Zone 2AU

A. Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

a) Destinations et sous destinations :

Aucune construction, installation, aucun aménagement n’est autorisé jusqu’à l’ouverture à l’urbanisation de la zone.

b) Autres usages

Usages

2AU 2AUx

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. Les ICPE soumises à déclaration Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

X

X

X

X

X

B. Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Non concerné

A. Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

a) Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

A

Ap Axa At1 At2 Al Ae

tion

servic e secteurs tation Équipements d’ intérêt collectif Commerce et activités de Habita

Logement

V*13 V*13 X

X

X

X

X

Hébergement

X

X

X

X

X

X

X

Artisanat et commerce de détail

X

X V*14 X

X

X

X

Restauration

X

X V*14 V

X

X

X

Commerce de gros

X

X V*14 X

X

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

X

X

X

X

X

X

Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma

X

X

X

V

X

X

X

X

X

X

V

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

X

X

X

X

X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V*15

X

V*15 X

X

X

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

X

X

X

agrico et services publics

Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V

V

X

X

X

X

X

X

V

X

X

X

X

X

X

X

ère

foresti

ou le et

Exploitation agricole Exploitation forestière

V*16 X

X

X

X

X

X

V*17 X V*17 X

X

X

X

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X

X V*14 X

X

X

X

X

X V*14 X

X

X

X

X

X V*14 X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

X

X

X

Autres activités Exploi

primaire

tertiaire

secondaire,

de s

b) Autres usages

Usages

A

Ap Axa At1 At2 Al

Ae

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les

X

X X X XX

X déblais, remblais, dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X X X XX

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les X

X XV XX

X parcs résidentiels de loisirs,

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X X X XX

X

Les ICPE soumises à déclaration

V en lien

V*18 X

X

X

X

X

avec les équipements

présents

V en lien

Les ICPE soumises autorisation

à

enregistrement

ou

V*18

X

X

X

X

X

avec les équipements

présents

Les abris pour animaux parqués dans les zones A et N sous condition de limitation à 25m² d’emprise au sol, qu’ils soient en bois, ouverts sur au moins V

VXXXX

X un côté et adossés à une haie et limités à 1 par parcelle.

B. Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

N°13 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :

Les constructions nouvelles d’habitation

Elles ne sont autorisées que pour les exploitations agricoles professionnelles si elles sont nécessaires sur l’exploitation et elles doivent être regroupées avec les constructions techniques agricoles de façon rapprochée (moins de 100 m), sauf contrainte technique dûment justifiée. On entend par contrainte technique des contraintes topographiques ou des contraintes sanitaires visà-vis de bâtiments d’élevage. Elles sont limitées à 200 m² de surface de plancher.

Habitations existantes

Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 40m² :

• L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination

• Les extensions des habitations existantes dans la limite de :

• Pour les extensions hors du volume bâti :

Pour les constructions inférieures à 100 m2 de surface de plancher

L’extension est admise dans la limite de 50% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de 150 m2 de surface de plancher totale après travaux. Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise

Pour les constructions dont la surface de plancher avant travaux est comprise entre 100 m2 inclus à 199 m2 inclus

Pour les constructions dont la surface de plancher est de 200m² et plus

L’extension est admise dans la limite de 40% de la surface de plancher existante avant travaux jusqu’à un maximum de jusqu’à un maximum de 250 m2 de surface de plancher totale après travaux

Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise.

L’extension est admise dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant travaux au moment de l’approbation du PLUI.

Les annexes aux habitations ne sont pas comptabilisées dans cette emprise

Pour les extensions qui seraient réalisées dans un volume bâti existant, la surface de plancher n’est pas limitée.

• Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement et dans la limite de 4 m de hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 35 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.

• Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 35 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin).

• Les dispositifs photovoltaïques au sol à usage domestique (autoconsommation) sont autorisés sans pouvoir dépasser 15 m² d’emprise au sol et 1.10 m de hauteur au point le plus haut et un dispositif par construction principale tout en garantissant la nonimperméabilisation du sol.

Cas des bâtiments pouvant changer de destination

Définition

Dans l’ensemble des zones A sont désignés sur le plan de zonage, au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, des bâtiments pouvant changer de destination.

Il s’agit d’une part, des anciens bâtiments agricoles isolés et abandonnés, construits après 1943 avec un permis de construire, qui ne sont pas des ruines et qui n'ont fait l'objet d'aucun changement de destination dument autorisé et d’autre part, des bâtiments dont la vocation agricole a été abandonnée depuis peu et pour lesquelles aucune reprise de l'activité agricole n'est envisageable.

