Le règlement de Challans, texte intégral

ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

habitation commerce et activités de service

autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire équipements d'intérêt collectif et services publics

logement, hébergement artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

• Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone

• Les éoliennes non domestiques,

• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

• Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé,

• Les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUi et notamment, pour la sous-destination ‘artisanat et commerce de détail’ sont interdites :

− les nouvelles constructions, dès lors qu’elles se situent en dehors des espaces commerciaux (centralités, espaces de périphérie) définis par l’OAP thématique ‘commerce’ du présent PLUi

− l’extension de plus de 10% de la surface de plancher (à compter de la date d’approbation du présent PLUi) des constructions existantes localisées en dehors des espaces commerciaux (centralités, espaces de périphérie) définis par l’OAP thématique ‘commerce’ du présent PLUi

− la subdivision de constructions localisées uniquement au sein des espaces de périphérie définis par l’OAP thématique ‘commerce’, dans la mesure où elle génère des surfaces de vente par unité commerciale inférieures aux surfaces planchers définis par l’OAP, à savoir : 500 m² sur Challans, 350 m² sur Beauvoir-sur-Mer et 250 m² sur Sallertaine.

En secteur Ud, les constructions nouvelles relevant de la destination habitation sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des annexes, des extensions ou des surélévations mesurées et qu’elles ne créent pas de logement supplémentaire.

Le changement de destination à des fins de création de logement est admis sous réserve que le bâtiment soit identifié en tant que tel aux documents graphiques conformément à la légende (cf. dispositions générales - page 12)

Pour la sous-destination ‘artisanat et commerce de détail’ : les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sousdestination sont admises sous réserve de respecter les dispositions prévues par l’OAP

Zone U

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Uniquement à Challans et à Beauvoir-sur-Mer, en dehors des centralités et des espaces de périphérie, les nouvelles constructions à vocation d’hôtel et/ou restaurant.

thématique ‘commerce’ du présent PLUi

Uniquement à Challans et à Beauvoir-sur-Mer, en dehors des centralités, les extensions des constructions existantes à vocation d’hôtel et/ou restaurant sont limitées à 10 % de la surface de plancher existante pour la durée du PLUi.

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Au sein de la zone U et du secteur Ud : la hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres

Au sein du secteur Ua : la hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

Au sein du secteur Ub : la hauteur maximale est fixée à 18 mètres, dans le cas d’une construction de 15 mètres ou plus, le dernier niveau (en attique) sera positionné en retrait d’un minimum de 1,50 mètres par rapport aux façades de l’immeuble qu’il couronne. Cette hauteur maximale n’est possible que si le terrain d’assiette de l’opération est supérieur à 300 m². Si le terrain d’assiette est inférieur à 300 m², la hauteur maximale est fixée à 7,5 m. Cette disposition vise à favoriser des projets d’ensemble.

Au sein du secteur Uc : la hauteur maximale est fixée à 22 mètres, le dernier niveau (en attique) sera positionné en retrait d’un minimum de 1,50 mètres par rapport aux façades de l’immeuble qu’il couronne.

Au sein de la zone U ainsi que tous ses secteurs, pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », la hauteur n’est pas règlementée.

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Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques :

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations peuvent être imposées :

• Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, • Pour permettre la densification du tissu urbain • Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • Lorsque des impératifs techniques le justifient

Au surplus, au sein du secteur Ub :

Afin que l’implantation des constructions tienne compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une implantation particulière peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes :

1. Afin de prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue, ou de l’îlot, ou du quartier) pour que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

2. Afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

3. À proximité du patrimoine bâti et non bâti identifié au règlement graphique afin de ne pas compromettre leur mise en valeur ;

4. Afin d’améliorer le confort d’usage des emprises publiques et voies situées en limite du projet (circulation des piétons, passage des vélos, etc.) ;

5. En cas d’implantation à l’alignement du rez-de-chaussée, il peut être autorisé un léger recul jusqu’à 0,60 mètre pour favoriser la végétalisation du pied d’immeuble, si la largeur et les contraintes techniques de la voirie le permettent (objectif recherché par le PCAET)

6. Dès lors qu’une construction située sur les parcelles contiguës du terrain d’assiette du projet est implantée selon un recul différent afin d’inscrire le projet en continuité de l’implantation existante ;

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7. Afin de limiter la perte d’ensoleillement des constructions ou propriétés avoisinantes

8. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, une adaptation respectant l’organisation urbaine et les spécificités locales pourra être étudiée, en fonction du contexte local pour ne pas obérer leur constructibilité.

Les éventuelles saillies et surplombs au-dessus du domaine public peuvent être autorisés sous réserve d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de l’espace public.

Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions :

Néant

Excepté au sein du secteur Ub :

Pour que l’implantation des constructions tienne compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une implantation particulière peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes :

1. Afin de prendre en compte de l’implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue, ou de l’îlot, ou du quartier) afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué ou d’une organisation urbaine particulière ;

2. Afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ou emprises publiques afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;

3. À proximité du patrimoine bâti et non bâti identifié au règlement graphique afin de ne pas compromettre leur mise en valeur ;

4. Dans le cas de travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension limitée d’une construction existante implantée différemment de la règle définie au règlement particulier de chaque zone, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;

5. Pour les constructions existantes et en cas d’isolation par l’extérieur, un débord de 30 cm peut être autorisé dans le retrait

6. Afin de limiter la perte d’ensoleillement des constructions ou propriétés avoisinantes

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Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions :

En secteur Ud uniquement : - les extensions à l’habitation existante sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante, pour la durée du PLUi. - les annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi (total des annexes hors piscine).

Généralités Constructions nouvelles :

• Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings). • Le zinc ou matériaux d'aspect similaire ne devront pas présenter de visserie apparente (exemple : bac acier à joint debout)

Pour les secteurs Ub, Uc et Ud : L’innovation et la qualité architecturale guideront le renouvellement de la ville sur elle-même. Ainsi, Toutes les façades d’une construction doivent bénéficier d’un même degré de qualité architecturale et être traitées avec la même qualité de finition que les façades principales.

Démolition des bâtiments : La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre : Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens en pierre devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté, …) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables ou accompagnement végétal pourront être utilisés. Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Cette règle ne s’applique qu’aux panneaux posés sur des toitures en pente.

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Pour les secteurs Ub, Uc et Ud :

Surélévation des bâtiments existants : Tout projet de surélévation du bâtiment d’origine peut être refusé s’il entraine des changements trop radicaux en termes de composition d’ensemble urbain (alignement bâti, volumétrie générale…) et/ou de volumétrie et de composition de façades de la construction d’origine. Pour l’ensemble des mesures énoncées ci-dessus, tout projet de modification peut être refusé s’il porte atteinte, de par son implantation, aux espaces extérieurs attenants à la construction ayant une qualité paysagère forte, à sa volumétrie et/ou aux traitements de façades et toitures de la construction d’origine. Tout nouveau projet doit assurer l’insertion des nouvelles constructions avec le tissu urbain existant, ayant une valeur patrimoniale ponctuelle et/ou d’ensemble.

