient pas posés en saillie sur la façade.

> Dans le cas de travaux sur un bâtiment existant (extension, surélévation, rénovation…), le choix des matériaux et des coloris doit être en harmonie avec les huisseries, menuiseries et façades existantes. Dans le cas d’une nouvelle construction, il doit être en harmonie avec les constructions voisines et le paysage environnant.

> Les huisseries et menuiseries doivent être d’une même couleur (excepté pour les pentures métalliques) mais peuvent présenter des tonalités différentes (cf. nuancier).

> Chaque pan de façade doit comporter des huisseries et menuiseries de couleur identique.

► CLOTURES

> Les talus boisés, les haies, les murs en pierre et les éléments de ferronnerie (portails, grilles…) de qualité et existants doivent être maintenus et valorisés.

> La perméabilité des clôtures doit être préférentiellement recherchée, notamment en zone inondable.

> Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, à condition qu’il n’excède pas une hauteur de 1,50 mètre en limite des voies et emprises publiques et 1,80 mètre en limite séparative.

> Les clôtures peuvent être constituées d’un mur bahut (dont la hauteur ne peut excéder un mètre) surmonté d’une composante à claire-voie, à condition que la hauteur totale de la clôture n’excède pas 1,50 mètre en limite des voies et emprises publiques et 1,80 mètre en limite séparative.

> Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage, doublé d’une végétation arbustive préférentiellement adaptée au climat local, à condition que la hauteur du grillage n’excède pas 1,80 mètre.

> De manière générale, la hauteur des clôtures en limite des voies et emprises publiques est toutefois fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

> L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

► ENERGIE ► DIVERS

> Dans le cas de clôtures constituées d’un mur plein ou bahut enduit, la teinte de celui-ci doit être en harmonie avec celle des façades des constructions implantées sur le terrain.

> Les clôtures sont interdites dans une bande de 1,5 mètre à compter du haut de la crête des berges des cours d’eau ou fossés (de part et d’autre du cours d’eau ou fossé). Dans ce cas, les clôtures peuvent alors être implantées en retrait des limites du terrain et elles doivent présenter une perméabilité minimale de 80% (pourcentage des vides).

> L’ouverture des portes, portails et barrières est interdite sur l’emprise publique. Elle doit impérativement s’effectuer à l’intérieur du terrain.

> Hors agglomération, aux abords des routes départementales, les portails d’accès doivent être implantés à une distance ne pouvant être inférieure 5 mètres par rapport à la limite de la voie départementale.

> Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés en toiture. Dans le cas de toiture en pente, l’inclinaison des panneaux doit respecter la pente de toiture existante.

> L’implantation d’éolienne domestique en toiture ou en façade est autorisée sous réserve que :

- l’intégration paysagère de l’éolienne soit démontrée ; - l’éolienne soit située à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites de propriété ; - la hauteur de l’éolienne (pâles comprises) n’excède pas 2,50 mètres compté à partir du faîtage de la toiture.

> L’implantation d’éolienne domestique sur mât indépendant (ancré au sol) est interdite.

> Les enseignes et pré-enseignes sont autorisées en façade sous réserve que par leur forme, leur dimension, leur coloris et leur caractère, elles ne portent pas atteinte à la qualité du paysage environnant.

> Les collecteurs d’eaux pluviales doivent être fermés et le moins visible possible depuis l’espace public.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

> Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la préservation de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent pas favoriser la propagation des incendies.

> Le choix des plantations doit préférentiellement s’orienter sur des essences locales et être adapté aux caractéristiques du site et à sa vocation.

> Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Les plantations doivent être réparties sur l’aire de stationnement. Ces aires doivent préférentiellement être conçues avec un revêtement de sol perméable.

> Les espaces boisés et les plantations existantes (alignement d’arbres ou arbre isolé) doivent être conservés à l’exception de ceux et celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement.

> Dans les STECAL 5, 6 et 8, les surfaces éco-aménagées doivent représenter une proportion minimale du secteur concerné. Cette proportion est exprimée à travers un « coefficient de biotope par surface » qui correspond au rapport entre la surface éco-aménagée du secteur et la surface totale du secteur (cf. lexique). Le coefficient de biotope par surface doit être égal ou supérieur à 0,8.

> Pour toutes constructions ou opérations (extension, changement de destination…), le nombre de places de stationnement pour les véhicules motorisés et les deux-roues non motorisés doit être adapté et proportionné à la nature du projet et aux besoins qu’il génère.

> Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d’assiette de l’opération soit dans son environnement proche (250 mètres maximum).

> Les emplacements de stationnement doivent être suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², accès et aire de manœuvre compris (2,5 m de largeur et 5 m de longueur au minimum pour une place).

> Le stationnement des deux-roues non motorisés doit être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

► ACCES ► VOIRIES

> Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique. L’accès doit se faire directement sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou d’une servitude de passage adaptée.

> Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

> Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

> Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moins importante.

> Les accès sur les voies privées ou communales doivent être privilégiés. En cas d’impossibilité technique ou dans certains cas justifiés, l’accès sur une route départementale peut être autorisé après avis des services compétents.

> Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter les caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences relatives à la défense contre les incendies, la sécurité et la salubrité publiques et la protection civile (cf. Dispositions générales).

> Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être regroupés au maximum.

> La réalisation des accès doit prendre en considération les écoulements des eaux sur la voie publique.

> Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

> La conception des voies doit considérer la problématique du déneigement sur les territoires régulièrement enneigés.