Application :

Ces bâtiments peuvent changer de destination vers les destinations et sous-destinations suivantes : habitation, Équipements d’intérêt collectif et services publics, hôtel, et autres hébergements touristiques, bureau, industrie et entrepôt.

De plus :

Ces changements de destination ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve des conditions suivantes

Des extensions aux constructions pouvant changer de destination ne sont autorisées que de manière très mesurée et dans le respect du caractère historique du bâti et dans la mesure où elles sont rendues nécessaires pour des raisons techniques et fonctionnelles.

Les changements de destination sont autorisés sous réserve que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux, voiries et équipements publics

NB : il est rappelé que le changement de destination peut être interdit en raison de la situation de la construction dans un périmètre de réciprocité d’une exploitation agricole (application du code rural)

Cas des bâtiments abandonnés et isolés non identifiés au document graphique Définition Il s’agit de constructions existantes réalisées antérieurement à la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, initialement à destination agricole mais dont l’usage n’est plus agricole depuis longtemps en raison de leur abandon, et sous réserve que ces constructions ne puissent pas être qualifiées de ruines, Application Sont autorisés leur aménagement, leur réfection, et leur reconstruction à l’identique pour de l'habitation, dès lors que ces travaux ne compromettent ni l’activité agricole, ni la qualité paysagère du site, prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti existant, que ces bâtiments puissent être raccordés aux réseaux publics sans extension ou renforcement de ces derniers et qu'ils soient desservis par des voies existantes et suffisantes. Il appartiendra au pétitionnaire de justifier par tous moyens à sa disposition de la date de construction du ou des bâtiments objet de sa demande d'autorisation d'urbanisme et de justifier au dossier de demande de permis de construire que les conditions susmentionnées sont réunies Ces bâtiments ne font pas l’objet d’une identification au titre de l’article L. 151-11 du Code de l’urbanisme.

Cas des bâtiments accessoires à l’habitation existante non identifiés au document graphique Définition Ce sont les bâtiments construits avant ou après 1943, initialement à destination agricole mais dont la destination a disparu de longue date, et qui ne sont pas des ruines, Les bâtiments accessoires suivent la destination du bâtiment principal, il s'agit donc également de bâtiments à usage d'habitation. Aucune identification n’est nécessaire au titre d'un changement de destination L. 151-11 du Code de l'urbanisme. Il s'agit de constructions annexes qui par leurs caractéristiques peuvent être regardées comme des accessoires du bâtiment principal d'habitation ou autres, accolés ou non tels que notamment : garages, abris de jardin, celliers, remise, anciennes granges, etc. Ces bâtiments accessoires doivent être des locaux secondaires, être situés sur la même unité foncière et implantés selon un éloignement restreint du bâtiment principal. Les caractéristiques du bâti historique du territoire font que ces bâtiments peuvent présenter une volumétrie importante sans que cela nuise à leur usage d’annexe. Application Leur aménagement, leur réfection, et leur reconstruction à l’identique pour de l'habitation sont autorisés dès lors que

• Ces travaux ne compromettent ni l’activité agricole, ni la qualité paysagère du site, • Ces travaux prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti existant • Ces bâtiments puissent être raccordés aux réseaux publics sans extension ou renforcement de ces derniers et qu'ils soient desservis par des voies existantes et suffisantes. Il appartiendra au pétitionnaire souhaitant réaliser des travaux sur ces bâtiments de justifier au dossier de demande de permis de construire que les conditions susmentionnées sont réunies.

N°14 : La sous-destination concernée est autorisée pour les extensions des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante avant travaux. Les locaux accessoires à ces activités sont autorisés dès lors que l’emprise au sol maximale des constructions par STECAL est de de 600 m², N°15 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages N°16 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1. Sont donc autorisées :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle, regroupées les unes avec les autres (moins de 100m) sauf contraintes techniques locales dument justifiées. On entend par contraintes techniques locales les problématiques de topographie, de présence de zones humides, d’implantation des lignes électriques, de présence d’un tiers proche.

• Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

• Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les installations d’activités touristiques qui ont pour support l’exploitation agricole (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, fermes auberges) sont autorisées uniquement dans le bâti existant. N°17 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation forestière telle que définie dans le titre 1. Les constructions autorisées sont limitées à 250 m² d’emprise au sol et 9 m de hauteur à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. N°18: Les constructions et installations soumises au régime des ICPE sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1

Al Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Ae Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Le long des voies départementales pour les constructions situées hors zone agglomérée, le retrait des constructions autorisées est porté à 8 m à compter de l’alignement de la voie. Cette distance ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction implantée à moins de 8m.

c) Implantations par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions applicables à toutes les zones agricoles

• Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée au bord du bassin jusqu’aux limites séparatives est exigée.

