Le règlement de Chalvignac, texte intégral

Rappels :

Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites :

1 - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier (à l'exception des constructions liées à l'extension des activités existantes).

3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

4 - Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs .

Rappels :

1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du code de l’urbanisme.

3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article L 430 - 1 du code de l’urbanisme.

4 – Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié dans les documents graphiques et non soumis à permis de construire doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.

II - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions à usage d’activité et les installations classées nécessaires à la vie du bourg (petits ateliers, boulangeries, charcuteries, garage réparation ...) sous réserve que :

- leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion,..) - elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel établissement dans la zone soient prises, - les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

2 -Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances..

3 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle. Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation (voir schéma d’assainissement en annexe). L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

III - Electricité, téléphone et autres réseaux :

L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

1 - Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou respecter un retrait maximum de 5 m par rapport à cet alignement.

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l’implantation à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisé.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à trois mètres.

Non Réglementé.

L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 60% de la superficie de la parcelle.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder deux étages plus combles aménageables sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 12 m. au faîtage.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 - Toiture Pour toutes les constructions nouvelles, le matériau utilisé en couverture doit être de structure plane et de teinte ardoisée, et adopter une pente minimum de 70 %. Tout matériau réfléchissant est interdit.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées pour des surfaces inférieures à 20 m2. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension d’une construction existante, l’utilisation du même matériau peut-être autorisé.

2 - Façades Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits dans un ton similaire ou en harmonie avec la pierre locale. Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite.

Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 – Clôtures Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment limitées à 1,80 m de hauteur. Elles sont constituées

- Soit par des murets dont la hauteur n’excède pas 0,80 m, en pierres apparentes ou en maçonnerie crépie dans la même teinte que le bâtiment, éventuellement doublés par une haie vive, - soit par des haies vives composées d'une ou plusieurs essences locales, persistantes ou non. - soit en bois. Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par logement, sur le terrain supportant la construction .

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130–1 du code de l’urbanisme.

Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier.

Les aires de stationnement sont obligatoirement plantées.

Non réglementé

Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UB

Rappels :

Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites :

1 - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le sécurité, la salubrité, le caractère ,du voisinage ou la capacité des ,infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier (à l'exception des constructions liées à l'extension des activités existantes).

3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs .

Rappels :

1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du code de l’urbanisme.

3 – Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié dans les documents graphiques et non soumis à permis de construire doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.

II - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions à usage d’activité et les installations classées nécessaires à la vie du bourg (petits ateliers, boulangeries, charcuteries, garage réparation ...) sous réserve que :

- leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion,..) - elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel établissement dans la zone soient prises, - les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

2 -Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances..

3 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

III - Electricité, téléphone et autres réseaux :

L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel, sans être inférieur à 1000 m2.

Pour des surfaces inférieures, il pourra être dérogé à cette règle sur présentation d’une étude pédologique de la parcelle concernée.

1 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Ce retrait est porté à 10 m par rapport à l’alignement des Routes Départementales.

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, il n'est pas imposé de marge de recul minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m.

Non réglementé.

L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 30% de la superficie de la parcelle.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage plus combles aménageables sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 10 m. au faîtage.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 – Toiture

Pour toutes les constructions nouvelles, le matériau utilisé en couverture doit être de structure plane et de teinte ardoisée, et adopter une pente minimum de 70 %.

Tout matériau réfléchissant est interdit. Les toitures terrasses peuvent être autorisées pour des surfaces inférieures à 20 m2. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension d’une construction existante, l’utilisation du même matériau peut-être autorisé.

2 - Façades

Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits dans un ton similaire ou en harmonie avec la pierre locale.

Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Bardages bois…).

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite.

3 - Constructions annexes

Les constructions annexes telles que garages isolés doivent être traités avec les mêmes caractéristiques de volume ou de toiture, avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes. Les bardages bois sont également autorisés.

4 – Clôtures

Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment, limitée à 1,80 m. Elles sont constituées

- soit par des murets dont la hauteur n’excède pas 0,80 m, en pierres apparentes ou en maçonnerie crépie dans la même teinte que le bâtiment, éventuellement doublés par une haie vive, - soit par des haies vives composées de plusieurs essences locales, persistantes ou non, éventuellement doublées d’un grillage. - soit en bois. Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, sur le terrain supportant la construction, dont l’une en bordure de la voie publique sur terrain non clos.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130–1 du code de l’urbanisme.

Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier.