► ALIMENTATION EN EAU POTABLE

> Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être prioritairement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation autonome par captage, forage ou puit est admise sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

> Dans les STECAL 4 et 5, toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

> Dans le STECAL 3, l'alimentation doit se faire via le captage public existant au voisinage du secteur, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Toutefois, la nouvelle construction doit aussi être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, afin de compléter les volumes prélevés au niveau du captage.

> Dans le STECAL 6, l'alimentation doit se faire via le forage qui alimente le restaurant saisonnier existant, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

> Dans le STECAL 8, l'alimentation doit se faire via une réserve d’eau raccordée au réseau public de distribution d'eau potable qui dessert les constructions voisines des Massols, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

► ASSAINISSEMENT

> Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une évacuation des eaux usées doit prioritairement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

> Dans les STECAL 3, 4, 5, 6 et 8, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

> L’évacuation des eaux usées dans le milieu naturel ou sur la voie publique est interdite.

> L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est subordonnée à la réalisation d’une étude particulière préalable justifiant de l’efficacité du dispositif retenu vis-à-vis de la nature et du degré de pollution des rejets, et si nécessaire, à la mise en place d’un pré-traitement approprié.

► EAUX PLUVIALES

> La gestion des eaux pluviales à la parcelle est privilégiée. Ainsi, pour l’évacuation ou la gestion des eaux pluviales recueillies sur le terrain :

- l’infiltration sur le terrain constitue la première solution recherchée ; - l’installation de dispositifs de récupération des eaux pluviales est encouragée ; - le stockage temporaire des eaux pluviales sur le terrain avant qu’elles soient restituées à débit contrôlé dans le réseau collecteur ou le milieu naturel est encouragée.

> Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales (non infiltrées et non récupérées) recueillis sur le terrain dans le réseau public collecteur lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public collecteur ou en cas de réseau de caractéristiques insuffisantes, les eaux pluviales doivent être évacuées vers un milieu naturel dédié à cet effet (fossé, cours d’eau…).

> Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

► RESEAUX SECS > Pour toute construction ou installation nouvelle, les divers réseaux de distribution (réseaux d’énergie, réseaux de communications électroniques dont réseaux numériques…) doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement. > Tout aménagement nouveau de voirie publique ou d’espace public doit anticiper et prévoir la possibilité de raccordement des constructions nouvelles au réseau de communications numériques. > Des adaptations peuvent être admises selon la faisabilité technique ou après avis des services compétents.

NUANCIER

Principes d’application : Le présent nuancier s’applique dans l’ensemble des zones du PLU intercommunal. Toutefois, dans les zones UE, UL, Uph et 1AUE, bien que tout projet doit s’inspirer du présent nuancier, une liberté d’expression plus importante est admise dès lors que le contexte urbain et paysager dans lequel le projet s’insère est pris en compte.

Ce nuancier est élaboré à partir de l’observation des constructions existantes sur le territoire. Les couleurs observées, notamment sur les bâtiments de type « traditionnel », sont majoritairement liées à l’utilisation de matériaux présents localement (pierre, bois…), du sable ou de pigments naturels (type ocres, terre d’ombre…). Le recours aux travaux réalisés par les CAUE ainsi qu’à la norme « RAL classique » et « RAL design » vient compléter cette analyse. Les références RAL de chaque teinte mentionnée dans le nuancier, sont ainsi précisées afin de pouvoir aisément se procurer la couleur équivalente chez les fabricants dédiés. Le nuancier a vocation à orienter le choix des couleurs à retenir mais il n’est pas exhaustif. Il convient de se rapprocher au maximum des teintes proposées, mais l’appréciation des couleurs doit avant tout être réalisée en fonction de chaque situation (orientation de la façade, façades voisines, contexte urbain…).

Il est capital de tenir compte du support d’application de la finition (brique, pierre...) afin de s’assurer de la bonne tenue dans le temps de la finition choisie (peinture, badigeon…). Dans le cas de ravalement de façades, il est conseillé de repérer toute trace de coloration antérieure pour réintroduire les couleurs d'origine.

Au sujet des enduits de façade, le nuancier présente une première partie qui concerne uniquement les zones UA, A et N, pour lesquelles les enjeux patrimoniaux et d’intégration paysagère sont prépondérants, et une seconde partie apportant des compléments et offrant ainsi une palette plus large, pour les zones UB et 1AU.

De manière générale, il est conseillé de consulter les organismes conseils afin de s’assurer de la cohérence patrimoniale et paysagère du projet (CAUE 11, UDAP…).

Pour information, il est à noter que le choix des teintes permet de définir des ambiances variées. Pour exemple, l’ocre jaune ou rouge rouille dégage de la chaleur et produit une sensation de rapprochement tandis que le vert ou le bleu suggère du froid et produit de l’éloignement. Ainsi, certaines couleurs vont être plus adaptées pour des espaces confinés tandis que d’autres permettront de constituer une ambiance plus chaleureuse.

Repérage des éléments sur lesquels porte le nuancier :

LEXIQUE

Abri de jardin : Dans le secteur Aj, un abri de jardin est un bâtiment isolé et de dimensions très limitées. Il est uniquement destiné à protéger des intempéries et à stocker le matériel de jardinage (outils, semences, engrais…). Ce local peut être démontable ou non, avec ou sans fondation.

Affouillement (ou excavation) : Creusement de sol.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel.