• Pour les annexes autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée en tout point de l’annexe jusqu’aux limites séparatives, est exigée

• Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

• Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante, sans toutefois déborder sur les emprises publiques et sur les fonds voisins.

• En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Al Les constructions autorisées s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit dans la continuité de l’existant pour les extensions du bâti existant.

Ae Les constructions autorisées s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit dans la continuité de l’existant pour les extensions du bâti existant.

d) Coefficient d’emprise au sol (CES)

Al

600 m² d’emprise au sol pour les nouvelles constructions autorisées.

Ae

Non réglementé

Intitulé du document : C. Mixité fonctionnelle et sociale

a) Mixité fonctionnelle Non réglementé

b) Mixité sociale Non réglementé

a) Mixité fonctionnelle Non réglementé

b) Mixité sociale Non réglementé.

Intitulé du document : A. Volumétrie et implantations des constructions

a) Hauteur Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone.

b) Implantations Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone.

a) Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point à prendre comme référence correspond à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ainsi les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. Illustration de l’interprétation du TN (terrain natuirel) sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones agricoles

Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 4 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone d’emprise au sol et présentant une hauteur au plus haut de 2.50 m (au point le plus haut hors installation technique). Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs n’est pas considéré comme une petite volumétrie. L’implantation des petites volumétries par rapport à la voie est libre (on rappelle toutefois qu’elles doivent s’implanter à proximité des habitations dans les conditions définies à l’article 1 Destination et sous-destinations chapitre B : « conditions d’autorisation ».

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions d’implantation

A

Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

Les installations agrivoltaïques s’implanteront avec un retrait minimal de 8 m à compter de l’alignement de la voie

Ap Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie ou dans la continuité de la construction existante

Axa Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

At1 Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.

d’emprise au sol et présentant une hauteur au plus haut de 2.50 m (au point le plus haut hors installation technique). Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs n’est pas considéré comme une petite volumétrie. L’implantation des petites volumétries par rapport aux limites séparatives est libre (on rappelle toutefois qu’elles doivent s’implanter à proximité des habitations dans les conditions définies à l’article 1 Destination et sous-destinations chapitre B : « conditions d’autorisation »)

Dispositions applicables par zones

Zone

Conditions d’implantation

A

Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit sur limite séparative. Lorsque la limite séparative constitue une limite de zone A avec les zones U ou AU, une distance minimale de 8m est exigée.

Ap Les constructions autorisées s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit dans la continuité de l’existant pour les extensions du bâti existant.

Axa Les constructions s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit sur limite séparative. Lorsque la limite séparative constitue une limite de zone Axa avec les zones U ou AU, une distance minimale de 8m est exigée

At1 Les constructions autorisées s’implantent soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives soit dans la continuité de l’existant pour les extensions du bâti existant.

Intitulé du document : Conditions de hauteur

A

La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit

La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère

Les constructions de la sous-destination exploitation forestière sont autorisées dans la limite de 9m de hauteur à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère

Ap Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à la hauteur de la construction existante. En cas d’extension d’une construction existante en RDC, la hauteur est alors limitée à R+1+C et 7 m mesurés à l’égout du toit.

Axa La hauteur des extensions et des locaux accessoires aux activités est limitée à la hauteur des constructions existantes

At1 La hauteur des nouvelles constructions autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit

At2 Non concerné, les nouvelles constructions sont interdites Al La hauteur des nouvelles constructions autorisées est limitée à R+1+c et à 7m à l’égout du toit Ae La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit

b) Implantations par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Champ d’application Les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer. L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions applicables à toutes les zones agricoles

• Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie, est exigée.

• Pour les annexes autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée en tout point de l’annexe jusqu’à l’alignement de la voie est exigée

• Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

• Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante, sans toutefois déborder sur les emprises publiques.

• En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Intitulé du document : Zone Emprise au sol maximale autorisée

A 250 m² d’emprise au sol pour les constructions autorisées de la sous-destination exploitation forestière

Pour les autres constructions autorisées : se référer aux conditions d’autorisation selon les destinations

Ap

Se référer aux conditions d’autorisation selon les destinations

Axa

600 m² d’emprise au sol. Pour les nouvelles constructions autorisées et 30% de l’emprise au sol existante en cas d’extension.