Dans les lotissements et groupes d’habitations, les espaces communs sont suffisants et de bonne qualité. Les aires de stationnement sont obligatoirement plantées.

Un plan des aménagements paysagers doit être joint à la demande d’autorisation. il définit avec précision :

- les espaces de circulation, de stationnement,

- les aires de jeux et de rencontre, - les éléments d’insertion paysagère : modelage du terrain, plantations...

Non réglementé

Zone urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, réservée à l'implantation d'activités.

UY

Rappels : Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites :

1 - Les constructions ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2 - Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles nécessaires au gardiennage et au bon fonctionnement des activités implantées dans la zone.

2 - Les constructions agricole destinées à l'élevage .

3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières.

4 - Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article suivant,

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs

Rappels :

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du code de l’urbanisme.

2 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’urbanisme.

3 – Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié dans les documents graphiques et non soumis à permis de construire doivent faire l’objet d’une autorisation préalable .

II - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les lotissements à usage d'activité sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur cohérent de la zone.

2 - Les constructions isolées à usage d'activité, sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’aménagement ultérieur cohérent de la zone et qu'elles respectent les dispositions préalablement définies, et que

- leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion,..) - elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel établissement dans la zone soient prises, - les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

3 - Les logements destinés à la surveillance des installations, sous réserve qu'ils soient associés à une activité autorisée ci-dessus;

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.

Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou d'activité ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

III - Electricité - téléphone : L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

En l'absence d'assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d'un assainissement individuel, avec un minimum de 1000 m2.

Pour des surfaces inférieures, il pourra être dérogé à cette règle sur présentation d’une étude pédologique de la parcelle concernée.

1 - Les constructions à usage d’activité doivent respecter un retrait minimum de 25 m par rapport à l’axe de la RD 105. Ce retrait est porté à 15 m par rapport à l’axe pour les constructions à usage d’habitation.

2 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des autres voies pour les habitations, et 10 m pour les bâtiments à usage d’activité.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

l'intérieur de la zone d'activité, les constructions doivent observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m.

Pour les limites séparatives jouxtant une propriété non comprise dans la zone d'activité, les constructions doivent observer un recul égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 5 m.

Toutefois une implantation différente est autorisée pour les installations d’intérêt public lorsque des raisons techniques l'imposent;

Non réglementé. 17

L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 60% de la superficie de la parcelle.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation ou d'activité ne doit pas excéder 10 m. au faîtage.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 - Toiture Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, le matériau utilisé doit être de structure plane et de teinte ardoisée avec une pente minimale des toitures de 70 %. Pour les autres constructions nouvelles, peuvent également être autorisés les matériaux suivants : - bac acier de teinte sombre (ardoisé ou gris foncé) - plaques autoportantes de teinte sombre (ardoisé ou gris foncé)

Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée .

2 - Façades Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant : bardages bois, plaques de bardage, dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel : gris, brun, vert, greige ou lauze.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis.

Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Clôtures Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement. Dans le cas de limite séparative jouxtant une propriété non comprise dans la zone d'activité, elles seront doublées d'une haie vive constituée principalement de feuillus.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Un nombre d'emplacements suffisant doit être prévu hors voirie afin d'assurer le stationnement des véhicules des utilisateurs (personnels, visiteurs, livreurs, etc...)

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130– 1 du code de l’urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Aux abords des constructions, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier.

Les marges d'isolement sur limites séparatives jouxtant une zone d'habitat doivent être plantées.

Les aires de stationnement sont obligatoirement plantées, à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement.

Non réglementé .

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter. Les constructions sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

1AU

Rappels : Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites :

1 - Les constructions à usage d’habitation, de commerce, de bureau.

2 - Les établissements artisanaux et industriels ainsi que les dépôts.

3 - Les carrières et gravières.

4 - Les installations classées non mentionnées à l’article A 2

5 – Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs (sauf le camping à la ferme et les aires naturelles de camping qui sont autorisés sous conditions particulières).

6 - Le changement de destination et l'extension des constructions existantes dès lors qu'elles ne sont pas liées à une activité agricole, sauf pour les constructions d’intérêt architectural repérés sur les .documents graphiques.

Rappels :

1 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’urbanisme.

1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site. 2 - Les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole, y compris les constructions à usage d’habitation ou d’activité sous réserve qu’elles soient directement liées à l’activité agricole et qu'elles respectent les distances réglementaires.

