Parcelle CE 32 à Chalon-sur-Saône
561 m² au plan cadastral. Identifiant 71076000CE0032. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : UA, UAi.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 4 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme20 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme11 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques12 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques561 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UAi rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 4 en limite séparative, 6 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,49 m | séparative | 44,4 m |
| 2 | 11,24 m | séparative | 45,0 m |
| 3 | 10,84 m | séparative | 43,1 m |
| 4 | 5,46 m | indéterminée | 37,8 m |
| 5 | 8,64 m | indéterminée | 31,5 m |
| 6 | 6,36 m | indéterminée | 24,7 m |
| 7 | 3,96 m | indéterminée | 11,2 m |
| 8 | 11,05 m | indéterminée | 9,5 m |
| 9 | 12,22 m | indéterminée | 9,8 m |
| 10 | 21,34 m | séparative | 29,0 m |
- Périmètre
- 93,6 m
- Surface du contour
- 561 m²
- Écart avec la contenance
- 0 m²
- Bâti sur la parcelle
- 531 m²
- Dénivelé
- 1,18 m
- À l'intérieur des reculs
- 561 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,22 m, 0,46 m, 0,60 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
6 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye Saint Pierre (ancienne)Périmètre des abordsActe : Abbaye-Saint-Pierre-ancienne-IEQ4XF_19480927
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien palais épiscopalPérimètre des abordsActe : Ancien-palais-episcopal-IBHZ28_19970410
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle de la ColombièrePérimètre des abordsActe : Chapelle-de-la-Colombiere-IOLWZX_19961227
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-PierrePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-IPOWTF_19481129
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine de Neptune, place de BeaunePérimètre des abordsActe : Fontaine-de-Neptune-place-de-Beaune-I35NCO_19261115
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel ChiquetPérimètre des abordsActe : Hotel-Chiquet-IKDPZ7_19480927
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de SassenayPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Sassenay-IKZ8JZ_19480927
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel NoirotPérimètre des abordsActe : Hotel-Noirot-ICKRZ3_19481206
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Vivant DenonPérimètre des abordsActes : Hotel-Vivant-Denon-IQJW7K_20000222, Hotel-Vivant-Denon-IQJW7K_20100310
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ISA43L_19380831
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IDM795_19480927
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonsPérimètre des abordsActe : Maisons-IDMWWG_19480927
- AC1Abords d'un monument historiqueMusée Vivant DenonPérimètre des abordsActe : Musee-Vivant-Denon-IXWKQD_20040105
- AC1Abords d'un monument historiqueObélisque commémoratif de la construction du canal du CentrePérimètre des abordsActe : Obelisque-commemoratif-de-la-construction-du-canal-du-Centre--ISTFYZ_19470423
- AC1Abords d'un monument historiqueRempartsPérimètre des abordsActe : Remparts-I6TLZ1_19371228
- AC1Abords d'un monument historiqueSous préfecturePérimètre des abordsActe : Sous-prefecture--IJ2UK2_19480927
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre, 34 rue aux FèvresPérimètre des abordsActe : Theatre-34-rue-aux-Fevres-IUTQ8R_19950313
- AC1Abords d'un monument historiqueTour de SaudonPérimètre des abordsActe : Tour-de-Saudon-IQYP7W_19480927
- AC1Abords d'un monument historiqueTour du BeffroiPérimètre des abordsActe : Tour-du-Beffroi-I5US9V_19230912
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-DE-LA-SAONE-ET-DE-SES-AFFLUENTS-SECTEUR-DEUX-CHALONNAIS_20160728
Prescriptions du plan
- 07Linéaire de façades remarquables, Boulevard de la RépubliqueFaçade
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)CUPale
- 22RDC commercial protégéCommerce
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoEst soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- infoClassement sonore des voies : type 3
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 4%
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoZonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoDroit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Les plans de prévention des risques à Chalon-sur-Saône
- PPRI Chalonnais - secteur 2Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVb ZONE VIOLETTE Vb : interdictionR ZONE ROUGE : interdiction stricte
- Bioxal et Azelis PeroxidesRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB Zone d'autorisation limitée B : interdictionR Zone d'interdiction stricte R : interdiction stricte
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Chalon-sur-Saône.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 décembre 2016, 9 logementsTravaux achevés - 2 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 avril 2016, 368 m² créés, 9 logementsTravaux achevés - 2 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.