Protection des arbres : Les arbres de hautes tiges (Arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur, par opposition aux arbres à basse tige ou arbustes) ne pourront pas être abattus. En cas d’impossibilité technique et justifiée de pouvoir conserver ces arbres, ceux-ci devront être remplacés par des arbres de hauteur équivalente et d’essence noble et locale.

Façades et devantures commerciales : Les façades et devantures commerciales participent largement à l’animation de l’espace public ; pour ces raisons, elles doivent s’intégrer de la façon la plus harmonieuse possible au cadre bâti de la ville et à son patrimoine et doivent satisfaire les prescriptions suivantes :

• Les devantures commerciales doivent être conçues dans leur forme et leurs dimensions en harmonie avec la composition de la façade de la construction, et notamment se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée ;

• Les devantures se développant sur plusieurs niveaux peuvent être autorisées à condition que l’immeuble ait été conçu dans cette perspective, ou bien que son architecture le permette ;

• Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de la façade de la construction et de l’environnement bâti ; • Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent respecter la composition d’ensemble de la façade et doivent être adaptés à l’architecture de

la construction ; • Dans tous les cas les devantures commerciales doivent s’inscrire dans la composition architecturale d’ensemble des façades, sans masquer ni

recouvrir même partiellement, des éléments décoratifs architecturaux ; • Sauf impossibilité architecturale ou technique avérée les coffres d’enroulement des grilles de fermeture ne doivent pas être disposés en saillie ; les

dispositifs de protection ne doivent pas supprimer la transparence visuelle.

Les enseignes doivent être parfaitement intégrées et respecter les obligations du Règlement Local de Publicité

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

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Pour les secteurs Ub, Uc et Ud :

Eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales est à la charge et de la responsabilité exclusive du propriétaire de l’unité foncière qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération, à la topographie, à la nature du sol et du sous-sol, pour garantir la collecte, l’évacuation et le traitement éventuel des eaux pluviales dans des conditions respectant les dispositions réglementaires en vigueur, dont les dispositions du zonage pluvial de la Ville de Challans.

• L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies (par la mise en place de revêtements perméables tels que les pavés non jointifs, la création de noues, de tranchées d’infiltration, etc.).

• Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. En cas d’impossibilité avérée de restituer les eaux pluviales au milieu naturel, elles peuvent être rejetées, suivant le cas, au caniveau ou au réseau public séparatif d’eaux pluviales.

• Le rejet d’eaux pluviales est soumis à des limitations de débit pour étaler les apports pluviaux. Le volume d’eaux pluviales à stocker et le débit de rejet maximal autorisé sont fixés suivant les dispositions du zonage pluvial de la Ville de Challans : 3 litres/s/ha

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LA ZONE UE

Eléments informatifs sur la zone UE

La zone UE correspond aux parties urbanisées à vocation d’activités économiques. Le tissu est caractéristique de ce type d’activité avec des bâtiments aux divers usages liés à ces activités (vente, transformation, chaîne de fabrication, stockage, gardiennage, …) et aux gabarits assez importants.

Le secteur UEao correspond au pôle activ’ocean.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • permettre un développement rationnel et maîtrisé de ces constructions. • assurer une bonne cohabitation entre cette activité et les espaces urbanisés qui l’entourent. • favoriser une intégration paysagère des constructions. • assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville.

Pour les éléments qui la concernent, la zone UE est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Commerce et activités de service

artisanat et commerce de détail, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

industrie, entrepôt, bureau

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

SUSVISÉS

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Pour la sous-destination

‘artisanat et commerce de

Les constructions, aménagements, détail’ : les constructions

ouvrages incompatibles avec les

nouvelles, les extensions et

orientations d’aménagement et de

les changements de

programmation du présent PLUi et

destination des constructions

notamment, pour les constructions

existantes pour cette sous-

relevant de la sous-destination

destination sont admises

‘artisanat et commerce de détail’ et sous réserve :

localisées au sein des espaces de

• d’être localisés au sein des

périphérie définis par l’OAP thématique espaces de périphérie définis

‘commerce’ du présent PLUi :

par l’OAP thématique

Est interdite la subdivision dans la

‘commerce’ du présent

mesure où elle génère des surfaces de PLUi,

vente par unité commerciale inférieures • de présenter une surface de

aux surfaces de vente définis par

vente (y compris celles issues

l’OAP, à savoir :

d’une subdivision) comprise

− 500 m² pour Challans

entre :

− 350 m² pour Beauvoir-sur-Mer − 500 et 4000 m² pour

− 250 m² pour Sallertaine.

Challans

− 350 et 3000 m² pour

Zone UE

Secteur UEa o

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Commerce et activités de service

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.

De plus sont interdites toutes nouvelles constructions à vocation d’hôtel et/ou restaurant.

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Beauvoir sur- Mer − 250 et 2500 m² pour

Sallertaine Ces plafonds pourront être dépassés dans certains cas précisés par l’OAP.

Les constructions existantes à vocation d’hôtel et/ou restaurant peuvent faire l’objet d’une extension à hauteur de 10% de la surface de plancher existante sur la durée du PLUi.

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Règles volumétriques et d’implantation

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

La hauteur maximale est fixée à 13 mètres.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale) : • lorsque des impératifs techniques le justifient • pour permettre d’assurer la pérennité d’une activité • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité

Distances par rapport aux limites séparatives Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine, à urbaniser à usage d'habitation, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à cette limite de zone. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à cette limite de zone.

Distances entre les constructions : Néant Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

Généralités Les constructions et transformations, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines et aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, …

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).

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Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg.

Le stationnement n’est pas règlementé dans le secteur UEao.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

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LA ZONE UL

Eléments informatifs sur la zone UL

La zone UL correspond aux principaux espaces de taille importante, dédiés aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • permettre le déroulement des activités existantes et à venir, • assurer l’intégration du bâti au sein des morphologies urbaines existantes intéressantes et assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement • diversifier les fonctions urbaines au sein des centralités, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat.

Pour les éléments qui la concernent, la zone UL est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

• Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone

• Les éoliennes non domestiques,

• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

• Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé,

• Les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUi

Néant

Zone UL

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Au sein de la zone UL : la hauteur n’est pas règlementée.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations peuvent être imposées :

• Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, • Pour permettre la densification du tissu urbain • Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • Lorsque des impératifs techniques le justifient

Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions : Néant

Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

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Généralités Constructions nouvelles :

Au sein de la zone UL : • Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).