Bardage : Le bardage correspond à un recouvrement extérieur d’un mur plein. Il peut être de divers matériaux et aspects.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Changement de destination : Le changement de destination d’une construction consiste à donner à une construction existante une destination (ou sous-destination) différente de celle qu’elle avait en amont de la demande de changement.

Claire-voie (à) : Se dit d’un ouvrage composé d’éléments présentant des vides (grillage, grille…).

Clôture : Elément constituant une « barrière » (mur plein, mur bahut, grillage, haie végétale…) marquant les limites d’un terrain.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive : Les conditions à satisfaire pour une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique, ou faisant preuve d’exemplarité environnementale, ou à énergie positive sont similaires à celles respectivement mentionnées au I, II et III de l’article 1 de l’arrêté du 12

octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L.151-28 du code de l'Urbanisme.

Coefficient de biotope par surface : Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion des surfaces éco-aménagées du terrain par rapport à la surface totale du terrain (CBS = surfaces éco-aménagées / surface totale du terrain). Ce coefficient est calculé à partir des différents types de surfaces qui composent le terrain (un coefficient compris entre 0 et 1 étant appliqué à chaque type de surface). Définition du coefficient par type de surfaces :

Exemple d’application pour une parcelle de 270 m² :

Type de revêtement

Construction Espaces vert en pleine terre Dalle béton Dallage avec couche de gravier Espaces verts sur dalle Dallage avec couche de mortier et présence d’une piscine TOTAL

Surface en m²

81 54 18 36 14 67 270

CBS applicable

0 1 0 0,3 0,5 0

Surface écoaménagée en m²

0 54 0 10,8 7 0 71,8

-> Calcul du CBS : 71,8 / 270 = 0,26. Le CBS est de 0,26.

Débord de toiture : Le débord de toiture est la partie de la toiture placée en saillie par rapport au nu de façade. Il est généralement fermé par une corniche de toit.

Destinations (et sous-destinations) : Au titre de l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu :

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R.151-27 du code de l'Urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R.151-27 du code de l'Urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement. La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R.151-27 du code de l'Urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma. La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R.151-27 du code de l'Urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public. La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R.151-27 du code de l'Urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Distance : Sans disposition complémentaire, la distance entre deux éléments correspond à la distance horizontale la plus courte entre deux éléments.

Egout de toit : L’égout de toit est le point le plus bas d’un pan de toit.

Exhaussement : Elévation du niveau du sol par le biais de remblais.

Extension : Une extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. L’expression « façades donnant sur la voie ou l’emprise publique » désigne uniquement les façades « orientées » vers l’espace public et implantées parallèlement à la voie ou à l’emprise publique (soit à l’alignement soit en retrait).

Faîtage : Le faitage correspond à l’arête supérieure d’un toit qui correspond à la ligne de jonction de deux pans de toiture.

Habitation légère de loisirs : Une habitation légère de loisirs est une construction démontable ou transportable, destinée à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Hauteur absolue : La hauteur absolue d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toiture- terrasse ou de terrasse en attique. Les installations techniques (antennes, cheminées, dispositifs relatifs aux chaufferies, à la climatisation ou à la sécurité, etc.) sont exclues du calcul de la hauteur. La prise en compte de hauteur relative (en zone UA) renvoie à analyser la hauteur absolue de la nouvelle construction (ou surélévation) par rapport à la hauteur des constructions avoisinantes. Il s’agit d’une approche qualitative visant à garantir l’harmonie avec l’environnement urbain, notamment les constructions voisines existantes.

Implantation : L'implantation des constructions correspond à leur position sur le terrain d’assiette. Elle est définie par le nu extérieur des façades des constructions.

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Est considérée comme ICPE tout usine, atelier, dépôt, chantier, exploitation de carrières, et d'une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et monuments ou des éléments du patrimoine archéologique. Ces installations font l'objet d'une réglementation spécifique au titre du code de l'Environnement. Les activités concernées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Les limites séparatives latérales correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction prévue et le terrain qui lui est contigu et situé en bordure d'une même voie d’accès. Les limites séparatives de fond de parcelle correspondent aux limites opposées à la voie d’accès, soit aux limites entre le terrain d’assiette de la construction prévue et les terrains qui lui sont contigus mais qui ne sont pas situés en bordure d'une même voie d’accès.

Loggia : Aménagement extérieur situé en étages, en retrait par rapport à la façade de la construction. Le sol, les murs et le plafond font partie du prolongement de l'habitation formant une cavité dans la façade extérieure. Elle peut être ouverte ou donner vue sur l'extérieur grâce à un système de baies vitrées.

Lucarne de toit : Une lucarne de toit est une baie verticale placée en saillie sur la pente d'une toiture.

Mur bahut : Mur bas.

Opération d’aménagement d’ensemble : Cette notion renvoie à une opération d’aménagement devant porter sur la totalité des terrains de la zone (ou du secteur), pour en garantir la cohérence, sans faire référence à une procédure particulière.

Ordonnancement : L’ordonnancement traduit une organisation rigoureuse des éléments de façade (baies, trumeaux, saillies, ornementations…) selon des axes structurants et rythmant la façade.

Pan de toiture : Se dit d’un élément de toiture construit selon une ligne inclinée. Une toiture en pente peut être composée d’un ou plusieurs pans. L’expression « pans de toiture donnant sur la voie ou l’emprise publique » désigne uniquement les pans de toiture qui couvrent les façades « orientées » vers l’espace public et implantées parallèlement à la voie ou à l’emprise publique (soit à l’alignement soit en retrait).