At1

200 m² d’emprise au sol.

At2

Intitulé du document : B. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone.

a) Généralités

• Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’une construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant.

• La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés. Une palette végétale est proposée en annexe du présent règlement.

b) Dispositions applicables à toutes les zones agricoles Traitement des aires de stationnement À partir de 10 places de stationnement créées :

• Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement créées en surface. En cas d’ombrières photovoltaïque, la densité végétale des plantations reste identique mais est à répartir sur le site (par exemple par regroupement des plantations en plusieurs espaces en alternance des ombrières, dans un aménagement paysager)

• Il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales. Les places PMR ne sont pas concernées par ces dispositions.

Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Illustration d’ouvrages de gestion des eaux pluviales interdits

Illustration d’ouvrages de gestion des eaux pluviales végétalisés de type noue) à privilégier

Accompagnement végétalisé des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air lorsqu’ils sont autorisés, ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

Accompagnement paysagé des grandes volumétries Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air lorsqu’ils sont autorisés devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

Dispositions spécifiques

Dans les STECAL At : les espaces autour des constructions autorisées devront être totalement perméables aux eaux pluviales. La végétalisation de pleine terre doit représenter au moins 60% de la surface de la zone At. Les bandes de retrait d’au moins 8 m le long de l’ensemble des limites de parcelles pour les installations agri voltaïques, seront végétalisées en pleine terre. Il est rappelé que des conditions particulières sont mises en place au titre 5.

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen» (sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gorrh, les stationnements souterrains recouverts de terre.

Intitulé du document : C. Stationnement

Non réglementé jusqu’à ouverture à l’urbanisation de la zone.

Article 3 - 2AU et 2AUx : Équipement et réseaux

Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones figurant au titre 4 du présent règlement.

TITRE 8– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Le PLU distingue les zones A suivantes :

Nom de la zone

Description

A

Zone agricole

Ap

Zone agricole de protection patrimoniale et paysagère

Axa

Zone agricole de gestion des activités économiques (STECAL)

At1

Zone agricole de gestion des activités touristiques autorisant les constructions (STECAL)

At2

Zone agricole de gestion des activités touristiques n’autorisant pas les constructions

AL

Zone agricole de gestion des activités de loisirs autorisant les constructions de loisirs (STECAL)

Ae

Zone agricole de gestion d’équipements d’intérêt collectif (STECAL)

Il est rappelé que les zones A peuvent être concernées par :

• Des risques et nuisances identifiés : se référer au titre 2 articles 3 et 4 du présent règlement • Des éléments identifiés pour leur intérêt écologique, paysager ou patrimonial : se référer au

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Tous les secteurs

Conditions

Il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour toute création de logements par construction neuve réhabilitation ou changement de destination au moins 2 places de stationnement automobile par logement créé, sur le tènement de l’opération.

• Pour les autres destinations autorisées, les places de stationnement nécessaires à ces usages doivent être réalisées en capacité suffisante, sur le tènement de l’opération.

Article 3 - A : Équipement et réseaux

Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones figurant au titre 4 du présent règlement.

TITRE 9– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARCIGNY (71)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit Approbation

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................... 2 COMMENT UTILISER LE RÈGLEMENT ?........................................................................................................4 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS............................................................................................................6

1.1 Article 1 - Champ d'application territoriale........................................................................................................................................ 6 1.2 Article 2 - Division du territoire en zones ........................................................................................................................................... 6 1.3 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique.....................................................................................7 1.4 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles ............................................................................................................ 8 1.5 Article 5 - Droit de préemption urbain ................................................................................................................................................. 9 1.6 Article 6 – Définitions issues du lexique national ....................................................................................................................... 9 1.7 Article 7 – Définitions supplémentaires .............................................................................................................................................12 1.8 Article 8 - Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................... 18

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ................................21

2.1 Article 1 - Éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme...................................21 2.2 Article 2 - Éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ................................45 2.3 Article 3 - Prescriptions dans les secteurs soumis aux risques...................................................................................47 2.4 Article 4 - Nuisances.........................................................................................................................................................................................49 2.5 -Article 5 – Périmètres de zones de recherche et d’exploitation de carrières .............................................. 50 2.6 Article 6 - Dispositions du règlement départemental de voirie relatives aux obligations des riverains du domaine public en matière de voirie .......................................................................................................................... 50

TITRE 3 - PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................53