Démolition des bâtiments : La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre : Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens en pierre devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

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LA ZONE UT

Eléments informatifs sur la zone UT

La zone UT caractérise les espaces accueillant une activité touristique.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone UT, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à encadrer la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles

Pour les éléments qui la concernent, la zone UT est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Commerce et activités de service

activité de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, autres hébergements touristiques

SUSVISÉS

• Les éoliennes de plus de 12 mètres

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Les logements de fonction nécessaires à l’activité touristique seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

Zone UT

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Hauteur

• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7.5 mètres • Des conditions de hauteurs moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être imposées :

- Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - Pour des raisons de cône de vue paysager

2. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière

néant

3. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

• Les constructions nouvelles non contiguës et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 100 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

4. Haies, boisements, ripisylves

• Les haies d’essences locales doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités. Toute haie arrachée doit être remplacée par une haie d'essences locales ;

• Les espaces boisés d’essences locales sont des espaces dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La suppression, même partielle, pour des raisons sanitaires, de sécurité, des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités de ces espaces, doit être remplacée par des plantations d’essences locales.

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1. Constructions nouvelles

• Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries.

• Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

• Les volumes des bâtiments devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la

construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants

ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. • La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la

construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings). • Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse ou gratté. • Les coffres de volets roulants visibles sont interdits.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

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LA ZONE 1AU

Eléments informatifs sur la zone 1AU

La zone 1AU caractérise des espaces destinés à être ouverts à une urbanisation à vocation résidentielle dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : • A créer un tissu urbain diversifié dans ses fonctions, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat, • A permettre des formes urbaines variées, • A organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant.

Pour les éléments qui la concernent, la zone1AU est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Exploitation agricole et Exploitation agricole,

forestière

exploitation forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

Habitation

Logement

SUSVISES

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Les champs de panneaux photovoltaïques au sol sont admis sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantée ou qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Les constructions nouvelles relevant de la destination 'exploitation agricole et forestière' équipées de panneaux photovoltaïques devront être dimensionnées au besoin de l'usage agricole qui les justifient.

Page 74

Secteur Ap

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics

Habitation

Exploitation agricole, exploitation forestière

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Logement

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

• Les constructions nouvelles relevant de la destination

habitation à usage de logements nouveaux

Les constructions nouvelles relevant de la

• Les constructions nouvelles relevant de la destination destination habitation sont autorisées sous

exploitation agricole et forestière, à usage de nouveau siège réserve qu’elles constituent des extensions ou

d’exploitation agricole

des surélévations mesurées et qu’elles ne créent

pas de logement supplémentaire.

• Les constructions, installations, aménagements dès lors

qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une Les logements nouveaux sont autorisés sous

activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur réserve d’être liés et nécessaires à l'exploitation

lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la agricole

sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Les annexes et extensions à l’habitation (sans

• Sur les communes de Beauvoir-sur-Mer et Bouin, les création de logement supplémentaire) sont

annexes à l’habitation

autorisées même si l’habitation se situe dans une

autre zone du PLUi, sous réserve de ne pas

• Les habitations légères de loisirs

porter préjudice à son environnement naturel et

agricole.

• Les résidences démontables

Le changement de destination à des fins de

• Les éoliennes de plus de 12 mètres

création de logement est admis sous réserve que

le bâtiment soit identifié en tant que tel aux

• Les champs de panneaux photovoltaïques au sol

documents graphiques conformément à la

légende (cf. dispositions générales - page 12) et

• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes respecte les conditions précisées en page 12

ou de résidences mobiles de loisirs

Page 75

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Exploitation agricole et Exploitation agricole,

forestière

exploitation forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Habitation

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Logement

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

• Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

• Les annexes à l’habitation

• Les habitations légères de loisirs

• Les résidences démontables

• Les éoliennes de plus de 12 mètres

• Les champs de panneaux photovoltaïques au sol

• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation ainsi que des équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des extensions ou les surélévations mesurées et qu’elles ne génèrent pas de logement supplémentaire.

Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière ne sont autorisées que dans le cadre d’une mise aux normes sans augmentation notable des effluents.

Les constructions, installations, aménagements et travaux nouveaux et nécessaires aux activités de pêche sont autorisés.

Les extensions des constructions existantes relevant de la destination exploitation agricole et forestière ne sont autorisées que dans le cadre d’une extension limitée.

Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Secteur Aepr

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Habitation

Logement

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

• Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

• Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière, destinées à l’activité d’aquaculture maritime ou de pêche

• Les annexes à l’habitation

• Les habitations légères de loisirs

• Les résidences démontables

• Les éoliennes de plus de 12 mètres

• Les champs de panneaux photovoltaïques au sol

• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Les constructions nouvelles installations, aménagements et travaux nouveaux relevant de la destination exploitation agricole, sont autorisés sous réserve qu’elles ne soient pas liées à l’aquaculture marine.

Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière ne sont autorisées que dans le cadre d’une mise aux normes sans augmentation notable des effluents.

Les extensions des constructions existantes relevant de la destination exploitation agricole et forestière ne sont autorisées que dans le cadre d’une extension limitée.

Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation ainsi que des équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des extensions ou les surélévations mesurées et qu’elles ne génèrent pas de logement supplémentaire.

Les constructions, installations, aménagements et travaux nouveaux et nécessaires aux activités de pêche sont autorisés.

Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Secteur Aeprx

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Habitation

Logement

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

• Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestières, autres que celles destinées à l’activité d’aquaculture marine

• Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• Les annexes à l’habitation

• Les habitations légères de loisirs

• Les résidences démontables

• Les éoliennes de plus de 12 mètres

• Les champs de panneaux photovoltaïques au sol

• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Les constructions nouvelles, extensions, installations, aménagements et travaux nouveaux relevant de la destination exploitation agricole, sont autorisés sous réserve qu’elles soient liées à l’aquaculture marine.

Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation ainsi que des équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des extensions ou les surélévations mesurées et qu’elles ne génèrent pas de logement supplémentaire.

Les constructions, installations, aménagements et travaux nouveaux et nécessaires aux activités de pêche sont autorisés.

Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Secteur Aeprc

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Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Toutes constructions et installations, à l’exception des cas précisés à l’article A3

Les constructions, installations, aires de stationnement et aménagements nécessaires au fonctionnement de l’aérodrome et de l’hélistation sous réserve : • que leur localisation répond à une nécessité technique impérative, • de respecter les dispositions du Plan de Prévention des risques naturels littoraux de la Baie de Bourgneuf, • pour les places de stationnement véhicules légers, d’être réalisées à base de structures légères limitant l’imperméabilisation et la dénaturation du site.

Les opérations susceptibles d’avoir un impact sur les zones humides devront faire l’objet d’études préalables adoptant la démarche ERC (éviter, réduire, compenser), dans les conditions et selon les dispositions prévues par le Code de l’environnement ainsi que par les documents de planification existants dans le domaine de l’eau (SDAGE LoireBretagne, SAGE du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf).

Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Secteur Aeprac

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Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Secteur Aeo

Exploitation agricole et Exploitation agricole,

forestière

exploitation forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

• Les habitations légères de loisirs

• Les résidences démontables

• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Les éoliennes de plus de 12 mètres sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité́ architecturale et paysagère.