Piscine : Une piscine est un bassin artificiel, de forme et de dimension variables, aménagé pour la baignade. Les distances d’implantation des piscines sont calculées horizontalement à partir du fil d’eau.

Saillie : Avancée d’une partie d’une construction ou d’un élément vers l’extérieur, au-delà de la façade ou de la toiture.

Surface de plancher : La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. En sont déduites :

- Les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

- Les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - Les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;

- Les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

- Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

- Les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L.231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

- Les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

- Une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface de pleine terre : Surface de sol libre de toute construction et de tout revêtement.

Tabatière (ou châssis à tabatière) : La fenêtre de toit type « tabatière » est une fenêtre dont l'inclinaison suit celle du pan de toiture sur lequel elle est installée (couramment nommée « velux »).

Terrain naturel : Niveau du terrain tel qu’il existe préalablement aux travaux entrepris pour la réalisation d’un projet

Terrasse en décaissé de toiture (ou en crevée de toiture ou tropézienne) : Terrasse aménagée en remplacement d’une partie d’un pan de toiture, souvent dans des combles.

Toiture terrasse : Toiture quasiment plate (pente très légère) pouvant être utilisée comme une terrasse.

Voie ou emprise publique : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

REALISATION - MAITRISE D’OUVRAGE

Communauté de Communes des Pyrénées Audoises 1, Avenue François Mitterrand 11500 QUILLAN

Tél. : 04 68 20 00 10 - Fax : 04 68 31 59 19 Email : communication@pyreneesaudoises.fr

PARTICIPATION AUX ETUDES - CONCEPTION GRAPHIQUE

Agence d’Urbanisme Catalane

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification simplifiée n°2 approuvée le 16 décembre 2021

Tous droits réservés

REGLEMENT

Règlement écrit

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification simplifiée n°2 approuvée le 16 décembre 2021 Modification simplifiée n°4 approuvée le 24 décembre 2024

DISPOSITIONS GENERALES .................................................................................................................3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................. 14

La zone UA ........................................................................................................................................... 15 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités ............................................................ 15 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 17 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 27

La zone UB ........................................................................................................................................... 30 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités ............................................................ 30 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 33 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 42

La zone UE............................................................................................................................................ 45 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités ............................................................ 45 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 47 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 54

La zone UL ............................................................................................................................................ 57 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités ............................................................ 57 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 59 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 66

La zone Uph.......................................................................................................................................... 69 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités ............................................................ 69 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 70 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 70

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................................................... 71

La zone 1AU.......................................................................................................................................... 72 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités ............................................................ 72 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 75 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 83

La zone 1AUE ....................................................................................................................................... 86 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités ............................................................ 86 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 88 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 94

Communauté de communes Pyrénées Audoises PLUi/REGLEMENT 1

Les zones 2AU...................................................................................................................................... 97 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités ............................................................ 98 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..................................... 98 Equipements et réseaux ........................................................................................................................ 98 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES............................................................... 99 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités .......................................................... 100 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....................................103 Equipements et réseaux .......................................................................................................................110 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...........................................................113 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités .......................................................... 114 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ....................................117 Equipements et réseaux .......................................................................................................................124 NUANCIER ...........................................................................................................................................128 LEXIQUE ..............................................................................................................................................132

Communauté de communes Pyrénées Audoises PLUi/REGLEMENT 2

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises.

PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT

Au titre de l’article L.152-1 du code de l’Urbanisme, « l'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. » Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLU intercommunal. Nonobstant les dispositions du PLU intercommunal, les dispositions du code de l’Urbanisme et d’autres législations demeurent applicables.

Les servitudes d’utilité publique (SUP) Le règlement du PLU intercommunal s'applique sans préjudice des prescriptions applicables au titre des réglementations spécifiques relatives aux servitudes d'utilité publique affectant l’utilisation des sols (cf. Annexes du PLU intercommunal).

ADAPTATIONS MINEURES ET DEROGATIONS

Les dispositions du règlement peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (L.152-3 du code du l’Urbanisme). Elles ne peuvent en revanche faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L.152-3 à L.152-5 du code de l’Urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE

Le territoire de la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises est divisé en quatre types de zones : les zones urbaines dites « zones U », les zones à urbaniser dites « zones

AU », les zones agricoles dites « zones A » et les zones naturelles et forestières dites « zones N ». Ces zones sont composées de secteurs (voire de sous-secteurs) qui permettent une adaptation des dispositions règlementaires par rapport à la zone générique.

COMPOSITION DU REGLEMENT

Le règlement du PLU intercommunal est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du code de l’Urbanisme. Il contient les dispositions règlementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Il se compose d’une partie écrite (présent document), d’une partie graphique (composée de plusieurs documents graphiques) et d’annexes. L’ensemble de ces éléments comprend les dispositions réglementaires mises en œuvre au titre du règlement du PLU intercommunal.

Le règlement écrit Il est composé de :

- Dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions règlementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ;

- Dispositions applicables à chaque zone. Pour chacune d’entre-elles, sont édictées les dispositions réglementaires relatives : o A la destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités ; o Aux caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ; o Aux équipements et réseaux ;

- Un nuancier ; - Un lexique.

Le règlement graphique Il est composé de :

- Plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ;

- Plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1 ou A0, échelle au 1/2500ème).

