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Edifiable

PLUi de Champforgeuil

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
247100589_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Lecture
55 pages, 2 zones, 14 articles découpés
Plan de zonageUXmi : Zone urbaine d'activités mixtes inondableNpi : Zone naturelle et forestière strictement protégée inondableUA : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameauxNj : Zone naturelle de jardinsUP : Zone urbaine pavillonnaireUXm : Zone urbaine d'activités mixtesUEc : Zone urbaine dédiée aux équipements communs1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle ou mixteUAi : Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondableUPi : Zone urbaine pavillonnaire inondableNl : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirsNji : Zone naturelle de jardins inondableNli : Zone naturelle dédiée aux sports et aux loisirs inondableN : Zone naturelle et forestière1AUXsi : Zone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiques inondableNh4 : Zone naturelle pouvant accueillir une construction d'habitationUEs : Zone urbaine dédiée aux équipements structurantsUXci : Zone urbaine d'activités à dominante commerciale inondableA : Zone agricoleNp : Zone naturelle et forestière strictement protégéeUCa : Zone urbaine d'habitat de petits collectifsAh3 : Zone agricole permettant l'extension des entreprises existantes et l'implantation d'activitéUXs : Zone urbaine structurante pour des activités industrielles et logistiquesUC : Zone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain1AUXs : Zone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiquesAh1 : Zone agricole accueillant des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateursAh5 : Zone agricole destinée à la sédentarisation des gens du voyageAp : Zone agricole strictement protégée1AUXm : Zone à urbaniser pour des activités mixtes
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247100589_PLUI_20251211. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Champforgeuil

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Champforgeuil en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

140 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 140 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue Charles-Lemaux, 71530 Champforgeuil
Téléphone
03 85 97 19 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.champforgeuil.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 14 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Champforgeuil ?

Le document opposable est 247100589_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Champforgeuil ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 1AU, 1AU1. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champforgeuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champforgeuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Champforgeuil ?

140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 138 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Champforgeuil ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champforgeuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Champforgeuil, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 637 habitants
Code postal
71530
Code INSEE
71081
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
1 312 sur 1 314 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.