Les champs de panneaux photovoltaïques au sol sont admis sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés ou qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

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Communauté de communes de Challans Gois Communauté

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Hauteur

• Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logements nouveaux est fixée à 7.50 mètres.

• Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage agricole et forestière est fixée à 11 mètres.

• La hauteur maximale des extensions à l’habitat devra se situer dans le prolongement du faitage de l’habitation principale. La hauteur maximale des annexes à l’habitat est fixée à 4.50 mètres.

Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale :

- Lorsque des impératifs techniques le justifient - Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - en secteurs Ap, Aepr, Aeprx et Aeprc, pour des raisons de cône de vue paysager - dans toute la zone, pour des nécessités de mise en sécurité des personnes (surélévations et extensions exclusivement liées à une mise en sécurité des occupants dans le cadre du PPRL)

Dans le secteur Aeprac, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m au point le plus haut de la construction. Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes peuvent être autorisées ou imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour des nécessités de mise en sécurité dans le cadre du PPRL.

2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

• Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. • Des implantations peuvent être imposées : • Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, • Pour permettre la densification du tissu urbain • Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

• Lorsque des impératifs techniques le justifient Dans le secteur Aeprac, les constructions doivent être implantées au-delà de 20 mètres de la limite d’emprise des routes départementales.

3. Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions Afin de veiller à la sécurité des biens et des personnes, les bâtiments agricoles dont la toiture est couverte de panneaux photovoltaïques, doivent être implantés à une distance minimale de 100 mètres des bâtiments à usage d’habitation occupés par un tiers et de 50 mètres des autres bâtiments occupés par un tiers.

4. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière • Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées à moins de 50 mètres (30 mètres en secteur Ap, Aepr, Aeprc et Aeprx) des bâtiments agricoles existants, à l’exception de, lorsqu’elles sont autorisées : - Les constructions nouvelles à usage de nouveau siège d’exploitation agricole ou forestière qui ne sont pas soumise à condition de distance. - Les constructions nouvelles devant répondre à des contraintes sanitaires spécifiques exigeant une distance plus importante, - Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements nouveaux qui devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les bâtiments agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles pourront se situer en périphérie, à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles. • Les annexes à l’habitation (y compris les piscines) devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale existante. • En secteur Ap, Aepr ,Aerpc et Aeprx, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de protection de cône de vue paysager. • En secteur Aeprac, ces distances sont non réglementées.

5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

En zone A et secteur Aeo, dans la destination « exploitation agricole et forestière », les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite de 5000 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

En secteur Ap, dans la destination « exploitation agricole et forestière », les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite de 1500 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

En secteurs Aepr, Aeprc et Aeprx, dans la destination « exploitation agricole et forestière », les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite de 500 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

En secteur Aeprac, les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 1800 m² d’emprise au sol (à compter de la date d’approbation du PLUi).

Les extensions à l’habitation existante sont autorisées dans la limite de 30% d’emprise au sol de l’habitation existante, dans une limite maximale de 30 m² d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Page 82

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Lorsqu’elles sont admises, les annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi (total des annexes hors piscine). Les annexes à l’habitation à usage d’abri pour animaux sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi.

En secteurs A, Ap, Aepr, Aeprx et Aeprc, les constructions nouvelles relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services public » sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

1. Constructions nouvelles

• Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries.

• Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments agricoles devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

• Les volumes des bâtiments d'exploitations agricoles devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. Un accompagnement arboré sera exigé afin d’intégrer le bâti dans le paysage.

• La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine.

• Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants

ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. • La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la

construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) . • Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse ou gratté. • Les coffres de volets roulants visibles sont interdits.

En secteur Aeprac, La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère de manière qualitative dans le paysage, dans une perception rapprochée et lointaine. Des couleurs neutres, en harmonie avec l’environnement de la construction, devront être privilégiées. Les bardages en ardoise et brillants sont interdits. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings)

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Démolition des bâtiments La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

2. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre

Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

LA ZONE AE (STECAL)

Eléments informatifs sur la zone AE

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

La zone AE caractérise les espaces de taille et de capacité limitée accueillant des activités économiques localisées en espace à vocation agricole.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone AE, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles

Pour les éléments qui la concernent, la zone AE est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

Page 85

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie, bureau, entrepôt

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

SUSVISÉS

• Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les éoliennes de plus de 12 mètres, • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de

caravanes ou de résidences mobiles de loisir

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Les logements de fonction nécessaires à l’activité seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

Zone AE

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Hauteur

• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7.5 mètres • Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 13

mètres de hauteur maximale : - Pour des raisons de contraintes techniques - Pour des raisons de cône de vue paysager

2. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière

néant

3. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

• Les constructions nouvelles non contiguës et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 200 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

• Pour la destination « commerce et activité de service », sous destination « artisanat et commerce de détail », les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 10 % d'emprise au sol de la construction existante, pour la durée du PLUi.

4. Haies, boisements, ripisylves

• Les haies d’essences locales doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités. Toute haie arrachée doit être remplacée par une haie d'essences locales ;

• Les espaces boisés d’essences locales sont des espaces dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La suppression, même partielle, pour des raisons sanitaires, de sécurité, des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités de ces espaces, doit être remplacée par des plantations d’essences locales.

Page 87

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

1. Constructions nouvelles

• Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

• Les volumes des bâtiments devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la

construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).

2. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre

Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Page 88

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

LA ZONE AL (STECAL)

Eléments informatifs sur la zone AL

La zone AL correspond aux espaces de taille et de capacité limitée, dédiés aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • permettre le déroulement des activités existantes et à venir, • assurer l’intégration du bâti au sein de la zone agricole

Pour les éléments qui la concernent, la zone AL est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

Page 89

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

SUSVISÉS

• Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone

• Les éoliennes non domestiques, • Les dépôts de véhicules et garages collectifs

de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Néant

Zone AL

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Au sein de la zone AL : la hauteur maximale est fixée à 8 m

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations peuvent être imposées :

• Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, • Pour permettre la densification du tissu urbain • Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • Lorsque des impératifs techniques le justifient

Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions : Néant

Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions :

Les constructions nouvelles non contiguës et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 200 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Page 91

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Généralités Constructions nouvelles :

Au sein de la zone AL : • Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).