En plus des zones, d’autres éléments et secteurs sont portés sur le règlement graphique : - Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’Urbanisme (cf. paragraphe suivant) ; - Les éléments ou secteurs identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (cf. paragraphe suivant) ; - Les secteurs identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme pour des motifs d’ordre écologique (cf. paragraphe suivant) ;

- Les bâtiments ou ensembles de bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.151-11 du code de l’Urbanisme (cf. Dispositions applicables à la zone agricole et à la zone naturelle) ;

- Les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées délimités au titre de l’article L.151-13 du code de l’Urbanisme (cf. Dispositions applicables à la zone agricole et à la zone naturelle) ;

- Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol au titre de l’article R.151-34 du code de l’Urbanisme (cf. Dispositions applicables à la zone naturelle).

- Les secteurs sur lesquels la hauteur maximale des constructions est majorée (cf. Dispositions applicables à la zone urbaine dite « UB » et à la zone à urbaniser dite « 1AU ») ;

- Les secteurs concernés par une OAP sectorielle (cf. Orientations d’Aménagement et de Programmation) ;

- Les secteurs pour lesquels l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (cf. Dispositions applicables à la zone à urbaniser dite « 1AU ») ;

Les annexes du règlement (écrit et graphique) Elles comprennent la liste des emplacements réservés, des éléments et secteurs identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’Urbanisme, des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination et des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées.

ILLUSTRATIONS ET DEFINITIONS

Les illustrations du présent document ont uniquement une fonction pédagogique et explicative. Leur caractère est ainsi informatif. La définition de certains termes utilisés dans le règlement est précisée dans le Lexique.

PRISE EN COMPTE DES RISQUES

En dehors des secteurs concernés par un plan de prévention des risques (servitude d'utilité publique), les services compétents en matière de risques naturels doivent être consultés pour tout projet, notamment au sein des zones repérées par l'atlas des zones inondables (cf. Annexes du PLU intercommunal). Des prescriptions particulières pourront être imposées par lesdits services. Les dispositions constructives liées aux différents aléas (sismique, retrait-gonflement des argiles…) et au potentiel radon, notamment décrites dans les dossiers de transmission d’informations au maire (TIM), les règles définies dans le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) ainsi que les obligations de débroussaillement fixées par l’arrêté préfectoral n°2014143-0006 du 03 juin 2014 doivent être respectées.

Au sujet de l’accessibilité des moyens de secours, les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès à respecter sont celles d’une voie engin :

- Largeur : 3 mètres hors stationnement ; - Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu,

ceux-ci étant distants de 3,6 mètres) ; - Rayon intérieur : 11 mètres ; - Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ; - Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée

d’une marge de sécurité de 0,2 mètre ; - Pente inférieure à 15% ; - Résistance au poinçonnement dû aux essieux : 80 N/cm² sur une surface minimale de

0,2 m². De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit : longueur minimale : 10 mètres ; largeur : 4 mètres hors stationnement ; et pente inférieure à 10%.

Par ailleurs, en complément des dispositions applicables à chacune des zones, afin de faciliter l’action des sapeurs-pompiers, sur tous les secteurs concernés par un aléa feu de forêt qualifié au minimum de « faible » (cf. Etat initial de l’environnement), il est recommandé en matière d’infrastructures :

- Desserte externe : une voie périmétrale (non ouverte à la circulation publique) d’une largeur de 6 mètres longeant les lots à l’interface entre la surface boisée et les futures habitations devra être crée afin de permettre aux engins de lutte contre l’incendie de pouvoir prendre position en cas de sinistre ;

- Points d’eau incendie : les hydrants devront être positionnés de telle sorte que chacun soit placé à chaque point de raccordement de la desserte périmétrale sur la desserte interne ;

- Interface débroussaillée : pour les mêmes raisons que la piste périmétrale, il est nécessaire de demander la création d’une interface débroussaillée d’une largeur de 50 mètres bordant la piste périmétrale.

PRESERVATION DES PARTIES NATURELLES DES RIVES DES PLANS D’EAU

Au titre de l’article R.122-2 du code de l’Urbanisme, les plans d’eau de faible importance situés intégralement ou partiellement sur le territoire communautaire, à savoir le lac Fontclaire à Puivert, les deux plans d’eau « St-Bertrand » à Quillan, le lac de Belcaire, les plans d’eau du Chalabreil et du Rieutort à Chalabre ainsi que le plan d’eau aux abords de l’Hers-vif à SainteColombe sur l’Hers, sont exclus du champ d’application de l’article L.122-12 du code de l’Urbanisme.

EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-41 DU CODE DE L’URBANISME Article L.151-41 : « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. »

La réservation d’un terrain enlève à son propriétaire la liberté d'en jouir pleinement. Au titre de l’article L.152-2 du code de l’Urbanisme, le propriétaire peut en revanche exiger de la collectivité bénéficiaire qu’elle procède à l’acquisition du terrain dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants. Les terrains réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’Urbanisme sont repérés sur le règlement graphique et listés en annexe.

ELEMENTS OU SECTEURS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME POUR DES MOTIFS D’ORDRE CULTUREL, HISTORIQUE OU ARCHITECTURAL

Article L.151-19 du code de l’Urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »

Les secteurs ou éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural sont repérés sur le règlement graphique et listés en annexe. En sus des dispositions applicables à la zone concernée, ils sont soumis à des prescriptions particulières visant à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration (cf. tableau ci-après). Ces prescriptions s’appliquent à des éléments bâtis (code B), des éléments ou ensembles paysagers non bâtis (code P) ou des ensembles mixtes bâtis et paysagers (code E).

