Construire à Champforgeuilles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/12/2025
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Autres zones
1
Article 11 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Dispositions concernant les plantations existantes : L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes et en particulier des arbres ; ceux-ci seront maintenus ou bien remplacés par une autre composition paysagè...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 12, article 13
Votre projet à Champforgeuil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Champforgeuil
- Agrandir à Champforgeuil
- Construire une piscine à Champforgeuil
- Poser un abri de jardin à Champforgeuil
- Clôturer à Champforgeuil
- Refaire la façade à Champforgeuil
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI Chalonnais - secteur 3risque naturel
Ses 4 zones
- ZONE BLEUE BaPrescriptions
- VZONE VIOLETTEInterdiction
- RZONE ROUGEInterdiction stricte
- ZONE VIOLETTE VaDélaissement possible
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 2 rue Charles-Lemaux, 71530 Champforgeuil
- Téléphone
- 03 85 97 19 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.champforgeuil.fr
Champforgeuil en chiffres
- 2 637habitants
- 78 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 121permis de construire depuis 2013
- 138logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Champforgeuil ?
Le document opposable est 247100589_PLUi_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Champforgeuil ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AU. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champforgeuil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Champforgeuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Champforgeuil ?
140 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 138 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Champforgeuil ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champforgeuil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chalon-sur-Saône45 102 hab.
- Fragnes-La Loyère1 411 hab.
- Châtenoy-le-Royal6 267 hab.
- Farges-lès-Chalon829 hab.
- Mellecey1 348 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247100589_PLUi_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Contenu
- 55 pages, 1 zone, 15 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 247100589_PLUI_20251211.
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 867 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 491 m².
- Code INSEE
- 71081
- Code postal
- 71530
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 312 locaux raccordables sur 1 314 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.