Démolition des bâtiments : La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre : Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens en pierre devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Page 92

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

LA ZONE APV (STECAL)

Eléments informatifs sur la zone APV

La zone APV correspond aux espaces de taille et de capacité limitée, dédiés aux constructions et installations d’énergie renouvelables.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • permettre le déroulement des activités existantes et à venir, • assurer l’intégration du bâti au sein de la zone agricole

Pour les éléments qui la concernent, la zone APV est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

Page 93

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

SUSVISÉS

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations • Les activités, si elles présentent des

publiques et assimilés

nuisances incompatibles avec les

destinations et sous-destinations de la

zone

• Les éoliennes non domestiques,

• Les dépôts de véhicules et garages

collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs,

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Les champs de panneaux photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement

Zone APV

Page 94

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

Au sein de la zone APV : la hauteur maximale est fixée à 8 m

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations peuvent être imposées :

• Pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • Lorsque des impératifs techniques le justifient

Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions : Néant

Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

Page 95

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Généralités Constructions nouvelles :

• Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Page 96

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

LA ZONE AT (STECAL)

Eléments informatifs sur la zone AT

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

La zone AT caractérise les espaces de taille et de capacité limitée présentant une qualité et un intérêt paysager, une richesse écologique remarquable ou un caractère naturel ou forestier et accueillant également une activité touristique pouvant se développer en harmonie avec son environnement.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone AT, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles

Pour les éléments qui la concernent, la zone AT est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

Page 97

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Commerce et activités de service

activité de service ou

s’effectue l’accueil d’une

clientèle,

autres

hébergements

touristiques

SUSVISÉS

• Les éoliennes de plus de 12 mètres

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Les logements de fonction nécessaires à l’activité touristique seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

Zone AT

Page 98

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Hauteur

• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 mètres • Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 10

mètres de hauteur maximale : - Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - Pour des raisons de cône de vue paysager

2. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière

néant

3. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

• Les constructions nouvelles non contiguës et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 100 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

• En complément, un seul et unique bâtiment d’une emprise au sol maximale de 500 m² sera admis pour la durée du PLUi.

4. Haies, boisements, ripisylves

• Les haies d’essences locales doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités. Toute haie arrachée doit être remplacée par une haie d'essences locales ;

• Les espaces boisés d’essences locales sont des espaces dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La suppression, même partielle, pour des raisons sanitaires, de sécurité, des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités de ces espaces, doit être remplacée par des plantations d’essences locales.

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1. Constructions nouvelles

• Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries.

• Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

• Les volumes des bâtiments devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la

construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants

ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. • La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la

construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings). • Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse ou gratté. • Les coffres de volets roulants visibles sont interdits.

Démolition des bâtiments La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti.

2. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre

Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

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LA ZONE N

Eléments informatifs sur la zone N

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

La zone N caractérise les espaces présentant une qualité et un intérêt paysager, une richesse écologique remarquable ou un caractère naturel ou forestier et accueille également les écarts et hameaux intégrés à la zone naturelle. Ces espaces naturels sont à protéger en raison de leurs qualités paysagères, environnementales et au regard de la prise en compte des risques ou de la préservation de la ressource.

Le secteur Np correspond à des secteurs naturels protégés.

Le secteur Nr correspond à un secteur naturel remarquable (espaces remarquables au titre de la Loi Littoral).

Le secteur Nrx correspond à un secteur naturel remarquable (espaces remarquables au titre de la Loi Littoral) où les constructions destinées aux activités d’aquaculture marine sont interdites.

Le secteur Ndpm correspond au secteur naturel du domaine public maritime.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone N, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles contigües et les annexes aux bâtiments d’habitation dans les zones N

Pour les éléments qui la concernent, la zone N est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Habitation Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d'intérêt collectif et services publics

logement, hébergement activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Bureau

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

SUSVISÉS

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

• les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone

• les éoliennes non domestiques,

• les campings,

• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

• les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé,

• les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé »…) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Zone 1AU

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Hauteur La hauteur maximale est fixée à 10 mètres dans la commune de Challans La hauteur maximale est fixée à 7.5 mètres pour les autres communes

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ou privées d’usage collectif : Néant

Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions : Néant

Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

Généralités • Les constructions de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings). • Le zinc ou matériaux d'aspect similaire ne devront pas présenter de visserie apparente (exemple : bac acier à joint debout).

Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques

Les dispositifs de production et d’économie d’énergie Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables ou accompagnement végétal, pourront être utilisés. Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Cette règle ne s’applique qu’aux panneaux posés sur des toitures en pente.

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Les autres éléments techniques Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés dans la maçonnerie ou intégrés à la haie de clôture.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

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LA ZONE 1AUE

Eléments informatifs sur la zone 1AUE

La zone 1AUE caractérise des espaces destinés à être ouverts à une urbanisation à vocation d’activités économiques. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le secteur 1AUEc est destiné aux activités économiques à vocation commerciale.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • Assurer une bonne cohabitation entre cette activité et les espaces urbanisés qui l’entourent. • Favoriser une intégration paysagère des constructions. • Assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville.

Pour les éléments qui la concernent, la zone 1AUE est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Zone 1AUE

SUSVISÉS

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Commerce et activités de service

artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public. industrie, entrepôt, bureau.

artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public.

Les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation» du présent plan local d’urbanisme intercommunal et notamment, pour les constructions relevant de la sous-destination ‘artisanat et commerce de détail’ et localisées au sein des espaces de périphérie définis par l’OAP thématique ‘commerce’ du présent PLUi est interdite la subdivision dans la mesure où elle génère des surfaces de vente par unité commerciale inférieures aux surfaces de vente définis par l’OAP, à savoir :

− 500 m² pour Challans − 350 m² pour Beauvoir-sur-Mer − 250 m² pour Sallertaine.

Pour la sous-destination ‘artisanat et commerce de détail’ : les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sousdestination sont admises sous réserve : • d’être localisés au sein des espaces de périphérie définis par l’OAP thématique ‘commerce’ du présent PLUi • de présenter une surface de vente (y compris celles issues d’une subdivision) comprise entre : − 500 et 4000 m² pour Challans − 350 et 3000 m² pour Beauvoir surMer − 250 et 2500 m² pour Sallertaine Ces plafonds pourront être dépassés dans certains cas précisés par l’OAP.

Secteur 1AUEc

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et l’aplomb au niveau du terrain naturel.

La hauteur maximale est fixée à 13 mètres.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale) : • lorsque des impératifs techniques le justifient • pour permettre d’assurer la pérennité d’une activité • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat

Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat

Distances entre les constructions : Néant

Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

Généralités Les constructions et transformations, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines et aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, couleurs …

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).

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Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Page 63

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LA ZONE 1AUL

Eléments informatifs sur la zone 1AUL

La zone 1AUL caractérise les principaux futurs espaces de taille importante, dédiés aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le secteur 1AULes est destiné aux activités spécifiques liées à l’enseignement et à la santé.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • Assurer une bonne cohabitation entre cette activité et les espaces urbanisés qui l’entourent. • Favoriser une intégration paysagère des constructions. • Assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville.

Pour les éléments qui la concernent, la zone 1AUL est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

SUSVISÉS

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public.

Les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal

Néant

Zone 1AUL

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

Secteur 1AULes

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et l’aplomb au niveau du terrain naturel.