De plus, au niveau de ces éléments ou secteurs, au titre de l’article R.151-41 du code de l’Urbanisme, les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable et la démolition doit être subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

Plus globalement, tous travaux ou aménagements entrepris sur un élément ou secteur identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme doivent être conduits de façon à préserver ou à mettre en valeur les composantes de leur intérêt historique, culturel ou architectural. Pour tous travaux concernant ces éléments et secteurs protégés, il est ainsi conseillé de consulter les organismes conseils (CAUE 11, DRAC…).

Concernant les vestiges ou ruines, indiqués avec l’indice « r », des travaux de sécurisation et l’instauration d’un périmètre de sécurité peuvent être nécessaires. La nature des travaux peut aller de la stabilisation des édifices à la requalification globale des vestiges et de ses abords par un aménagement sommaire des espaces attenants.

Prescriptions particulières qui s’appliquent aux éléments et secteurs identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme :

Numéro

(règlement graphique)

Type d’éléments ou secteurs

Prescriptions particulières de préservation, conservation ou restauration

Patrimoine naturel et végétal exclusif

P11-1 et suivants

Formation géologique

P12-1 et suivants

Formation hydrogéologique

L’instauration au besoin d’un périmètre de protection autour de ces éléments est recommandée afin d’éviter toute dégradation (altération, destruction, etc.) et de sécuriser les lieux (gardecorps, signalétique, etc.). Des aménagements sommaires peuvent être réalisés pour mettre en valeur ces éléments. Ces aménagements (signalétique, mobilier urbain, etc.) doivent être réalisés avec des matériaux permettant une intégration paysagère discrète.

P13-1 et suivants

Arbre isolé remarquable

En dehors des travaux d’entretien ou de gestion normaux, les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation.

Numéro

(règlement graphique)

Type d’éléments ou secteurs

Prescriptions particulières de préservation, conservation ou restauration

P14-1 et suivants

Espace naturel boisé

Le défrichement est interdit. Des travaux ou aménagements peuvent être envisagés dès lors que l’objectif poursuivi est la préservation, la restauration ou la mise en valeur du secteur concerné. En dehors des travaux d’entretien ou de gestion normaux, les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation.

P15-1 et suivants

Alignement d’arbres

En dehors des travaux d’entretien ou de gestion normaux, les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation.

P16-1 et suivants

Parc / jardin

Tout aménagement susceptible d’engendrer une altération de la nature et de la vocation d’origine de ces secteurs est proscrit. En dehors des travaux d’entretien ou de gestion normaux, les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation.

E16-1

Ensemble comprenant des jardins

Au sein de ce secteur, toute nouvelle construction sur des parcelles de jardin n’accueillant aucune construction est proscrite.

E17-1

Chemin d’intérêt paysager

Toute intervention permettant de préserver, valoriser et sécuriser ces linéaires doit se faire en accord avec la commune et la communauté des communes (entretien, signalétique, éclairage, mobilier urbain, etc.). Ces aménagements doivent assurer le caractère paysager du chemin et ils ne doivent pas porter atteinte à son environnement proche (biodiversité, paysage, perspectives panoramiques, etc.).

Patrimoine défensif

B31-1 et suivants

Grand ouvrage

La préservation et la valorisation de ces éléments bâtis doivent se faire dans le respect de leurs caractéristiques architecturales d’origine et avec des matériaux et savoir-faire correspondant.

E31-1 et suivants

Grand ouvrage

Les dispositions B-31 s’appliquent et sont complétées par les suivantes. Tous aménagements ou travaux qui concernent les abords de ces ouvrages doivent se faire dans le respect des caractéristiques architecturales de l’ouvrage, en harmonie avec le paysage et ne doivent pas perturber la perception de l’élément d’intérêt patrimonial. Les matériaux ou espèces végétales utilisés doivent être adaptés aux caractéristiques du site. La cohérence d’ensemble doit être assurée.

Patrimoine religieux

B41-1 et suivants

Grand ouvrage

La préservation et la valorisation de ces éléments bâtis doivent se faire dans le respect de leurs caractéristiques architecturales d’origine, de leur forme originelle et avec des matériaux et savoir-faire correspondant.

E41-1 et suivants

Grand ouvrage

Les dispositions B-41 s’appliquent et sont complétées par les suivantes. Tous aménagements ou travaux qui concernent les abords de ces ouvrages doivent se faire dans le respect des caractéristiques architecturales de l’ouvrage, en harmonie avec le paysage et ne doivent pas perturber la perception de l’élément d’intérêt patrimonial. Les matériaux ou espèces végétales utilisés doivent être adaptés aux caractéristiques du site. La cohérence d’ensemble doit être assurée.

B43-1 et suivants

Petit ouvrage

Tous travaux de conservation ou valorisation doivent être réalisés dans le respect de la forme et du style architectural originel de l’ouvrage et avec des matériaux et savoir-faire correspondant. Ces travaux doivent mettre en valeur la signification ou fonction originelle de ces éléments.

Numéro

(règlement graphique)

Type d’éléments ou secteurs

Prescriptions particulières de préservation, conservation ou restauration

Patrimoine civil

B51-1 et suivants

Edifice public

Tous travaux doivent être réalisés dans le respect de l’architecture d’origine de l’édifice. Des modifications (rénovation, extension…) peuvent être apportées afin d’adapter ces bâtiments à d’éventuels nouveaux usages. En aucun cas, ces modifications ne doivent altérer le caractère architectural d’origine de ces bâtiments et les éléments de décor rappelant la vocation originelle du site doivent être préservés. Les matériaux et savoir-faire traditionnels et locaux sont à prioriser. Toutefois, l’introduction de nouveaux matériaux est admise dès lors que l’intégration architecturale et l’harmonie globale sont assurées.

