Parcelle CD 41 à Chalon-sur-Saône
Aux alentours du 4 Rue Doneau 71100 Chalon-sur-Saône. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
828 m² au plan cadastral. Identifiant 71076000CD0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 4 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme6 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme10 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques12 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques828 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 3 sur voie, 22 en limite séparative, 4 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 5,49 m | indéterminée | 7,0 m |
| 2 | 2,78 m | indéterminée | 7,3 m |
| 3 | 2,55 m | indéterminée | 7,4 m |
| 4 | 4,30 m | indéterminée | 7,7 m |
| 5 | 4,65 m | séparative | 22,6 m |
| 6 | 13,73 m | séparative | 18,8 m |
| 7 | 1,78 m | séparative | 15,8 m |
| 8 | 2,40 m | séparative | 15,0 m |
| 9 | 2,01 m | séparative | 14,2 m |
| 10 | 3,57 m | séparative | 13,3 m |
| 11 | 3,91 m | séparative | 12,0 m |
| 12 | 6,88 m | séparative | 40,2 m |
| 13 | 3,75 m | sur voie | 4,8 m |
| 14 | 17,14 m | sur voie | 4,8 m |
| 15 | 1,64 m | sur voie | 4,8 m |
| 16 | 5,78 m | séparative | 23,8 m |
| 17 | 1,98 m | séparative | 11,7 m |
| 18 | 2,07 m | séparative | 26,0 m |
| 19 | 1,32 m | séparative | 15,4 m |
| 20 | 2,55 m | séparative | 17,4 m |
| 21 | 2,44 m | séparative | 19,9 m |
| 22 | 8,55 m | séparative | 44,3 m |
| 23 | 5,32 m | séparative | 37,0 m |
| 24 | 4,94 m | séparative | 32,1 m |
| 25 | 1,33 m | séparative | 29,2 m |
| 26 | 6,27 m | séparative | 26,1 m |
| 27 | 3,95 m | séparative | 21,3 m |
| 28 | 7,06 m | séparative | 15,5 m |
| 29 | 2,93 m | séparative | 9,2 m |
- Périmètre
- 133 m
- Surface du contour
- 818 m²
- Écart avec la contenance
- -10 m²
- Bâti sur la parcelle
- 554 m²
- Dénivelé
- 2,12 m
- À l'intérieur des reculs
- 818 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,04 m, 0,36 m, 0,36 m, 0,36 m, 0,61 m, 0,99 m, 1,43 m, 1,78 m, 1,90 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 10 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
4 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye Saint Pierre (ancienne)Périmètre des abordsActe : Abbaye-Saint-Pierre-ancienne-IEQ4XF_19480927
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de la ColombièrePérimètre des abordsActe : Chapelle-de-la-Colombiere-IOLWZX_19961227
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine de Neptune, place de BeaunePérimètre des abordsActe : Fontaine-de-Neptune-place-de-Beaune-I35NCO_19261115
- AC1Abords d'un monument historiqueObélisque commémoratif de la construction du canal du CentrePérimètre des abordsActe : Obelisque-commemoratif-de-la-construction-du-canal-du-Centre--ISTFYZ_19470423
- AC1Abords d'un monument historiqueRempartsPérimètre des abordsActe : Remparts-I6TLZ1_19371228
- AC1Abords d'un monument historiqueSous préfecturePérimètre des abordsActe : Sous-prefecture--IJ2UK2_19480927
Prescriptions du plan
- 07Quartier à structure spécifique (Quartier de la Citadelle)Quartier
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)CUPale
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoZonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- infoEtat des connaissances des sites archéologiques
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 4%
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Les plans de prévention des risques à Chalon-sur-Saône
- PPRI Chalonnais - secteur 2Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVb ZONE VIOLETTE Vb : interdictionR ZONE ROUGE : interdiction stricte
- Bioxal et Azelis PeroxidesRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB Zone d'autorisation limitée B : interdictionR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Chalon-sur-Saône.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2026, 482 m² créés, 7 logementsAutorisé - 6 RUE DONEAU
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2026, 149 m² créés, 10 logementsAutorisé - 4 RUE DONEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.