3.1 Article 1 - Prescriptions générales applicables à toutes les constructions ........................................................53 3.2 Article 2 – Prescriptions particulières applicables aux constructionsnouvelles, hors bâtiments d’activités, et aux réhabilitations et extensions des constructions bâties depuis 1950................................. 64 3.3 Article 3 - Prescriptions particulières applicables à la restauration des bâtiments historiques ou anciens................................................................................................................................................................................................................................. 70 3.4 Article 4- Prescriptions particulières applicables aux bâtiments à usage d’activités économique (y compris les constructions techniques agricoles).......................................................................................................................77 3.5 Article 5 : prescriptions spécifiques aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs....................................................................................................................................................................................................82 3.6 Article 6- Les palettes à respecter ......................................................................................................................................................83

TITRE 4 - PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX APPLICABLES À TOUTES LES ZONES.......................................................................................................................................................... 89

4.1 Article 1- Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique................. 89 4.2 Article 2 - Desserte par les réseaux.................................................................................................................................................... 90 4.3 Article 3 - Électricité, téléphone et réseaux numériques .................................................................................................97

TITRE 5 - RÈGLES CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ENR : L’AGRIVOLTAÏQUE, LE PHOTOVOLTAÏQUE ET L’ÉOLIEN ........................................................................................................... 98

5.1 Article 1- Définition de l’agrivoltaïsme............................................................................................................................................... 98 5.2 Article 2 Règles pour les installations photovoltaïques ................................................................................................... 99

TITRE 6 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...........................................................104

6.1 Article 1 - U : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 105 Article 2 - U : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère...........................................................................108 Article 3 - U : Équipements et réseaux ................................................................................................................................................... 121

TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.................................................... 122

Titre 7.1 : Dispositions applicables aux zones 1AUc......................................................................................................................123 Article 1 - 1AUc : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...................................123 Article 2 - 1 AUc : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................124 Article 3 - 1AUc : Équipements et réseaux ......................................................................................................................................... 131 Titre 7.2 : Dispositions applicables aux zones 2AU et 2 AUx.................................................................................................132 Article 1 - 2AU et 2 AUx : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..............132 Article 2 - 2AU et 2AUx : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...............................................133 Article 3 - 2AU et 2AUx : Équipement et réseaux ..........................................................................................................................133

TITRE 8– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES......................................................... 134

Article 1 - A : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................135 Article 2 - A : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 140 Article 3 - A : Équipement et réseaux...................................................................................................................................................... 145

TITRE 9– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES......................................................146

Article 1 - N : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité............................................147 Article 2 - N : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 151 Article 3 - N : Équipement et réseaux ..................................................................................................................................................... 156

COMMENT UTILISER LE RÈGLEMENT ?

• Identifier sur le plan de zonage la zone dans laquelle se situe le projet. • Vérifier si le tènement objet du projet est concerné par des trames et symboles spécifiques sur le document de zonage et vérifier dans la légende à quoi ils correspondent.

• Puis se référer au règlement écrit qui détaille les règles de la façon décrite ci-après.

Le règlement est composé de plusieurs chapitres :

Titre 1 rappels et définitions : Cette partie rappelle différents éléments déterminés par le code de l’urbanisme et donne les définitions des termes utilisés dans le règlement. Il convient d’en prendre connaissance pour comprendre comment sont définies les destinations de la construction, le calcul des hauteurs et des implantations ainsi que la définition du type de zone.

Titre 2 - dispositions réglementaires applicables à toutes les zones Cette partie traite des règles qui s’imposent dans toutes les zones sur des thématqiues particulières :

• Les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme.

Ces éléments sont figurés sur le plan par des trames et des symboles graphiques. Les règles associées sont dans ce chapitre

• Les règles qui s’appliquent dans les secteurs de risques identifiés au plan de zonage par des trames ou des symboles graphiques

• Les règles qui s’appliquent sur les sites concernés par des nuisances spécifiques.

Titre 3 - Prescriptions en matière d’insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions Cette partie traite des règles applicables à toutes les zones en matière d’aspect des constructions, d’implantation dans la topographie. Ces règles sont déclinées selon les typologies de bâti :

• Règles pour les constructions nouvelles et constructions construites après 1950 hors bâtiments économiques (dont agricoles),

• Règles qui s’appliquent à la réhabilitation du bâti historique (construit avant 1950), • Règles s’appliquant aux bâtiments économiques dont agricoles, • Règles qui s’appliquent aux habitations démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

• Règles communes applicables à toutes les constructions