E51-1

Edifice public

Les dispositions B-51 s’appliquent et sont complétées par les suivantes. Tous aménagements ou travaux qui concernent les abords de ces ouvrages doivent se faire dans le respect des caractéristiques architecturales de l’ouvrage, en harmonie avec le paysage et ne doivent pas perturber la perception de l’élément d’intérêt patrimonial. Les matériaux ou espèces végétales utilisés doivent être adaptés aux caractéristiques du site (climat, type de sol, nuances, etc.). La cohérence d’ensemble doit être assurée.

B52-1 et suivants

Domaine

E52-1 et suivants

Domaine

La préservation et la valorisation de ces éléments bâtis doivent se faire dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et avec des matériaux et savoir-faire correspondant. Il est conseillé d’accompagner la mise en valeur de ces éléments par un aménagement minimaliste des abords, ne mettant pas en péril la perception du site. Une signalétique adaptée apportant des précisions historiques sur l’objet est à privilégier.

B53-1 et suivants

Habitat

Tous travaux doivent se faire dans le respect de l’architecture d’origine. Des modifications (rénovation, extension…) peuvent être apportées afin d’adapter ces bâtiments ou sites à d’éventuels nouveaux usages. En aucun cas, ces modifications ne doivent altérer le caractère architectural d’origine du site, et les éléments de décor remarquables doivent être préservés. Les matériaux et savoir-faire traditionnels et locaux sont à prioriser. Toutefois, l’introduction de nouveaux matériaux est admise dès lors que l’intégration architecturale et l’harmonie globale sont assurées.

B54-1 et suivants

Ouvrage d’art

La préservation de ces éléments doit être assurée par un entretien régulier, voire des travaux visant leur valorisation, dans le respect des caractéristiques architecturales ou naturelles d’origine. Les matériaux utilisés doivent être cohérents avec ceux d’origine et assurer la pérennité de ces éléments dans le temps (stabilité de la structure, insertion architecturale et paysagère, etc.).

B55-1 et suivants

Petit ouvrage d’art

Tous travaux de conservation ou valorisation doivent être réalisés dans le respect de la forme et du style architectural originel de l’ouvrage et avec des matériaux et savoir-faire correspondant. Ces travaux doivent mettre en valeur la signification ou fonction originelle de ces éléments. De plus, il est conseillé d’accompagner la mise en valeur de ces éléments par la requalification de l’espace public avoisinant. Un aménagement minimaliste est préconisé, avec une signalétique adaptée apportant des précisions historiques sur l’objet.

Numéro

(règlement graphique)

Type d’éléments ou secteurs

Prescriptions particulières de préservation, conservation ou restauration

B56-1 et suivants

Elément de façade

Les éléments remarquables présents en façade dont les détails d’art sont à conserver. Leur valorisation peut s’opérer par la rénovation de l’élément, lors du ravalement de la façade ou par sa mise en lumière au travers d’une signalétique adaptée (description, histoire, etc.). Les matériaux et techniques utilisés doivent respecter le caractère originel de l’élément de façade.

Patrimoine agricole et montagnard

E61-1

Habitat

B62-1 et suivants

Dépendance

Les témoins bâtis des habitations et activités agricoles et montagnardes traditionnelles doivent être préservés et valorisés. Tous travaux doivent se faire dans le respect de l’architecture d’origine. Des modifications peuvent être apportées afin d’adapter ces bâtiments à d’éventuels nouveaux usages (sous réserve qu’ils soient autorisés par le règlement de la zone concernée). En aucun cas, ces modifications ne doivent altérer le caractère originel de ces éléments. Les matériaux et savoir-faire traditionnels et locaux sont à prioriser. Toutefois, l’introduction de nouveaux matériaux est admise dès lors que l’intégration architecturale et l’harmonie globale sont assurées.

B63-1 et suivants

Petit ouvrage

E63-1

Petit ouvrage

Tous travaux de conservation ou valorisation doivent être réalisés dans le respect de la forme et du style architectural originel de l’ouvrage et avec des matériaux et savoir-faire correspondant. Ces travaux doivent mettre en valeur la fonction originelle de ces éléments. De plus, il est conseillé d’accompagner la mise en valeur de ces éléments par un aménagement minimaliste des abords, avec une signalétique adaptée apportant des précisions historiques sur l’objet.

Patrimoine industriel

B84-1

Artisanat

Tous travaux doivent se faire dans le respect de l’architecture d’origine. Des modifications (rénovation, extension…) peuvent être apportées afin d’adapter ces bâtiments à d’éventuels nouveaux usages. En aucun cas, ces modifications ne doivent altérer le caractère originel de ces bâtiments et les éléments de décor rappelant la vocation originelle du site doivent être préservés. Les matériaux et savoir-faire traditionnels et locaux sont à prioriser. Toutefois, l’introduction de nouveaux matériaux est admise dès lors que l’intégration architecturale et l’harmonie globale sont assurées.

