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Edifiable

Construire à Chalon-sur-Saôneles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 11/12/2025
  • 1 zones
Plan de zonage
UXmi : Zone urbaine d'activités mixtes inondableUCa : Zone urbaine d'habitat de petits collectifsUEh : Zone urbaine dédiée aux équipements hospitaliers ou de santéNpi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondableNli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondableNji : Zone naturelle de jardins inondableNp : Zone naturelle et forestière strictement protégée1AUXci : Zone à urbaniser pour des activités à dominante commerciale inondableUPi : Zone urbaine pavillonnaire inondableUA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameauxUP : Zone urbaine pavillonnaireUXci : Zone urbaine d'activités à dominante commerciale inondable2AU : Zone à urbaniser ultérieurement à vocation résidentielle ou mixteUEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communsUEs : Zone urbaine dédiée aux équipements structurantsN : Zone naturelle et forestièreUCai : Zone urbaine d'habitat de petits collectifs inondableA : Zone agricoleUAi : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondableUXm : Zone urbaine d'activités mixtesNl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixteUCi : Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain inondableUXai : Zone urbaine d'activités à dominante artisanale inondableUC : Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbainNj : Zone naturelle de jardinsPSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-SaôneUEhi : Zone urbaine dédiée aux équipements hospitaliers ou de santé inondableAmi : Zone agricole horticole et maraîchère inondableUEsi : Zone urbaine dédiée aux équipements structurants inondableOAP-VR-1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) valant règlement n°11AUXsi : Zone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiques inondableNh4 : Zone naturelle pouvant accueillir une construction d'habitationAp : Zone agricole strictement protégée1AUXs : Zone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiquesUXc : Zone urbaine d'activités à dominante commerciale1AUXm : Zone à urbaniser pour des activités mixtesUXs : Zone urbaine structurante pour des activités industrielles et logistiquesUEci : Zone urbaine dédiée aux équipements communs inondableAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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La zone lue

Autres zones

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et devra répondre aux besoins des constructions et des installations, notamment pour l’accueil du public et le stationnement du personnel. Les aires d...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Chalon-sur-Saône

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

4 zones où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse
3 place de l'Hôtel-de-Ville, 71100 Chalon-sur-Saône
Téléphone
03 85 90 50 50
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 13 h.
Site
www.chalon.fr

Chalon-sur-Saône en chiffres

Les 678 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Chalon-sur-Saône ?

Le document opposable est 247100589_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chalon-sur-Saône ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalon-sur-Saône ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chalon-sur-Saône est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chalon-sur-Saône ?

678 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 449 permis de construire et 169 déclarations préalables, pour 1 593 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chalon-sur-Saône ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chalon-sur-Saône ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
247100589_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Contenu
55 pages, 1 zone, 15 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247100589_PLUI_20251211.

Le plan cadastral en DXF : 67 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 169 déclarations préalables, 20 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 048 m².

Code INSEE
71076
Code postal
71100
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
33 010 locaux raccordables sur 33 546 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.