3 - Les camping à la ferme, les gîtes ruraux, les auberges rurales, les chambres d’hôtes sous réserve qu’ils constituent une activité directement liée à l’exploitation agricole et en demeurent l'accessoire.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les constructions à usage d’activité peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé.

Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe).

Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel, sans être inférieur à 1000 m2.

Pour des surfaces inférieures, il pourra être dérogé à cette règle sur présentation d’une étude pédologique de la parcelle concernée.

1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement des voies publiques. Ce retrait est porté à 25 m par rapport à l’axe des routes départementales.

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à trois mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 10 m. au faîtage.

Pour les autres constructions, la hauteur n’est pas réglementée.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 - Toiture

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, le matériau de couverture utilisé doit être de structure plane et de teinte ardoisée avec une pente minimale de 70 %.

Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau peut être autorisée .

2 - Façades

Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits dans un ton similaire ou en harmonie avec la pierre locale.

Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional;

Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Menuiseries extérieures

Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de préférence de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre.

4 – Bâtiments agricoles

Les parois extérieures peuvent être réalisées en maçonneries enduites ou préfabriquées ou en bois ou en plaques de bardage dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel : greige, gris, brun, lauze ou vert.

La couverture en plaques autoportantes est autorisée sous réserve d’adopter des teintes non claires : gris, brun, noir…

5 - Clôtures 38

Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés. A proximité de la maison d’habitation ,des gîtes ruraux et des chambres d’hôtes, les clôtures sont constituées soit par des murets de pierres, soit par des haies vives composées de plusieurs essences locales à dominante de feuillus.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130– 1 du code de l’urbanisme.

Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est à privilégier.

Non réglementé

Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la

N qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Rappels : Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites : 1 - Les constructions à usage agricole. 2 - Les carrières. 3 - Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article 1AU 2 - II – 5 4 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs

Rappels :

1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du code de l’urbanisme.

2 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’urbanisme.

1 - Les lotissements ou les groupes d’habitations sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur cohérent de la zone. 2 - Les constructions à usage d’habitation ou d'activité compatible avec le voisinage des zones habitées, sous réserve qu’elles soient comprises dans une opération d’aménagement telle que définie ci-dessus.

3 - Les travaux de modification sans extension des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.

4 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.

Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite. 2 - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

III - Electricité - téléphone - autres réseaux :

L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes. Le retrait est porté à 15 m par rapport à l’axe de la RD 105.

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l’implantation à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisé.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à trois mètres.

Non réglementé

AU SOL

L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 40% de la superficie de la parcelle.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 12 m. au faîtage, pour les constructions individuelles.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 – Toiture

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, le matériau utilisé en couverture doit être de structure plane et de teinte ardoisée avec une pente minimale de 70 %.

Pour les autres constructions nouvelles, peuvent également être autorisées les couvertures en bac acier de teinte sombre (ardoisé ou gris foncé).

Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée .

L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.

2 - Façades

Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. dans un ton similaire ou en harmonie avec la pierre locale.

Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant : bardages bois, plaques de bardage, dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel : gris, brun, vert, greige ou lauze.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite.

Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas

Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de préférence de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre.

Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux utilisés sont non brillants et non réfléchissants.

4 – Clôtures

Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite, avec une hauteur maximum de 0,80 m (excepté en cas de soutènement), ou constituées d’un simple grillage doublé d’une haie végétale.

Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, sur le terrain supportant la construction .

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130– 1 du code de l’urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est à privilégier.

Dans les lotissements et groupes d’habitations, les espaces communs doivent être suffisants et de bonne qualité. Ils sont plantés et aménagés.

Un plan des aménagements paysagers doit être joint à la demande d’autorisation de lotissement. Il définit avec précision :

- les espaces de circulation, de stationnement, - les éléments d’insertion paysagère : modelage du terrain, plantations... Les aires de stationnement sont obligatoirement plantées, à raison d'un arbre pour quatre places de stationnement.

Non réglementé .

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation pour accueillir des installations à usage de sports, tourisme et loisirs, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter.

1AUt

Rappels : Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites :

1 - Les constructions ou installations non liées à une activité de sport, tourisme ou loisir, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage ou forestier (à l'exception des constructions liées à l'extension des activités existantes).

3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

4 - Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés et de déchets de toute nature.

5 - Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article suivant,

Rappels : 1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du code de l’urbanisme.

II - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions et installations à usage touristique, sportif ou de loisirs et les logements associés destinés soit à l'hébergement temporaire soit à la surveillance des installations, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

2 -Les installations classées nécessaires au fonctionnement des constructions et installations autorisées précédemment sous réserve qu'elles soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

3 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

4 – Les bâtiments abritant des animaux liés aux activités touristiques autorisées précédemment, sous réserve d’une bonne insertion au paysage.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.

Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou d'activité ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe).

Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes. Ce retrait est porté à15 m par rapport à l’axe de la RD 105.

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Dans le cadre de la création d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations l’implantation peut être autorisé à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 10 m. au faîtage.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 - Toiture Pour toutes les constructions nouvelles, le matériau utilisé en couverture doit être de structure plane et de teinte ardoisée, et adopter une pente minimum de 70 %. Tout matériau réfléchissant est interdit.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées pour des surfaces inférieures à 20 m2. Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension d’une construction existante, l’utilisation du même matériau peut-être autorisé.

Dans le cadre d’une architecture contemporaine de qualité, d’autres matériaux peuvent être autorisés, sous réserve d’adopter une teinte sombre (ardoisé ou gris foncé).

2 - Façades Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits dans un ton similaire ou en harmonie avec la pierre locale. Les constructions à structure bardage ou bois sont également autorisées sous conditions de respecter la typologie locale ou dans le cadre d’une architecture contemporaine. Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite.

3 - Clôtures Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite, avec une hauteur maximum de 0,80 m (excepté en cas de soutènement), ou constituées d’un simple grillage doublé d’une haie végétale.

Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130– 1 du code de l’urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales feuillues est à privilégier.

Les aires de stationnement sont obligatoirement plantées.

Non réglementé .

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

2AU

Rappels : Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites : 1 - Les constructions à usage agricole. 2 - Les carrières. 3 - Toute construction nouvelle , à l'exception de celles autorisées à l'article 2AU2. 4 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs

Rappels :

1 - L’édification des clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2 du code de l’urbanisme.

1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site

2 - Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.

3 - Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques.

Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou d'activité ou assimilés non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

En l’absence d’un tel réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur.

Non réglementé .

1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l’implantation à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisé.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.

Non réglementé

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 10 m. au faîtage, pour les constructions individuelles.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 - Toiture

Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée .

L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit.

2 - Façades

Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits dans un ton similaire ou en harmonie avec la pierre locale.

Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite.

Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Clôtures

Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite, avec une hauteur maximum de 0,80 m (excepté en cas de soutènement), ou constituées d’un simple grillage doublé d’une haie végétale.

Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

4 - Constructions annexes

Les constructions annexes telles que garages isolés doivent être traités avec les mêmes caractéristiques de volume ou de toiture, avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130– 1 du code de l’urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est à privilégier.

Non réglementé .

Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,

A biologique ou économique des terres agricoles, équipées ou non.

Rappels : Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites : 1 - Les constructions à usage d’habitation, 2 – Les établissements commerciaux, artisanaux et industriels ainsi que les dépôts à l’exception de ceux autorisés à l’article N2. 3 – Les construction à usage agricole. 4 - Les carrières, les affouillements et exhaussements du sol. 5 - Les installations classées non mentionnées à l’article N 2. 6 – Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

Rappels :

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

2 – Les constructions et installations liées à l’exploitation forestière, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

3 - L’aménagement des bâtiments existants y compris le changement de destination, l’agrandissement dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment existant, sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les constructions à usage d’activité peuvent également être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

II - Assainissement :

Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou constructions à usage d’activité non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe).

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

1 –Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d'extension, la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à trois mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

En cas d'extension, la hauteur de celle-ci ne pourra en aucun cas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 – Toiture Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise.

2 - Façades Les murs doivent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils peuvent également être recouverts de bardages bois traités à coeur.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite.

Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Menuiseries extérieures Les teintes des menuiseries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de préférence de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre.

4 – Clôtures Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement. Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130– 1 du code de l’urbanisme.

Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, à l'intérieur duquel se trouve ces sous-zones Nh correspondant aux secteurs déjà bâtis

Nh

Rappels : Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites : 1 - Les constructions à usage d’habitation, à l'exception de celles autorisées à l'article Nh2 2 – Les établissements commerciaux, artisanaux et industriels ainsi que les dépôts à l’exception de ceux autorisés à l’article Nh2. 3 – Les construction à usage agricole. 4 - Les carrières, les affouillements et exhaussements du sol. 5 - Les installations classées non mentionnées à l’article Nh 2. 6 – Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

Rappels :

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article L 430 - 1 du code de l’urbanisme.

II - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

2 – Les constructions et installations liées à l’exploitation forestière, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

3 - L’aménagement des bâtiments existants y compris le changement de destination, l’agrandissement et la construction d’annexes à la construction principale dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment existant, sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau :

A défaut d’être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable, les constructions peuvent être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

II - Assainissement :

Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou constructions à usage d’activité non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle.

Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation (voir schéma d’assainissement en annexe).

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel, sans être inférieur à 1000 m2. Pour des surfaces inférieures, il pourra être dérogé à cette règle sur présentation d’une étude pédologique de la parcelle concernée.

1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d'extension, la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à trois mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 10 m. au faîtage, pour les constructions individuelles.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 – Toiture

Pour toutes les constructions nouvelles, le matériau utilisé en couverture doit être de structure plane et de teinte ardoisée, et adopter une pente minimum de 70 %.

Tout matériau réfléchissant est interdit. Les toitures terrasses peuvent être autorisées pour des surfaces inférieures à 20 m2.

2 - Façades

Les murs doivent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparents que les pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches,...). Ils peuvent également être recouverts de bardages bois traités à coeur.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite.

Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Menuiseries extérieures

Les teintes des menuiseries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète; les fenêtres et les volets sont de préférence de couleur claire et pastel, les portes de couleur sombre.

4 – Clôtures

Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement.

Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, sur le terrain supportant la construction, dont l’une en bordure de la voie publique sur terrain non clos.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130– 1 du code de l’urbanisme.

Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est à privilégier.

Non réglementé.

Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels où sont envisagés quelques aménagements à vocation de loisirs.

Nt

Rappels : Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites :

1 - Les constructions ou installations non liées à une activité de sport ou loisir, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2 - Les constructions à usage agricole, d'élevage (à l'exception des constructions liées à l'extension des activités existantes et les bâtiments nécessaires aux centres équestres).

3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

4 - Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés, de matériaux et de déchets de toute nature.

5 - Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article suivant,

Rappels :

1 - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’urbanisme.

1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

2 – les constructions et installations liées à l’exploitation forestière, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

3 - Les constructions ou installations nécessaires à la pratique des sports et loisirs, sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau : Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les constructions à usage d’activité peuvent également être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

II - Assainissement : Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou constructions à usage d’activité non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle vérifiées par une étude de sol préalable (voir schéma d’assainissement en annexe). L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

Non réglementé

1 –Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement des voies publiques

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d'extension, la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à trois mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale autorisée est de 10 m. au faîtage.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Les remblais importants tels que ramenant les terres jusqu'à l'étage sur une ou plusieurs façades sont interdits.

1 – Toiture Pour toutes les constructions nouvelles, le matériau utilisé en couverture doit être de structure plane et de teinte ardoisée, et adopter une pente minimum de 70 %. Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée . Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. La pente de la toiture doit être conservée à l'identique.

2 - Façades

Les murs doivent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable , ou à l'aide de produits de même composition "prêts à l'emploi" en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils peuvent également être recouverts de bardages bois traités à coeur.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier régional.

Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Clôtures

Les clôtures doivent être de forme simple en harmonie avec le bâtiment et l’environnement.

Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants seront préservés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130– 1 du code de l’urbanisme.

Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Non réglementé

Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, à l'intérieur duquel se trouve une zone d'exploitation de carrière en activité

Ny

Rappels : Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites : 1 - Les constructions à usage d’habitation, 2 – Les établissements commerciaux, artisanaux et industriels ainsi que les dépôts à l’exception de ceux autorisés à l’article Nh2. 3 – Les construction à usage agricole. 4 - Les installations classées non mentionnées à l’article Nh 2. 5 – Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

Rappels :

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

2 – Les constructions et installations liées à l’exploitation de la carrière, sous réserve de veiller au respect de l’environnement .

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau : Toute construction ou installation à usage d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Elles peuvent également être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

II - Assainissement : Les eaux usées domestiques issues de locaux à usage d’activité non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle. Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation (voir schéma d’assainissement en annexe). L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d'extension, la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux publics (télécommunications, distribution d’énergie,...)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à trois mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée, plus combles aménageables, la hauteur maximale autorisée étant de 9 m. au faîtage, pour les constructions individuelles.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

1 – Toiture

Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.

Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit. L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise.

2 - Façades

Les murs doivent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable. Ils peuvent également être recouverts de bardages bois traités à coeur.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite.

Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130– 1 du code de l’urbanisme.

Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Non réglementé.