P82-1 et suivants

Exploitation des sols

Ces anciennes mines de fer doivent être conservées en tant que témoin historique. L’instauration au besoin d’un périmètre de protection autour de ces éléments est recommandée afin d’éviter toute dégradation (altération, destruction, etc.) et de sécuriser les lieux (garde-corps, signalétique, etc.). Des aménagements sommaires peuvent être réalisés pour mettre en valeur le site. Ces aménagements (signalétique, mobilier urbain, etc.) doivent être réalisés avec des matériaux permettant une intégration paysagère discrète. Leur valorisation peut se faire par la création de chemins d’accès et d’une signalétique adaptée, dans le respect du milieu naturel et sans obérer le caractère patrimonial du site.

SECTEURS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUE

Article L.151-23 du code de l’Urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

Les secteurs identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme pour des motifs d’ordre écologique sont repérés sur le règlement graphique et listés en annexe. En sus des dispositions applicables à la zone concernée, ils sont soumis à des prescriptions particulières visant à assurer leur préservation (cf. tableau ci-après). De plus, au niveau de ces secteurs, au titre de l’article R.151-43 du code de l’Urbanisme, les travaux non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable et la démolition doit être subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

Prescriptions particulières qui s’appliquent aux secteurs identifiés au titre de l’article L.15123 du code de l’Urbanisme :

Numéro

(Règlement graphique)

Secteur

Prescriptions particulières de préservation

Tous aménagements, installations ou constructions (hors annexes ou

extension de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion

normaux des espaces concernés) sont interdits, à l’exception des

équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou

1

Corridors écologiques constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou

majeurs sensibles

à la préservation / restauration de la biodiversité.

En cas d’application du caractère d’exception, la localisation doit être justifiée et la séquence Eviter-Réduire-Compenser doit être mise en œuvre.

Tous dépôts, travaux, défrichements, installations, aménagements ou

constructions (hors travaux d’entretien ou de gestion normaux des

espaces concernés) sont interdits, à l’exception des équipements

publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions

nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes, à la préservation

2

Principaux cours d’eau et ripisylves

/ restauration de la biodiversité, à l’irrigation des cultures ou à la production hydroélectrique.

En cas d’application du caractère d’exception, la localisation doit être

justifiée et la séquence Eviter-Réduire-Compenser doit être mise en

œuvre.

En dehors des travaux d’entretien ou de gestion normaux, les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation.

Numéro

(Règlement graphique)

Secteur

3

Espace de mobilité de l’Aude

4

Zones humides

Prescriptions particulières de préservation

Tous dépôts, travaux, défrichements, installations, aménagements ou constructions (hors réfection de l’existant, annexes ou extension de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) faisant obstacle à la mobilité du cours d’eau sont interdits, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation / restauration de la biodiversité, à l’irrigation des cultures ou à la production hydroélectrique.

En cas d’application du caractère d’exception, la localisation doit être justifiée et la séquence Eviter-Réduire-Compenser doit être mise en œuvre.

En dehors des travaux d’entretien ou de gestion normaux, les coupes et abatages d’arbres sont soumis à autorisation.

Tous dépôts, travaux, installations, aménagements ou constructions (hors réfection de l’existant, annexe, piscine ou extension de bâtiments existants et travaux d’entretien ou de gestion normaux des espaces concernés) sont interdits, à l’exception des équipements publics et des travaux, installations, aménagements ou constructions nécessaires à la sécurité des biens ou des personnes ou à la préservation / restauration de la biodiversité.

En cas d’application du caractère d’exception, la localisation doit être justifiée et la séquence Eviter-Réduire-Compenser doit être mise en œuvre.

Ces interdictions ne s’appliquent pas dans le cas de la réalisation d’une étude préalable de terrain qui infirme le caractère humide du terrain concerné (selon les critères de définition des zones humides précisés par le code de l’Environnement).

DISPOSITIONS DE L’ARRETE DU 29 DECEMBRE 2023 APPLICABLES AUX INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL AUTORISEES EN ZONE N

Les installations de production d’énergie photovoltaïque au sol autorisées en zone N du PLUI devront obligatoirement respecter les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2023* détaillées ci-dessous :

Caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque

Valeurs ou seuils d'exemption du calcul de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Hauteur des panneaux photovoltaïques

1,10 mètre minimum au point bas

Densité et taux de recouvrement du sol par les panneaux photovoltaïques

Espacement entre deux rangées de panneaux photovoltaïques distinctes au moins égal à deux mètres. Les deux mètres sont mesurés du bord des panneaux d'une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante et non pas d'un pieux d'ancrage à l'autre.

Type d'ancrages au sol

Pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements « béton » < 1 m2, sur des espaces très localisés et justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes. Pour les installations de type trackers, la surface du socle béton ne doit pas dépasser 0,3 m2/ kWc

Type de clôtures autour de l'installation

Grillages non occultant ou clôtures à claire-voie, sans base linéaire maçonnée

Voies d'accès aux panneaux internes à l'installation et Absence de revêtement ou mise en place d'un revêtement drainant ou

aux autres plateformes techniques

perméable

*Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers.

DISPOSITIONS

URBAINES

APPLICABLES

AUX

ZONES

Les zones urbaines, dites zones U, correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

En cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les principaux objectifs poursuivis par les dispositions réglementaires du présent chapitre sont la conservation des formes urbaines remarquables, la valorisation et la reconquête des centres anciens, l’accueil de nouveaux habitants, le renforcement des équipements et services, l’adaptation de l’offre de nouveaux logements, le confortement du tissu commercial et artisanal de proximité, le développement d’une urbanisation plus performante sur le plan environnemental et énergétique, l’amélioration de l’accessibilité et du stationnement, la qualification de l’offre touristique et de loisirs et la protection contre les risques naturels.