La hauteur maximale est fixée à 13 mètres.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale) : • lorsque des impératifs techniques le justifient • pour permettre d’assurer la pérennité d’une activité • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat

Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat

Distances entre les constructions : Néant

Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

Généralités Les constructions et transformations, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines et aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, couleurs …

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Page 67

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LA ZONE 1 AUT

Eléments informatifs sur la zone 1AUT

La zone 1AUT caractérise les espaces destinés à accueillir une activité touristique.

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone 1AUT, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à encadrer la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles

Pour les éléments qui la concernent, la zone 1AUT est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Commerce et activités de service

activité de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, autres hébergements touristiques

SUSVISÉS

• Les éoliennes de plus de 12 mètres

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Les logements de fonction nécessaires à l’activité touristique seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

Zone 1 AUT

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Hauteur

• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7.5 mètres • Des conditions de hauteurs moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être imposées :

- Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - Pour des raisons de cône de vue paysager

2. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière

néant

3. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

• Les constructions nouvelles non contiguës et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 100 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

• En complément, un seul et unique bâtiment d’une emprise au sol maximale de 500 m² sera admis pour la durée du PLUi.

4. Haies, boisements, ripisylves

• Les haies d’essences locales doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités. Toute haie arrachée doit être remplacée par une haie d'essences locales ;

• Les espaces boisés d’essences locales sont des espaces dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La suppression, même partielle, pour des raisons sanitaires, de sécurité, des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités de ces espaces, doit être remplacée par des plantations d’essences locales.

Page 70

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1. Constructions nouvelles

• Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries.

• Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

• Les volumes des bâtiments devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la

construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants

ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. • La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la

construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings). • Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse ou gratté. • Les coffres de volets roulants visibles sont interdits.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

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LA ZONE A

Eléments informatifs sur la zone A

La zone A caractérise des espaces à vocation agricole et accueille les parties urbanisées correspondant aux écarts et hameaux intégrés à la zone agricole. Ces terres agricoles sont à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Le secteur Ap correspond aux espaces agricoles à protéger en raison de leur intérêt paysager et environnemental

Le secteur Aepr correspond aux espaces agricoles, y compris les activités marines, localisés dans les espaces proches du rivage à préserver au titre de la Loi littoral

Le secteur Aeprx correspond aux espaces localisés dans les espaces proches du rivage à préserver au titre de la Loi littoral, essentiellement dédiés aux cultures non marines.

Le secteur Aeprc correspond aux espaces localisés dans les espaces proches du rivage à préserver au titre de la Loi littoral, essentiellement dédiés à l’aquaculture marine

Le secteur Aeprac correspond au site d’implantation d’une hélistation.

Le secteur Aeo correspond aux espaces dédiés aux activités d’intérêt général liées aux énergies renouvelables et plus spécifiquement à l’implantation d’éoliennes.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone A, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique ainsi que le paysage qui leur est attaché • Maîtriser l’extension des habitations en milieu agricole

Pour les éléments qui la concernent, la zone A est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Équipements d’intérêt collectif et services publics

exploitation agricole, exploitation forestière

logement locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

SUSVISÉS

• Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux, excepté dans le cadre d’une extension mesurée,

• Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole, hormis les constructions nouvelles à usage de logements nouveaux,

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• Les serres agricoles maraichères • Sur les communes de Beauvoir-sur-Mer et Bouin, les

annexes à l’habitation • Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les éoliennes de plus de 12 mètres • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Les logements nouveaux sont autorisés sous réserve d’être liés et nécessaires à l'exploitation agricole.

Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des extensions ou les surélévations mesurées et qu’elles ne génèrent pas de logement supplémentaire.

Lorsqu’elles sont admises, les annexes et extensions à l’habitation (sans création de logement supplémentaire) sont autorisées même si l’habitation se situe dans une autre zone du PLUi, sous réserve de ne pas porter préjudice à son environnement naturel et agricole.

Le changement de destination à des fins de création de logement est admis sous réserve que le bâtiment soit identifié en tant que tel aux documents graphiques conformément à la légende (cf. dispositions générales - page 12)

Zone N

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Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole, exploitation forestière

Habitation

logement

Équipements d’intérêt collectif et services publics

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés;

Exploitation agricole exploitation agricole,

et forestière

exploitation forestière

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public

• Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux

• Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière, hormis les annexes et extensions à l’habitat,

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• Les serres agricoles maraichères • Sur les communes de Beauvoir-sur-Mer et Bouin, les

annexes à l’habitation et toutes les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière. • Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les éoliennes de plus de 12 mètres, • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Les constructions nouvelles relevant de la destination habitation sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des extensions ou les surélévations mesurées et qu’elles ne génèrent pas de logement supplémentaire.

Lorsqu’elles sont admises, les annexes et extensions à l’habitation (sans création de logement supplémentaire) sont autorisées même si l’habitation se situe dans une autre zone du PLUi, sous réserve de ne pas porter préjudice à son environnement naturel et agricole

Le changement de destination à des fins de création de logement est admis sous réserve que le bâtiment soit identifié en tant que tel aux documents graphiques conformément à la légende (cf. dispositions générales - page 12)

• Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière, exceptées celles destinées à l’activité aquacole et de pêche.

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• Les éoliennes de plus de 12 mètres, • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs

Tous les usages, affectations des sols, activités, constructions, y compris celles destinées à l’activité aquacole et de pêche, sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions relatives aux aménagements légers de la loi littoral visés aux articles L12124 et R121-5 du code de l'urbanisme dans leurs dispositions actuelles et à venir.

Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Secteur Np

Secteur Nr

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Secteur Nrx

Exploitation agricole exploitation agricole,

et forestière

exploitation forestière

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public

• Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière.

• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• Les éoliennes de plus de 12 mètres, • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

ou de résidences mobiles de loisirs

Tous les usages, affectations des sols, activités, constructions, exceptées celles destinées à l’activité aquacole et de pêche, sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions relatives aux aménagements légers de la loi littoral visés aux articles L12124 et R121-5 du code de l'urbanisme dans leurs dispositions actuelles et à venir.

Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Tous les usages, affectations des sols, activités, aménagements sont autorisées sous réserve de respecter les usages du domaine public maritime naturel (zone de mouillage, zone d’aquaculture maritime…) et s’ils ne portent pas atteinte aux écosystèmes marins.

Les installations, ouvrages, aménagements liés à la défense contre la mer sont autorisés s’ils permettent d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Secteur Ndpm

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Hauteur

• Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage agricole et forestière à usage de logements nouveaux, est fixée à 9 mètres.

• Pour la destination « habitation », la hauteur maximale des extensions et des annexes est fixée à 4.50 mètres. • Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 11

mètres de hauteur maximale : - Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - Pour des raisons de cône de vue paysager

2. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière

• Les constructions nouvelles relevant de la destination « exploitation agricoles et forestière » à usage de logements nouveaux devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les bâtiments agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer en périphérie à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles, excepté si elles doivent répondre à des contraintes sanitaires spécifiques exigeant une distance plus importante

• En zone N, et en secteur Np, les annexes à l’habitation devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation existante. Les piscines devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale.

3. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

• Les extensions à l’habitation existante sont autorisées dans la limite de 30% d’emprise au sol de l’habitation existante, dans une limite maximale de 30 m² d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

• Les annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi (total des annexes hors piscine). Les annexes à l’habitation à usage d’abri pour animaux sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi.

• Les constructions nouvelles relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services public » sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

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4. Haies, boisements, ripisylves

• Les haies d’essences locales doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités. Toute haie arrachée doit être remplacée par une haie d'essences locales ;

• Les espaces boisés d’essences locales sont des espaces dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La suppression, même partielle, pour des raisons sanitaires, de sécurité, des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités de ces espaces, doit être remplacée par des plantations d’essences locales.

1. Constructions nouvelles

• Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries.

• Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments agricoles devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

• Les volumes des bâtiments d'exploitations agricoles devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la

construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants

ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. • La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la

construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings). • Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse ou gratté. • Les coffres de volets roulants visibles sont interdits.

Démolition des bâtiments La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

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2. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre

Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

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LA ZONE NE (STECAL)

Eléments informatifs sur la zone NE

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

La zone NE caractérise les espaces de taille et de capacité limitée accueillant des activités économiques localisées en prolongement de sites présentant une qualité et un intérêt paysager.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone NE, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles

Pour les éléments qui la concernent, la zone NE est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie, bureau, entrepôt

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail, Restauration, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

SUSVISÉS

• Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les éoliennes de plus de 12 mètres, • Les champs de panneaux photovoltaïques au sol • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de

caravanes ou de résidences mobiles de loisir

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Les logements de fonction nécessaires à l’activité seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

Zone NE

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Hauteur

• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7.5 mètres • Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 13

mètres de hauteur maximale : - Pour des raisons de contraintes techniques - Pour des raisons de cône de vue paysager

2. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière

néant

3. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

• Les constructions nouvelles non contiguës et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 200 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

• Pour la destination « commerce et activité de service », sous destination « artisanat et commerce de détail », les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 10 % d'emprise au sol de la construction existante, pour la durée du PLUi.

4. Haies, boisements, ripisylves

• Les haies d’essences locales doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités. Toute haie arrachée doit être remplacée par une haie d'essences locales ;

• Les espaces boisés d’essences locales sont des espaces dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La suppression, même partielle, pour des raisons sanitaires, de sécurité, des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités de ces espaces, doit être remplacée par des plantations d’essences locales.

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Communauté de communes de Challans Gois Communauté

1. Constructions nouvelles

• Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

• Les volumes des bâtiments devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la

construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).

2. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre

Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

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LA ZONE NGV (STECAL)

Eléments informatifs sur la zone NGV

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

La zone NGV caractérise les espaces de taille et de capacité limitée permettant les constructions et installations destinées à accueillir les gens du voyage.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone NGV, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles

Pour les éléments qui la concernent, la zone NGV est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres équipements recevant du public

SUSVISÉS

• Les éoliennes de plus de 12 mètres

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Néant

Zone NGV

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Hauteur

• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres • Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 8 mètres

de hauteur maximale : - Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - Pour des raisons de cône de vue paysager

2. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière

néant

3. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

• Les constructions nouvelles non contiguës et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 100 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

4. Haies, boisements, ripisylves

• Les haies d’essences locales doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités. Toute haie arrachée doit être remplacée par une haie d'essences locales ;

• Les espaces boisés d’essences locales sont des espaces dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La suppression, même partielle, pour des raisons sanitaires, de sécurité, des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités de ces espaces, doit être remplacée par des plantations d’essences locales.

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1. Constructions nouvelles

• Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

• Les volumes des bâtiments devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la

construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings).

2. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre

Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Page 115

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LA ZONE NT (STECAL)

Eléments informatifs sur la zone NT

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

La zone NT caractérise les espaces de taille et de capacité limitée présentant une qualité et un intérêt paysager, une richesse écologique remarquable ou un caractère naturel ou forestier et accueillant également une activité touristique pouvant se développer en harmonie avec son environnement.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone NT, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones • Maîtriser les constructions nouvelles

Pour les éléments qui la concernent, la zone NT est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

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Communauté de communes de Challans Gois Communauté

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Commerce et activités de service

activité de service ou

s’effectue l’accueil d’une

clientèle,

autres

hébergements

touristiques

SUSVISÉS

• Les éoliennes de plus de 12 mètres

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Les logements de fonction nécessaires à l’activité touristique seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

Zone NT

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1. Hauteur

• La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 mètres • Des conditions de hauteurs plus ou moins importantes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 10

mètres de hauteur maximale : - Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - Pour des raisons de cône de vue paysager

2. Distances entre les constructions situées sur une même unité foncière

néant

3. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

• Les constructions nouvelles non contiguës et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la limite de 100 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

• En complément, un seul et unique bâtiment d’une emprise au sol maximale de 500 m² sera admis pour la durée du PLUi.

4. Haies, boisements, ripisylves

• Les haies d’essences locales doivent être préservées. Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités. Toute haie arrachée doit être remplacée par une haie d'essences locales ;

• Les espaces boisés d’essences locales sont des espaces dans lesquels il est souhaitable de conserver voire développer le boisement. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. La suppression, même partielle, pour des raisons sanitaires, de sécurité, des besoins techniques justifiés par l’absence d’autres possibilités de ces espaces, doit être remplacée par des plantations d’essences locales.

Page 118

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

1. Constructions nouvelles

• Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries.

• Les bardages ou toitures ou revêtements des bâtiments devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

• Les volumes des bâtiments devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. • La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la

construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. • Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants

ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. • La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la

construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (par exemple : briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings). • Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse ou gratté. • Les coffres de volets roulants visibles sont interdits.

Démolition des bâtiments La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti.

2. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre

Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Page 119

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

ANNEXES

Liste des emplacements réservés

Commune Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer

Beauvoir-sur-Mer Beauvoir-sur-Mer Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bois-de-Cené

N°

Libellé

1 Ouvrage public

2 Ouvrage public

3 Ouvrage public

4 Ouvrage public

5 Voie publique

6 Voie publique

7 Voie publique

8 Voie publique

9 Voie publique

10 Voie publique

11 Equipement d'intérêt général

12 Voie de contournement

1 Aménagement d'une halte ferroviaire

2 Cheminement doux

3 Cheminement doux - désenclavement du centre bourg

4 Cheminement doux - désenclavement du centre bourg

5 Cheminement doux - largeur 3m

6 Coulée verte, liaison douce, renaturation, gestion des eaux

7 Création d'un accès au futur quartier d'habitation

8 Création d'une liaison cyclable

9 Création d'une liaison cyclable

10 Equipement public sportif et socio culturel

11 Equipement scolaire

12 Extension cimetière

13 Gendarmerie

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Vendée Commune Commune Commune Commune Commune Commune commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Surface (m²) 3 012 1 054 2 013 2 971 15 190 1 005 1 012 8 360 8 964 313 29 975

127 060 2 427 2 854 139 99 407 86 141 327 7 803 3 663 10 874 6 043 2 866 11 389

Page 120

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Commune Bois-de-Cené Bois-de-Cené Bouin Bouin Bouin Bouin Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans

N°

Libellé

14 Motte féodale - Entretien

15 Projet d'équipement public

1 Construction pour logement social

2 Extension Cimetière

3 Réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements

4 Renouvellement urbain pour logement social

1 Aménagement d'une aire de stationnement

2 Production logements + liaisons douces + écoulement EP

3 Aménagement de carrefour

4 Aménagement de carrefour

5 Aménagement de voirie

6 Aménagement de voirie

7 Aménagement de voirie

8 Aménagement de voirie

9 Aménagement de voirie

10 Aménagement de voirie

11 Aménagement de voirie

12 Aménagement de voirie piétonne

13 Bassin d'orage

14 Bassin d'orage

15 Bassin d'orage

16 Bassin d'orage

17 Bassin d'orage

18 Bassin d'orage

19 Bassin d'orage

20 Bassin d'orage

21 Bassin d'orage et cheminement piéton

22 Bassin d'orage et cheminement piéton

23 Bassin d'orage

24 Cheminement piéton

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Surface (m²) 2 856 4 775 5 871 1 589 4 759 2 219 2 248 283 786 409 1 196 502 11 521 1 920 1 273 1 439 1 517 179 36 349 38 070

197 265 5 934 12 335 4 017 7 971 17 071 34 836 1 252 24 722 257

Page 121

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Commune Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans

N°

Libellé

25 Cheminement piéton

26 Cheminement piéton

27 Cheminement piéton

28 Cheminement piéton

29 Cheminement piéton

30 Cheminement piéton

31 Cheminement piéton

32 Cheminement piéton

33 Cheminement piéton

34 Cheminement piéton

35 Cheminement piéton

36 Cheminement piéton

37 Cheminement piéton

38 Cheminement piéton

39 Cheminement piéton et/ou cyclable

40 Cheminement piéton et/ou cyclable

41 Cheminement piéton et/ou cyclable

42 Contournement Sud

43 Contournement Sud

44 Contournement Sud

45 Contournement Sud

46 Création d'un Cheminement piéton et/ou cyclable

47 Création d'un Cheminement piéton et/ou cyclable

48 Création d'un Cheminement piéton et/ou cyclable

49 Création d'un Cheminement piéton et/ou cyclable

50 Création de parking

51 Création de parking

52 Création de parking

53 Création de voirie

54 Elargissement de ruisseau

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Surface (m²) 616 23

1 622 2 097

46 964 2 306 963 477 4 340 299 1 214 1 056 1 883 463 2 688 2 785 6 658 294 923 21 336 19 668 343 746 109 2 131 1 164 2 223 11 897 8 452 2 835

Page 122

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Commune Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Challans Châteauneuf Châteauneuf Froidfond Froidfond Froidfond Froidfond Froidfond La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache La Garnache

N°

Libellé

55 Elargissement de voirie

56 Elargissement de voirie

57 Elargissement de voirie

58 Elargissement de voirie

59 Elargissement de voirie

60 Elargissement de voirie

61 Elargissement ruisseau

62 Gestion des eaux pluviales

63 Périmètre d'attente de projet d'aménagement global pour équipement de loisir et culturel

64 Transformateur électrique

65 Liaison douce

66 Accès opération Bois de Breuil

67 Alignement et circulation

68 Interfaces avec voisinage et recul pour mieux gérer les co-visibilités

1 Equipement sportif et culturel

2 Extension cimetière

1 Agrandissement du stade

2 Aménagement léger de loisirs

3 Extension Ecole

4 Maison des Ainés

5 Maison médicale

1 Aménagement d'une liaison douce

2 Accès piétons vers les écoles

3 Aménagement de carrefour - Route de Touvois

4 Equipement d'intérêt général

5 Aménagement routier

6 Création d'un rond-point

7 Création d'une piste cyclable

8 Aménagement du centre bourg

9 Equipement à vocation culturelle et/ou touristique

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Communauté de communes Commune Commune Commune Commune Commune

Surface (m²) 119 274 101 65 560 85

3 049 812

3 367 591

1 382 406 81

1 084 9 568 1 818 7 128 40 245

531 3 519

620 7 804

451 783 119 195 3 502 1 808 4 924 1 019 74 586

Page 123

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Commune La Garnache La Garnache La Garnache Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Christophe-du-Ligneron Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Urbain Saint-Urbain Saint-Urbain Saint-Urbain Saint-Urbain Saint-Urbain Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine

N°

Libellé

10 Extension mairie

11 Extension STEP

12 Giratoire favorisant l'accès au complexe sportif

1 Accès à la station d'épuration

2 Aménagement léger de loisir et liaison douce avec le bourg

3 Création cheminement doux

4 Création d'une voie d'accès sécurisé à Trivalande

5 Extension du cimetière

6 Liaison douce

7 Compensation zone humide

8 Pour constructions de logements

1 Chemin piéton à l'est du centre bourg

2 Chemin piéton au nord du centre bourg

3 Chemin piéton au sud-est du centre bourg

4 Extension de la station d'épuration au sud du centre bourg

5 Extension école

6 Voie de contournement

7 Voie de desserte à l'ouest du centre bourg

8 Extension cimetière

1 Déviation rue Eglise et création cône vue sur Eglise

2 Construction de logements

3 Pôle enfance

4 Aménagement du carrefour la Cailloche RD 120

5 Cheminement piéton

6 Déviation rue Eglise et création cône vue sur Eglise

1 Aire de pique-nique - Aire de stationnement - Activité loisirs pêche

2 Aire naturelle - Espace Vert

3 Aménagement d'un carrefour

4 Aménagement d'un carrefour

5 Extension du siège de Challans Gois Communauté

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Vendée Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Vendée Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Communauté de communes

Surface (m²) 949

11 895 1 308

175 3 579

799 18 823 2 144 1 361 23 937 34 300

411 65 3 510 16 378 2 514 109 934 431 2 175 1 164 649 3 543 1 527 388 1 093 2 660 6 661 320 8 781 1 790

Page 124

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Commune Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine Sallertaine

N°

Libellé

6 Chemin d'accès à la station d'épuration

7 Création d'un accès au lotissement la grande croix 2

8 Installations d'intérêt général

9 Création d'une voie pour sécurisation de desserte

10 Equipements d'hébergement spécialisé

11 Extension cimetière

12 Création d'un giratoire

13 Aménagement d'un carrefour

14 Extension parc activités La Fénicière

15 Extension parc activités La Fénicière

Communauté de communes de Challans Gois Communauté

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Vendée Département Vendée Communauté de communes Communauté de communes

Surface (m²) 584

1 898 3 998

534 4 628 5 058

912 4 928 3 464 3 407

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